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Histoire Patrimoine - La juridiction administrative Organisation Recrutement Carrière Décisions, Avis Publications Études Publications Se procurer les actes du Conseil d'État Actualités Quoi de neuf ? 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Le Conseil d'État vous ouvre ses portes Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'État. Marchés publics Appels d'offres en cours et passés - avec leur date limite de réponse Accédez à notre base de jurisprudence Colloques, séminaires et conférences Accédez à notre base des avis Sélection d'actualités 24 mai 2017 : Décision contentieuse Tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires Le Conseil d'État valide pour l'essentiel les mesures d'application de la « loi Macron » relatives aux tarifs réglementés des professions. 24 mai 2017 : Décision contentieuse Transaction pénale et suivi des personnes sortant de détention Le Conseil d'État annule les règles d'application de la transaction pénale et rejette pour l'essentiel les recours contre les modalités. 19 mai 2017 Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative - Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État. Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication. Études Publications Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans. Se procurer les actes du Conseil d'État Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics . Actualités Quoi de neuf ? Dernières mises à jour des rubriques Actualités, Publications, Discours et inter. Discours Interventions Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil. Sélection des dernières décisions en ligne Retrouvez l'ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle. Communiqués Informations contentieuses et actualités du Conseil d'État. Rôle en ligne - principales affaires Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Colloques, Séminaires Conférences - Visitez le Conseil d'État, remontez le temps, et découvrez l'histoire de l'institution. 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