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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
Mots-clés: L'ActuJUSTICE

- Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris CA BOURGES : audience solennelle d'installation Mieux connaître la justice en Basse-Normandie Inauguration du tribunal d'instance de Flers Démonstration du logiciel PILOT Amiens : Visite du Garde des Sceaux Réforme de la carte judiciaire dans la Manche Le parquet à la rencontre des maires de l'Orne Amiens : présentation de la nouvelle cour d'assises ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse Info-Justice Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : Gestion des cookies : - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossiers de presse Discours Le porte-parole Info-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil Info-Justice La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
 

www.culture.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-8" Nouveautés édition 44 180 nouveautés ont été publiées en 2015, un signe fort de la diversité éditoriale Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-9" Librairie de référence 556 librairies ont reçu au 1er janvier 2016 le label "librairie de référence" Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" PLF 2018 - Budget culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018: 860Mâé-, une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" PLF 2018 - Création
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: Projet de loi de finances 2018 Publications aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-14"
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-15" image/svg+xml
 

www.culturecommunication.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
Mots-clés:

- image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-8" Nouveautés édition 44 180 nouveautés ont été publiées en 2015, un signe fort de la diversité éditoriale Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-9" Librairie de référence 556 librairies ont reçu au 1er janvier 2016 le label "librairie de référence" Source : DEPS-MC 2017 image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" PLF 2018 - Budget culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018: 860Mâé-, une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) image/svg+xml aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" PLF 2018 - Création
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget ] - Budget
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: Projet de loi de finances 2018 Publications aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-13" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-14"
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-15" image/svg+xml
 

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Enlèvement parental
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à.
 

www.etudiant.gouv.fr
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Accueil - etudiant.gouv.fr
Mots-clés:

- Rencontre avec Karine Da Silva et Pierre Chirsen, responsables de l'asso' qui va vous faire aimer les sciences ! Le (dé)tour du web On vous a mis de côté, sous forme de brèves, quelques actualités publiées ailleurs sur le web et qui valent le détour : Partager le dernier (dé)tour Comprendre le droit avec Game of Thrones " Même si elle en semble dépourvue, l'oeuvre regorge de références au droit, aux relations internationales, à la guerre, etc. Une doctorante créé des « threads » dont vous êtes le héros " Pour la visite de musée, il n'y a que 29 Tweets, mais avec beaucoup de chemins différents qui se croisent, explique Ariane. Mais pour l'épopée de Gilgamesh, il y en a 105 ". Des refuges pour chats à l'université ? " L'université de Rennes 2 a mis un budget participatif à la disposition de ses étudiants. Le but : proposer des projets pour améliorer leur campus, et voter pour les plus attrayants. Et parmi ces initiatives, il y a. la création d'un refuge pour chats !
 

www.fse.gouv.fr
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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
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- dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 1,2 Mdsâé- Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer La part du FSE dans le budget de l'Union européenne Twitter Tweets by FSE_nat Comment ça marche ? Quel est l'objectif du Fonds Social Européen ? Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ? Qu'est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ? Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ? Qu'est-ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes ? A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ? Toutes les questions Ministère du Travail Fonds Social Européen en France 2014-2020 Plan du site Mentions légales Contacts travail-emploi.gouv.fr europe-en-france.gouv.fr gouvernement.fr Commission européenne Comment ça marche ? Suivez-nous
 

www.igf.finances.gouv.fr
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Accueil
Mots-clés:

- Communiqués de presse d'Eurostat Sites officiels Portail du Gouvernement Conseil des Ministres Portail de la modernisation de l'État Le portail de l'Économie et des Finances Forum de la performance (Direction du budget) France stratégie L'accès au droit de l'Union européenne (Eur-Lex) Légifrance Assemblée nationale DÉCOUVRIR L'IGF La mission de l'IGF L'organisation de l'IGF Les méthodes de l'IGF Le statut et l'histoire de l'IGF RAPPORTS PUBLICS Liste des rapports par année Liste des rapports par thématique Nos dernières publications NOUS REJOINDRE Une diversité de profils Travailler à l'IGF en tant qu'inspecteur général Travailler en tant qu'inspecteur Faire son stage à l'IGF Mentions légales Contacts
 

www.interieur.gouv.fr
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Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- Budget
 

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Justice / Portail
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- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile a réformé la procédure devant la cour d'appel. Interview de Damien Pons, magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du . Vos droits et démarches sur justice.fr Les chantiers de la Justice Portail des officiers publics ou ministériels Réforme des prud'hommes Vers un parquet Européen Budget 2018 de la justice Mineurs non accompagnés Le ministère recrute Publications Infostat 159 - février 2018 Chiffres clés de la Justice 2017 Rapport Observatoire de la récidive et désistance Bulletin officiel n° 2018-03 du 30 mars 2018 eRegie est désactivé. La Ministre Actualités Communiqués 19/04 Mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes Dossiers de presse 28/03 Restitution du rapport Bonelli / Carrié à la garde des sceaux
[ /30877 ] - Budget 2018 de la justice
[ /budget-12868 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /annuaires-statistiques-de-la-justice-10304 ] - Annuaire statistiques
[ /budget-et-statistiques-10054 /budget-10055 ] - Budget
[ /budget-et-statistiques-10054 /chiffres-cles-de-la-justice-10303 ] - Les chiffres clés de la Justice
[ /budget-et-statistiques-10054 /infostats-justice-10057 ] - Infostat
[ /www.justice.gouv.fr?rubrique=12868 ] - Budget
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Histoire des prisons
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à.
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
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Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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- Fondées sur la confiance, le dialogue et la transparence, elles permettront de faire émerger des propositions qui se traduiront, début 2013, par des mesures législatives, mais aussi réglementaires et contractuelles. L'essentiel Comprendre l'autonomie des universités Dévolution du patrimoine Après le transfert de la masse salariale et le budget global, le transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l'autonomie des universités. Dévolution du patrimoine Actualité Autonomie des universités et dévolution du patrimoine Les recherches les plus fréquentes : La Ministre Mission et organisation Organigramme de l'administration centrale Organismes indépendants et organismes sous tutelle Système français de recherche Système français d'enseignement supérieur Délégations régionales à la recherche et à la technologie Statistiques et analyses Nos publications Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche
[ /pid25112 /budget.html ] - Budget
 

www.onpes.gouv.fr
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Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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- [28 mars 2018] Dans la publication Études résultats de la DREES n°1055 du 28 mars 2018, les auteurs (Nathan Rémila de la DREES et Michèle Lelièvre de l'Onpes) détaillent une mesure de la pauvreté non pas fondée sur le revenu « disponible » mais sur le revenu « arbitrable » des ménages, calculé après soustraction des dépenses « pré-engagées » ou « contraintes » (loyers, charges, entre autres). D'après les auteurs, une lecture menée du point de vue du revenu « arbitrable », également appelé « reste à vivre » ou « reste pour vivre », révèle de plus fortes inégalités de niveau de vie et permet de mieux appréhender les pressions que peuvent éprouver les ménages fragiles (« pauvres », mais pas seulement) dans la gestion de leur budget. Lire la suite DREES - Baromètre d'opinion 2017 : des Français moins inquiets et davantage demandeurs d'intervention publique - Définitions Méthode, méthodologie et analyse critique Les budgets de référence La poursuite des travaux en 2016 - 2017 Le rapport de l'ONPES 2014-2015 Le colloque du 13 octobre 2015 Ressources et bibliographie Indicateurs Liens utiles Rechercher Stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : bilan de la concertation en ligne, des rencontres et des groupes de travail [19 mars 2018] Jeudi 15 mars 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont réuni les acteurs de la stratégie pauvreté pour la clôture de la grande concertation territoriale et présenter les rapports remis par les six groupes de travail. Lire la suite Des inégalités de niveau de vie plus marquées une fois les dépenses pré-engagées prises en compte
[ /les-budgets-de-reference-26.html ] - Les budgets de référence
 

www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Forum de la performance
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[ ] - Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 18 Avril 2018 Le programme de stabilité pour 2018-2022 en débat à l'Assemb 11 Avril 2018 Présentation en conseil des ministres du programme de stabil 05 Avril 2018 Ouverture par Gérald Darmanin de la deuxième journée du coll 05 Avril 2018 - Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l'administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique. Lire la suite Supports pédagogiques Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2016 Le rapport d'activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2016 Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. - Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Toutes nos vidéos CHIFFRES CLÉS Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 04/04/2018 Circulaire budgétaire 09/02/2018 Consulter toutes les circulaires Etre informé des dernières circulaires mises en ligne Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF - Le solde général d'exécution au 31 janvier 2018 s'établit à -10,8 Mdâé- contre -5,4 Mdâé- à fin janvier 2017. Lire la suite 09 Février 2018 La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres » Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d'emplois par ministère et ré Lire la suite 08 Février 2018 Publication du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 7 février 2018, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes, avec, dans le premier tome, un chapitre consacré à l'analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018. Lire la suite 19 Janvier 2018 Contribuer à la transformation du service public - Ouverture par Gérald Darmanin de la deuxième journée du colloque « les premières lois financières de la présidence Macron » à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne Vendredi 6 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ouvre la seconde journée d'un colloque organisé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur « les premières lois financières de la présidence Macron ». Lire la suite 18 Avril 2018 Le programme de stabilité pour 2018-2022 en débat à l'Assemblée nationale et au Sénat 11 Avril 2018 Présentation en conseil des ministres du programme de stabilitéÌü 2018-2022 et le programme national de réforme 2018 05 Avril 2018 Ouverture par Gérald Darmanin de la deuxième journée du colloque « les premières lois financières de la présidence Macron » à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne 09 Mars 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 31 janvier 2018 - Turgot à l'honneur des Midi-Histoire de Bercy le 10 avril pr 04 Avril 2018 Circulaire budgétaire 04/04/2018 Actu alités Voir toutes les actualités Le programme de stabilité pour 2018-2022 en débat à l'Assemblée nationale et au Sénat Mardi 18 avril 2018, le programme de stabilité (pstab) 2018-2022 a fait l'objet d'une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat au sein de l'hémicycle et d'un vote. Lire la suite Présentation en conseil des ministres du programme de stabilitéÌü 2018-2022 et le programme national de réforme 2018 Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce mercredi 11 avril, en conseil des ministres, le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme. Le programme de stabilité table sur une croissance de 2,0 % en 2018 et de 1,9 % en. Lire la suite
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Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 18 Avril 2018 Le programme de stabilité pour 2018-2022 en débat à l'Assemb 11 Avril 2018 Présentation en conseil des ministres du programme de stabil 05 Avril 2018 Ouverture par Gérald Darmanin de la deuxième journée du coll 05 Avril 2018 - Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l'administration nommé Action Publique 2022. 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