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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer Consulter - Date de signature : 14-06-2020. Date de mise en ligne : 15-06-2020. prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique. Consulter - Date de signature : 09-06-2020. Date de mise en ligne : 11-06-2020. Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021 Consulter - Date de signature : 05-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020. - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020. Instruction du Gouvernement du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017-2019. Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020. INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3). Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020. Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 Consulter - Date de signature : 18-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020. - Circulaires - Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures Consulter - Date de signature : 01-07-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Consulter - Date de signature : 30-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020. Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter - Date de signature : 29-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020. Instruction relative à la consolidation de l'évaluation de l'expérimentation des Manurhin Consulter - Date de signature : 25-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020. - Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Consulter - Date de signature : 04-06-2020. Date de mise en ligne : 12-06-2020. Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale Consulter - Date de signature : 02-06-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020. Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 02-06-2020. INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d'agrément des centres de formation des clubs professionnels Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 09-06-2020. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles L. 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Sites de publication des ministères (au sens de l'art. L. 312-3 du CRPA) www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr www.culture.gouv.fr www.defense.gouv.fr/sga www.diplomatie.gouv.fr www.economie.gouv.fr www.education.gouv.fr www.enseignementsup-recherche.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.fr www.info.agriculture.gouv.fr www.interieur.gouv.fr www.solidarites-sante.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.textes.justice.gouv.fr www.travail-emploi.gouv.fr Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
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