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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Guide des coopérations Guide des coopérations : - Copyright Collectivités locales 2017 - L'article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d'un montant total de 5 millions d'euros, à destination des communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 », sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal. Ces communes assument en effet un certain nombre de charges liées à la protection de la biodiversité sur leur territoire. /recensement-resultats-statistiques-pour-2016-sont-ligne" Recensement : les résultats statistiques pour 2016 sont en ligne ! Les résultats statistiques du recensement viennent dêtre mis à jour par l'Insee pour l'année 2016. Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes : /cfu-premiere-maquette-cfu-experimentale-est-disponible" CFU : la première maquette de CFU expérimentale est disponible ! - L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle de progrès, afin de préparer un "CFU cible" susceptible d'être généralisé en 2023. Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Liste des collectivités signataires d'un contrat de maîtrise de dépense publique En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l'État et les 322 plus grandes collectivités. OFGL - Cap sur. 3,1 Mdsâé- de subventions d'équipement versées entre collectivités locales L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur. - Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions . Open data : de nouvelles données comptables sont en ligne La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données . /rapport-lobservatoire-des-finances-et-gestion-publique-locales-ofgl-2019" Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) 2019 L'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport le 11 juin 2019. Ce pré-rapport se concentrait sur l'analyse et la présentation des premiers résultats de l'exercice 2018, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité. /dotation-natura-2000-0" Dotation "Natura 2000" - Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. 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Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans" Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents.
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