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Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
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- Aller à la recherche - Aller au contenu - Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche eq menu haut Projets de décret et d'arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc Charte des débats Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire Recherche sur le site Toggle main menu visibility Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports Projet de décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions - Aller au menu principal
[ ] - Consultations publiques Site national des consultations publiques du ministère
[ ] - Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l'Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d'animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 3 commentaires LIRE LA SUITE Consultation sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde) Du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 249 commentaires Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et (. LIRE LA SUITE Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement Du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 166 commentaires - Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l'UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 1 commentaire Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d'échouage, de (. LIRE LA SUITE - La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Vous pouvez (. LIRE LA SUITE Menu de droite Plate-forme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous êtes invité(e)s à prendre la parole ! Abonnements Je souhaite être alerté des nouvelles consultations publiées Je souhaite modifier mes abonnements aux alertes Je souhaite me désabonner Liens utiles Vie-publique.fr - Débats et consultations Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire Suivez-nous sur Twitter : @Min_Ecologie Retrouvez-nous sur Facebook Pied de page Menu secondaire Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports Plan du site : Mentions légales : Contacts - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire - Site mis à jour le 23 novembre 2020 - Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Du 19/11/2020 au 09/12/2020 - 7 commentaires La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération et à certaines (. LIRE LA SUITE - Projet d'arrêté sur les modalités de mise en oeuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre Projets d'ordonnance et de décrets relatifs à l'énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens" Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor) Du 07/08/2020 au 24/08/2020 - 5 commentaires LIRE LA SUITE
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[ /charte-des-debats-a73.html ] - Charte des débats
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[ /demande-de-derogation-a-la-reglementation-relative-a2262.html ] - Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l'UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) LIRE LA SUITE
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