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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
Mots-clés: L'ActuJUSTICE

- Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris CA BOURGES : audience solennelle d'installation Mieux connaître la justice en Basse-Normandie Inauguration du tribunal d'instance de Flers Démonstration du logiciel PILOT Amiens : Visite du Garde des Sceaux Réforme de la carte judiciaire dans la Manche Le parquet à la rencontre des maires de l'Orne Amiens : présentation de la nouvelle cour d'assises ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse Info-Justice Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : Gestion des cookies : - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossiers de presse Discours Le porte-parole Info-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil Info-Justice La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
 

www.culture.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- 44 180 nouveautés ont été publiées en 2015, un signe fort de la diversité éditoriale Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-9" Librairie de référence 556 librairies ont reçu au 1er janvier 2016 le label "librairie de référence" Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" PLF 2018 - Budget culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018: 860Mâé-, une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" PLF 2018 - Création PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles)
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-14" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-15" image/svg+xml
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture PLF 2018: 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) PLF 2018: 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) PLF 2018: 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) Projet de loi de finances 2018 Publications aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13"
 

www.culturecommunication.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- 44 180 nouveautés ont été publiées en 2015, un signe fort de la diversité éditoriale Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-9" Librairie de référence 556 librairies ont reçu au 1er janvier 2016 le label "librairie de référence" Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" PLF 2018 - Budget culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018: 860Mâé-, une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" PLF 2018 - Création PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles)
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-14" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-15" image/svg+xml
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture PLF 2018: 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) PLF 2018: 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) PLF 2018: 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) Projet de loi de finances 2018 Publications aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13"
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Enlèvement parental
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
 

www.fse.gouv.fr
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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
Mots-clés:

- L'enveloppe du Fonds Social Européen en France dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 1,2 Mdsâé- Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer La part du FSE dans le budget de l'Union européenne Twitter Tweets by FSE_nat Comment ça marche ? Quel est l'objectif du Fonds Social Européen ? Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ? Qu'est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ? Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ? Qu'est-ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes ? A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ? Toutes les questions Ministère du Travail Fonds Social Européen en France 2014-2020 Plan du site Mentions légales Contacts travail-emploi.gouv.fr europe-en-france.gouv.fr gouvernement.fr Commission européenne Comment ça marche ? Suivez-nous
 

www.igf.finances.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.igf.finances.gouv.fr ]

Accueil
Mots-clés:

- Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017. Publication de l'audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source. Vous pouvez consulter la page du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics consacrée au sujet ici. Le rapport d'activité 2016 est en ligne. Autres travaux Revues de dépenses - 2017 Revues de dépenses - 2016 Revues de dépenses - 2015 Trésor-Éco Publications de l'INSEE Publications du CEPII Publications de France Stratégie Les notes du Conseil d'analyse économique Les rapports publics de la documentation française Derniers rapports de la Cour des comptes Communiqués de presse d'Eurostat Sites officiels Portail du Gouvernement Conseil des Ministres Portail de la modernisation de l'État Le portail de l'Économie et des Finances Forum de la performance (Direction du budget) France stratégie L'accès au droit de l'Union européenne (Eur-Lex) Légifrance Assemblée nationale
 

www.institut.minefi.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.institut.minefi.gouv.fr ]

IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
Mots-clés:

- Sous la direction de Fabien Cardoni Durant la Grande Guerre, la mobilisation financière des Français pour soutenir les combats a été à la hauteur de la mobilisation humaine. Dans ce contexte et pour gagner une guerre totale et mondiale, les banques nationales deviennent des acteurs clés du financement du conflit. En savoir plus Publications Actualité de la gestion publique Parution de la revue « La veille internationale en brèves » numéro 84, pour la période de décembre 2017-janvier 2018, accompagnée d'une "Note réactive" traitant des Public Service Halls, ou Maisons de services publics en Géorgie. Rendre compte mois par mois de l'actualité dans les pays européens et étrangers, dans les 4 grands domaines de la gestion publique (budget et performance, gouvernance, relation à l'usager, emploi public), tel est l'objectif poursuivi par la revue "La veille internationale en brèves". Abonnez-vous à la veille internationale en brèves et à Note réactive Les espaces thématiques
 

www.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.interieur.gouv.fr/Publications/Budget ]

Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- Budget
 

www.justice.gouv.fr
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Justice / Portail
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel - Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d'architecture prestigieuse. Décors historiques, contemporains, salles d'audience, . 06 février 2018 Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte "Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection" La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la . Vos droits et démarches sur justice.fr Les chantiers de la Justice Portail des officiers publics ou ministériels Réforme des prud'hommes Vers un parquet Européen Budget 2018 de la justice Mineurs non accompagnés
[ /30877 ] - Budget 2018 de la justice
[ /budget-12868 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /annuaires-statistiques-de-la-justice-10304 ] - Annuaire statistiques
[ /budget-et-statistiques-10054 /budget-10055 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 ] - Les chiffres clés de la Justice
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 ] - Infostat
[ /www.justice.gouv.fr?rubrique=12868 ] - Budget
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Histoire des prisons
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
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Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- Fondées sur la confiance, le dialogue et la transparence, elles permettront de faire émerger des propositions qui se traduiront, début 2013, par des mesures législatives, mais aussi réglementaires et contractuelles. L'essentiel Comprendre l'autonomie des universités Dévolution du patrimoine Après le transfert de la masse salariale et le budget global, le transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l'autonomie des universités. Dévolution du patrimoine Actualité Autonomie des universités et dévolution du patrimoine Les recherches les plus fréquentes : La Ministre Mission et organisation Organigramme de l'administration centrale Organismes indépendants et organismes sous tutelle Système français de recherche Système français d'enseignement supérieur Délégations régionales à la recherche et à la technologie Statistiques et analyses Nos publications Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche
[ /pid25112 /budget.html ] - Budget
 

www.onpes.gouv.fr
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Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
Mots-clés:

- Définitions Méthode, méthodologie et analyse critique Les budgets de référence La poursuite des travaux en 2016 - 2017 Le rapport de l'ONPES 2014-2015 Le colloque du 13 octobre 2015 Ressources et bibliographie Indicateurs Liens utiles Rechercher UNCCAS - L'implication des CCAS/CIAS face aux problèmes de (mal-)logement des plus vulnérables [14 février 2018] L'UNCCAS a publié le 9 février 2018 une enquête réalisée avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale sur les efforts mis en oeuvre par les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) face au problématiques de (mal-)logement que rencontrent les personnes qui les sollicitent. 87% des CCAS/CIAS s'investissent sur ces questions, avec des solutions concernant aussi bien la réponse à l'urgence que l'accompagnement vers un logement pérenne. Lire la suite INSEE - L'espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d'écart entre les plus aisés et les plus modestes
[ /les-budgets-de-reference-26.html ] - Les budgets de référence
 

www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Forum de la performance
Mots-clés:

- Aller au contenu - Aller au contenu principal - Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Nous rejoindre Rechercher La direction du Budget Organisation Profils et carrières Le réseau Budget Alumni Nous rejoindre Presse et interventions publiques Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'Union européenne Les revues de dépenses Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance La CAC (comptabilité d'analyse des coûts au sens de la LOLF) - Aller au menu - Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Toutes nos vidéos CHIFFRES CLÉS Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 09/02/2018 Circulaire budgétaire 02/02/2018 Consulter toutes les circulaires - Etre informé des dernières circulaires mises en ligne Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter
[ ] - Forum de la performance (Direction du budget)
[ ] - La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 conforme à la Constitution Jeudi 18 janvier 2018, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finance Lire la suite 16 Janvier 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 2017 Le solde général d'exécution au 30 novembre 2017 s'établit à -84,7 Mdâé- contre -93,3 Mdâé- à fin novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Mdâé-. Lire la suite 16 Janvier 2018 Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté mardi 16 janvier les chiffres attendus sur l'exécution budgétaire 2017. Lire la suite Supports pédagogiques - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 09 Février 2018 La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budg 09 Février 2018 Circulaire budgétaire 09/02/2018 08 Février 2018 Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des com 06 Février 2018 - Le solde général d'exécution au 31 décembre 2017 s'établit à -67,8 Mdâé- contre -69,1 Mdâé- à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Mdâé-. Ce déficit budgétaire est conforme aux résultats provisoires communiqués le 16 janvier et s'inscrit donc en amélioration substantielle de plus de 6 Mdâé- par rapport à celui prévu par la loi de finances. Lire la suite 09 Février 2018 La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres » 08 Février 2018 Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes 06 Février 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 2017 19 Janvier 2018 Contribuer à la transformation du service public Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l'administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique. Lire la suite 19 Janvier 2018 - Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2016 Le rapport d'activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2016 Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire - Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 02 Février 2018 Circulaire budgétaire 02/02/2018 Actu alités Voir toutes les actualités La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres » Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d'emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l. Lire la suite Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 7 février 2018, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, avec, dans le premier tome, un chapitre consacré à l'analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018. Lire la suite Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 2017
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Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? 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Lire la suite 16 Janvier 2018 Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté mardi 16 janvier les chiffres attendus sur l'exécution budgétaire 2017. Lire la suite Supports pédagogiques - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 09 Février 2018 La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budg 09 Février 2018 Circulaire budgétaire 09/02/2018 08 Février 2018 Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des com 06 Février 2018 - Le solde général d'exécution au 31 décembre 2017 s'établit à -67,8 Mdâé- contre -69,1 Mdâé- à fin décembre 2016, soit une amélioration de 1,3 Mdâé-. Ce déficit budgétaire est conforme aux résultats provisoires communiqués le 16 janvier et s'inscrit donc en amélioration substantielle de plus de 6 Mdâé- par rapport à celui prévu par la loi de finances. Lire la suite 09 Février 2018 La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres » 08 Février 2018 Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes 06 Février 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 2017 19 Janvier 2018 Contribuer à la transformation du service public Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l'administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique. Lire la suite 19 Janvier 2018 - Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2016 Le rapport d'activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2016 Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire - Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 02 Février 2018 Circulaire budgétaire 02/02/2018 Actu alités Voir toutes les actualités La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres » Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d'emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l. Lire la suite Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 7 février 2018, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, avec, dans le premier tome, un chapitre consacré à l'analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018. Lire la suite Situation mensuelle du budget de l'État au 31 décembre 2017
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