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- ANC publishes its answer to the European Commission's consultation on Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies . Cover Letter Appendices Response to the questionnaire Actifs immatériels de l'entreprise : périmètre et conditions Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l'entreprise : périmètre et conditions Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l'ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d'exemples concrets d'entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l'ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l'immatériel des entreprises et s'insère dans l'action spécifique de la DGE dans ce domaine. (pour plus d'information, voir www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels) Suivez notre actualité - La notion de neutralité en comptabilité L'investissement à impact social Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d'ici le 11 juin 2019. Pour accéder au détail de l'offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici. Le processus de sélection des projets sera finalisé pour mi-juillet. 8èmes Etats généraux 14 décembre 2018 Les 8èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème "Comptabilité et information extra-financière" se sont tenus le lundi 10 décembre 2018 de 09:00 à 18:00 au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Pari Toutes les actualités FR EN Toutes les actualités FR L'ANC répond à la consultation de la Commission Européenne 01 août 2018 L'ANC répond à la consultation de la Commission Européenne " Bilan de qualité du cadre législatif de l'UE sur les informations à publier par les entreprises ". Lettre de couverture Réponse au questionnaire - Nous contacter Mentions légales Plan du site - Pour réduire la taille du texte, utilisez le menu affichage de votre navigateur ou appuyer sur Ctrl et tournez la mollette de votre souris. Pour agrandir la taille du texte, utilisez le menu affichage de votre navigateur ou appuyer sur Ctrl et tournez la mollette de votre souris. Pour imprimer la page en cours, utilisez l'option d'impression de votre navigateur ou appuyer sur Ctrl+P. Navigation Normes françaises Réglementation comptable Réglementation par année Avis par année Recommandations et autres Réglementation sectorielle Autres travaux Normes internationales Historique des positions Positions par thème Les autres consultations internationales Recherche Appels à projets États généraux de la recherche comptable Travaux / Publications Qui sommes-nous ? Suivez notre actualité Revue de presse L'ANC recrute Plans stratégiques et rapports annuels Actualités des normes françaises Règlement 2019-01 25 mars 2019 - Règlement N 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation Le Collège de l'ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels 14 février 2019 Le Collège de l'ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels 09 janvier 2019 Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019) Toutes les actualités FR EN Toutes les actualités FR Actualités de la recherche Appel à projets 2019 25 mars 2019 Le Collège de l'ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants : Les impacts comptables des activités du numérique Etude sur l'application de la norme IFRS 16 Méthodologie pour une étude d'impact - Suivez-nous Newsletter Rapport triennal Communiqué Nous contacter L'ANC recrute Liens utiles Actualités des normes internationales L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d'analyse d'IFRS 17 06 mai 2019 L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d'analyse d'IFRS 17 sur les sujets : Flux de trésorerie d'acquisition Présentation au bilan Marge contractuelle de service (CSM) Niveau d'agrégation Contrats de réassurance Transition L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG un nouveau projet d'analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 06 mai 2019 L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG un nouveau projet d'analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 L'ANC commente les récentes décisions de l'IASB sur le niveau d'agrégation 06 mai 2019 L'ANC commente les récentes décisions de l'IASB sur le niveau d'agrégation Toutes les actualités FR EN Toutes les actualités FR Evénements / Agenda - Tous les évènements à venir Etats généraux 2018 Les 8èmes Etats Généraux de la recherche comptable " Comptabilité et information extra-Financière" se sont tenus le Lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 18h00 Centre de conférences Pierre Mendès France 139, rue de Bercy - 75012 Paris Programme et intervenants Programme, vidéos et papiers de recherche disponibles sur notre page recherche Newsletter de l'ANC : ANC Direct n° 5 - Février 2019 ANC Direct N 5 ANC Direct N 4 ANC Direct N 3 ANC Direct N 2 ANC Direct N 1 Toutes les actualités FR Normes françaises Normes internationales Qui sommes-nous ? Réglementation comptable Réglementation sectorielle Autres travaux Historique des positions Positions par thème Les autres consultations internationales Appels à projets États généraux des normes comptables Travaux / Publications A propos de l'ANC Plans stratégiques et rapports annuels Revue de presse Suivez notre actualité
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[ /cms /news /lanc-soumet-a-liasb-et-a-efrag-une-mise-a-jour-de-ses-projets-danalyse-2 ] - L'ANC soumet à l'IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d'analyse d'IFRS 17
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[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Recommandations /RECO2019 /Decision_PCP_08_02_2019.pdf ] - Le Collège de l'ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Recueils /Recueil%20comptable%20entreprises /2019 /PCG_2019.pdf ] - Plan comptable général
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_PCG_Agriculture.pdf ] - Règlement N 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N 2014-03
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_PCG_note-de-presentation_Agriculture.pdf ] - Note de présentation
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /1.%20Normes%20fran%c3%a7aises /Reglements /2019 /Reglt_2019_01 /Reglt_2019-01_version_recueil_Agriculture.pdf ] - version avec commentaires
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Acquisition-cash-flows.pdf ] - Flux de trésorerie d'acquisition
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-BS-presentation.pdf ] - Présentation au bilan
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-CSM-and-general-model.pdf ] - Marge contractuelle de service (CSM)
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Level-of-aggregation.pdf ] - Niveau d'agrégation
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Reinsurance.pdf ] - Contrats de réassurance
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-a-Transition.pdf ] - Transition
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /IFRS17-Issues-IFRS9-interaction.pdf ] - projet d'analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Lettre_ANC_cover-%20Letter-on-new-draft-IFRS9-to-EFRAG.pdf ] - EFRAG
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /2.%20Normes%20internationales /NI%202019 /Lettre_ANC-cover-Letter-on-amended-drafts-to-IASB.pdf ] - IASB
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[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /3.%20Recherche /B_Appels%20%c3%a0%20projets /2019 /Appel-d'offre_%202019%20VF.pdf ] - cliquez ici
 
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