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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Circulaire du 3 juin 2019 - Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2019. Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019. Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l'incompétence des juridictions pénales pour connaître de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019. INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 05-06-2019. - Circulaires - Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019. CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap Consulter - Date de signature : 14-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019. Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019. Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat Consulter - Date de signature : 12-06-2019. - Date de mise en ligne : 18-06-2019. Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive. Consulter - Date de signature : 06-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019. Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019. Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive. Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019. INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé" Consulter - Date de signature : 04-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019. - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles L 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Sites de publication des ministères (au sens de l'art. L. 312-3 du CRPA) www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr www.culture.gouv.fr www.defense.gouv.fr/sga www.diplomatie.gouv.fr www.economie.gouv.fr www.education.gouv.fr www.enseignementsup-recherche.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.fr www.info.agriculture.gouv.fr www.interieur.gouv.fr www.solidarites-sante.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.textes.justice.gouv.fr www.travail-emploi.gouv.fr Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
[ ] - Les Circulaires
[ ] - Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - Note du 29 mai 2019 relative à l'avis conforme délivré par l'Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d'activités susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin. Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019. Note d'information du 29 mai 2019 relative à la modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019. L'école maternelle, école du langage. Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019. Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle. Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire
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