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Agence France Trésor - AFT
Mots-clés: Agence France Tresor; AFT; Agence de la dette; emetteur souverain; marche obligataire; dette publique; dette de l'Etat; dette negociable; charge de la dette; encours de la dette; maturite; tresorerie de l'Etat; compte du Tresor; obligations; obligations souveraines; obligations indexees; bons du Tresor; OAT; OATi; OATÂi; BTAN; BTF; TEC; produits de la dette; taux d'interêt; duree de vie de la dette; swaps; spreads; titres demembres; rachat de dette; emission; adjudication; Specialistes en Valeurs du Tresor; SVT; Projet annuel de performance; Programme de financement; besoins de financement; projet de loi de finances; contrôle des risques; post-marche

- Long series of price indexes 16 June 2017 OATâé-is indexation coefficients Additional updates LATEST AUCTIONS MONTHLY ISSUANCE CALENDAR PUBLICATIONS Monthly Bulletin 324 May 2017 Annual Report 2017 Draft budget bill French government negotiable debt outstanding as of 30 April 2017 1 663 016 369 232 euros Average maturity as of 30 April 2017 7 years and 221 days Weighted average yield OATs Average annual issuance(2017) as of 15 June 2017 : 0,71 % as of 28 June 2017 : 0.74 % Indexation coefficients OATi OAT i CONTACT US economie.gouv.fr Ministry for the Economy and Finance tresor.economie.gouv.fr Directorate General of the Treasury website Copyright AFT 2017 : Terms Conditions : Information: Publisher / Host : RSS FEED : Site index : Links
 

www.circulaires.gouv.fr
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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
Mots-clés:

- Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés Consulter - Date de signature : 12-06-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017. modalités de mise en oeuvre des épreuves du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole" (BP REA). Consulter - Date de signature : 12-06-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017. Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018 Consulter - Date de signature : 09-06-2017. Date de mise en ligne : 15-06-2017. Examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2017 Consulter - Date de signature : 07-06-2017. Date de mise en ligne : 14-06-2017. au Budget pluriannuel 2018-2022 et aux conférences de budgétisation Consulter - Date de signature : 07-06-2017. Date de mise en ligne : 15-06-2017.
 

www.colloc.bercy.gouv.fr
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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
Mots-clés:

- Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l'Intérieur a . /dematerialisation-instruction-sur-valeur-probante-des-pieces-dematerialisees" Dématérialisation : une instruction sur la valeur probante des pièces dématérialisées Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre chargé du Budget, le Premier président de la Cour des comptes et le Procureur général près la Cour des comptes ont convenu, dans la déclaration commune du 24 juin 2013, de faire de la dématérialisation le mode principal de production et de traitement des comptes publics. /nomination-des-dgs-et-dgst-des-epci-fusionnes-neutralisation-temporaire-des-changements-strate" Nomination des DGS et DGST des EPCI fusionnés : neutralisation temporaire des changements de strate démographique
 

www.culture.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- Le ministère de la Culture conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, favorise la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine des médias. Missions Organisation Budget Histoire du ministère Manifestations nationales Emploi et formation Les chiffres clés de la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-1" Dépenses culturelles collectivités 57% des dépenses culturelles sont réalisées par les communes et les groupements de communes (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-2" Dépenses culturelles Etat - Les emplois de la culture représentent 3% de ceux de l'ensemble de l'économie française Résolution n° 2347, c'est le texte voté par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour sauvegarder le patrimoine en danger 75,5 millions de dollars, c'est la dotation de l'Alliance pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH) 1,46 Mrd d'euros, c'est le budget d'Europe Créative, programme européen dédié à la culture et aux médias 29 sites, dont 3 français, ont reçu à ce jour le Label du patrimoine européen 53 millions de documents accessibles sur Europeana, portail numérique du patrimoine européen Le français, 5e langue la plus parlée dans le monde La France au 4erang du patrimoine mondial de l'Unesco (2016) 14 200 monuments historiques classés (2014) 65 millions de visites dans les musées (2014) 108 écoles supérieures relèvent du ministère de la Culture (2016) Aides et démarches
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
 

www.culturecommunication.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- Le ministère de la Culture conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, favorise la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine des médias. Missions Organisation Budget Histoire du ministère Manifestations nationales Emploi et formation Les chiffres clés de la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-1" Dépenses culturelles collectivités 57% des dépenses culturelles sont réalisées par les communes et les groupements de communes (Atlas régional de la culture, MC, 2017) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-2" Dépenses culturelles Etat - Les emplois de la culture représentent 3% de ceux de l'ensemble de l'économie française Résolution n° 2347, c'est le texte voté par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour sauvegarder le patrimoine en danger 75,5 millions de dollars, c'est la dotation de l'Alliance pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH) 1,46 Mrd d'euros, c'est le budget d'Europe Créative, programme européen dédié à la culture et aux médias 29 sites, dont 3 français, ont reçu à ce jour le Label du patrimoine européen 53 millions de documents accessibles sur Europeana, portail numérique du patrimoine européen Le français, 5e langue la plus parlée dans le monde La France au 4erang du patrimoine mondial de l'Unesco (2016) 14 200 monuments historiques classés (2014) 65 millions de visites dans les musées (2014) 108 écoles supérieures relèvent du ministère de la Culture (2016) Aides et démarches
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
 

www.dglf.culture.gouv.fr
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Langue française et langues de France - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- Carrousel principal Bilan d'activité 2016 de la DGLFLF Langues de France : 365 mots du jour Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française 2016 Chiffres et données clés 2016 Dernières actualités 16.06.2017 Résultats de l'appel à projets national "Action culturelle - langue française" Près de 600 projets ont été proposés en réponse à l'appel à projets « Action culturelle - langue française » reconduit en 2017 avec un budget d'un million d'euros. Comme en 2015, ce nombre important de projets est le signe que la cu. Résultats de l'appel à projets « Langues et numérique 2017 » 14.06.2017 DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE La deuxième édition de l'appel à projets « Langues et numérique 2017 » a connu un franc succès, avec 60 projets reçus, dont 14 dans la catégorie « Conception » et 46 dans la catégorie « Réalisation ». Cette édition confirme l'engage. Politiques européennes des langues et priorités nationales 06.06.2017 PUBLICATION
 

www.dglflf.culture.gouv.fr
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Langue française et langues de France - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- Carrousel principal Bilan d'activité 2016 de la DGLFLF Langues de France : 365 mots du jour Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française 2016 Chiffres et données clés 2016 Dernières actualités 16.06.2017 Résultats de l'appel à projets national "Action culturelle - langue française" Près de 600 projets ont été proposés en réponse à l'appel à projets « Action culturelle - langue française » reconduit en 2017 avec un budget d'un million d'euros. Comme en 2015, ce nombre important de projets est le signe que la cu. Résultats de l'appel à projets « Langues et numérique 2017 » 14.06.2017 DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE La deuxième édition de l'appel à projets « Langues et numérique 2017 » a connu un franc succès, avec 60 projets reçus, dont 14 dans la catégorie « Conception » et 46 dans la catégorie « Réalisation ». Cette édition confirme l'engage. Politiques européennes des langues et priorités nationales 06.06.2017 PUBLICATION
 

www.drees.sante.gouv.fr
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Études et statistiques - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
 

www.eaupotable.sante.gouv.fr
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Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.famille.gouv.fr
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Familles - Enfance - Affaires sociales - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.fse.gouv.fr
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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
Mots-clés:

- Le FSE est le principal levier financier de l'Union Européenne pour la promotion de l'emploi. Le FSE en mots Le FSE en chiffres 6,03 Mdsâé- L'enveloppe du Fonds Social Européen en France dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 1,2 Mdsâé- Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer La part du FSE dans le budget de l'Union européenne Twitter Tweets by FSE_nat Comment ça marche ? Quel est l'objectif du Fonds Social Européen ? Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ? Qu'est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ? Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ? Qu'est-ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes ? A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ? Toutes les questions Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social Fonds Social Européen en France 2014-2020
 

www.grippe.sante.gouv.fr
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Grippe saisonnière - Maladies infectieuses - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
[ /affaires-sociales /lutte-contre-l-exclusion /lutte-contre-la-pauvrete-et-pour-l-inclusion-sociale /PCB ] - Point conseil budget (PCB)
 

www.igf.finances.gouv.fr
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Accueil
Mots-clés:

- Forum de la performance (Direction du budget) France stratégie L'accès au droit de l'Union européenne (Eur-Lex) Légifrance Assemblée nationale DÉCOUVRIR L'IGF La mission de l'IGF L'organisation de l'IGF Les méthodes de l'IGF Le statut et l'histoire de l'IGF RAPPORTS PUBLICS Liste des rapports par année Liste des rapports par thématique Nos dernières publications NOUS REJOINDRE Une diversité de profils Travailler à l'IGF en tant qu'inspecteur général Travailler en tant qu'inspecteur Faire son stage à l'IGF Mentions légales Contacts
 

www.interieur.gouv.fr
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Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- Budget
 

www.interventions-precoces.sante.gouv.fr
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Familles - Enfance - Affaires sociales - Ministère des Solidarités et de la Santé
Mots-clés:

- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
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Justice / Portail
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel - Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s'est tenue une journée d'information et d'échanges sur l'accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) et plus . 21 juin 2017 Appel à candidature sur trois postes d'inspecteurs de la justice L'IGJ recrute des inspecteurs de la justice, non magistrats, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017. Loi de modernisation de la justice du 21e siècle Vos droits et démarches sur justice.fr Portail des officiers publics ou ministériels Réforme des prud'hommes Réforme du droit des contrats Vers un parquet Européen Budget 2017 de la justice Mineurs non accompagnés Le ministère recrute Publications
[ /30432 ] - Budget 2017 de la justice
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[ /budget-et-statistiques-10054 /budget-10055 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 ] - Les chiffres clés de la Justice
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 /les-chiffres-cles-de-la-justice-edition-2016-29359.html ] - Chiffres clés de la Justice 2016
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 ] - Infostat
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 /une-approche-individualisee-de-la-multi-condamnation-29856.html ] - Infostat 151 - Une approche individualisée
[ /www.justice.gouv.fr?rubrique=12868 ] - Budget
 

www.ladocfrancaise.gouv.fr
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La Documentation française
Mots-clés: librairie; librairie en ligne; catalogue en ligne; vente en ligne; livres; livres numériques; conventions collectives; mediasig; abonnements; revues; formations en ligne; formation publique; e-learning; formation-publique; rapports publics; rapports officiels; dossiers en ligne; politique de la France; politique internationale; actualité économique; actualité politique; actualité sociale

- La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d. P@ges Europe Défense, sécurité - Entreprise, industrie - Union européenne : politiques communes Défense européenne : le renouveau, par Nicole Gnesotto Faits de société Le monde habité. Une géographie des peuplements Auteur(s) : Jean-Marc Zaninetti, La Documentation française Consulter ce format Justice, droits fondamentaux Le procès politique XVe-XXe siècle Auteur(s) : Denis Salas, Association française pour l'histoire de la justice Consulter ce format Finances publiques Le budget de l'Etat en 2016 Résultats et gestion - mai 2017 Auteur(s) : Cour des comptes Consulter ce format Arts - Métiers Métiers d'art. Commercialisation et diffusion Auteur(s) : Institut National des Métiers d'Art (INMA) Consulter ce format Une connaissance approfondie de l'écosystème des métiers d'art pour inventer de nouveaux modes de commercialisation
[ /ouvrages /9782111454507-le-budget-de-l-etat-en-2016 ] - Consulter ce format Le budget de l'Etat en 2016 plus
 

www.metiers.santesolidarites.gouv.fr
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Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
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- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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- MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION NOUS SUIVRE RECHERCHER Affiner mes résultats Type de contenu Calendrier du Ministère Communiqué Assises Enseignement supérieur et Recherche Autonomie des universités Budget du ministère Crédit impôt recherche Discrimination personnels Discrimination Étudiants Développement durable Etablissements Europe et international Formation tout au long de la vie Formations et diplômes Innovation Investissements d'Avenir Loi d'orientation ESR Marque-page Opération Campus Orientation Plan carrières Politique gouvernementale Programmes européens Prévention et risques professionnels Ressources humaines Sciences humaines et sociales Statistiques et analyses Stratégie Europe Universités Venir étudier en France Vie étudiante Sous thème Prix Le goût des sciences : la sélection 2017
 

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Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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- Fondées sur la confiance, le dialogue et la transparence, elles permettront de faire émerger des propositions qui se traduiront, début 2013, par des mesures législatives, mais aussi réglementaires et contractuelles. L'essentiel Comprendre l'autonomie des universités Dévolution du patrimoine Après le transfert de la masse salariale et le budget global, le transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l'autonomie des universités. Dévolution du patrimoine Actualité Autonomie des universités et dévolution du patrimoine Les recherches les plus fréquentes : La Ministre Mission et organisation Organigramme de l'administration centrale [Archives] Organismes indépendants et organismes sous tutelle Système français de recherche Système français d'enseignement supérieur Délégations régionales à la recherche et à la technologie Statistiques et analyses Nos publications Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche
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Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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- Méthode, méthodologie et analyse critique Les budgets de référence La poursuite des travaux en 2016 - 2017 Le rapport de l'ONPES 2014-2015 Le colloque du 13 octobre 2015 Ressources et bibliographie Indicateurs Liens utiles Rechercher En 2015, le nombre d'allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée [12 mai 2017] Selon une dernière étude de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études, et des statistiques (DREES), près de 4 millions de personnes perçoivent un minimum social fin 2015 (non compris l'allocation temporaire d'attente et l'allocation pour demandeur d'asile). Ces effectifs ont augmenté de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d'allocataires observée en 2014 (+2,7 %), qui succède à deux années de hausse sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc.
[ /COLLOQUE-Les-budgets-de-reference.html ] - Le colloque du 13 octobre 2015
[ /Les-budgets-de-reference,26.html ] - Les budgets de référence
[ /Les-Budgets-de-reference,618.html ] - Les travaux après 2011
 

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Forum de la performance
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- Aller au contenu - Aller au contenu principal - Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Nous rejoindre : Linkedin DB : Glossaire de A à Z : Recherche Rechercher La direction du Budget Organisation Profils et carrières Nous rejoindre Le réseau Budget Alumni Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'Union européenne Les revues de dépenses Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance La CAC (comptabilité d'analyse des coûts au sens de la LOLF) - Aller au menu
[ ] - Forum de la performance (Direction du budget)
[ ] - La Cour des comptes a rendu public mercredi 31 mai 2017 son rapport sur le budget de l'État en 2016, et sera complété en juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. La Cour a par ailleurs publié l'acte de certification des. Lire la suite 23 Juin 2017 Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'État 2016 09 Juin 2017 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 avril 2017 31 Mai 2017 Rapport sur le budget 2016 et certification de comptes de l'État 2016 par la Cour des comptes 18 Mai 2017 Passation des pouvoirs à Bercy La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée mercredi 17 mai. Bruno Le Maire est nommé ministre de l'Économie et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Lire la suite 14 Mars 2017 Les chiffres clés du budget de l'État 2017 - La direction du Budget a publié l'édition 2017 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres ». Lire la suite 08 Mars 2017 Amélie Verdier, directrice du Budget, à l'honneur dans Acteurs publics et Wansquare Amélie Verdier, directrice du Budget, est cette semaine à l'honneur sur le site Acteurs publics et sur le site d'information stratégique Wansquare. Lire la suite 02 Mars 2017 Nouveauté sur le Forum : la rubrique DB (direction du Budget) Le Forum de la performance s'enrichit d'une nouvelle rubrique consacrée à la direction du Budget. Lire la suite Supports pédagogiques Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2015 Le rapport d'activité 2015 de la direction du Budget se décline en trois volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2015 - Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Modernisation de l'action publique Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 23 Juin 2017 Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l 21 Juin 2017 Projet de loi de règlement et RAP 2016 21 Juin 2017 Projet de loi de règlement et RAP 2016 21 Juin 2017 - Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Toutes nos vidéos Consultez le projet de loi de finances pour 2017 et les documents annexés BUDGET 2017 Budget 2017 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 CHIFFRES CLÉS Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 09/06/2017 Circulaire budgétaire 07/06/2017 Consulter toutes les circulaires Etre informé des dernières circulaires mises en ligne Forum de la performance 2016 - Mentions Légales - Nous contacter - Projet de loi de règlement et RAP 2016 21 Juin 2017 Projet de loi de règlement et RAP 2016 Actu alités Voir toutes les actualités Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'État 2016 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté jeudi 22 juin 2017 en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'État pour l'année 2016. Lire la suite Situation mensuelle du budget de l'État au 30 avril 2017 Le solde général d'exécution au 30 avril 2017 s'établit à -57,9 Mdâé- contre -56,5 Mdâé- à fin avril 2016. Le solde à fin avril n'est pas représentatif des perspectives d'exécution qui seront éclairées par l'audit des finances publiques conduit par la Cour des comptes à la demande du Premier ministre. Lire la suite Rapport sur le budget 2016 et certification de comptes de l'État 2016 par la Cour des comptes
[ /actualites /2017 /amelie-verdier-directrice-budget-a-honneur-dans-acteurs-publics-wansquare ] - Amélie Verdier, directrice du Budget, à l'honneur dans Acteurs publics et Wansquare Lire la suite
[ /actualites /2017 /chiffres-cles-budget-etat-2017 ] - Les chiffres clés du budget de l'État 2017 Lire la suite
[ /actualites /2017 /nouveaute-forum-rubrique-db-direction-budget ] - Lire la suite Nouveauté sur le Forum : la rubrique DB (direction du Budget)
[ /actualites /2017 /projet-loi-reglement-d-approbation-comptes-etat-2016-0 ] - Lire la suite Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'État 2016 Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l
[ /actualites /2017 /rapport-budget-2016-certification-comptes-etat-2016-cour-comptes ] - Lire la suite Rapport sur le budget 2016 et certification de comptes de l'État 2016 par la Cour des comptes
[ /actualites /2017 /situation-mensuelle-budget-etat-30-avril-2017 ] - Lire la suite Situation mensuelle du budget de l'État au 30 avril 2017
[ /actualites /2018 /passation-pouvoirs-a-bercy ] - Lire la suite Passation des pouvoirs à Bercy
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La Cour a par ailleurs publié l'acte de certification des. Lire la suite 23 Juin 2017 Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'État 2016 09 Juin 2017 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 avril 2017 31 Mai 2017 Rapport sur le budget 2016 et certification de comptes de l'État 2016 par la Cour des comptes 18 Mai 2017 Passation des pouvoirs à Bercy La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée mercredi 17 mai. Bruno Le Maire est nommé ministre de l'Économie et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Lire la suite 14 Mars 2017 Les chiffres clés du budget de l'État 2017 - La direction du Budget a publié l'édition 2017 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres ». Lire la suite 08 Mars 2017 Amélie Verdier, directrice du Budget, à l'honneur dans Acteurs publics et Wansquare Amélie Verdier, directrice du Budget, est cette semaine à l'honneur sur le site Acteurs publics et sur le site d'information stratégique Wansquare. Lire la suite 02 Mars 2017 Nouveauté sur le Forum : la rubrique DB (direction du Budget) Le Forum de la performance s'enrichit d'une nouvelle rubrique consacrée à la direction du Budget. Lire la suite Supports pédagogiques Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2015 Le rapport d'activité 2015 de la direction du Budget se décline en trois volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2015 - Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. 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Le revenu de solidarité active (RSA) - Droits et aides - Ministère des Solidarités et de la Santé
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- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
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- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
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- Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB) Prime d'activité Qu'est-ce que la prime d'activité ? Qui peut demander à bénéficier de la prime d'activité ? Réforme des retraites Ce que la réforme change pour vous Des outils pour comprendre et préparer votre retraite Plan cancer 2014-2019 Protection de l'enfance Travail social La ministre Agnès Buzyn Missions du ministère Organisation Directions Services territoriaux - Fiches loi de santé Accessibilité universelle La mise en accessibilité des établissements recevant du public Loi du 11 février 2005 La fin de vie Améliorer la fin de vie en France Pour les professionnels de santé Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Mobiliser toute la société Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie Conférence nationale du handicap (CNH) Conférence nationale du handicap #CNH_2016 Comité interministériel du handicap (CIH) Qu'est-ce que l'autisme ? Vivre avec l'autisme Pacte territoire santé Un pacte pour lutter contre les déserts médicaux 2015 : Pacte territoire santé 2015-2017 Handicap : une réponse accompagnée pour tous La démarche Les 4 axes Innovation en santé Innovation en santé : le ministère s'engage Journée nationale de l'innovation en santé 2017 Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Principales mesures Mes-aides.gouv.fr Point conseil budget (PCB)
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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- Should Emmanuel Macron fail to take the country - and by extension Europe - in the right direction, the risk of a politician advocating extreme policies winning in 2022 would be greatly increased. Lire la suite Type d'image: Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px) Lundi 22 Mai 2017 English Articles Seminar - Brexit and the EU Budget Although it was not the focus of much debate during the Brexit campaign, the question of the "bill" related to the United Kingdom's departure from the EU is a key issue in the exit negotiations follow The agreement of the European Council dated 29 April 2017 on the guidelines for the Brexit negotiations sets out that talks will be conducted as a single package ("Nothing is agreed until eve Lire la suite S'inscrire à la lettre d'information Qui sommes-nous ? France Stratégie, laboratoire d'idées public, a pour mission d'éclairer les choix collectifs. Son action repose sur quatre métiers : évaluer les politiques publiques ;
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Système de santé et médico-social - Ministère des Solidarités et de la Santé
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MATRCT Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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- Estelle Grelier, secrétaire d'Etat auprès du Ministre, chargée des Collectivités territoriales Richard Ferrand est nommé ministre de la Cohésion des territoires il y a 1 mois communiqués Richard Ferrand, député de la 6e circonscription du Finistère, conseiller régional de Bretagne, est nommé ministre de la Cohésion des territoires. Né le 1er juillet 1962, Richard Ferrand était, depuis octobre 2016, le secrétaire général du mouvement « En marche [ ] Lire l'article Conférence de presse de Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en présence de Christian Eckert, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics et de Guy Allemand, Maire de Sangatte. Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints il y a 3 mois communiqués - Mercredi 22 mars, Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté, en présence des membres du Conseil national d'orientation et [ ] Lire l'article Disparition d'Henri Emmanuelli il y a 3 mois communiqués C'est avec émotion que j'ai appris la disparition d'Henri Emmanuelli. Nos chemins se sont souvent croisés, d'abord au sein du Gouvernement puis en tant que présidents de nos départements respectifs. Je salue la mémoire d'un grand homme de gauche, républicain, [ ] Lire l'article Signature du contrat de ruralité de l'Ouest Rhodanien le 21 mars 2017 il y a 3 mois Non classé Ressources Pour aller plus loin Nos ruralités : une chance pour la France Nous suivre Contact : Mentions légales : MATRCT
[ /dispositif-de-sortie-des-emprunts-a-risque-des-collectivites-locales-resultats-atteints ] - Conférence de presse de Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en présence de Christian Eckert, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics et de Guy Allemand, Maire de Sangatte. Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints Lire l'article il y a 3 mois
 
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