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18.05.2012 -
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Rapports les plus consultés
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L'agenda de la semaine au
Sénat [En savoir plus]
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Rapports les plus consultés
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Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
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Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation
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Il y a environ 3 heures : @AlexNefertiti Merci ! Il y a environ 3 heures : #FF groupes politiques du
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L'agenda de la semaine au
Sénat Les commissions d'enquête, les missions d'information et les délégations du
Sénat poursuivent leurs travaux [En savoir plus] Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation Audition de M. Didier Migaud 22 mai - le Premier Président de la
Cour des Comptes est auditionné par la mission commune d'information sur les agences de notation
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www.oncfs.gouv.fr ]
Oncfs
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www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15#question_682
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Combien d'accompagnateurs peut-on désigner ? Autant qu'on le souhaite. Dans ces circonstances, fournir sur papier libre les mêmes informations que celles requises sur le formulaire Cerfa 13946*01, et les joindre à la demande. ... Lire la suite
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www.haute-marne.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat en Haute-Marne 52 : - Toute l'actualité
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Document pdf
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Arrêté préfectoral n 1380 du 18 mai 2012 fixant la liste et l'ordre des canidats pour le 1er tour Les candidats ou leurs remplaçants sont invités à déposer leur candidature à la Préfecture du lundi 14 mai au vendredi 18 mai 2012 selon les modalités indiquées dans le communiqué de presse ci-joint. Le mémento à l'usage des cand des canidats pour le 1er tour Les candidats ou leurs remplaçants sont invités à déposer leur candidature à la Préfecture du lundi 14 mai au vendredi 18 mai 2012 selon les modalités indiquées dans le communiqué de presse ci-joint. Le mémento à l'usage des candidats peut être consulté en cliquant ici.
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www.haute-marne.pref.gouv.fr
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Liste des candidats pour le 1er tour des
élections législatives Arrêté préfectoral n 1380 du 18 mai 2012 fixant la liste et l'ordre des canidats pour le 1er tour
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www.haute-marne.gouv.fr ]
Les services de l'Etat en Haute-Marne 52 : - Toute l'actualité
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Circulaire du 30/04/12 concernant le décret du 25/04/2012 portant convocation des collèges électoraux
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Document pdf
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Plafond des dépenses électorales
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Arrêté préfectoral n 1380 du 18 mai 2012 fixant la liste et l'ordre des canidats pour le 1er tour
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Le ministère de l'Intérieur a conçu et réalisé, en partenariat avec le ministère de l'Education nationale (direction de l'enseignement scolaire), un guide pratique intitulé : "La sécurité dans les établissements scolaires". Ce guide présente les mesures ministérielles et les principales actions de prévention mises en place par la police nationale, la gendarmerie nationale, la préfecture de police et l'éducation nationale.
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Depuis le 5 janvier 2012, vous pouvez déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante : compteasso.service-public.fr. E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l'intégralité de votre déclaration sur internet. Vous bénéficiez ainsi : d'une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompa
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Document doc
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Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Pour plus de renseignements, adressez-vous au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Tél. 03 52 09 56 64.
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2ème)
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1ère
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2ème
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Document doc
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Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Pour plus de renseignements, adressez-vous au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Tél. 03 52 09 56 64.
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Carte des circonscriptions électorales
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le 29 décembre 2011 , après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 19 décembre 2011 . Modalités de mise en oeuvre du SDCI (20 février 2012) fiches relativ
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le 29 décembre 2011 , après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 19 décembre 2011 . Modalités de mise en oeuvre du SDCI (20 février 2012) fiches relativ
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Le mémento à l'usage des candidats peut être consulté en cliquant ici.
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Vote des électeurs expatriés de retour en France
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Circulaire préfectorale du 11 mai 2012 concernant l'organisation des
élections législatives
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le 29 décembre 2011 , après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 19 décembre 2011 . Modalités de mise en oeuvre du SDCI (20 février 2012) fiches relativ
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n 826 du 07/02/2012
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n 2785 du 09/12/2011
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n 2085 du 25/08/201
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le 29 décembre 2011 , après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 19 décembre 2011 . Modalités de mise en oeuvre du SDCI (20 février 2012) fiches relativ
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Document doc
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Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Pour plus de renseignements, adressez-vous au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Tél. 03 52 09 56 64.
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Arrêté préfectoral n 1339 du 10/05/2012 portant fixation de la date limite de dépôt de la propagande électorale
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(1ère
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Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Pour plus de renseignements, adressez-vous au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Tél. 03 52 09 56 64.
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Document doc
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Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Pour plus de renseignements, adressez-vous au service jeunesse, sports et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Tél. 03 52 09 56 64.
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Les services de l'Etat en Haute-Marne 52 : - La coopération intercommunale
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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le 29 décembre 2011 , après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 19 décembre 2011 . Modalités de mise en oeuvre du SDCI (20 février 2012) fiches relativ
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www.haute-marne.gouv.fr
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Liste des candidats pour le 1er tour des
élections législatives Arrêté préfectoral n 1380 du 18 mai 2012 fixant la liste et l'ordre des canidats pour le 1er tour
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www.haute-garonne.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État en Haute-Garonne : Portail de la Haute-Garonne
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www.haute-garonne.pref.gouv.fr
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Le samedi 19 mai 2012 se déroulera la 8 e édition de la Nuit des musées. Initiée par le ministère de la Culture et de la Communication, la manifestation la "Nuit des musées", qui a succédé, depuis 2005, au Printemps des musées, se déroule chaque année, au mois de mai, en même temps que la " Journée internationale des musées " de l'ICOM. Le temps d'une nuit, entre le coucher du soleil et 1 h du matin, le public est invité à découvrir de manière insolite, festive et ludique les richesses des musées de France. Le programme de l'ensemble des musées participant à cette manifestation nationale sera accessible à partir du site Internet de la Nuit des musées. Lire la suite Vigipirate ramené au niveau rouge 26 mars 2012
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www.handicaps.sports.gouv.fr ]
Pôle Ressources National Sport et Handicaps
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Accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs
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Questionnaire sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs
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Accessibilité des gymnases
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Un ascenseur aquatique a été installé et inauguré à la piscine de Vierzon (18), le 06 décembre dernier. More... Guide sur l'accessibilité des gymnases
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Document pdf
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Le PRNSH vous propose de participer au questionnaire consacré à l'accès des spectateurs en situation de handicap aux évènements sportifs. Lettre Experte du PRNSH : Le développement du FTT More...
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Le PRNSH vous propose de participer au questionnaire consacré à l'accès des spectateurs en situation de handicap aux évènements sportifs. Lettre Experte du PRNSH : Le développement du FTT More...
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Document pdf
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Livret club Handicap More... Questionnaire sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs More... Questionnaire sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs
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www.handicaps.sports.gouv.fr
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Lettre Experte du PRNSH : Le développement du FTT Inauguration d'un ascenseur aquatique Un ascenseur aquatique a été installé et inauguré à la piscine de Vierzon (18), le 06 décembre dernier. Consultez le Guide d'accessibilité des gymnases réalisé par le PRNSH. Questionnaire sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs Inauguration d'un ascenseur aquatique Guide sur l'accessibilité des gymnases
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www.dila.premier-ministre.gouv.fr ]
Dila - Direction de l'information légale et administrative : Editer, Imprimer, Diffuser, Informer, Renseigne, Diffusion légale, Information administrative, Edition publique
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www.dila.premier-ministre.gouv.fr
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Tous droits réservés - Direction de l'information légale et administrative - 2012
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www.civs.gouv.fr ]
Site de la CIVS
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Site de la CIVS
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ?
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Site de la CIVS
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Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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Site de la CIVS
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Qu'est ce qu'un ayant droit ?
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www.civs.gouv.fr
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Comment s'effectue le partage de l'indemnisation pour le conjoint ou la conjointe ? Qu'est ce qu'un ayant droit ? Est-il nécessaire d'avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d'une indemnisation ?
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www.charente.pref.gouv.fr ]
Accueil - Services de l'Etat en Charente
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Document pdf
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Consultez la liste des candidats
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www.charente.pref.gouv.fr
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Les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin ont été reçues à la Préfecture de la Charente du lundi 14 au vendredi 18 mai 2012. Consultez la liste des candidats
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www.charente.gouv.fr ]
Accueil - Services de l'Etat en Charente
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Consultez la liste des candidats
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www.charente.gouv.fr
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Les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin ont été reçues à la Préfecture de la Charente du lundi 14 au vendredi 18 mai 2012. Consultez la liste des candidats