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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Circulaires - Consulter - Date de signature : 11-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017. INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation Consulter - Date de signature : 10-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017. Sections internationales britanniques Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017. Sections binationales ESABAC Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017. Sections binationales Abibac. Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017. Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 12-07-2017. Baccalauréat technologique, série STHR Consulter - Date de signature : 04-07-2017. - Consulter - Date de signature : 17-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017. Orientations en matière de sécurité civile. Consulter - Date de signature : 13-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017. NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d'activités dans la fonction publique hospitalière Consulter - Date de signature : 13-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017. Circulaire relative aux conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur. Consulter - Date de signature : 12-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017. Instruction n° 31553 relative à la haute technicité des sous officiers de gendarmerie et à la prime afférente. Consulter - Date de signature : 12-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017. Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances - Date de mise en ligne : 25-07-2017. Baccalauréat technologique, série STHR Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017. Journée nationale du sport scolaire le mercredi 27 septembre 2017. Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017. Page 1 : Page 2 Rechercher une circulaire Mots du titre ou numéro NOR : Date ou période Date de signature ou début de période : (jj/mm/aaaa) Date de fin de période : (jj/mm/aaaa) Plus de critères : Utiliser la recherche avancée À propos de l'ordre juridique français Plan du site Nous écrire À propos du site - Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Consulter - Date de signature : 21-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017. Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires
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