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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000âé- HT doivent être passés de manière dématérialisée. /taxe-dhabitation-et-taxe-fonciere-taux-votes-sont-ligne" Taxe d'habitation et taxe foncière : les taux votés sont en ligne Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière : Tableau d'évolution des taux votés de Taxe d'habitation et Taxe foncière - La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. 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