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Pays de la Loire : 2017 Exemple d'étude de bassin versant : l'Ernée. Analyse au travers des indicateurs biologiques. Années 2011 - 2015
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Pays de la Loire avec des données 2015 et 2016 et des comparatifs sur ces deux années. L'analyse a été réalisée, dans un pre... DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
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Pays de la Loire. Données régionales
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Exemple d'étude de bassin versant : l'Ernée. Analyse au travers des indicateurs biologiques. Années 2011 - 2015 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
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Cette synthèse vise, au travers d'un exemple, à expliciter comment les différents suivis de la biologie et de la physico-chimie permettent de dresser un état général des milieux aquatiques sur un bassin versant. L'étude a été réal. La tension sur le parc locatif social des
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Pays de la Loire avec des données 2015 et 2016 et des comparatifs sur ces deux années. L'analyse a été réalisée, dans un pre.
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
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Direccte Pays-de-la-Loire
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33/73 Accès à l'emploi 1/73 Action collective 1/73 Activité partielle 53/73 Agriculture 5/73 Alternance 17/73 Chômage 11/73 Compétitivité 7/73 Conseiller du salarié 3/73 Consommation 10/73 Contrat de génération 1/73 Dialogue social 1/73 Discrimination 37/73 Droit du travail 27/73 Entreprise 3/73 Exportation 12/73 Financement des entreprises 6/73 Fonds social européen 73/73 Formation professionnelle 1/73 Handicap 2/73 Innovation 13/73 Inspection du travail 2/73 Intelligence économique 1/73 investissement 21/73 Jeunes 11/73 Mutation économique 5/73 Prévention 19/73 Qualification 39/73 Saisonniers 19/73 Salaires 19/73 Santé au travail 3/73 Senior 17/73 Statistiques 13/73 Tourisme
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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4/160 Salaires 97/160 Santé au travail 6/160 Securité travail 5/160 Senior 8/160 Services à la personne 2/160 Statistiques 21/160 Tourisme
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38/160 Accès à l'emploi 15/160 Action collective 8/160 Activité partielle 28/160 Alternance 32/160 Apprentissage 45/160 Chômage 28/160 Compétitivité 16/160 Compte personnel d'activité 8/160 Concurrence 8/160 Conseiller du salarié 27/160 Consommation 24/160 Contrat de génération 4/160 contrefaçon 4/160 Convention collective 22/160 Dialogue social 21/160 Droit du travail 23/160 Emploi d'avenir 160/160 Entreprise 2/160 Europe 11/160 Exportation 6/160 Fonds social européen 95/160 Formation professionnelle 4/160 GPEC 66/160 Industrie 32/160 Innovation 25/160 Insertion 51/160 Inspection du travail 19/160 Intelligence économique 12/160 investissement 17/160 Jeunes 4/160 Métrologie 9/160 Mutation économique 21/160 Organisation des services 34/160 PME-TPE 4/160 Politique de la ville 2/160 Prévention 5/160 Responsabilité sociale des entreprises 31/160 Ressources Humaines 15/160 Rupture conventionnelle
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Oncfs
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accompagnee; agriculture; agrifaune; avifaune; bail; biodiversite; bocage; carnivore; cervide; chasse; chien; concours; corvide; cynegetique; droit; durable; ecologie; environnement; espece; examen; faune; gestion; gibier; habitat; humide; invasive; mammifere; migatrice; mustelide; national; nuisible; Office;oiseau; ONCFS; outre mer; permis; phytosanitaire; police; prairie; protection; recherche; recrutement; reptile; reserve; SAGIR; sauvage; securite; technicien; territoire; validation
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Circulation sur les voies privées Lire la suite Pour connaître le caractère ouvert ou fermé à la circulation des voies appartenant au domaine privé des personnes publiques ou des particuliers, il faut prendre ...
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Décès du mathématicien Jean-Pierre Kahane
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Un accompagnement par le rectorat pour faciliter la poursuite d'études en master
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Mieux accompagner les étudiants titulaires d'une licence qui ne poursuivent pas leurs études
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trouvermonmaster.gouv.fr propose un panorama détaillé de tous les diplômes nationaux de master proposés par les établissements d'enseignement supérieur français. Avec ce nouvel outil, les étudiants accèdent facilement aux informations sur les contenus des formations, les procédures et les modalités d'accès. et peuvent saisir leur rectorat en cas de réponses négatives à leurs candidatures à l'entrée en master afin d'avoir des propositions de poursuite d'études . Actualité - 21/06/2017 Mieux accompagner les étudiants titulaires d'une licence qui ne poursuivent pas leurs études Les universités doivent informer les étudiants titulaires d'une licence qui ne souhaitent pas poursuivre leurs études immédiatement, des différentes possibilités qui s'offrent à eux en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite ultérieure de formation. Actualité - 21/06/2017 Afficher de 11 à 20 sur 2224 résultats
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION NOUS SUIVRE RECHERCHER Affiner mes résultats Type de contenu Calendrier du Ministère Communiqué Assises Enseignement supérieur et Recherche Budget du ministère Crédit impôt recherche Discrimination personnels Discrimination Étudiants Développement durable Etablissements Europe et international Formation tout au long de la vie Investissements d'Avenir Loi d'orientation ESR Marque-page Opération Campus Orientation Plan carrières Politique gouvernementale Programmes européens Prévention et risques professionnels Ressources humaines Sciences humaines et sociales Statistiques et analyses Stratégie Europe Universités Vie étudiante Sous thème La sélection 2017 des ouvrages est représentative de ces sujets. Communiqué - Frédérique Vidal - 28/06/2017 Actualité - du 26/09/2017 au 27.09.2017
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Épreuves Classantes Nationales 2017 (accès au 3ème cycle médecine) La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, Frédérique Vidal, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont reçu ce matin les membres de l'Association nationale des Etudiants en Médecine de France (A.N.E.M.F.). Communiqué - Frédérique Vidal - 27/06/2017 Nouveaux cursus à l'université Le jury international chargé d'examiner les projets "Nouveaux cursus à l'université" a tenu les 19 et 20 juin sa première réunion de travail. L'action "Nouveaux cursus à l'université" a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d'établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d'enseignement supérieur. Communiqué - Frédérique Vidal - 27/06/2017 La ministre Frédérique Vidal rend hommage au mathématicien Jean-Pierre Kahane, décédé le 21 juin dernier.
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Communiqué - Frédérique Vidal - 23/06/2017 Rencontre de Frédérique Vidal avec son homologue portugais, Manuel Heitor Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a rencontré Manuel Heitor, ministre portugais de la science, de la technologie et de l'enseignement supérieur, vendredi 23 juin. Ils ont souligné l'importance de cette rencontre pour redynamiser la coopération et les échanges scientifiques et universitaires entre la France et le Portugal. Actualité - Frédérique Vidal - 23/06/2017 Après la licence : quoi de neuf ? Actualité - 22/06/2017 Epreuves classantes nationales 2017 Après un premier report de l'épreuve du 19 juin après-midi au 22 juin matin, le jury des épreuves classantes nationales a dû prendre à nouveau la décision de reprogrammer l'épreuve d'analyse de dossiers cliniques progressifs du 21 juin après-midi au 22 juin après-midi. Communiqué - 22/06/2017
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2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés
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Services Etat Maine-et-Loire
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Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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Les services de l'Etat dans la Loire
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services de l'état; département de la loire; état; 42; loire; préfecture; ddt; ddcs; ddpp; services publics
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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services de l'état; département de la loire; état; 42; loire; préfecture; ddt; ddcs; ddpp; services publics
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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Laïcité et fonction publique Prix de la laïcité de la République française : appel à candidatures pour l'année 2017 La commission "Laïcité et fonction publique" L'Observatoire de la laïcité Textes de référence Jurisprudence Guides pratiques et rapports
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Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie - 23 juin 2017
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Appel à communication sport santé Lire la suite... Lire la suite
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Appel à communication sport santé Lire la suite Appel à communication sport santé Vous êtes porteur, acteur ou partenaire d'un projet (ou d'une action) sport santé / social développé sur le territoire du Maine-et-Loire, les Septièmes rencontres intersectorielles organisées par le CREPS des
Pays de la Loire le 23 novembre 2017 à
Angers, vous offrent la possibilité de communiquer sur ce projet. Venez le présenter, le promouvoir, le partager avec d'autres acteurs des secteurs sport, santé et social, intéressés par cette thématique. Et si vous n'êtes pas disponible, remplissez la fiche pour qu'il soit porté à la connaissance de tous, via le recueil remis aux participants et mis en ligne ensuite sur ce site. Les objectifs principaux sont la promotion des projets et le partage des expériences, pour permettre à d'autres acteurs de s'y associer ou d'identifier des « outils » d'aide au montage de leur propre projet. Lire la suite.
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Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364368167820 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
[
www.allier.pref.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés:
Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.allier.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés:
Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.allier.equipement.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés:
Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.ado.justice.gouv.fr ]
Site:
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364404185883 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
[
www.vigicrues.gouv.fr ]
Site:
Vigicrues : Information nationale
Mots-clés:
inondation;crue;prévision;vigilance
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Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59 Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 29 juin 2017 à 10h00 Carte de référence : 28062017_16 Bulletin publié le : 28/06/2017 à 15:59:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 29/06/2017 à 10:00:00 Des précipitations orageuses, localement intenses, touchent notamment l'est de la région PACA. Des montées rapides de niveaux d'eau sont possibles sous orages sur la partie amont du fleuve Var (dép. 04, 06), justifiant son maintien en vigilance jaune. Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Site:
Vigicrues : Information nationale
Mots-clés:
inondation;crue;prévision;vigilance
-
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Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59 Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 29 juin 2017 à 10h00 Carte de référence : 28062017_16 Bulletin publié le : 28/06/2017 à 15:59:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 29/06/2017 à 10:00:00 Des précipitations orageuses, localement intenses, touchent notamment l'est de la région PACA. Des montées rapides de niveaux d'eau sont possibles sous orages sur la partie amont du fleuve Var (dép. 04, 06), justifiant son maintien en vigilance jaune. Actualisation le mercredi 28 juin 2017 à 15h59
[
www.vendee.pref.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat de Vendée
Mots-clés:
Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.vendee.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat de Vendée
Mots-clés:
Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
Site:
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés:
préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.vaucluse.gouv.fr ]
Site:
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés:
préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
Site:
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés:
préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site:
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés:
préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.var.pref.gouv.fr ]
Site:
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés:
Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.var.gouv.fr ]
Site:
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés:
Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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www.var.equipement.gouv.fr ]
Site:
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés:
Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site:
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés:
Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.travail.gouv.fr ]
Site:
Ministère du Travail
Mots-clés:
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28.06 16:13 @murielpenicaud : L'accord de branche continuera de s'appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont auj réservés par.
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
Site:
site des Services de l'Etat du département du Tarn
Mots-clés:
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.tarn.gouv.fr ]
Site:
site des Services de l'Etat du département du Tarn
Mots-clés:
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
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Accueil - SIDE
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
Site:
La préfecture de la Sarthe
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Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.sarthe.gouv.fr ]
Site:
La préfecture de la Sarthe
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
Site:
La préfecture de la Sarthe
Mots-clés:
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Site:
Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés:
emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.saone-et-loire.gouv.fr ]
Site:
Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés:
emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr ]
Site:
Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés:
emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés:
emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés:
emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;
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Mis à jour le 28/06/2017 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés:
prefecture 974; prefecture de La Réunion; préfecture; communiqués; 974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE
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Les services de l'Etat à La Réunion
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La seconde édition des Assises régionales des risques naturels s'est tenue les 27 et 28 juin 2017 sur le campus universitaire du Moufia à
Saint-Denis (amphithéâtre bioclimatique) , autour du thème :
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La seconde édition des Assises régionales des risques naturels s'est tenue les 27 et 28 juin 2017 sur le campus universitaire du Moufia à
Saint-Denis (amphithéâtre bioclimatique) , autour du thème : « Tous acteurs de la gestion des risques ! 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.reunion.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés:
prefecture 974; prefecture de La Réunion; préfecture; communiqués; 974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE
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Assises régionales des risques naturels - Mardi 27 et mercredi 28 juin 2017 - Les services de l'Etat à La Réunion
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La seconde édition des Assises régionales des risques naturels s'est tenue les 27 et 28 juin 2017 sur le campus universitaire du Moufia à
Saint-Denis (amphithéâtre bioclimatique) , autour du thème :
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La seconde édition des Assises régionales des risques naturels s'est tenue les 27 et 28 juin 2017 sur le campus universitaire du Moufia à
Saint-Denis (amphithéâtre bioclimatique) , autour du thème : « Tous acteurs de la gestion des risques ! 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.puy-de-dome.pref.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés:
Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;
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Toute l'information et les conseils saisonniers en période estivale pour la sécurité et le bien-être des usagers. 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.puy-de-dome.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés:
Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;
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Toute l'information et les conseils saisonniers en période estivale pour la sécurité et le bien-être des usagers. 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés:
Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;
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Toute l'information et les conseils saisonniers en période estivale pour la sécurité et le bien-être des usagers. 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés:
Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;
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Toute l'information et les conseils saisonniers en période estivale pour la sécurité et le bien-être des usagers. 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Site:
Préfecture maritime de la Méditerranée
Mots-clés:
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/www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1813
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2017-182 En savoir plus
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" + PSR_title + "
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En savoir plus SETE - TRAVAUX PORTUAIRES
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En savoir plus SETE - MANIFESTATION NAUTIQUE
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En savoir plus RADE DE VILLEFRANCHE - DEMONSTRATION...
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" + PSR_title + "
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En savoir plus RADE D'HYERES - ZONE INTERDITE
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En savoir plus PETITE RADE DE
TOULON - BALISAGE
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ENGINS REMORQUES En savoir plus
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ACTIVITE MILITAIRE - TIR LEURRES... En savoir plus
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une demonstration de sauvetage en mer avec helitreuillage se deroulera le samedi 01. ACTIVITE MILITAIRE - TIR LEURRES. 1 exercice de tir leurres infrarouges le 011800 utc a 1929 utc juillet 17 dans la zone. Arrêté préfectoral portant création en rade d'hyères d'une zone interdite à la navigation, au. Arrêté préfectoral portant délégations de pouvoir du préfet maritime de la méditerranée de mise.
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TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3164 primo : tirs du jeudi 29 juin 2017 (toutes. En savoir plus ABORDS ILE DE BREHAT Les navigateurs sont informes que la balise tribord '' min-ar- ouadou'' est. En savoir plus Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°93/2013 du 13 juin 2013. SETE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l'arrete prefectoral n181/2017, pour permettre le bon deroulement de la. RADE D'HYERES - ZONE INTERDITE conformement a l'arrete prefectoral n179/2017, a l'occasion de tirs de leurres. SETE - TRAVAUX PORTUAIRES le samedi 01 juillet 2017 une operation de nettoyage du cadre royal aura lieu. PETITE RADE DE
TOULON - BALISAGE avis d'incident sur la balise des sablettes n3 en baie du lazaret a la position 43-04,949n. ENGINS REMORQUES le samedi 01 juillet 2017 de 00h00 a 23h59 utc, mise en oeuvre d'engins remorques dans la. RADE DE VILLEFRANCHE - DEMONSTRATION.
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Site:
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
Mots-clés:
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une demonstration de sauvetage en mer avec helitreuillage se deroulera le samedi 01. ACTIVITE MILITAIRE - TIR LEURRES. 1 exercice de tir leurres infrarouges le 011800 utc a 1929 utc juillet 17 dans la zone. Arrêté préfectoral portant création en rade d'hyères d'une zone interdite à la navigation, au. Arrêté préfectoral portant délégations de pouvoir du préfet maritime de la méditerranée de mise.
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TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3164 primo : tirs du jeudi 29 juin 2017 (toutes. En savoir plus ABORDS ILE DE BREHAT Les navigateurs sont informes que la balise tribord '' min-ar- ouadou'' est. En savoir plus Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°93/2013 du 13 juin 2013. SETE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l'arrete prefectoral n181/2017, pour permettre le bon deroulement de la. RADE D'HYERES - ZONE INTERDITE conformement a l'arrete prefectoral n179/2017, a l'occasion de tirs de leurres. SETE - TRAVAUX PORTUAIRES le samedi 01 juillet 2017 une operation de nettoyage du cadre royal aura lieu. PETITE RADE DE
TOULON - BALISAGE avis d'incident sur la balise des sablettes n3 en baie du lazaret a la position 43-04,949n. ENGINS REMORQUES le samedi 01 juillet 2017 de 00h00 a 23h59 utc, mise en oeuvre d'engins remorques dans la. RADE DE VILLEFRANCHE - DEMONSTRATION.
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Site:
Préfecture maritime Atlantique
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En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES
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" + PSR_title + "
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ABORDS ILE DE BREHAT En savoir plus
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TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3164 primo : tirs du jeudi 29 juin 2017 (toutes. En savoir plus ABORDS ILE DE BREHAT Les navigateurs sont informes que la balise tribord '' min-ar- ouadou'' est. En savoir plus ANSE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que le cmt cephee effectuera des petardements sous-marins au. En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ Les navigateurs sont informes que le cmt cephee effectuera des petardements sous-marins au. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de 8 personnes isolées par. Aujourd'hui, mercredi 28 juin 2017 vers 12h30, le sémaphore de fécamp (76) de. Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°93/2013 du 13 juin 2013. SETE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l'arrete prefectoral n181/2017, pour permettre le bon deroulement de la. RADE D'HYERES - ZONE INTERDITE
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conformement a l'arrete prefectoral n179/2017, a l'occasion de tirs de leurres. SETE - TRAVAUX PORTUAIRES le samedi 01 juillet 2017 une operation de nettoyage du cadre royal aura lieu. PETITE RADE DE
TOULON - BALISAGE avis d'incident sur la balise des sablettes n3 en baie du lazaret a la position 43-04,949n. ENGINS REMORQUES le samedi 01 juillet 2017 de 00h00 a 23h59 utc, mise en oeuvre d'engins remorques dans la. RADE DE VILLEFRANCHE - DEMONSTRATION. une demonstration de sauvetage en mer avec helitreuillage se deroulera le samedi 01. ACTIVITE MILITAIRE - TIR LEURRES. 1 exercice de tir leurres infrarouges le 011800 utc a 1929 utc juillet 17 dans la zone. Arrêté préfectoral portant création en rade d'hyères d'une zone interdite à la navigation, au. Arrêté préfectoral portant délégations de pouvoir du préfet maritime de la méditerranée de mise.
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Site:
Direccte Pays-de-la-Loire
Mots-clés:
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38/71 Accès à l'emploi 1/71 Action collective 1/71 Activité partielle 56/71 Agriculture 5/71 Alternance 20/71 Chômage 12/71 Compétitivité 7/71 Conseiller du salarié 4/71 Consommation 10/71 Contrat de génération 1/71 Dialogue social 2/71 Discrimination 39/71 Droit du travail 26/71 Entreprise 3/71 Exportation 12/71 Financement des entreprises 2/71 Fonds social européen 71/71 Formation professionnelle 1/71 Handicap 3/71 Innovation 16/71 Inspection du travail 2/71 Intelligence économique 2/71 investissement 24/71 Jeunes 12/71 Mutation économique 5/71 Prévention 18/71 Qualification 39/71 Saisonniers 18/71 Salaires 20/71 Santé au travail 3/71 Senior 20/71 Statistiques 14/71 Tourisme
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Site:
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:
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45/168 Accès à l'emploi 14/168 Action collective 8/168 Activité partielle 29/168 Alternance 32/168 Apprentissage 42/168 Chômage 26/168 Compétitivité 16/168 Compte personnel d'activité 8/168 Concurrence 8/168 Conseiller du salarié 28/168 Consommation 26/168 Contrat de génération 2/168 contrefaçon 2/168 Convention collective 18/168 Dialogue social 22/168 Droit du travail 26/168 Emploi d'avenir 168/168 Entreprise 2/168 Europe 12/168 Exportation 6/168 Fonds social européen 96/168 Formation professionnelle 4/168 GPEC 63/168 Industrie 30/168 Innovation 19/168 Insertion 50/168 Inspection du travail 24/168 Intelligence économique 10/168 investissement 14/168 Jeunes 4/168 Métrologie 7/168 Mutation économique 19/168 Organisation des services 42/168 PME-TPE 4/168 Politique de la ville 2/168 Prévention 7/168 Responsabilité sociale des entreprises 37/168 Ressources Humaines 16/168 Rupture conventionnelle
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4/168 Salaires 88/168 Santé au travail 5/168 Securité travail 4/168 Senior 8/168 Services à la personne 2/168 Statistiques 23/168 Tourisme
[
www.orne.pref.gouv.fr ]
Site:
Internet départemental de l'État dans l'Orne
Mots-clés:
Site internet de l'État dans l'Orne; Préfecture; Orne
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.orne.gouv.fr ]
Site:
Internet départemental de l'État dans l'Orne
Mots-clés:
Site internet de l'État dans l'Orne; Préfecture; Orne
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site:
Internet départemental de l'État dans l'Orne
Mots-clés:
Site internet de l'État dans l'Orne; Préfecture; Orne
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.oncfs.gouv.fr ]
Site:
Oncfs
Mots-clés:
accompagnee; agriculture; agrifaune; avifaune; bail; biodiversite; bocage; carnivore; cervide; chasse; chien; concours; corvide; cynegetique; droit; durable; ecologie; environnement; espece; examen; faune; gestion; gibier; habitat; humide; invasive; mammifere; migatrice; mustelide; national; nuisible; Office;oiseau; ONCFS; outre mer; permis; phytosanitaire; police; prairie; protection; recherche; recrutement; reptile; reserve; SAGIR; sauvage; securite; technicien; territoire; validation
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/FAQ-faq15#question_1746
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Infractions à la circulation dans les espaces naturels La circulation motorisée dans les espaces naturels est une infraction passible d'une contravention de la 5ème classe (soit 1500 euros). Cette amende peut être complét ... Lire la suite
[
www.nievre.pref.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés:
prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.nievre.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés:
prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.nievre.equipement.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés:
prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés:
prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Site:
Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés:
prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.lot.pref.gouv.fr ]
Site:
Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés:
ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.lot.gouv.fr ]
Site:
Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés:
ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
Site:
internet services Etat du Lot-et-Garonne
Mots-clés:
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
Site:
internet services Etat du Lot-et-Garonne
Mots-clés:
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.lot.equipement.gouv.fr ]
Site:
Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés:
ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
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[
www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
Site:
des Hautes-Pyrénées
Mots-clés:
Hautes-Pyrenees;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.hautes-pyrenees.gouv.fr ]
Site:
des Hautes-Pyrénées
Mots-clés:
Hautes-Pyrenees;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
Site:
des Hautes-Pyrénées
Mots-clés:
Hautes-Pyrenees;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés:
préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Site:
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés:
préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.haute-corse.gouv.fr ]
Site:
Services État Haute-Corse
Mots-clés:
préfecture;Haute-Corse;sous-préfecture;ddtm;ddcspp;Etat
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20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du
Conseil des ministres du 28 juin.
[
www.guyane.developpement-durable.gouv.fr ]
Site:
DEAL GUYANE
Mots-clés:
Ministère Environnement; DEAL guyane; deal; guyane; MEEDDAT; 973; securite routiere; travaux routiers; routes; habitat; permis de construire; anru; rhi
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 28 juin 2017
[
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr ]
Site:
DEAL Guadeloupe
Mots-clés:
DEAL; Guadeloupe; fusion; DDE; DRIRE; DIREN; direction; environnement; aménagement; logement; developpement; durable; MDDEE; FTES; RN; RED; HBD; PACT; MRU; financement; transport; economie; securite; habitat; batiment; durable; mission; renovation; urbaine; prospective; amenagement; connaissance; territoire; ressources; naturelles; biodiversité; marine; prévention; risques; nuisances; climat; air; énergie; déplacement; urbanisme; littoral; construction; saint; phy; qualité; construction; accessibilité; droits; sols; déchets; bruit; paysage; faune; sauvage; chasse; agenda; 21; coopération; internationale; fonds; européens; évaluation; environnementale; espaces; naturels; politique; aides; éducation; routière; affichage; publicitaire; lutte; habitat; indigne; ademe; sargasses; cop; 21; observatoires; regionaux; cartographie; facebook; sve; saisir; services; consultation; publique; icpe; eau; vtc; qualité; air; mobilité; risques; technologiques; faune; flore; csrpn; ecoquartier; exceptionnel; con
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Objectif de Développement Durable (ODD) - DEAL Guadeloupe
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Objectif de Développement Durable (ODD)
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La Guadeloupe aux couleurs des ODD - DEAL Guadeloupe
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La
Guadeloupe aux couleurs des ODD
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La
Guadeloupe aux couleurs des ODD 28 juin 2017 Les Objectifs de Développement Durable de l'ONU englobent l'ensemble des cibles à atteindre grâce à la transition écologique. Le mercredi 26 juillet, le Pôle Relais Zones Humides Tropicales célébrera pour la seconde fois en
Guadeloupe (et dans tout l'Outre-mer français ! ) la Journée Internationale des Mangroves. Objectif de Développement Durable (ODD)
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