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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019. CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 27-08-2019. Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine. Consulter - Date de signature : 30-07-2019. Date de mise en ligne : 14-08-2019. Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace. Consulter - Date de signature : 29-07-2019. Date de mise en ligne : 02-08-2019. - Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l'environnement, en application de la modification de l'article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 29-07-2019. Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019. Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers". Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français - Circulaires - Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. Consulter - Date de signature : 30-08-2019. Date de mise en ligne : 04-09-2019. Transition écologique. Consulter - Date de signature : 27-08-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019. Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours. Consulter - Date de signature : 22-08-2019. Date de mise en ligne : 02-09-2019. Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours Consulter - Date de signature : 22-08-2019. - Date de mise en ligne : 03-09-2019. Note technique relative aux autorisations d'urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) Consulter - Date de signature : 07-08-2019. Date de mise en ligne : 02-09-2019. Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019. Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019. Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019. - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles L 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Sites de publication des ministères (au sens de l'art. L. 312-3 du CRPA) www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr www.culture.gouv.fr www.defense.gouv.fr/sga www.diplomatie.gouv.fr www.economie.gouv.fr www.education.gouv.fr www.enseignementsup-recherche.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.fr www.info.agriculture.gouv.fr www.interieur.gouv.fr www.solidarites-sante.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.textes.justice.gouv.fr www.travail-emploi.gouv.fr Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
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