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Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
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- Aller au contenu - Du 06/04/2017 au 27/04/2017 1 commentaire LIRE LA SUITE Menu de droite Plate-forme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous êtes invité(e)s à prendre la parole ! Abonnements Je souhaite être alerté des nouvelles consultations publiées Je souhaite modifier mes abonnements aux alertes Je souhaite me désabonner Liens utiles Vie-publique.fr - Débats et consultations Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire Suivez-nous sur Twitter : @ecologiEnergie Retrouvez-nous sur Facebook Pied de page Menu secondaire Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports Plan du site : Mentions légales : Contacts : Authentification Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire - Site mis à jour le 26 mai 2017 - eq menu haut Charte des débats Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Développement durable Eau et biodiversité Energies et climat Mer et littoral Prévention des risques Risques technologiques Transports div.menu {width: 158px; Rapport d'exécution par la France de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 Du 16/05/2017 6 commentaires La Convention d'Aarhus exige la transmission périodique d'un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit (. LIRE LA SUITE Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse Du 09/05/2017 au 09/06/2017 7 commentaires - Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l'utilisation de la biomasse, notamment pour l'atténuation du changement (. LIRE LA SUITE Plan ressources pour la France Du 02/05/2017 au 15/06/2017 11 commentaires LIRE LA SUITE Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Du 06/04/2017 au 27/04/2017 171 commentaires Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important (. LIRE LA SUITE CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement).
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