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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Mots-clés: député; députés; hémicycle; hôtel de Lassay; Palais Bourbon; parlement français; parlementaire; parlementaires; système législatif; pouvoir législatif; président Assemblée nationale; actualité parlementaire; amendement législatif; amendements législatifs; commission parlementaire; débat parlementaire; document parlementaire; législation française; documents parlementaires; loi de la République; loi de financement; texte loi; textes loi; travaux législatifs; texte législatif; assemblée nationale

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Voir la vidéo Séance publique Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : vote en nouvelle lecture Mardi 21 mai vers 16h, l'Assemblée nationale a adopté, par scrutin solennel, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, avec 361 voix POUR et 62 voix CONTRE. Voir la vidéo En savoir plus Commissions Audition du directeur général de l'OMC par la commission des affaires étrangères Mardi 21 mai à 17h30, la commission des affaires étrangères a auditionné Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir la vidéo Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Film pédagogique - En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. 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Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature - études d'impact des projets de loi Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique Autres actualités International Réunion de la Commission permanente de l'APCE à l'Assemblée nationale Vendredi 24 mai 2019, la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie à l'Assemblée nationale dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. La Présidente de l'APCE, Liliane Maury Pasquier, la Vice-Présidente de l'Assemblée nationale chargée des activités internationales, Carole Bureau-Bonnard, et des parlementaires ont eu un échange de vues avec Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes. Voir la vidéo En savoir plus Séance publique Statut d'autonomie de la Polynésie Française : adoption en séance publique - Gestion des cookies - Jeudi 23 mai matin, l'Assemblée nationale, a adopté, en séance publique, le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française. Voir la séance En savoir plus Commissions Certification des comptes 2018 : audition de Didier Migaud Mercredi 22 mai à 9h30, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État exercice 2018. voir la vidéo Commissions Décentralisation de la gestion des fonds européens : audition de la Cour des comptes - Les relations franco-allemandes Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrirl'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Ouverture de l'Assemblée aux chercheurs Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Patrimoine Site des archives de l'Assemblée nationale Informationspratiques Les services de l'Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : Commissions Réforme du Règlement de l'Assemblée nationale : adoption en commission Mercredi 22 mai, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale dont le rapporteur est Sylvain Waserman. Le texte sera discuté à partir du lundi 27 mai en séance publique et fera l'objet d'un vote par scrutin public le mardi 4 juin. - Mercredi 22 mai à 16h15, la commission des finances a auditionné,conjointement avec la commission des affaires européennes, Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France. Voir la vidéo Évaluation Le dossier médical partagé et les données numériques de santé: table ronde organisée par la MECSS Mercredi 22 mai à 14h, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a organisé une table ronde sur le thème "Le dossier médical partagé et les données numériques de santé", dont le rapporteur est Cyrille Isaac-Sibille. - Retour haut de page - Voir la vidéo En savoir plus Séance publique Transformation de la fonction publique : fin de l'examen du projet de loi en séance publique Mardi 21 mai au soir, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en séance publique, du projet de loi de transformation de la fonction publique. Le vote solennel interviendra mardi 28 mai après les Questions au Gouvernement. Voir les vidéos En savoir plus Présidence de l'Assemblée Suivre toute l'actualitéde l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution - www.assemblee-nationale.fr - XIIe législature XIe législature Autres législatures Documentsparlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europeet international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Europe La Commission des Affaires européennes L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions etautres instances Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Développement durable Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Délégations, comité, office et autres instances Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Groupes de travail des réformes Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature
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