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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Les évaluations immobilières du Domaine - Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu'en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles représentent près d'un tiers des ressources des collectivités. /tout-savoir-sur-m57-referentiel-comptable-unifie-secteur-local" Tout savoir sur la M57, référentiel comptable unifié du secteur local ! La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Ce référentiel présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). - En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l'État et les 322 plus grandes collectivités. OFGL - Cap sur. 3,1 Mdsâé- de subventions d'équipement versées entre collectivités locales L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur. Présenté à l'occasion de son Conseil d'orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d'équipement versées entre collectivités locales ». Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans" - /inscriptions-ouvertes-pour-cinquieme-session-mooc-dgfip-cnfpt" Inscriptions ouvertes pour la cinquième session du MOOC DGFiP-CNFPT Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 130.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Liste des collectivités signataires d'un contrat de maîtrise de dépense publique - La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée . Les comptes individuels des communes 2018 sont en ligne ! Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes . /lancement-lappel-a-candidatures-pour-accueillir-des-services-publics-dans-territoires" Lancement de l'appel à candidatures pour accueillir des services publics dans les territoires Pour renforcer la présence des services publics dans les territoires et moderniser l'action publique, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a engagé la rénovation de l'organisation des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette démarche s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République de rapprocher les administrations des citoyens. /budget-et-dotations-des-collectivites-locales" Budget et dotations des collectivités locales L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. - Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s'élève à 1823 euros. L'éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d'emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail - Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Flux RSS Grands dossiers Portails et sites associés Ministère de l'Économie et des Finances Ministère de l'Action et des Comptes publics Ministère de l'Intérieur Ministère de la Cohésion des territoires Data.gouv.fr Copyright Collectivités locales 2017
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