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Actualité institutionnelle 27.08.2016 20H51

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27.08.2016 -
 

www.videoprotection.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.videoprotection.interieur.gouv.fr ]

Site: Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /user /login - Connexion
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.tutelles.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363989513621
 

www.textes.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.textes.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364003255318
 

www.sports.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.sports.gouv.fr ]

Site: Coupe du monde - Petit-déjeuner presse avec Najat (...) -
Mots-clés:

- - Jeux Olympiques de Rio 2016
 

www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]

Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 9776826634912924361
 

www.prison.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.prison.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364003251258
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.porte-parole.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364003250650
 

www.paca.direccte.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.paca.direccte.gouv.fr ]

Site: Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- - 56/119 Accès à l'emploi 28/119 Action collective 4/119 Activité partielle 28/119 Alternance 32/119 Apprentissage 62/119 Chômage 40/119 Compétitivité 8/119 Concurrence 4/119 Conseiller du salarié 32/119 Consommation 32/119 Contrat de génération 18/119 Dialogue social 29/119 Droit du travail 28/119 Emploi d'avenir 119/119 Entreprise 8/119 Europe 21/119 Exportation 8/119 Fonds social européen 93/119 Formation professionnelle 8/119 GPEC 104/119 Industrie 53/119 Innovation 13/119 Insertion 47/119 Inspection du travail 14/119 Intelligence économique 12/119 investissement 12/119 Jeunes 8/119 Métrologie 18/119 Mutation économique 4/119 Organisation des services 4/119 Prévention 4/119 Rupture conventionnelle 54/119 Santé au travail 10/119 Securité travail 4/119 Senior 4/119 Services à la personne 4/119 Statistiques 18/119 Tourisme
 

www.opera.com
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.opera.com ]

- - Opera
 

www.oned.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.oned.gouv.fr ]

Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1941 - observation
- /ressources /?motcle=1829 - information préoccupante
- /ressources /?motcle=1813 - étude et recherche
- /ressources /?motcle=1780 - autorité parentale
- /ressources /?motcle=1763 - accueil de jour
- - accueil de jour observation information préoccupante maltraitance mineur isolé étranger projet pour l'enfant étude et recherche autorité parentale
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363995299443
 

www.metiers.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.metiers.justice.gouv.fr ]

Site: Justice / Métiers et concours
Mots-clés:

- /surveillant-penitentiaire-12629 /lecole-12636 - École nationale de l'administration pénitentiaire
- /magistrat-12581 /lecole-12583 - École nationale de la magistrature
- /greffier-12565 /lecole-12567 - École nationale des greffes
 

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]

Site: Mes Démarches
Mots-clés:

- /demarches /exploitation-agricole /creer-ou-ceder-une-exploitation /article /demander-une-aide-a-l-installation?id_rubrique=10 - Demander une aide à l'installation jeunes agriculteurs
- - Demander une aide à l'installation jeunes agriculteurs
 

www.mariage.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.mariage.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363995298347
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364003246278
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr ]

Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-toutes-les - Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-job-d-ete - Je cherche un job d'été ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ? Je cherche un job d'été ?
 

www.jeunesse.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.jeunesse.gouv.fr ]

Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-la-legislation - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-soutien-financier - Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-travailler-dans-le - J'ai envie de travailler dans le sport ?
- - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? J'ai envie de travailler dans le sport ?
 

www.jeunes.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.jeunes.gouv.fr ]

Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3618 - Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-souhaite-effectuer-une-mission - Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-recherche-un-emploi-en-tant-que - Je recherche un emploi en tant que travailleur handicapé ?
- - Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ? Je recherche un emploi en tant que travailleur handicapé ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ?
 

www.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.interieur.gouv.fr ]

Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

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- /fr /Repertoire-des-informations-publiques - Répertoire des informations publiques
- /fr /Publications /Textes-officiels - Textes officiels
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- /fr /Elections - Elections
- /fr /Archives - Archives
- /fr /Actualites /Securite-les-grands-plans-d-action - Sécurité : les grands plans d'action
- /fr /Actualites /Questions-d-actu - Questions d'actu
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- /fr /Actualites /L-actu-du-Ministere - L'actu du Ministère
- /fr /Actualites /Dossiers - Dossiers
- /fr /Actualites /Communiques - Communiqués
- /fr /Actualites - Actualités
- /fr - Ministère de l'Intérieur interieur.gouv.fr
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]

Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
Mots-clés:

- - 4173493 visiteurs depuis le 16/12/2010 16 utilisateurs en ligne.
 

www.huissier-justice.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.huissier-justice.fr ]

- /Annuaire.aspx - Huissiers de justice
 

www.google.com
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.google.com ]

- /chrome?hl=en - Chrome
 

www.europe-en-france.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.europe-en-france.gouv.fr ]

Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

- /Rendez-vous-compte /Projets-exemplaires /Guider-les-personnes-en-difficulte-sociale-et-professionnelle-dans-leur-recherche-d-emploi-en-Picardie - Accompagnement socio-professionnel DEFI SERVICES Je découvre le projet en détail
- - Accompagnement socio-professionnel DEFI SERVICES
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363989504297
 

www.dmp.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.dmp.gouv.fr ]

Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 2551160103706142749
 

www.cngtc.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.cngtc.fr ]

- 404 - La pge n'existe pas ou a été déplacée - Greffiers des tribunaux de commerce
 

www.cnajmj.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.cnajmj.fr ]

- /annuaire-profession - Administrateurs et mandataires judiciaires
 

www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363995292639
 

www.avocatparis.org
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.avocatparis.org ]

- Erreur sur le lien - Avocats (Barreau de Paris)
 

www.association.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.association.gouv.fr ]

Site: associations.gouv.fr
Mots-clés:

- Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? - associations.gouv.fr - Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
- - Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
 

www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364003235462 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.apple.com
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.apple.com ]

- /safari /download - Safari
 

www.ants.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.ants.interieur.gouv.fr ]

Site: ANTS
Mots-clés:

- - Application & démarches Année 2015 Permis de conduire sécurisé Application & démarches Année 2015 Permis de conduire sécurisé
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.annuaires.justice.gouv.fr ]

Site: Justice / Annuaires et contacts
Mots-clés:

- /tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110 - Tribunaux compétents en matière de nationalité
- /services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114 - Services pénitentiaires insertion et probation
- Justice / Annuaires et contacts / Conseils départementaux d'accès au droit - Conseils départementaux d'accès au droit
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Tribunaux pour enfants
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux d'instance - Tribunaux d'instance
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Tribunaux de commerce
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux administratifs - Tribunaux administratifs
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Tribunaux de grande instance
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Services pénitentiaires d'insertion et probation
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Points d'accès au droit
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des maisons de justice et du droit - Maisons de justice et du droit
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Directions interrégionales
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des cours administratives d'appel - Cours administratives d'appel
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Conseils de prud'hommes
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des cours d'appel - Cours d'appel
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Associations d'aide aux victimes
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des antennes de justice - Antennes de justice
- /lieux-dacces-aux-droits-10111 - Lieux d'accès aux droits
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Plan du site
- /implantation-judiciaire-11617 - Implantation judiciaire
- /etablissements-penitentiaires-10113 - Etablissements pénitentiaires
- /directions-interregionales-de-lap-10115 - Directions interrégionales de l'AP
- /cdad-12163 - CDAD
- /associations-socio-educatives-10116 - Associations socio-éducatives
- /annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112 - Annuaires et contacts de la DPJJ
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires - Etablissements pénitentiaires
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Annuaire de la PJJ
- /annuaires-12162 - Annuaires
- /annuaire-des-casiers-judiciaires-10109 - Annuaire des casiers judiciaires
- /22081 - Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.alerte-enlevement.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353363995291271 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.ado.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.ado.justice.gouv.fr ]

Site: ADO JUSTICE
Mots-clés:

- - Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience. - Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le code civil, le code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
 

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- Conseil national des barreaux - Avocats (CNB)
 

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Site: Vigicrues : Information nationale
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- - Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50 Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 28 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 27082016_16 Bulletin publié le : 27/08/2016 à 15:50:58 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50
 

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Site: Vigicrues : Information nationale
Mots-clés: inondation;crue;prévision;vigilance

- - Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50 Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 28 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 27082016_16 Bulletin publié le : 27/08/2016 à 15:50:58 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le samedi 27 août 2016 à 15h50
 

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Site: Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /Le-ministre - Le ministre
- /Actualites - Actualités
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364003143826
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995213095
 

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Site: Request Rejected
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- - Your support ID is: 9776826634923130264
 

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Site: Coupe du monde - Petit-déjeuner presse avec Najat (...) -
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- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Coup-de-sifflet-contre-les-prejuges-sexistes - Coup de sifflet contre les préjugés sexistes
- - Coup de sifflet contre les préjugés sexistes
 

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Site: Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de la réunion; préfecture; communiqués;974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

- Les services de l'Etat à La Réunion - Attaque de requin à Boucan-Canot
- - Mis à jour le 27/08/2016 27/08/2016 Communiqués Attaque de requin à Boucan-Canot
 

www.reunion.gouv.fr
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Site: Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de la réunion; préfecture; communiqués;974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

- Attaque de requin à Boucan-Canot - Les services de l'Etat à La Réunion - Attaque de requin à Boucan-Canot
- - Mis à jour le 27/08/2016 27/08/2016 Communiqués Attaque de requin à Boucan-Canot
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364003139802
 

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Site: Préfecture maritime de la Méditerranée
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- " + PSR_title + " - En savoir plus Tronc d'arbre a la derive - Port Cros
- - Tronc d'arbre a la derive - Port Cros tronc d'arbre à la dérive le 27 aou 16h22 loc secteur sw de port cros. En savoir plus
 

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Site: Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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- - Tronc d'arbre a la derive - Port Cros tronc d'arbre à la dérive le 27 aou 16h22 loc secteur sw de port cros. En savoir plus
 

www.premar-atlantique.gouv.fr
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Site: Préfecture maritime Atlantique
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- - Tronc d'arbre a la derive - Port Cros tronc d'arbre à la dérive le 27 aou 16h22 loc secteur sw de port cros. En savoir plus
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364003139130
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
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- /ressources /?motcle=1917 - violence conjugale
- /ressources /?motcle=1865 - placement
- /ressources /?motcle=1861 - partenariat
- /ressources /?motcle=1844 - maltraitance
- - enfance en danger violence conjugale mineur isolé étranger jeune en difficultés multiples pupille de l'Etat maltraitance projet pour l'enfant partenariat
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363980534480
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995206335
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995204731
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-suis-handicape-et-que-je-veux - Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-logement-etudiant - Je cherche un logement étudiant ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je cherche un logement étudiant ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
 

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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-etre-benevole-avant-ma - Je veux être bénévole avant ma majorité ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
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- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631 - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
- - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je veux être bénévole avant ma majorité ? Je cherche un job ou un stage en Europe ?
 

www.jeunes.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-les - Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-ameliorer-mes-chances-d - Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-sejourner-dans-une - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-a-l - J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ?
- - Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ? J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ? Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
 

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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /fr /user /login - Connexion
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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- - 4173359 visiteurs depuis le 16/12/2010 47 utilisateurs en ligne.
 

www.innovation.gouv.fr
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Site: Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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- - Page: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24627/innovation.html
 

www.fetedelascience.education.gouv.fr
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Site: Accueil - Fête de la science
Mots-clés:

- - Page: http://www.fetedelascience.education.gouv.fr
 

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- /alerteenlevement - www.facebook.com/alerte.enlevement
 

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Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

- /Rendez-vous-compte /Projets-exemplaires /Le-Louloubus-une-halte-garderie-et-un-relais-Assistante-Maternelles-itinerants-en-Limousin - Je découvre le projet en détail Le Louloubus : une halte-garderie et un relais Assistante Maternelles itinérants en Limousin
- - Le Louloubus : une halte-garderie et un relais Assistante Maternelles itinérants en Limousin
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363989420013
 

www.douane.gouv.fr
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Site: Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
Mots-clés: voyageur; voyage; franchise; déménagement à l'étranger; déménager à l'international; formalités; détaxe; colis; vente par correspondance; plaisance; douane; douanier; France; import; export; importation; exportation; particulier; formalités douanières; réglementations

- /Default.aspx?tabid=86 - Accueil
 

www.dmp.gouv.fr
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Site: Request Rejected
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- - Your support ID is: 14698854172723331826
 

www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363995196975
 

www.associations.gouv.fr
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Site: associations.gouv.fr
Mots-clés:

- Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - associations.gouv.fr - Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
- - Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
 

www.association.gouv.fr
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Site: associations.gouv.fr
Mots-clés:

- Existe-t-il un code des associations ? - associations.gouv.fr - Existe-t-il un code des associations ?
- - Existe-t-il un code des associations ?
 

www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- /www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367 - Voir les actualités du site
- - « Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
 

www.ants.interieur.gouv.fr
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Site: ANTS
Mots-clés:

- - Dématérialisation des timbres fiscaux Dématérialisation des timbres fiscaux
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
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Site: Justice / Annuaires et contacts
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353363995193243 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur : - Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
 

www.ado.justice.gouv.fr
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Site: ADO JUSTICE
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353363995192087 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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Site: Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de la réunion; préfecture; communiqués;974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

- Les services de l'Etat à La Réunion - Attaque de requin à Boucan-Canot
- - Mis à jour le 27/08/2016 27/08/2016 Communiqués Attaque de requin à Boucan-Canot
 

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Site: Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995137215
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363980476608
 

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Site: Coupe du monde - Petit-déjeuner presse avec Najat (...) -
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- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /L-Atlas-national-des-federations-sportives-2015-17300 - L'Atlas national des fédérations sportives 2015
- - L'Atlas national des fédérations sportives 2015
 

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Site: Coupe du monde - Petit-déjeuner presse avec Najat (...) -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /L-Atlas-national-des-federations-sportives-2015-17300 - L'Atlas national des fédérations sportives 2015
- - L'Atlas national des fédérations sportives 2015
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995133043
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353363995132495
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1941 - observation
- /ressources /?motcle=1876 - projet pour l'enfant
- /ressources /?motcle=1837 - jeune majeur
- /ressources /?motcle=1763 - accueil de jour
- - jeune majeur soutien à la parentalité milieu ouvert jeune en difficultés multiples accueil de jour projet pour l'enfant observation pupille de l'Etat
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363989357849
 

www.metiers.justice.gouv.fr
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Site: Justice / Métiers et concours
Mots-clés:

- /surveillant-penitentiaire-12629 /lecole-12636 - École nationale de l'administration pénitentiaire
- /magistrat-12581 /lecole-12583 - École nationale de la magistrature
- /greffier-12565 /lecole-12567 - École nationale des greffes
 

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Site: Mes Démarches
Mots-clés:

- - Demander l'agrément sanitaire
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363989356461
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363980469612
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-une-colocation - Je cherche une colocation ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
- - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? Je cherche une colocation ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
 

www.jeunesse.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-les - Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-beneficier-de-tarifs - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-sejourner-dans-une - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
- - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
 

www.jeunes.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-etre-benevole-avant-ma - Je veux être bénévole avant ma majorité ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-la-legislation - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-bourse-pour - J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ?
- /actualites /que-faire-si /article /en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer - En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
- - Je veux être bénévole avant ma majorité ? J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ? Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ? En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
 

www.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /Le-ministre - Le ministre
- /Actualites - Actualités
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
Mots-clés:

- - 4173049 visiteurs depuis le 16/12/2010 74 utilisateurs en ligne.
 

www.innovation.gouv.fr
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Site: Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Page: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24627/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24627/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24627/innovation.html
 

www.immigration.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés:

- /fr /Menu-accessibilite /Contacts - Contacts
- /fr /La-Direction-generale /Presentation - Présentation
- /fr /La-Direction-generale /Le-directeur-general - Le directeur général
- /fr /La-Direction-generale /Directions-et-services - Directions et services
- /fr /Infos-du-site /Repertoire-des-informations-publiques - Répertoire des informations publiques
- /fr /Infos-du-site /Mentions-legales - Mentions légales
- /fr /Infos-du-site /E-accessibilite - E-accessibilité
- /fr /Infos-du-site /Contacts - Contacts
- /fr /Immigration /Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France - Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- /fr /Immigration /Les-visas - Les visas
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- /fr /Immigration /Les-autres-types-de-droit-au-sejour - Les autres types de droit au séjour
- /fr /Immigration /Le-sejour-des-etudiants-etrangers - Le séjour des étudiants étrangers
- /fr /Immigration /La-lutte-contre-le-travail-illegal - La lutte contre le travail illégal
- /fr /Immigration /La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere - La lutte contre l'immigration irrégulière
- /fr /Immigration /L-immigration-professionnelle - L'immigration professionnelle
- /fr /Immigration /L-immigration-familiale - L'immigration familiale
- /fr /Europe-et-International /Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile - Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
- /fr /Europe-et-International /Les-accords-bilateraux - Les accords bilatéraux
- /fr /Europe-et-International /Le-reseau-europeen-des-migrations-REM - Le réseau européen des migrations - REM
- /fr /Europe-et-International /Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile - Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
- /fr /Europe-et-International /La-circulation-transfrontiere - La circulation transfrontière
- /fr /Europe-et-International /L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM - L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
- /fr /Asile /Les-droits-des-demandeurs-d-asile - Les droits des demandeurs d'asile
- /fr /Asile /Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection - Les droits des bénéficiaires d'une protection
- /fr /Asile /Les-differentes-formes-de-protection - Les différentes formes de protection
- /fr /Asile /Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
- /fr /Asile /Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile - Les conditions d'examen de la demande d'asile
- /fr /Asile /Le-parcours-du-demandeur-d-asile - Le parcours du demandeur d'asile
- /fr /Asile /Le-droit-d-asile - Le droit d'asile
- /fr /Asile /La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015 - La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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- /fr /Asile /Guide-du-demandeur-d-asile-en-France - Guide du demandeur d'asile en France
- /fr /Asile /Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013 - Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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- /fr - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
 

www.immigration.gouv.fr
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www.huissier-justice.fr
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- /Annuaire.aspx - Huissiers de justice
 

www.fetedelascience.education.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.fetedelascience.education.gouv.fr ]

Site: Accueil - Fête de la science
Mots-clés:

- - Page: http://www.fetedelascience.fr
 

www.europe-en-france.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.europe-en-france.gouv.fr ]

Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

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- - La Station de télédétection de Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellite dans l'Océan Indien (SEAS-OI)
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353363980463652
 

www.douane.gouv.fr
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Site: Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
Mots-clés: voyageur; voyage; franchise; déménagement à l'étranger; déménager à l'international; formalités; détaxe; colis; vente par correspondance; plaisance; douane; douanier; France; import; export; importation; exportation; particulier; formalités douanières; réglementations

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www.dmp.gouv.fr
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Site: Request Rejected
Mots-clés:

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www.derives-sectes.gouv.fr
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Site: Bienvenue sur le site de la Miviludes : Miviludes
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