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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Mots-clés: député; députés; hémicycle; hôtel de Lassay; Palais Bourbon; parlement français; parlementaire; parlementaires; système législatif; pouvoir législatif; président Assemblée nationale; actualité parlementaire; amendement législatif; amendements législatifs; commission parlementaire; débat parlementaire; document parlementaire; législation française; documents parlementaires; loi de la République; loi de financement; texte loi; textes loi; travaux législatifs; texte législatif; assemblée nationale

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[ ] - Assemblée nationale Assemblée-nationale.fr assemblee-nationale.fr
[ ] - Aux termes de ses travaux, le groupe de travail propose la création d'une assemblée parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Bundestag. L'institution nouvelle, composée de 50 députés français et 50 députés allemands, travaillerait à "faire converger les positions française et allemande à l'échelle européenne". Présidée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, elle se réunirait deux fois par an. Voir le projet d'accord Voir la conférence de presse commune En savoir plus Présidence de l'Assemblée Suivre toute l'actualitéde l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale - Commissions etautres instances Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Développement durable Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Délégations, comité, office et autres instances Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Groupes de travail des réformes Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documentsparlementaires - Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel Autoriser les cookies Interdire les cookies Fermer la fenêtre - Découvrirl'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Ouverture de l'Assemblée aux chercheurs Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Patrimoine Site des archives de l'Assemblée nationale Informationspratiques Les services de l'Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : Séance publique Fin de l'examen du PLF 2019 en séance publique Vendredi 16 novembre au soir, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement. Voir les vidéos des séances En savoir plus International - Depuis longtemps convaincu de la nécessité d'une coopération européenne, il inspire la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 dont est issue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En 1952, il devient le président de sa Haute-Autorité. Mais les intérêts nationaux et l'échec du projet de Communauté européenne de défense - qu'il a inspiré à René Pleven - le conduisent à démissionner. Jean Monnet crée alors en 1955 le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe. Par ses entretiens et ses notes, il défend ses conceptions supranationales et intervient dans les grands débats : Euratom, le Marché commun et l'adhésion du Royaume-Uni. Il maintient des relations de très haut niveau avec le personnel politique, français et étranger. En 1975, il se retire près de Monfort-l'Amaury pour écrire ses mémoires. En 1976, il est fait citoyen d'honneur de l'Europe. Il décède en 1979 à l'âge de 91 ans. - Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europeet international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Europe La Commission des Affaires européennes L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Les relations franco-allemandes Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié - En 1988, pour le centième anniversaire de sa naissance, ses cendres sont déposées au Panthéon. Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique Autres actualités International Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax Du jeudi 15 au lundi 19 novembre, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tient sa session annuelle à Halifax avec la participation d'une délégation de députés français. En savoir plus Commissions Secteur du bâtiment : Table ronde organisée par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Jeudi 15 novembre après-midi, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a organisé une table ronde sur le secteur du bâtiment: Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon associés; - En juin, lors de la débâcle, il propose une union entre la France et le Royaume-Uni, reprise par Winston Churchill, mais restée sans suite. Après un passage aux États-Unis pour le Victory Program, il rejoint Alger en février 1943. Il y rencontre le général de Gaulle - dont il ne sera jamais un proche - et devient membre du Comité français de libération nationale (CFLN), chargé de l'armement. En novembre 1943, il retourne, comme commissaire en mission, à Washington. En janvier 1946, grâce à sa maîtrise des circuits économiques, Jean Monnet devient Commissaire général au Plan. Sa méthode, novatrice, fondée sur des commissions composées de représentants du monde économique et social, est un succès (les objectifs du Ier plan sont dépassés). C'est l'époque où Jean Monnet vient à l'Assemblée nationale, devant ses commissions. - En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. 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Voir la vidéo Commissions La commission des affaires sociales auditionne le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes Mercredi 14 novembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. - Mardi 13 novembre après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur " la gouvernance de la mondialisation mise à l'épreuve ". 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Voir la vidéo Commissions Audition de Jean-Paul Delevoye par la commission des affaires sociales Mercredi 14 novembre matin, la commission des affaires sociales a auditionné Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Voir la vidéo Contrôle et évaluation Privatisation des aéroports : audition de la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes Mardi 13 novembre après-midi, la commission des finances auditionne Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le bilan de la privatisation des aéroports. Voir le direct International Le secrétaire général de l'OCDE devant la commission des affaires étrangères - Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d'impact des projets de loi Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Il y a cent trente ans naissait Jean Monnet Ni technocrate, ni politique, Jean Monnet a été l'inspirateur de plusieurs évolutions majeures. Son parcours est exceptionnel. Né à Cognac le 9 novembre 1888, formé avec pragmatisme dans les exportations de cognac vers les pays anglo-saxons, Jean Monnet est envoyé à Londres en 1914 pour coordonner le transport maritime et le ravitaillement. Ce sera l'une des clefs de la victoire. Il devient fin 1919 secrétaire général-adjoint de la Société des nations, mais démissionne peu après, déçu par son fonctionnement. Il entre alors dans la finance, aux États-Unis et en Europe, puis en Chine. En mai 1939, il rencontre le président Roosevelt. En 1940, il coordonne à nouveau l'effort de guerre à Londres. - Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) : Qu'est-ce qu'un cookie ? Google Analytics Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. - Réception à l'Assemblée nationale de Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag allemand Mercredi 14 novembre matin, l'Assemblée nationale a reçu Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag et une délégation. Le Président Schäuble a participé, avec le Président Richard Ferrand, la délégation allemande et les membres du Bureau de l'Assemblée nationale, à la cérémonie commémorative du centenaire du 11 novembre 1918 dans la salle des Quatre-Colonnes devant le monument aux morts pour la France 1914-1918. Les deux Présidents ont ensuite présenté le projet d'accord parlementaire franco-allemand. En savoir plus Projet d'accord parlementaire franco-allemand A l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée, un groupe de travail franco-allemand, composé de neuf députés français et de neuf députés allemands, a été créé afin de préparer un projet d'accord parlementaire franco-allemand sur la coopération entre les deux assemblées. - Retour haut de page - Voir la vidéo Commissions La commission des affaires européennes auditionne Didier Guillaume Mercredi 14 novembre après-midi, la commission des affaires européennes a auditionné Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Voir la vidéo International Projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD pour 2017-2019 : examen par la commission des affaires étrangères Mercredi 14 novembre matin, la commission des affaires étrangères a examiné le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de Développement (AFD) pour la période 2017-2019. Voir la vidéo Commissions La commission des affaires économiques auditionne le président du CNES Mercredi 14 novembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES). Voir la vidéo Audition avant nomination La commission du développement durable auditionne Marie-France Bellin pour la présidence de l'IRSN - www.assemblee-nationale.fr
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