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- 06/07/2017 Réforme du droit du travail En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social. Dans un monde du travail en pleine mutation, il tend à faire converger performance sociale et performance économique. 21/09/2017 Logement : la stratégie du Gouvernement Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté la stratégie "Logement" du Gouvernement, le 20 septembre 2017. Celle-ci s'articule sur 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun - notamment les plus fragiles -, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire. - 21/09/2017 CIH : "La politique du handicap est profondément interministérielle" Le Comité interministériel du handicap a réuni de nombreux ministres et des représentants d'associations autour de la priorité du quinquennat : la politique du handicap. Le Premier ministre Édouard Philippe a ainsi rappelé la nécessité de conduire des politiques globales et interministérielles en direction des personnes en situation de handicap. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Mentions légales - cookies Recueil de l'avis des utilisateurs Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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L'instruction et la délivrance des permis de conduire internationaux relève désormais de la compétence de la préfecture de Loire-Atlantique. Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise. La carte grise et le permis de conduire à portée de clic ! Comment demander un permis international ? Préfectures nouvelle génération, pour une nouvelle relation avec l'usager Actualités Pluie - inondation : les conseils de prévention 06/09/2017 Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses. autres actualités 30/08/2017 - ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2017 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-block{ margin: 0 0px; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; serviceide-page . clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement - Rentrée scolaire : de la musique et quatre mesures pour bâtir l'école de la confiance 18/08/2017 Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2017-2018 06/07/2017 Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 01/07/2017 Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules (carte grise) Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Création d'une association Naturalisation - Plateforme régionale de Toulouse Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Nous contacter Horaires et coordonnées 07/12/2015 - Retrouvez les horaires et coordonnées de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des Directions Départementales Interministérielles afin de préparer votre déplacement. Participez Consultations du public 05/06/2013 Retrouvez dans cette rubrique, les enquêtes publiques et participations du public en cours et clôturées. serviceide-page.clearfix { overflow: auto; serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-content-title{ margin: 0 20px; serviceide-block{ margin: 0 20px 20px 20px; serviceide-block{ display: block; float: left; width: 267px; @media only screen and (min-width : 890px) { . serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-content{ width: 889px; - Sécurité des personnes et des biens Solidarité, cohésion sociale, santé Actualités Agenda du Préfet Toutes les actualités Publications Rapports d'activité des services de l'Etat Circulaires aux élus Communiqués de presse Consultations du public Décisions administratives Examens et concours Marchés publics Recueil des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules (carte grise) Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Création d'une association Naturalisation - Plateforme régionale de Toulouse Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de la région Midi Pyrénées Facebook Préfet de l'Aveyron ARS Midi-Pyrénées DIRECTE Midi-Pyrénées DRAAF Midi-Pyrénées DRAC Midi-Pyrénées DREAL Midi-Pyrénées DRJSCS Midi-Pyrénées
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