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- 23 mai 2018 : Évènement Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28. 23 mai 2018 La citoyenneté, un idéal pour aujourd'hui ? Septième conférence du cycle citoyenneté, mercredi 20 juin 2018, de 17h30 à 19h30, au Conseil d'État. 23 mai 2018 : Évènement Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'État Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l'intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. 23 mai 2018 : Décision contentieuse Utilisation du baclofène Le Conseil d'État valide la modification de la recommandation temporaire d'utilisation du baclofène pour la prise en charge de l'a. toutes les actualités Jurisprudence Analyses de mars 2018 Analyses de février 2018 toutes les analyses de jurisprudence Dossiers thématiques - Démarches Procédures Contacts Informations pratiques Question prioritaire de constitutionnalité Actions collectives Tribunaux Cours La juridiction administrative Organisation Recrutement Carrière Décisions, Avis Publications Études Publications Se procurer les actes du Conseil d'État Actualités Quoi de neuf ? 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