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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020 Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en . - Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire. /recensement-campagne-2020-commence-16-janvier" Recensement : la campagne 2020 commence le 16 janvier ! La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer : du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants Pour La Réunion, ces dates sont portées du 30 janvier au 29 février ( 10 000 habitants) ou au 7 mars ( 10 000 habitants). - En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l'État et les 322 plus grandes collectivités. OFGL - Cap sur. 3,1 Mdsâé- de subventions d'équipement versées entre collectivités locales L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur. Présenté à l'occasion de son Conseil d'orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d'équipement versées entre collectivités locales ». Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans" - Lancement de data.ofgl.fr, portail des données financières et de gestion du secteur public local Le site data.ofgl.fr, développé par l'Observatoire des Finances et de la Gestion . Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable A l'instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus . /lexperimentation-demarche-confiance-matiere-devaluation-immobiliere" L'expérimentation de la démarche de confiance en matière d'évaluation immobilière Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d'évaluation. Cette expérimentation, qui se fonde sur la confiance entre les consultants et le service du domaine, porte à la fois sur les valeurs que les consultants sont en capacité de fournir mais aussi sur la qualité de l'évaluation proposée. /emission-des-factures-locales-tip-au-format-sepa" Emission des factures locales - TIP au format SEPA - Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. 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Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Liste des collectivités signataires d'un contrat de maîtrise de dépense publique
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