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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Circulaires - Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018. Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018. Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018. - Date de mise en ligne : 15-01-2018. Instruction relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018. Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action Coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018. Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018. - Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018. Nombre de places à pouvoir à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche session 2017 (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale). Consulter - Date de signature : 11-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018. Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif » Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018. Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018 Consulter - Date de signature : 10-01-2018. - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.
[ ] - Les Circulaires
[ ] - NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB ») Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018. INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d'accident entraînant un tiers responsable ou en cas d'accident du travail Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018. Sections internationales américaines. Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018. Note de service relative au mouvement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2018-2019
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