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Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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- Aller au contenu - CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement). Du 06/04/2017 au 27/04/2017 1 commentaire LIRE LA SUITE CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées projet d' arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions. Du 06/04/2017 au 27/04/2017 3 commentaires LIRE LA SUITE CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l'enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement - Elevages de diptères Du 06/04/2017 au 27/04/2017 5 commentaires LIRE LA SUITE - eq menu haut Charte des débats Programme des consultations Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports div.menu {width: 158px; Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Du 06/04/2017 au 27/04/2017 39 commentaires Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important (. LIRE LA SUITE CSPRT DU 2 MAI - Projet d'arrêté ministériel relatif à la suppression de l'agrément ministériel des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés des liquides inflammables. Du 06/04/2017 au 27/04/2017 aucun commentaire LIRE LA SUITE - Je souhaite modifier mes abonnements aux alertes Je souhaite me désabonner Liens utiles Vie-publique.fr - Débats et consultations Le site internet du ministère de l'Environnement Suivez-nous sur Twitter : @ecologiEnergie Retrouvez-nous sur Facebook Pied de page Menu secondaire Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports Plan du site : Mentions légales : Contacts : Authentification Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Site mis à jour le 19 avril 2017 - Menu de droite Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental Le projet d'ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l'article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes afin de les moderniser et de les simplifier, de mieux garantir leur conformité aux exigences constitutionnelles ainsi que leur adaptabilité aux différents projets, de faire en sorte que le processus d'élaboration des projets soit plus transparent et l'effectivité de la participation du public à cette élaboration mieux assurée. Le texte présenté résulte de propositions issues du rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la (. Abonnements Je souhaite être alerté des nouvelles consultations publiées
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[ /csprt-du-02-mai-2017-projet-d-arretes-relatifs-aux-a1713.html ] - CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l'enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement - Elevages de diptères LIRE LA SUITE
[ /csprt-du-02-mai-2017-projet-decret-modifiant-la-a1712.html ] - CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées projet d' arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions. LIRE LA SUITE
[ /csprt-du-2-mai-projet-d-arrete-ministeriel-relatif-a1710.html ] - CSPRT DU 2 MAI - Projet d'arrêté ministériel relatif à la suppression de l'agrément ministériel des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés des liquides inflammables. LIRE LA SUITE
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