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Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
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- Aller au contenu - CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement Du 12/07/2017 au 02/08/2017 20 commentaires LIRE LA SUITE Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85 Du 05/07/2017 au 28/07/2017 164 commentaires Le recours au superéthanol s'inscrit dans atteinte de l'objectif d'une part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, conformément à la (. LIRE LA SUITE Rapport d'exécution par la France de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 - Du 01/06/2017 au 01/06/2017 17 commentaires La Convention d'Aarhus exige la transmission périodique d'un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit (. LIRE LA SUITE Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse Du 09/05/2017 au 09/06/2017 36 commentaires Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l'utilisation de la biomasse, notamment pour l'atténuation du changement (. LIRE LA SUITE Menu de droite Plate-forme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous êtes invité(e)s à prendre la parole ! Abonnements Je souhaite être alerté des nouvelles consultations publiées Je souhaite modifier mes abonnements aux alertes Je souhaite me désabonner Liens utiles Vie-publique.fr - Débats et consultations - eq menu haut Charte des débats Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports div.menu {width: 158px; Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la réhabilitation d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche) Du 20/07/2017 aucun commentaire Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche a transmis avec avis favorable une demande d'autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, (. LIRE LA SUITE - Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire Suivez-nous sur Twitter : @ecologiEnergie Retrouvez-nous sur Facebook Pied de page Menu secondaire Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports Plan du site : Mentions légales : Contacts : Authentification Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire - Site mis à jour le 25 juillet 2017
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