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Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

- 07/01/2020 Retrouvez les dernières actualités en matière de sécurité routière ainsi que les derniers chiffres Foire aux questions - (FAQ) Une foire aux questions pour vos démarches administratives 07/10/2015 Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, selon la démarche que vous souhaitez effectuer Programme Transparence Le programme « transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics » 11/04/2019 Dans le cadre du programme Action publique 2022, le gouvernement s'est fixé l'objectif d'améliorer la qualité des services publics. Toutes les administrations en relation avec les usagers publieront des indicateurs de résultats ( ) Menace terroriste Tout savoir en matière de menace terroriste 10/05/2019 Retrouvez toutes les informations sur le plan Vigipirate, mais également les gestes à adopter en cas d'attaque terroriste . serviceide-page.clearfix { overflow: auto; serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; - 12 nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Information sur les cookies RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française
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Nous répondons à 10 questions que vous vous posez sur le projet de réforme. 11/02/2020 Conférence nationale du handicap : tous concernés, tous mobilisés - Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités Horaires et coordonnées des services Toutes les actualités Publications Communiqués de presse Les posts Facebook de la préfecture La préfecture twitte Lettres externes départementales ''L'État en Côte-d'Or'' Lettre externe "L'Etat en Bourgogne-Franche-Comté" Anciens numéros de la lettre externe ''L'État en Bourgogne'' Rapports d'activités Recueils des Actes Administratifs Organigrammes Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement Dossier départemental des risques majeurs Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) Jeunesse et sport Annonces légales Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation / Intégration Armes et Vidéoprotection - Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2020 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Portail de l'État en Bourgogne-Franche-Comté Services de l'État dans le Doubs Services de l'État dans le Jura Services de l'Etat de la Nièvre Services de l'État en Haute-Saône Services de l'État de Saône-et-Loire Services de l'État dans l'Yonne Services de l'État dans le Territoire de Belfort Mis à jour le 14/02/2020 Vous trouverez tous les renseignements sur les élections municipales 2020 dans la rubrique dédiée sur ce site. À compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Cette convention est destinée à préciser les missions, les relations partenariales et les obligations de chacun ainsi que les modalités de gestion et fonctionnement de chaque structure. ELECTIONS MUNICIPALES 2020 Droit du travail : horaires du public
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