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Droits des usagers des services publics : Le Défenseur des Droits
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- un organisme chargé de la gestion d'un service public : Caisses d'allocations familiales (Caf), Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), Pôle emploi, fournisseurs d'énergie[2] (EDF, GDF), gestionnaires de transports publics (SNCF). Attention, si votre litige porte sur un problème d'exécution d'un contrat avec une entreprise publique (prix, quantité, facturation, résiliation. ), il s'agit alors d'un litige privé de nature commerciale et il convient de s'adresser au Médiateur concerné. Vous pouvez consulter la liste de ces médiateurs, référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, sur le site du ministère de l'Economie, au lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur Vous pouvez également compléter votre information sur le site du Club des médiateurs de services au public : clubdesmediateurs.fr Quelle peut être la nature du problème ?
 

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PPP - Accueil : Le portail des ministères économiques et financiers
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