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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les chefs de service des services prescripteurs de l'administration centrale de la direction générale des Finances publiques Consulter - Date de signature : 04-09-2017. Date de mise en ligne : 15-09-2017. Avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le chef du Secrétariat général de son périmètre de compétence Consulter - Date de signature : 04-09-2017. Date de mise en ligne : 20-09-2017. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - Circulaires - Concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Consulter - Date de signature : 07-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017. Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en oeuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ». Consulter - Date de signature : 06-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017. Préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat Consulter - Date de signature : 05-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017. Avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les directeurs des services prescripteurs de son périmètre de compétence Consulter - Date de signature : 04-09-2017. Date de mise en ligne : 14-09-2017. - Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 18-09-2017. Date de mise en ligne : 21-09-2017. Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 18-09-2017. Date de mise en ligne : 21-09-2017. Note d'information relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale. Consulter - Date de signature : 18-09-2017. Date de mise en ligne : 22-09-2017. Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture pour l'année 2017-2018 Consulter - Date de signature : 15-09-2017. - Date de mise en ligne : 21-09-2017. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 Consulter - Date de signature : 15-09-2017. Date de mise en ligne : 22-09-2017. Circulaire relative à la déclaration de stock de vins : date limite de dépôt Consulter - Date de signature : 14-09-2017. Date de mise en ligne : 20-09-2017. Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement Consulter - Date de signature : 11-09-2017. Date de mise en ligne : 15-09-2017. Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2017. Consulter - Date de signature : 07-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017. - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 18-09-2017. Date de mise en ligne : 21-09-2017.
[ ] - Les Circulaires
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