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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Mots-clés: député; députés; hémicycle; hôtel de Lassay; Palais Bourbon; parlement français; parlementaire; parlementaires; système législatif; pouvoir législatif; président Assemblée nationale; actualité parlementaire; amendement législatif; amendements législatifs; commission parlementaire; débat parlementaire; document parlementaire; législation française; documents parlementaires; loi de la République; loi de financement; texte loi; textes loi; travaux législatifs; texte législatif; assemblée nationale

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Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature - Gestion des cookies - Guillaume Drano, conseiller fiscal sur les Affaires économiques, financières et monétaires à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Film pédagogique Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Tous les événements Parlement des enfants Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Gestion des cookies Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information - L'assemblée parlementaire franco-allemande instituée par cet accord a ensuite tenu sa réunion constitutive (élection du Bureau et de ses présidents) et entendu des allocutions des représentants des groupes politiques. Voir la vidéo de la réunion L'après-midi, Nathalie Loiseau et Michael Roth, ministres chargés des affaires européennes des gouvernements français et allemand, ont prononcé des déclarations devant l'assemblée et répondu aux questions de ses membres. Voir la vidéo de la réunion Voir la vidéo de présentation de l'Assemblée franco-allemande En savoir plus Commissions Audition du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Justice - La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Commissions La commission des affaires culturelles auditionne le préfigurateur de l'Agence du sport Mercredi 27 mars à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Frédéric Samaur, préfigurateur de l'Agence du sport. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Séance publique Séance publique : droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire santé Mercredi 27 mars à 9h30, l'Assemblée nationale poursuit la discussion, en séance publique, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus Commissions Inclusion des travailleurs en situation de handicap : communication devant la commission des affaires sociales - Les relations franco-allemandes Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrirl'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Ouverture de l'Assemblée aux chercheurs Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Patrimoine Site des archives de l'Assemblée nationale Informationspratiques Les services de l'Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : International Assemblée parlementaire franco-allemande Lundi 25 mars matin, l'accord parlementaire franco-allemand a été signé par Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale, et Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag. - Mardi 26 mars à 17h30, la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics auditionne Grégoire Leblond, maire de Chantepie, président de la commission " sécurité et prévention de la délinquance " de l'Association des petites villes de France (APVF); Cette audition sera suivie à 18h30, par celle d'Éric Morvan, directeur général de la police nationale, de Brigitte Jullien, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale, de Bertrand Michelin, directeur adjoint de l'Inspection générale de la police nationale, et de Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée Commissions Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d'information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission d'information sur la lutte contre les discriminations au sein des armées présente son rapport devant la commission de la défense. - Mardi 26 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Commissions Dépenses fiscales en matière de logement : audition de la Cour des comptes Mardi 26 mars à 17h, la commission des finances auditionne Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour sur les dépenses fiscales en matière de logement. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Commissions Auditions sur la radicalisation dans les services publics - Mercredi 27 mars 2019 à 16h30, la commission des lois auditionne Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de " gilets jaunes ", en particulier dans la capitale. L'audition sera retransmise sur le portail vidéo Séance publique Organisation et transformation du système de santé : fin de l'examen des articles en séance publique Dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 mars, l'Assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 26 mars, après les questions au Gouvernement. Voir la vidéo En savoir plus Présidence de l'Assemblée Suivre toute l'actualitéde l'Assemblée nationale Les Agendas - Mercredi 27 mars à 9h30, Caroline Janvier, rapporteure de la "mission flash" relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, présente une communication devant la commission des affaires sociales. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Commissions Audition de Christophe Castaner et Nicole Belloubet par la commission des lois Mercredi 27 mars à 16h30, la commission des lois auditionne Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de " gilets jaunes ", en particulier dans la capitale. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Séance publique Simplification du droit des sociétés : examen en séance publique - Mercredi 27 mars en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de clarification et l'actualisation du droit des sociétés. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus Mission d'information Freins à la transition énergétique : auditions en table ronde Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique organise une table ronde sur l'industrie et la transition énergétique. Elle sera suivie à 11h, d'une table ronde sur la fiscalité. Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée Mission d'information Audition de la mission d'information sur l'impôt universel Jeudi 28 mars à 9h30, la mission d'informations sur l'impôt universel auditionne: Xavier Timbeau directeur principal et Guillaume Allègre, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; - Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d'impact des projets de loi Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique Autres actualités Séance publique Proposition de création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution dans les relations avec leurs fournisseurs - Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. 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