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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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La DGFIP publie l'indicateur de performance comptable à destination des ordonnateurs et du public ! - L'indicateur de performance comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP . Recensement : l'INSEE lance la campagne 2019 Le recensement 2019 de la population commence bientôt ! Cette année, le recensement . /instructions-budgetaires-et-comptables-2019-sont-ligne" Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont en ligne ! Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site. /guide-statistique-fiscalite-directe-locale-2017-0" Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 Le présent ouvrage, portant sur l'exercice 2017, constitue la trente-deuxième édition du Guide Statistique de la Fiscalité Directe Locale. /bis-ndeg-129-sur-diversite-des-communes-cinq-profils-budgetaires-et-financiers" BIS n° 129 sur la "Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers" - La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. 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Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? - Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Liste des collectivités signataires d'un contrat de maîtrise de dépense publique En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l'État et les 322 plus grandes collectivités. OFGL - Cap sur. 3,1 Mdsâé- de subventions d'équipement versées entre collectivités locales L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur. Présenté à l'occasion de son Conseil d'orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d'équipement versées entre collectivités locales ». Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? - Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans" Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Les comptabilités locales au 1er janvier 2014
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