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- 15/11/2017 La France accueillera la Coupe du monde de rugby 2023 Après l'édition de 2007, la France organisera pour la deuxième fois de son histoire la Coupe du monde de rugby en 2023. Retour en quelques dates sur les moments clés de la candidature de #France2023. 14/11/2017 Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s'exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité
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Vous devez effectuer vos démarches en ligne sur (. Avec la police de sécurité du quotidien, le gouvernement s'est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la priorité des Français : la sécurité. C'est tout l'enjeu de la large concertation lancée par le (. Les demandes relatives aux échanges de permis de conduire sont désormais à envoyer uniquement par courrier. Il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer une demande d'échange de permis de (. Fermeture des guichets : la carte grise et le permis de conduire à portée de clic ! Police de sécurité du quotidien : lancement de la concertation - Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Mentions légales - cookies Recueil de l'avis des utilisateurs Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2017 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - Nouvelle procédure de demande d'échange de permis de conduire étrangers et de demande de permis international Actualités Semaine de l'innovation publique du 20 au 26 novembre 2017 16/11/2017 Du 20 au 26 novembre dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, l'État met de nouveau à l'honneur une administration en mouvement au service des élus, particuliers, chefs d'entreprises, responsables associatifs mais aussi (. autres actualités 02/11/2017 Le monoxyde de carbone : un danger invisible ! 26/10/2017 Concertation préalable à la révision du programme d'action régional nitrates 23/10/2017 Pyrale du buis : point sur la situation dans le département de l'Aveyron 07/09/2017 Préfectures nouvelle génération, pour une nouvelle relation avec l'usager Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules (carte grise) Certificat de non-gage Professions réglementées - Permis de conduire Carte nationale d'identité Création d'une association Naturalisation - Plateforme régionale de Toulouse Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Nous contacter Horaires et coordonnées 07/12/2015 Retrouvez les horaires et coordonnées de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Directions Départementales Interministérielles afin de préparer votre déplacement. Participez Consultations du public 05/06/2013 Retrouvez dans cette rubrique, les enquêtes publiques et participations du public en cours et clôturées. serviceide-page.clearfix { overflow: auto; serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; - Sécurité des personnes et des biens Solidarité, cohésion sociale, santé Actualités Agenda du Préfet Toutes les actualités Publications Rapports d'activité des services de l'Etat Circulaires aux élus Communiqués de presse Consultations du public Décisions administratives Examens et concours Marchés publics Recueil des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules (carte grise) Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Création d'une association Naturalisation - Plateforme régionale de Toulouse Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de la région Midi Pyrénées Facebook Préfet de l'Aveyron ARS Midi-Pyrénées DIRECTE Midi-Pyrénées DRAAF Midi-Pyrénées DRAC Midi-Pyrénées DREAL Midi-Pyrénées DRJSCS Midi-Pyrénées - serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; serviceide-page . clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 16/11/2017 Forum économique franco-marocain : discours du Premier ministre Dans le cadre de son déplacement au Royaume du Maroc, le Premier ministre s'est exprimé, le 16 novembre, devant le forum économique franco-marocain. Ce rendez-vous commun des entreprises françaises et marocaines est organisé en marge de chacune des Rencontres à Haut niveau institutionnelles. Cet espace de rencontres et d'échanges entre les acteurs économiques permet d'avancer sur des problématiques communes et sur des pistes de coopération à développer en vue de dynamiser les échanges entre les deux pays. - serviceide-content-title{ margin: 0 20px; serviceide-block{ margin: 0 20px 20px 20px; serviceide-block{ display: block; float: left; width: 267px; @media only screen and (min-width : 890px) { . serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-block{ margin: 0 0px; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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