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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : Le portail des ministères économiques et financiers
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Cosmétiques : ne vous fiez pas à l'allégation « non testé sur les animaux » ! 05/12/2018 L'expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l'allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. Adoption du Code de la commande publique 28/11/2018 Adopté le 26 novembre, le Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. - Haut de page - La compagnie aérienne paye cette taxe à l'aéroport mais sur la base du nombre réel des passagers ayant effectivement embarqué à bord de l'avion et qui ont donc utilisé les services de l'aéroport. Si vous ne partez pas, la compagnie n'est pas tenue au paiement de cette taxe et doit vous la restituer intégralement. Si vous avez réglé votre billet avec votre carte bancaire, des garanties "annulation" sont parfois prévues, mais dans des cas très stricts. 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