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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique. Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017. ÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé, au titre de l'année 2016, pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017. Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 18-05-2017. - Circulaires - DÉPRÉCARISATION - Concours pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017. Renouvellement des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA)Date limite de réponse : 1er juillet 2017 Consulter - Date de signature : 17-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017. Mise en oeuvre du programme d'aide accordée par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air. Consulter - Date de signature : 12-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017. Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. - Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'exemption des communes du dispositif SRU en application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017. Note du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre des plans nationaux d'actions prévus à l'article L. 411-3 du code de l'environnement Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace. Consulter - Date de signature : 24-05-2017. Date de mise en ligne : 26-05-2017. Examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État. Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.
[ ] - Les Circulaires
[ ] - Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne. Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017. Note d'information relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2017 Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017. Note d'information relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2017. Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017. Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier. Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017. Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017.
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