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Actualité institutionnelle 22.08.2017 20H52

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www.circulaires.gouv.fr
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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
Mots-clés:

- Budget pluriannuel 2018-2022 - Réunions de répartition Consulter - Date de signature : 01-08-2017. Date de mise en ligne : 04-08-2017. Modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) Consulter - Date de signature : 01-08-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017. résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016 Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017. Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020. Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017. CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.
 

www.colloc.bercy.gouv.fr
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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
Mots-clés:

- Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre chargé du Budget, le Premier président de la Cour des comptes et le Procureur général près la Cour des comptes ont convenu, dans la déclaration commune du 24 juin 2013, de faire de la dématérialisation le mode principal de production et de traitement des comptes publics. /refonte-rubrique-recensement" Refonte de la rubrique Recensement En collaboration avec l'INSEE, la rubrique Recensement du site a été remaniée pour plus de clarté sur la thématique du recensement. /nouveau-cadre-juridique-pour-dispositifs-transmission-electronique" Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l'Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique. Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? - Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL . /open-data-mise-ligne-des-donnees-comptables-2016" Open data - Mise en ligne des données comptables 2016 Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, l'ensemble des budgets (principaux et annexes) 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des offices publics de l'habitat) sont mis à disposition par la DGFIP sur le site data.gouv.fr /dematerialisation-instruction-sur-valeur-probante-des-pieces-dematerialisees" Dématérialisation : une instruction sur la valeur probante des pièces dématérialisées
 

www.culture.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- 75,5 millions de dollars, c'est la dotation de l'Alliance pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH) 1,46 Mrd d'euros, c'est le budget d'Europe Créative, programme européen dédié à la culture et aux médias 29 sites, dont 3 français, ont reçu à ce jour le Label du patrimoine européen 53 millions de documents accessibles sur Europeana, portail numérique du patrimoine européen Le français, 5e langue la plus parlée dans le monde La France au 4erang du patrimoine mondial de l'Unesco (2016) 14 200 monuments historiques classés (2014) 65 millions de visites dans les musées (2014) 108 écoles supérieures relèvent du ministère de la Culture (2016) Aides et démarches Le portail « Mes démarches » fédère sur un espace unique l'ensemble des démarches administratives portées par le ministère de la Culture. Les plus demandées - Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine des médias. Missions Organisation Budget Histoire du ministère Manifestations nationales Emploi et formation Les chiffres clés de la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-1" Dépenses culturelles collectivités 57% des dépenses culturelles sont réalisées par les communes et les groupements de communes (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-2" Dépenses culturelles Etat 26% des dépenses culturelles sont réalisées par l'État, 11% par les départements et 6% par les régions (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-3" Dépenses culturelles communes
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
 

www.culturecommunication.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- 75,5 millions de dollars, c'est la dotation de l'Alliance pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH) 1,46 Mrd d'euros, c'est le budget d'Europe Créative, programme européen dédié à la culture et aux médias 29 sites, dont 3 français, ont reçu à ce jour le Label du patrimoine européen 53 millions de documents accessibles sur Europeana, portail numérique du patrimoine européen Le français, 5e langue la plus parlée dans le monde La France au 4erang du patrimoine mondial de l'Unesco (2016) 14 200 monuments historiques classés (2014) 65 millions de visites dans les musées (2014) 108 écoles supérieures relèvent du ministère de la Culture (2016) Aides et démarches Le portail « Mes démarches » fédère sur un espace unique l'ensemble des démarches administratives portées par le ministère de la Culture. Les plus demandées - Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine des médias. Missions Organisation Budget Histoire du ministère Manifestations nationales Emploi et formation Les chiffres clés de la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-1" Dépenses culturelles collectivités 57% des dépenses culturelles sont réalisées par les communes et les groupements de communes (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-2" Dépenses culturelles Etat 26% des dépenses culturelles sont réalisées par l'État, 11% par les départements et 6% par les régions (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-3" Dépenses culturelles communes
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www.drees.sante.gouv.fr
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Études et statistiques - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
 

www.eaupotable.sante.gouv.fr
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Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.famille.gouv.fr
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Familles - Enfance - Affaires sociales - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.fse.gouv.fr
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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
Mots-clés:

- Le FSE est le principal levier financier de l'Union Européenne pour la promotion de l'emploi. Le FSE en mots Le FSE en chiffres 6,03 Mdsâé- L'enveloppe du Fonds Social Européen en France dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 1,2 Mdsâé- Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer La part du FSE dans le budget de l'Union européenne Twitter Tweets by FSE_nat Comment ça marche ? Quel est l'objectif du Fonds Social Européen ? Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ? Qu'est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ? Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ? Qu'est-ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes ? A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ? Toutes les questions Ministère du Travail Fonds Social Européen en France 2014-2020
 

www.grippe.sante.gouv.fr
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Grippe saisonnière - Maladies infectieuses - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.igf.finances.gouv.fr
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Accueil
Mots-clés:

- Arrêté IGF du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection. Toute demande d'informations complémentaires peut être formulée à l'adresse suivante : recrutement.igf@igf.finances.gouv.fr Actualités Le rapport d'activité 2016 est en ligne. Autres travaux Revues de dépenses - 2015 Revues de dépenses - 2016 Trésor-Éco Publications de l'INSEE Publications du CEPII Publications de France Stratégie Les notes du Conseil d'analyse économique Les rapports publics de la documentation française Derniers rapports de la Cour des comptes Communiqués de presse d'Eurostat Sites officiels Portail du Gouvernement Conseil des Ministres Portail de la modernisation de l'État Le portail de l'Économie et des Finances Forum de la performance (Direction du budget) France stratégie L'accès au droit de l'Union européenne (Eur-Lex) Légifrance Assemblée nationale DÉCOUVRIR L'IGF
 

www.interieur.gouv.fr
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Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- Budget
 

www.interventions-precoces.sante.gouv.fr
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Familles - Enfance - Affaires sociales - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

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Justice / Portail
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel - Loi de modernisation de la justice du 21e siècle Portail des officiers publics ou ministériels Réforme des prud'hommes Réforme du droit des contrats Vers un parquet Européen Budget 2017 de la justice Mineurs non accompagnés Le ministère recrute Publications Rapport de politique pénale du garde des sceaux Rapport sur l'encellulement individuel Infostat 151 - Une approche individualisée Chiffres clés de la Justice 2016 La Ministre Actualités Communiqués 21/08 Prise en charge des victimes françaises des attentats Dossiers de presse 01/06 Moralisation de la vie publique 11/07 Réunion des premiers présidents et procureurs généraux Ado Justice Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables Droit Pluriel vous explique le C.D.A.D. La coopération familiale internationale Les espaces de rencontres parents-enfants
[ /30432 ] - Budget 2017 de la justice
[ /budget-12868 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /annuaires-statistiques-de-la-justice-10304 ] - Annuaire statistiques
[ /budget-et-statistiques-10054 /budget-10055 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 ] - Les chiffres clés de la Justice
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 /les-chiffres-cles-de-la-justice-edition-2016-29359.html ] - Chiffres clés de la Justice 2016
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 ] - Infostat
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 /une-approche-individualisee-de-la-multi-condamnation-29856.html ] - Infostat 151 - Une approche individualisée
[ /www.justice.gouv.fr?rubrique=12868 ] - Budget
 

www.metiers.santesolidarites.gouv.fr
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Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Innovation en santé : le ministère s'engage Sans titre Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux Contacter l'administration Agences et opérateurs Instances rattachées Partenaires Europe et International Action du Ministère Opérateurs, agences et instituts Organisations internationales Défense et Sécurité (HFDS) Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles Cyber sécurité Formations à la défense et à la sécurité
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
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Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- Après le transfert de la masse salariale et le budget global, le transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l'autonomie des universités. Dévolution du patrimoine Actualité Autonomie des universités et dévolution du patrimoine Les recherches les plus fréquentes : La Ministre Mission et organisation Organigramme de l'administration centrale [Archives] Organismes indépendants et organismes sous tutelle Système français de recherche Système français d'enseignement supérieur Délégations régionales à la recherche et à la technologie Statistiques et analyses Nos publications Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche Open Data Enseignement supérieur et Recherche Événements et manifestations Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes Fête de la musique Fête de la Science Prix Irène Joliot-Curie Journées européennes du patrimoine au ministère Prix Le goût des sciences
[ /pid25112 /budget.html ] - Budget
 

www.onpes.gouv.fr
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Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
Mots-clés:

- Méthode, méthodologie et analyse critique Les budgets de référence La poursuite des travaux en 2016 - 2017 Le rapport de l'ONPES 2014-2015 Le colloque du 13 octobre 2015 Ressources et bibliographie Indicateurs Liens utiles Rechercher En 2015, le nombre d'allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée [12 mai 2017] Selon une dernière étude de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études, et des statistiques (DREES), près de 4 millions de personnes perçoivent un minimum social fin 2015 (non compris l'allocation temporaire d'attente et l'allocation pour demandeur d'asile). Ces effectifs ont augmenté de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d'allocataires observée en 2014 (+2,7 %), qui succède à deux années de hausse sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc.
[ /COLLOQUE-Les-budgets-de-reference.html ] - Le colloque du 13 octobre 2015
[ /LES-BUDGETS-DE-REFERENCE,617.html ] - La poursuite des travaux en 2016 - 2017
[ /Les-Budgets-de-reference,618.html ] - Les travaux après 2011
[ /Pourquoi-l-indicateur-de-pauvrete.html ] - Les budgets de référence Méthode, méthodologie et analyse critique
 

www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Forum de la performance
Mots-clés:

- 04 Août 2017 Une nouvelle charte graphique pour la direction du Budget Actu alités Voir toutes les actualités Circulaire budgétaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'État pour 2018 La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics. Lire la suite Publication du rapport d'activité 2016 de la direction du Budget Comme chaque année, le rapport d'activité de la direction du Budget rend compte de ses actions et des travaux qu'elle a conduits. Mais, pour pousser plus loin l'exercice, cette édition 2016 s'engage plus avant dans une démarche de partage et d'explicitation des tenants et des aboutissants des finances publiques. Il met notamment en exergue les. Lire la suite - Aller au contenu - Aller au contenu principal - Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Nous rejoindre Recherche Rechercher La direction du Budget Organisation Profils et carrières Le réseau Budget Alumni Nous rejoindre Presse et interventions publiques Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'Union européenne Les revues de dépenses Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance La CAC (comptabilité d'analyse des coûts au sens de la LOLF) - Aller au menu
[ ] - Forum de la performance (Direction du budget)
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[ /actualites /2017 /audition-d-amelie-verdier-commission-finances-assemblee-nationale ] - Audition d'Amélie Verdier par la commission des finances de l'Assemblée nationale Lire la suite
[ /actualites /2017 /circulaire-budgetaire-relative-a-gbcp-organismes-operateurs-etat-2018 ] - Circulaire budgétaire relative à la GBCP des organismes et o Circulaire budgétaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'État pour 2018 Lire la suite
[ /actualites /2017 /nouvelle-charte-graphique-direction-budget ] - Lire la suite Une nouvelle charte graphique pour la direction du Budget
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