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- Actifs immatériels de l'entreprise : périmètre et conditions Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l'entreprise : périmètre et conditions Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l'ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d'exemples concrets d'entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l'ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l'immatériel des entreprises et s'insère dans l'action spécifique de la DGE dans ce domaine. (pour plus d'information, voir www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels) Suivez notre actualité Suivez-nous Newsletter Rapport triennal Communiqué Nous contacter L'ANC recrute Liens utiles Actualités des normes internationales - au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris Appel à projets 2019 15 juillet 2019 Suite à l'appel à projets lancé en mars 2019, 5 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection. Pour plus d'information, cliquez ici Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter Toutes les actualités FR EN Toutes les actualités FR L'ANC répond à la consultation de la Commission Européenne 01 août 2018 L'ANC répond à la consultation de la Commission Européenne " Bilan de qualité du cadre législatif de l'UE sur les informations à publier par les entreprises ". Lettre de couverture Réponse au questionnaire ANC publishes its answer to the European Commission's consultation on Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies . Cover Letter Appendices Response to the questionnaire - L'ANC répond à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme 05 juillet 2019 L'ANC répond à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme L'ANC répond à l'exposé sondage de l'IASB et à la lettre de commentaire de l'EFRAG concernant les projets d'amendement d'IAS 39 et IFRS 9 07 juin 2019 L'ANC répond à l'exposé sondage de l'IASB et à la lettre de commentaire de l'EFRAG concernant les projets d'amendement d'IAS 39 et IFRS 9 traitant des effets de la refonte des taux benchmark sur la comptabilité de couverture L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d'analyse d'IFRS 17 06 mai 2019 L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d'analyse d'IFRS 17 sur les sujets : Flux de trésorerie d'acquisition Présentation au bilan Marge contractuelle de service (CSM) - Niveau d'agrégation Contrats de réassurance Transition Toutes les actualités FR EN Toutes les actualités FR Evénements / Agenda Tous les évènements à venir Conférence organisée par WICI Europe le 7 novembre 2019 à Bruxelles Save the date 3rd International Policy Conference on "Intangibles : The European State of the Art" Participation de Patrick de Cambourg à une des tables rondes Etats généraux 2019 Les 9èmes Etats Généraux de la recherche comptable Comptabilité et long terme se tiendront le Jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 18h00 Centre de conférences Pierre Mendès France 139, rue de Bercy - 75012 Paris Inscrivez-Vous Newsletter de l'ANC : ANC Direct n° 5 - Février 2019 ANC Direct N 5 ANC Direct N 4 ANC Direct N 3 ANC Direct N 2 ANC Direct N 1 Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations Communiqué de presse Toutes les actualités FR Normes françaises - Normes internationales Qui sommes-nous ? 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[ /cms /news /lanc-repond-a-lexpose-sondage-de-liasb-et-a-la-lettre-de-commentaire-d ] - L'ANC répond à l'exposé sondage de l'IASB et à la lettre de commentaire de l'EFRAG concernant les projets d'amendement d'IAS 39 et IFRS 9
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[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_PCG_Agriculture.pdf ] - Règlement N 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N 2014-03
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_PCG_note-de-presentation_Agriculture.pdf ] - Note de présentation
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_version_recueil_Agriculture.pdf ] - version avec commentaires
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_02 /Reglt_2019_02_PCG_Moy_Ent.pdf ] - Règlement N 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N 2014-03
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_03 /Reglt_2019_03_commente_comptes_annuels_orga_paritaires.pdf ] - version avec commentaires
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_03 /Reglt_2019_03_comptes_annuels_orga_paritaires.pdf ] - Règlement N 2019-03 du 5 juillet 2019
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Acquisition-cash-flows.pdf ] - Flux de trésorerie d'acquisition
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-BS-presentation.pdf ] - Présentation au bilan
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-CSM-and-general-model.pdf ] - Marge contractuelle de service (CSM)
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Level-of-aggregation.pdf ] - Niveau d'agrégation
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Reinsurance.pdf ] - Contrats de réassurance
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Transition.pdf ] - Transition
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Letter_ANC-Comment-Letter-on-Long-term-investment.pdf ] - L'ANC répond à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Lettre_ANC-Comment-to-IASB-on-EFRAGs-DCL-on-IBOR-reform.pdf ] - L'ANC répond à l'exposé sondage de l'IASB et à la lettre de commentaire de l'EFRAG concernant les projets d'amendement d'IAS 39 et IFRS 9 traitant des effets de la refonte des taux benchmark sur la comptabilité de couverture
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Lettre_ANC-cover-Letter-on-amended-drafts-to-IASB.pdf ] - IASB
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Lettre_ANC_cover-on-amended-drafts-to-EFRAG.pdf ] - EFRAG
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /4.%20Qui%20sommes-nous /Communique_de_presse /3rd-WICI-Europe-Conference_Brussels_7-November-2019.pdf ] - Intangibles : The European State of the Art
 
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