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Actualité institutionnelle 04.12.2016 15H51

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04.12.2016 -
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125480505
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364134624935
 

www.sports.gouv.fr
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Site: Agenda -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Groupement-d-employeurs - Groupement d'employeurs
- - Groupement d'employeurs
 

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Site: Request Rejected
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- - Your support ID is: 16051222301991807389
 

www.santesport.gouv.fr
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Site: Agenda -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Groupement-d-employeurs - Groupement d'employeurs
- - Groupement d'employeurs Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364134621163
 

www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr
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Site: Rendez vous Taxi
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- - le 04/12/2016 à 15h41 :
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125473545
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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Site: Direccte Pays-de-la-Loire
Mots-clés:

- - 47/122 Accès à l'emploi 6/122 Action collective 6/122 Activité partielle 122/122 Agriculture 3/122 Alternance 12/122 Chômage 25/122 Compétitivité 27/122 Contrat de génération 6/122 Discrimination 36/122 Droit du travail 35/122 Entreprise 11/122 Exportation 38/122 Financement des entreprises 66/122 Formation professionnelle 9/122 Handicap 6/122 Industrie 12/122 Innovation 3/122 Insertion 5/122 Inspection du travail 12/122 Intelligence économique 6/122 investissement 20/122 Jeunes 32/122 Mutation économique 15/122 Prévention 10/122 Qualification 23/122 Saisonniers 10/122 Salaires 41/122 Santé au travail 12/122 Senior 57/122 Tourisme 12/122 VAE
 

www.parc-marin-iroise.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.parc-marin-iroise.gouv.fr ]

Site: Parc naturel marin - Iroise
Mots-clés:

- /Media /Parcs /Iroise /Fichiers /Divers /Suivi-qualite-de-l-eau /Suivi-qualite-de-l-eau-semaine-47-21-25-novembre-2016 - 21-25 novembre 2016 Semaine 47
- - L'eau de baignade, elle est comment? Semaine 47 21-25 novembre 2016 En partenariat avec :
 

www.outre-mer.gouv.fr
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Site: Ministère des Outre-mer
Mots-clés:

- - Nouvelle Calédonie La Martinique La Martinique Wallis et Futuna Les Terres australes et antarctiques françaises antarctiques françaises" / La Reunion Les Terres australes et antarctiques françaises Les Terres australes et antarctiques françaises Saint-Pierre et Miquelon La Guadeloupe La Guadeloupe Nouvelle Calédonie La Guadeloupe Nouvelle Calédonie La Martinique
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1876 - projet pour l'enfant
- /ressources /?motcle=1849 - milieu ouvert
- /ressources /?motcle=1836 - jeune en difficultés multiples
- /ressources /?motcle=1780 - autorité parentale
- /ressources /?motcle=1763 - accueil de jour
- /agenda /droits-lenfant-en-protection-lenfance-theorie-pratique-0 - Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique
- - Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique pupille de l'Etat jeune en difficultés multiples accueil de jour milieu ouvert observation autorité parentale projet pour l'enfant information préoccupante
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125470929
 

www.mariage.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.mariage.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364136685958
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364134613343
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-suis-lyceen-et-je-veux-en - Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-sejourner-dans-une - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631 - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
- /actualites /que-faire-si /article /en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer - En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
- - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
 

www.jeunesse.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-ameliorer-mes-chances-d - Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-emploi-a-l-etranger - Je cherche un emploi à l'étranger ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-financiere - J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
- - Je cherche un job ou un stage en Europe ? Je cherche un emploi à l'étranger ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
 

www.jeunes.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.jeunes.gouv.fr ]

Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-toutes-les-3529 - Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-soutien-financier - Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-sejourner-dans-une - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
- - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
 

www.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.interieur.gouv.fr ]

Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

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- /fr /A-votre-service /Le-ministere-recrute /Apprentissage - Apprentissage
- /fr /A-votre-service /Le-ministere-recrute - Le ministère recrute
- /Archives - Archives
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
Mots-clés:

- - 4466131 visiteurs depuis le 16/12/2010 13 utilisateurs en ligne.
 

www.europe-en-france.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.europe-en-france.gouv.fr ]

Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

- /Rendez-vous-compte /Projets-exemplaires /Restauration-d-un-patrimoine-classe-en-Corse - Je découvre le projet en détail Restauration d'un patrimoine classé en Corse
- - Restauration d'un patrimoine classé en Corse
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364136675950
 

www.dmp.gouv.fr
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- - Your support ID is: 14698854172737713799
 

www.competitivite.gouv.fr
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Site: Les pôles de Compétitivité - Accueil - Moteur de croissance et d'emploi
Mots-clés: Moteur de croissance et d'emploi; Les pôles de Compétitivité;

- - Aller au pied de page - Aller au menu secondaire - Aller au menu principal - Aller au contenu
 

www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364134599007
 

www.ants.interieur.gouv.fr
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Site: ANTS
Mots-clés:

- - Application & démarches Déployer le sous-menu Chef de projets Application & démarches Chef de projets
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364110584564
 

www.ado.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364110582792
 

www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 17582012662757160118
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125374961
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364136598514
 

www.sports.gouv.fr
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Site: Agenda -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Lancement-du-concours-national-d-idees-d-equipements-sportifs-innovants - Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
- - Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
 

www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
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www.santesport.gouv.fr
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Site: Agenda -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Lancement-du-concours-national-d-idees-d-equipements-sportifs-innovants - Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
- - Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
 

www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
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Site: Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr
Mots-clés:

- /le-quotidien-du-soldat /diverses-questions - 04 décembre à 10h35
- /decouvrez-l-armee-de-terre /nos-evenements /info-collective-au-cirfa-depinal-le-7-decembre - 07.12.2016 Epinal Info' collective au CIRFA d'Épinal le 7 décembre
- - Info' collective au CIRFA d'Épinal le 7 décembre 07.12.2016 Diverses questions 04 décembre à 10h35
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364136595338
 

www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr
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Site: Rendez vous Taxi
Mots-clés:

- - le 04/12/2016 à 13h42 :
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.porte-parole.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125371829
 

www.parc-marin-iroise.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.parc-marin-iroise.gouv.fr ]

Site: Parc naturel marin - Iroise
Mots-clés:

- /Consulter-les-appels-a-projets - Consulter les appels à projets
- - Appels à projets Vous avez un projet en lien avec la mer d'Iroise ? Le Parc marin peut vous aider. Consulter les appels à projets
 

www.paca.direccte.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.paca.direccte.gouv.fr ]

Site: Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- - 5/252 Services à la personne 8/252 Statistiques 42/252 Tourisme - 104/252 Accès à l'emploi 55/252 Action collective 5/252 Activité partielle 63/252 Alternance 71/252 Apprentissage 127/252 Chômage 87/252 Compétitivité 40/252 Concurrence 5/252 Conseiller du salarié 99/252 Consommation 70/252 Contrat de génération 9/252 contrefaçon 11/252 Convention collective 55/252 Dialogue social 19/252 Droit du travail 57/252 Emploi d'avenir 252/252 Entreprise 8/252 Europe 41/252 Exportation 24/252 Fonds social européen 123/252 Formation professionnelle 17/252 GPEC 249/252 Industrie 108/252 Innovation 75/252 Insertion 89/252 Inspection du travail 30/252 Intelligence économique 32/252 investissement 33/252 Jeunes 13/252 Métrologie 19/252 Mutation économique 8/252 Organisation des services 8/252 Prévention 9/252 Responsabilité sociale des entreprises 11/252 Rupture conventionnelle 17/252 Salaires 68/252 Santé au travail 19/252 Securité travail 9/252 Senior
 

www.outre-mer.gouv.fr
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Site: Ministère des Outre-mer
Mots-clés:

- - Polynésie Française Polynésie Française Polynésie Française Wallis et Futuna Nouvelle Calédonie Saint Martin Saint Martin La Guadeloupe Saint Martin La Guadeloupe La Guadeloupe La Reunion Saint-Pierre et Miquelon et Miquelon" / Saint-Pierre et Miquelon
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1961 - soutien à la parentalité
- /ressources /?motcle=1865 - placement
- /ressources /?motcle=1861 - partenariat
- /ressources /?motcle=1779 - attachement
- - mineur isolé étranger observation attachement violence conjugale partenariat information préoccupante maltraitance pupille de l'Etat soutien à la parentalité
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125368253
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125365193
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364110488712
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-diplomes - Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-logement-etudiant - Je cherche un logement étudiant ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
- - Je cherche un logement étudiant ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
 

www.jeunesse.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-faire-un-volontariat-de - Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-etre-benevole-avant-ma - Je veux être bénévole avant ma majorité ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-diplomes - Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-hebergement-pour-mes - Je cherche un hébergement pour mes vacances ?
- - Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ? Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ? Je veux être bénévole avant ma majorité ? Je cherche un hébergement pour mes vacances ?
 

www.jeunes.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-une-colocation - Je cherche une colocation ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-faire-du-sport - J'ai envie de faire du sport ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-un-moyen-de - J'ai besoin d'un moyen de contraception ?
- - J'ai besoin d'un moyen de contraception ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? J'ai envie de faire du sport ? Je cherche une colocation ?
 

www.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /fr /Repertoire-des-informations-publiques - Répertoire des informations publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
Mots-clés:

- - 4465993 visiteurs depuis le 16/12/2010 17 utilisateurs en ligne.
 

www.europe-en-france.gouv.fr
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Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

- /Rendez-vous-compte /Projets-exemplaires /Des-contrats-d-apprentissage-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap - Des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap Je découvre le projet en détail
- - Des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125352925
 

www.dmp.gouv.fr
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Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 2551160103719197830
 

www.concours.developpement-durable.gouv.fr
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Site: Recrutement et Concours
Mots-clés: MEEM; Ministère de l'Environnement ; ressources humaines; de l'Énergie et de la Mer

- - Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 4 décembre 2016
 

www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125348385
 

www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Site: Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
Mots-clés: présentation archives justice

- /www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367 - Voir les actualités du site
- - « Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
 

www.ants.interieur.gouv.fr
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Site: ANTS
Mots-clés:

- - Application & démarches Application & démarches Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364110472676 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Site: Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
Mots-clés:

- - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
 

www.ado.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364125344353 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 17582012662757368381
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364134423919
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364125274617
 

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Site: site des Services de l'Etat du département du Tarn
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- site des Services de l'Etat du département du Tarn - Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : un foyer détecté dans le Tarn dans un élevage de canard Un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été confirmé le 1er décembre 2016 par le laboratoire national de référence de l'Anses dans une exploitation de canards située dans le Tarn (commune d'Almayrac). Une forte mortalité des (...)
- - Mis à jour le 04/12/2016 Un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été confirmé le 1er décembre 2016 par le laboratoire national de référence de l'Anses dans une exploitation de canards située dans le Tarn (commune d'Almayrac). Une forte mortalité des (. Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : un foyer détecté dans le Tarn dans un élevage de canard 21/11/2016 #ToujoursLeChoix : la campagne contre la radicalisation
 

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Site: site des Services de l'Etat du département du Tarn
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- Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : un foyer détecté dans le Tarn dans un élevage de canard - site des Services de l'Etat du département du Tarn - Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : un foyer détecté dans le Tarn dans un élevage de canard Un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été confirmé le 1er décembre 2016 par le laboratoire national de référence de l'Anses dans une exploitation de canards située dans le Tarn (commune d'Almayrac). Une forte mortalité des (...)
- - Mis à jour le 04/12/2016 Un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été confirmé le 1er décembre 2016 par le laboratoire national de référence de l'Anses dans une exploitation de canards située dans le Tarn (commune d'Almayrac). Une forte mortalité des (. Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : un foyer détecté dans le Tarn dans un élevage de canard 21/11/2016 #ToujoursLeChoix : la campagne contre la radicalisation
 

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Site: Agenda -
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- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Le-pacte-de-performance-un-dispositif-gagnant-gagnant-17725 - Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Groupement-d-employeurs - Groupement d'employeurs
- - Groupement d'employeurs Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
 

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- - Your support ID is: 16051222301991037593
 

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Site: Agenda -
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- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Le-pacte-de-performance-un-dispositif-gagnant-gagnant-17725 - Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
- - Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125268677
 

www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr
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Site: Rendez vous Taxi
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- - le 04/12/2016 à 11h42 :
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364125267837
 

www.ouest.cerema.fr
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- /http: /spip.php?page=sommaire - Retour à l'accueil
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1941 - observation
- /ressources /?motcle=1848 - mineur isolé étranger
- /ressources /?motcle=1836 - jeune en difficultés multiples
- /ressources /?motcle=1829 - information préoccupante
- /agenda /loi-mars-2016-sur-protection-lenfant-mise-en-oeuvre-et-perspectives - La loi de mars 2016 sur la protection de l'enfant : mise en oeuvre et perspectives
- - La loi de mars 2016 sur la protection de l'enfant : mise en oeuvre et perspectives autorité parentale information préoccupante accueil de jour observation maltraitance jeune en difficultés multiples mineur isolé étranger
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364110396312
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364110394684
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364136514258
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-hebergement-pour-mes - Je cherche un hébergement pour mes vacances ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-du-rsa-jeunes - J'ai besoin du rSa jeunes ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-en-tant-que - J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
- - J'ai besoin du rSa jeunes ? Je cherche un hébergement pour mes vacances ? J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
 

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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-savoir-si-j-ai-contracte - Je veux savoir si j'ai contracté une infection sexuellement transmissible ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-m-abonner-gratuitement-a - Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-dois-passer-de-la-securite - Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-aide-a-l - J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ?
- - J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ? Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ? Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ? Je veux savoir si j'ai contracté une infection sexuellement transmissible ?
 

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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-creer-une-association-et - Je veux créer une association et je suis majeur ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-consulter-pour-une - Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ?
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- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
- - Je veux créer une association et je suis majeur ? Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ? Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ?
 

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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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- - 4465920 visiteurs depuis le 16/12/2010 15 utilisateurs en ligne.
 

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- /Rendez-vous-compte /Projets-exemplaires /Une-place-publique-animee-pour-le-quartier-des-Senardes-a-Troyes - Je découvre le projet en détail Une place publique animée pour le quartier des Sénardes à Troyes
- - Une place publique animée pour le quartier des Sénardes à Troyes
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364136508474
 

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- - Référence: 14626353364134394903
 

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Site: Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
Mots-clés: présentation archives justice

- - Référence: 14626353364136501686
 

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Site: ANTS
Mots-clés:

- - Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Chef de projets
 

www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 17582012662757360733
 

www.vigicrues.gouv.fr
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Site: Vigicrues : Information nationale
Mots-clés: inondation;crue;prévision;vigilance

- - Actualisation le dimanche 04 décembre 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 04 décembre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 04 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 04122016_10 Bulletin publié le : 04/12/2016 à 09:52:11 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 04 décembre 2016 à 09h52
 

www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Site: Vigicrues : Information nationale
Mots-clés: inondation;crue;prévision;vigilance

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- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364110314264 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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- - 2.12 18:36 Lundi 5 et mardi 6 décembre prochain, c'est le Village des Initiatives FSE (Fonds social européen) au @104paris t.co/cgxU8OeDeG 2.12 12:50 #ElectionTPE Conseil pratique : renseignez votre email sur t.co/tfTMH13em1 pour recevoir un message de rapp. t.co/CzqOyqWcdS 1.12 19:36 3.7 millions de comptes personnels de formation ouverts. Activez le vôtre sur t.co/UqWNId263u. t.co/mXZlLZo7jQ
 

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- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364110309164 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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Site: Parc naturel marin - Iroise
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- - L'eau de baignade, elle est comment? Semaine 47 21-25 novembre 2016 En partenariat avec :
 

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Pour rappel, il présente, pour chacun des trois territoires qui composent la métropole les indicateurs relatifs à la demande d'emploi en fin de mois et aux flux d'entrées et de sorties de Pôle (. + Lire la suite L'actualité - 3 novembre 2016 Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d'assistance et de représentation devant les Conseils des Prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale. Le défenseur syndical est inscrit sur une (. - Organismes de formation : vous informer Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques 110/261 Accès à l'emploi 60/261 Action collective 5/261 Activité partielle 68/261 Alternance 75/261 Apprentissage 136/261 Chômage 94/261 Compétitivité 33/261 Concurrence 5/261 Conseiller du salarié 86/261 Consommation 72/261 Contrat de génération 10/261 contrefaçon 16/261 Convention collective 50/261 Dialogue social 19/261 Droit du travail 60/261 Emploi d'avenir 261/261 Entreprise 9/261 Europe 43/261 Exportation 27/261 Fonds social européen 118/261 Formation professionnelle 17/261 GPEC 230/261 Industrie 108/261 Innovation 55/261 Insertion 102/261 Inspection du travail 33/261 Intelligence économique 33/261 investissement 35/261 Jeunes 14/261 Métrologie 20/261 Mutation économique 8/261 Organisation des services 9/261 Prévention - + Lire la suite Actualités - 2 novembre 2016 Les synthèses départementales - Edition novembre 2016 Les synthèses départementales - Edition novembre 2016 sont téléchargeables sur le site internet de la Direccte Paca, rubrique « Etudes et statistiques » . Pour rappel, elles recensent les principaux indicateurs que suit en continu la Direccte Paca : taux de chômage, demande d'emploi, emploi, contrats aidés, et contrats en (. + Lire la suite Autres actualités La Fête de la Gastronomie : 3 jours offerts à tous, pour (. Publié le 1er septembre 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juillet (. Publié le 25 août 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juin (. Publié le 26 juillet 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2016 Publié le 27 juin 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en avril (. Publié le 25 mai 2016 Près de 1100 établissements visés par les opérations de contrôle (. Publié le 9 février 2016 - L'actualité - 14 novembre 2016 Du 14 au 20 novembre 2016 : la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées Dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 14 au 20 novembre 2016, plusieurs événements sont organisés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'informer et de sensibiliser au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées. + Lire la suite L'actualité - 10 novembre 2016 12ème Trophées de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Paca : 5 entreprises récompensées Cette année, la soirée de remise des trophées RSE Paca, qui s'est déroulée le mardi 25 octobre à l'Espace des Libertés à Aubagne, a réuni 420 personnes autour des lauréats 2016. Les principaux partenaires (DREAL, DIRECCTE, Conseil régional, ARPE, AFNOR, EDF, CG 13, MPM, EPA Euroméditerranée, Ville d'Aubagne, Métropole Aix-Marseille, Ordre des experts comptables, OPCALIA, Pôle Emploi) ont participé à (. + Lire la suite Actualités - 8 novembre 2016 - Exploration statistique du taux de chômage et du niveau (. Publié le 5 février 2016 Le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le portail de l'économie et des finances Le site pour l'emploi du portail du gouvernement le portail des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle le site des emplois d'avenir Le site du contrat de génération Le site de l'apprentissage Le site de la mixité professionnelle en paca Les dernières mises à jour Agir contre la contrefaçon : une rencontre féconde à l'initiative de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur 30 novembre 2016 Un nouvel accord cadre pour optimiser l'insertion par l'activité économique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur 30 novembre 2016 Election syndicale TPE : pourquoi il faut voter 30 novembre 2016 Votre Direccte Métiers et concours Entreprises, emploi, économie Fonds Social Européen Organismes de formation : vous informer - En 2012, les salariés du secteur concurrentiel perçoivent en moyenne 17,5 euros brut de l'heure en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si leur salaire horaire est inférieur à la moyenne nationale, il est supérieur à celui de l'ensemble des salariés de la France de province. Les caractéristiques liées aux postes de travail et aux salariés ont la même influence sur le salaire dans la région et au niveau national. + Lire la suite L'actualité - 15 novembre 2016 Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Depuis le 1er octobre, cette déclaration doit être effectuée en ligne sur la plateforme de télé-service (. + Lire la suite - Conseillers du salarié Médailles du travail Le secteur agricole ELECTION TPE Les numéros utiles L'actualité du département Les médailles d'honneur du travail Les conseillers du salarié Détachement de travailleurs en France Ruptures conventionnelles Renseignements sur la réglementation du travail Les défenseurs syndicaux L'actualité du département contacter nos services Secteur agricole Webmestre : Légifrance : Mentions légales : Services Publics - Ce nombre baisse de 0,1 % sur trois mois (soit -310 personnes). Il progresse de 0,7 % sur un mois et diminue de 0,6 % sur un an. En Paca, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories (. + Lire la suite L'actualité - 23 novembre 2016 Jouques sera l'un des dix territoires « Zéro chômeur de longue durée » retenus au niveau national L'expérimentation, votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale en décembre 2015, prévoit de tester sur dix micro-territoires l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi de plus d'un an dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire financées par l'Etat et les collectivités, et positionnées sur des activités non concurrentielles. Ces salariés seront payés au Smic. Objectif : apporter une réponse (. + Lire la suite Actualités - 15 novembre 2016 Un salaire horaire plus élevé qu'en France de province mais davantage de très bas salaires - Abonnez-vous Votre Direccte Métiers et concours Entreprises, emploi, économie Vos interlocuteurs Accéder à l'emploi Développer son entreprise Fonds Social Européen Organismes de formation : vous informer L'intelligence économique L'actualité Travail et relations sociales Vos interlocuteurs Le dialogue social La prévention des risques L'inspection du travail Le conseil aux salariés L'actualité Concurrence et consommation Vos interlocuteurs L'actualité La métrologie Etudes et statistiques Actualités Les publications du service Les indicateurs clés de la Direccte Paca Les outils de pilotage territorialisés Les documents de travail Sélectionnez votre département Alpes de Haute Provence Alpes-Maritimes Bouches du Rhône Hautes-Alpes Election syndicale TPE Un site internet pour vous informer Faire appel au F.S.E. Saisir l'administration par voie électronique Accès direct - 9/261 Responsabilité sociale des entreprises 11/261 Rupture conventionnelle 18/261 Salaires 64/261 Santé au travail 25/261 Securité travail 9/261 Senior 5/261 Services à la personne 9/261 Statistiques 45/261 Tourisme Réagir en cas d'attaque terroriste L'actualité - 30 novembre 2016 Un nouvel accord cadre pour optimiser l'insertion par l'activité économique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières liées à l'âge, à l'état de santé, à la précarité, de bénéficier d'un accompagnement renforcé destiné à faciliter leur insertion professionnelle. Elle constitue un dispositif phare des politiques de l'emploi dont la Direccte assure le pilotage en région, (. + Lire la suite L'actualité - 30 novembre 2016 Election syndicale TPE : pourquoi il faut voter
 

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Site: Ministère des Outre-mer
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- - Saint Martin Wallis et Futuna Les Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna La Guadeloupe Wallis et Futuna La Guadeloupe La Martinique La Guadeloupe Polynésie Française Nouvelle Calédonie Polynésie Française La Reunion Polynésie Française La Reunion
 

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- - Le site de la mixité professionnelle en paca
 

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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
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- /ressources /?motcle=1961 - soutien à la parentalité
- /ressources /?motcle=1883 - pupille de l'Etat
- /ressources /?motcle=1819 - famille
- /ressources /?motcle=1763 - accueil de jour
- /agenda /droits-lenfant-en-protection-lenfance-theorie-pratique-0 - Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique
- - Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique accueil de jour étude et recherche soutien à la parentalité jeune majeur enfance en danger pupille de l'Etat violence conjugale partenariat milieu ouvert
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364125170797 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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Site: Justice / Métiers et concours
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