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Actualité institutionnelle 18.01.2018 13H53

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Agence France Trésor - AFT
Mots-clés: Agence France Tresor; AFT; Agence de la dette; emetteur souverain; marche obligataire; dette publique; dette de l'Etat; dette negociable; charge de la dette; encours de la dette; maturite; tresorerie de l'Etat; compte du Tresor; obligations; obligations souveraines; obligations indexees; bons du Tresor; OAT; OATi; OATÂi; BTAN; BTF; TEC; produits de la dette; taux d'interêt; duree de vie de la dette; swaps; spreads; titres demembres; rachat de dette; emission; adjudication; Specialistes en Valeurs du Tresor; SVT; Projet annuel de performance; Programme de financement; besoins de financement; projet de loi de finances; contrôle des risques; post-marche

- Projet de loi de finances pour 2018 (in French) Public finance policy debate (DOFP) French government negotiable debt outstanding as of 30 Nov. 1 691 635 183 745 euros Average maturity as of 30 Nov. 7 years and 306 days Weighted average yield OATs Average annual issuance(2018) as of 18 Jan. 2018 : 0,60 % as of 18 Jan. 2018 : 0.79 % Indexation coefficients OATi OAT i CONTACT US economie.gouv.fr Ministry for the Economy and Finance tresor.economie.gouv.fr Directorate General of the Treasury website Copyright AFT 2018 : Terms Conditions : Information: Publisher / Host : RSS FEED : Site index : Links
 

www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
Mots-clés: sport; association; droits des femmes; économie; environnement; animaux; emploi; sécurité routière; horaires ouverture préfecture;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Ain Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Citoyenneté, élections Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables Sécurité et éducation routières, transports et déplacements Actualités
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r297.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r303.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

www.ain.equipement.gouv.fr
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
Mots-clés: sport; association; droits des femmes; économie; environnement; animaux; emploi; sécurité routière; horaires ouverture préfecture;

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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés: Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Allier Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Droits du citoyen Économie, finances publiques, travail et emploi État et collectivités Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction Citoyenneté et élections Droits des femmes et égalité femmes-hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Logement, hébergement, solidarité et populations vulnérables Relations avec les collectivités territoriales Risques naturels et technologiques Transports et déplacements
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r222.html ] - Économie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-et-finances-publiques-r239.html ] - Entreprises, économie, emploi et finances publiques
 

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Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés: Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population

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Les services de l'État dans l'Allier
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- Communiqué conjoint du département de la règlementation comptable du Ministère des finances chinois et de l'Autorité des Normes Comptables Hangzhou Chine 26 Nov 2017 Plan stratégique Le Collège de l'ANC a validé en juin, le plan stratégique pour les années 2017 à 2019, " AMBITION 2019 ". Pour consulter ce document Suivez notre actualité Suivez-nous Newsletter Rapport triennal Communiqué Nous contacter L'ANC recrute Liens utiles Actualités des normes internationales L'ANC commente le projet de décisions de l'IFRS-IC du mois de septembre 2017 21 novembre 2017 L'ANC commente le projet de décisions de l'IFRS-IC du mois de septembre 2017 sur la norme IFRS15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur l'exposé-sondage de l'IASB ED/2017/4 sur les amendements proposés d'IAS 16 19 octobre 2017
[ /files /live /sites /anc /files /contributed /ANC /4.%20Qui%20sommes-nous /Communique_de_presse /Communique_Press_release_Hangzhou.pdf ] - Communiqué conjoint du département de la règlementation comptable du Ministère des finances chinois et de l'Autorité des Normes Comptables
 

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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du préfet de l'Ardèche Derniers communiqués
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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du préfet de l'Ardèche Derniers communiqués
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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Ardennes Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Distinctions honorifiques Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Citoyenneté Collectivités locales et intercommunalité Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Nous suivre sur les réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Espace presse La lettre des services de l'État
[ /entreprises-economie-emploi-et-finances-publiques-r174.html ] - Entreprises, économie, emploi et finances publiques
[ /finances-publiques-r16.html ] - Finances publiques
 

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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Associations.gouv.fr : Créer, gérer et développer votre association
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- Bibliographie Les essentiels de la vie associative Bibliographie thématique Rapports parlementaires Associations.gouv.fr Créer, gérer et développer votre association Le FDVA abondé de 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de (. ) Lire la suite Voir l'ensemble des actualités Parution du rapport de l'IGAS : "Appel à la générosité publique : quelle transparence de l'emploi des fonds" L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d'emploi des ressources des (. ) Lire la suite Voir l'ensemble des actualités Le soutien en 2018 aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire
 

www.associations.gouv.fr
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Associations.gouv.fr : Créer, gérer et développer votre association
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- Bibliographie Les essentiels de la vie associative Bibliographie thématique Rapports parlementaires Associations.gouv.fr Créer, gérer et développer votre association Le FDVA abondé de 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de (. ) Lire la suite Voir l'ensemble des actualités Parution du rapport de l'IGAS : "Appel à la générosité publique : quelle transparence de l'emploi des fonds" L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d'emploi des ressources des (. ) Lire la suite Voir l'ensemble des actualités Le soutien en 2018 aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire
 

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AUDE
Mots-clés: Aude;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Aude Services de l'État Accueil, horaires d'accueil du public, interprètes Préfecture et sous-préfectures Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Santé, protection de la population et cohésion sociale Éducation nationale Culture et patrimoine Économie, Travail et Emploi Finances publiques (DDFIP) Composition du Gouvernement Politiques publiques Accessibilité des Services au Public Agriculture Aménagement du territoire, urbanisme, logements Collectivités Territoriales Consommation Économie, travail et emploi Environnement Politique de la ville Sécurité et prévention des risques Solidarité, santé, handicap et cohésion sociale Sport, Jeunesse et Vie Associative Citoyenneté et Élections Actualités Les actualités du mois Arrêtés de catastrophe naturelle Toutes les actualités Publications ICPE, DUP, Enquêtes et Consultations publiques.
[ /finances-publiques-ddfip-r1383.html ] - Finances publiques (DDFIP)
 

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AUDE
Mots-clés: Aude;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat

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www.aveyron.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de l'Aveyron Services de l'État Organisation des services de l'Etat dans le département Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL) Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP) Culture, architecture et patrimoine (UDAP) Défense (DMD, ONACVG, CIRFA) Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE) Education (DSDEN) Santé (DT ARS) Sécurité et protection des personnes (DDSP, gendarmerie, SDIS) Politiques publiques Agriculture et forêt Alimentation, commerce et consommation Aménagement du territoire, logement, urbanisme Anciens combattants, mémoire, citoyenneté Culture, patrimoine Décorations Economie et emploi Environnement, Prévention des risques Infrastructures et circulation Jeunesse, sports et vie associative Relations avec les collectivités
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r16.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE)
 

www.aveyron.pref.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mots-clés:

- Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des territoires Légifrance Territoire à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV Tour sur l'environnement Mes démarches 24h/24 Nos partenaires Conseil Régional de Normandie Agence de l'eau Seine-Normandie Agence de l'eau Loire Bretagne Concours et recrutement Concours/Examens Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires Concours/Examens du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Concours/Examens du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 18 janvier 2018 Menu secondaire Habitat, Aménagement, Construction, Paysages Politiques de l'habitat Planification et Urbanisme Ville Durable Stratégies Territoriales Bâtiments et construction durable Sites et paysages Études et Publications Climat, Air, Transition Énergétique
 

www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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DREAL Bretagne
Mots-clés: dreal; dreal bretagne; bzh; drire; diren; dre; direction; regionale; regional; environnement; amenagement; logement; ecologie; nature; paysage; eau; biodiversite; mer; littoral; climat; energie; prevention; pollution; risque; infrastructure; securite; transport; prospective; evaluation; developpement durable; developpement; durable;

- Quelques jours après la signature d'un accord historique entre le Gouvernement, les opérateurs et l'ARCEP, Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires se rendront à la Cérémonie des voeux de l'Arcep (. Nouvelle convention quinquennale 2018-2022 : l'Etat et Action Logement s'engagent pour le logement des salariés Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics, Jacques CHANUT, Président du Conseil d'administration d'Action Logement Groupe, Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président du (. Organisme de foncier solidaire et bail réel solidaire Pour faciliter, sur le long terme, l'accès à la propriété à des ménages modestes, un dispositif reposant sur la dissociation de la propriété du bâti et de celle du foncier a été mis en place. L' accession sociale à la propriété immobilière
 

www.bretagne.direccte.gouv.fr
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Direccte Bretagne
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Accueil : Conseil d'Analyse Economique : CAE
Mots-clés: conseil; analyse économique; europe; euro

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Les services de l'Etat dans le Calvados
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; développement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; démarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Calvados Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Mémoire, anciens combattants Economie, finances publiques, travail et emploi Etat et collectivités Mer et littoral Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Les services de l'État en région Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Elections et citoyenneté Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Médailles et décorations officielles
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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Cantal Services de l'État Organisation des services de l'Etat Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL) Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA) Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP) Culture, architecture et patrimoine (UDAP) Défense (DMD) et anciens combattants (ONACVG) Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE) Education nationale (DSDEN) Santé (ARS) Gendarmerie, police, pompiers Politiques publiques Agriculture Aménagement du Territoire Construction Citoyenneté Economie Emploi Environnement Education et politiques éducatives Jeunesse, Sports Vie associative Solidarité Cohésion Sociale Protection du consommateur Santé et protection animale Sécurité publique Armée - Défense
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r2047.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE)
 

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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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- Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Particuliers Entreprises Les ministres Les ministres Actualités Salle de presse Consultations publiques Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux economie.gouv.fr Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux Particuliers Entreprises Les ministres Actualités Le ministère Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Salle de presse Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Consultations publiques Accueil du portail CEPC Accueil Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) Commission d'examen des pratiques commerciales Les actualités Organisation - La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Membres de la CEPC Composition de la CEPC Contacter la CEPC Commission d'examen des pratiques commerciales 59, Boulevard Vincent Auriol Condorcet - Télédoc 252 75703 PARIS CÉDEX 13 : + 33 1 44 97 08 25 Mél : cepc[@]finances.gouv.fr Saisine de la CEPC Contacter la CEPC Parcours de la saisine Recevabilité des saisines Doctrine de recevabilité de la CEPC Rapports d'activité de la CEPC Liens utiles
 

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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.
 

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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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- Aller au menu Aller au contenu Rechercher collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités Institutions Finances locales Compétences Commande publique Fonction publique territoriale Comptes individuels des collectivités Instructions budgétaires et comptables Chaîne Comptable et Financière Services en ligne Lettre d'information Site Prélèvement à la source Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Les ministres Toutes les actualités à la Une À la Une Lancement de la campagne de recensement 2018 Le 18 janvier 2018, le recensement débute en France métropolitaine, aux Antilles . Plan Transformation Numérique de la Commande Publique 2017-2022 Le plan de transformation numérique de la commande publique a l'ambition de constituer . Foire aux questions relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale - /fiscalite-directe-locale-guide-complet-a-destination-des-collectivites" Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales. /revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels-reception-des-avis-taxe-fonciere-2017" Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017 Comme les autres années, les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis d'imposition relative à la taxe foncière à l'automne 2017 (de mi-août à mi-octobre). Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? - Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. Consulter le BIS n° 97 Les comptabilités locales au 1er janvier 2014 La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Flux RSS Grands dossiers Portails et sites associés Ministère de l'Économie et des Finances Ministère de l'Action et des Comptes publics Ministère de l'Intérieur Ministère de la Cohésion des territoires Data.gouv.fr
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Les pôles de Compétitivité - Accueil - Moteur de croissance et d'emploi
Mots-clés: Moteur de croissance et d'emploi; Les pôles de Compétitivité;

- Forum BlueCluster by Pôle Mer Bretagne Atlantique - Bioressources marines : le potentiel de l'infiniment petit Les ambitions du pôle Aqua-Valley pour répondre aux enjeux de la filière de l'eau Tous les exemples Agenda des pôles 24 janvier Journée "Communications Optiques en Espace Libre" 27 janvier au 1 février Salon Photonics West 28 janvier au 1 février Salon ISPO Munich (sport) Toutes les dates Accès rapide Espace presse Contacts Flux RSS PSPC IRT ITE Prêts pour l'industrialisation PIPC Appels à projets R D Accès Extranet Accès Extranet Adresse électronique : Mot de passe Mot de passe oublié ? Accueil Glossaire Contacts Contacts partenaires Lettres d'information Mentions légales Plan du site Sécurité et confidentialité legifrance.gouv.fr service-public.fr gouvernement.fr Les pôles de compétitivité DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://competitivite.gouv.fr/index.php?
 

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L'Internet des services de l'Etat en Corse
Mots-clés: Corse; Corse-du-Sud; administration préfecture

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Corse du Sud Services de l'État Horaires et coordonnées des services de la préfecture Organisation des services de l'Etat en Corse du Sud Préfecture et sous-préfecture Agriculture, environnement et aménagement Défense et anciens combattants Finances publiques Santé, cohésion sociale et logement Travail et emploi Délégué du défenseur des droits Politiques publiques Agriculture-forêt Aménagement du territoire, construction, logement Economie et emploi Environnement Jeunesse, sport, vie associative Sécurité-protection des populations Solidarité - cohésion sociale - santé Elections et élus Actualités Espace presse Actualités Concours, recrutements, formations Toutes les actualités Publications Lettre de l'État en Corse La Corse et la Corse du Sud Recueil des actes administratifs Rapport d'activité des services de l'Etat en Corse du Sud Marchés publics
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Services Etat Côte-d'Or
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Côte-d'Or Services de l'État L'Etat, le Web, et vous Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Défenseur des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Etat et collectivités Travail et emploi Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Animaux d'élevage et filières animales Appui aux collectivités locales Citoyenneté et élections Education et formation Education routière Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Politique de la ville Sécurité publique, civile et routière Risques majeurs, naturels et technologiques Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r702.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
[ /finances-publiques-r696.html ] - Finances publiques
 

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Services Etat Côte-d'Or
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
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- Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues) Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier Autres démarches Subventions Appels à projets, appels à candidatures Marchés publics Accéder au portail « Mes démarches » Voir toutes les aides et démarches Documentation Moteur de recherche de documents Rechercher une documentation Rassembler la musique pour un centre national L'enseignement supérieur Culture (édition 2017-2018) Documentation administrative Projet de loi de finances 2018 Recherches en scène Enquête sur les Publics et les usages des bibliothèques municipales en 2016 Publication Stratégie de recherche du ministère de la Culture 2017-2020 Statistiques Atlas régional de la culture 2017 Publication Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture
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[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - Documentation administrative PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture PLF 2018: 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) PLF 2018: 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) PLF 2018: 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) Projet de loi de finances 2018 aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-7"
 

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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : Le portail des ministères économiques et financiers
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Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
Mots-clés: voyageur; voyage; franchise; déménagement à l'étranger; déménager à l'international; formalités; détaxe; colis; vente par correspondance; plaisance; douane; douanier; France; import; export; importation; exportation; particulier; formalités douanières; réglementations

- douane.gouv.fr Particulier Professionnel DataDouane Pro.Douane Identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Accueil Pro.douane Les Services Pro.douane La Météo Informatique Inscription Vous êtes ici : Lois financières pour 2018 Mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018. Vos achats sur un site de e-commerce 10 Questions à vous poser avant d'acheter sur internet un produit expédié d'un pays hors Union européenne. Les missions de la douane française Missions fiscale, de lutte contre la fraude et de protection. ESPACE PRESSE FRENCH CUSTOMS FOR BUSINESS Tweets par douane_france Dernières actualités Recrutements sans concours en 2018 d'agents de constatation 95 postes sont offerts à ces recrutements. Les candidatures sont ouvertes pour Roissy et la région Grand Est. Lois financières pour 2018 - French Customs for business Archives 2012-2017 Qualité de service Saisine par voie électronique Chartes audit et contrôle Evaluez le portail Fréquentation du site Mentions légales Référentiel Marianne Partenariats economie.gouv.fr gouvernement.fr lekiosque.finances.gouv.fr economie.gouv.fr (Tracfin) musee-douanes.fr modernisation.gouv.fr data.gouv.fr drogues.gouv.fr (MILDECA) wcoomd.org (OMD) Business France Direction générale des douanes et droits indirects - Mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018. Résultats du commerce extérieur de la France Commerce extérieur de marchandises de la France : déficit de -5,7 milliards d'euros en novembre 2017. TOUTES LES ACTUALITÉS DOCUMENTATION STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DOUANE AGENDA Informations pratiques Missions et organisation Rôle de la douane Contacts utiles et annuaires Coopération et étranger Recrutement Inscription Fiches métiers Protection Contrôles douaniers Contrefaçon Lutte contre les trafics Protection de l'environnement Particuliers Professionnels Octroi de mer Evénements Salons et manifestations Réunions douane-entreprises Ventes en douane Sport de haut niveau Équipe de France Douane Liste des sportifs sous contrat 64e Championnat d'Europe des douanes alpines service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr
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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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[ /le-ministere /delphine-geny-stephann ] - Delphine Gény-Stephann secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
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Direction Générale des Entreprises (DGE) : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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- ECSEL 2018 n° 2 - Recherche industrielle 17/01/2018 Appel à proposition européen sur la recherche industrielle concernant les technologies de base du numérique : nanoélectronique, logiciels et systèmes. Ouvert jusqu'au 20 septembre 2018. 3e appel à projets PENTA 17/01/2018 Le programme PENTA est dédié à la micro-nanoélectronique (composants silicium). La clôture du dépôt des "Project Outlines" aura lieu le 13 février 2018. Numérique - Tourisme Guide sur le cadre législatif de l'open data appliqué au tourisme 16/01/2018 Ce Guide participe à la boîte à outils proposée par la DGE aux producteurs de données touristiques institutionnels afin de les accompagner dans l'ouverture progressive de leurs données en open data. Innovation Mise en place du fonds pour l'innovation doté de dix milliards d'euros 16/01/2018 Le ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé ce matin les modalités précises de création du fonds pour l'innovation, doté de dix milliards d'euros.
 

www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr
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Financement du logement social
Mots-clés: Ministère du logement; de l'égalité des territoires et de la ruralité

- Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche eq menu haut Ministère de la Cohésion des territoires Réglementation thermique Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Le SI logement Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Toggle main menu visibility Réglementation Logement social Accession Parc privé Délégation de compétences Conventionnement APL et loyers Politique sociale du logement et populations spécifiques Informations comptables à destination des organismes de logement social Politiques de l'habitat Programmation et mise en oeuvre de la politique du logement Politiques locales de l'habitat Tableaux de bord Systèmes d'information Galion SISAL 3 SPLS : Suivi et Programmation des Logements Sociaux Animation du réseau : les journées en région Espaces collaboratifs Formations Offres de formation métier Présentations et supports métier Les aides financières au logement 2017
[ /bulletin-officiel-des-finances-publiques-impots-a1530.html ] - Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
 

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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
Mots-clés:

- Jump to Navigation Aller au menu Aller au contenu Optimiser les contrastes Signaler une fraude potentielle Déposer une réclamation Ma démarche FSE Espace réservé Comité national de suivi Extranet Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen en France Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020. FSE Mag Dossiers thématiques Décryptage Candidater et gérer FSE, mode d'emploi Candidats Bénéficiaires FSE, mode d'emploi Le FSE, qu'est-ce que c'est ? Le FSE en quelques chiffres Une nouvelle architecture de gestion Le programme opérationnel national « Emploi et inclusion » L'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) Le FSE, comment ça marche ? Le Ministère en charge de l'emploi Les Directions régionales et les organismes intermédiaires Une gestion dématérialisée des subventions FSE Une gestion en 9 étapes : la piste d'audit - Twitter Tweets by FSE_nat Comment ça marche ? Quel est l'objectif du Fonds Social Européen ? Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ? Qu'est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ? Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ? Qu'est-ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes ? A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ? Toutes les questions Ministère du Travail Fonds Social Européen en France 2014-2020 Plan du site Mentions légales Contacts travail-emploi.gouv.fr europe-en-france.gouv.fr gouvernement.fr Commission européenne Comment ça marche ? Suivez-nous Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020. Candidater et gérer Dossiers thématiques Décryptage Candidater et gérer FSE, mode d'emploi Le FSE, qu'est-ce que c'est ? Le FSE en quelques chiffres
 

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Accueil : Gouvernement.fr
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- Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Santé et Affaires sociales Financement de la sécurité sociale pour 2018 Handicap : une priorité du quinquennat Emploi et Travail Plan en faveur des travailleurs indépendants Réforme du droit du travail Transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage État et collectivités territoriales Confiance dans l'action publique Le projet de loi de finances 2018 Le Grand plan d'investissement 2018-2022 Plan d'actions pour l'investissement et la croissance des entreprises Agriculture et Développement durable Plan Climat Société et Politique de la ville La stratégie logement du Gouvernement Sur Instagram Tout savoir sur EGalim : les États généraux de l'alimentation En savoir plus Écrire au premier ministre Retrouvez gouvernement.fr sur Dailymotion Le Gouvernement agit pour vous.
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Dieccte Guadeloupe
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- Suite à un contrôle du pôle C de la DIECCTE à St Martin, la préfecture de St. Barth et de St. Martin informe sur la mission de surveillance actuelle concernant certaines pratiques commerciales. Pour plus d'infos, veuillez consulter le communiqué de presse ci-après. + Lire la suite Nos adresses Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation profesionnelle et du Dialogue social Portail des politiques publiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'emploi Emplois d'avenir Contrats de génération Services à la personne Ministère de l'Economie et des Finances Ministère Artisanat Commerce Tourisme Ministère des Outre-mer Préfecture de Guadeloupe L'Europe s'engage en Guadeloupe Région Guadeloupe Département Guadeloupe Legifrance Fermeture définitive de la régie des recettes Informations générales La Dieccte Pour nous joindre Organigrammes Informations pratiques Appels à projets Entreprises, Emploi, Economie
 

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Direccte Guyane
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- Fiches Concurrence et Consommation Fiches Travail et Emploi Service renseignement Droit du Travail Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation profesionnelle et du Dialogue social Portail des politiques publiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'emploi Emplois d'avenir Contrats de génération Services à la personne Ministère de l'Economie et des Finances Ministère Artisanat Commerce Tourisme Ministère des Outre-mer Préfecture de Guyane L'Europe s'engage en Guyane Collectivité Territoriale de Guyane L'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité Legifrance Informations générales Actualités Recrutement Entreprises, Emploi, Economie FEDER 2014-2020 Actualités Emploi, Economie, Entreprises Création d'entreprise Emplois d'avenir Le Pôle 3 E Accès et retour à l'emploi Sécurisation de l'emploi Formation professionnelle Tourisme - commerce - artisanat - services Contrats de génération Apprentissage - Le service Etudes Statistiques Evaluations Publications Marché du travail Tableaux de bord des politiques de l'emploi 04.Demande d'emploi en Guyane 05.Le plan 500 000 en Guyane 06.Bilan d'activité des services Bienvenue à la DIECCTE de GUYANE Qui sommes nous ? Où nous trouver ? Sélectionnez votre département Actualités Emploi, Economie, Entreprises - 17 janvier 2018 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique sur 31 propositions dans le cadre des travaux préparatoires du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, le PACTE + Lire la suite Santé et sécurité au travail - 17 janvier 2018 Colloque amiante
 

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Services État Haute-Corse
Mots-clés: préfecture;Haute-Corse;sous-préfecture;ddtm;ddcspp;Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Haute-Corse Services de l'État Horaires et coordonnées des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, maritime, aménagement et logement Cohésion sociale et protection des populations Défenseur des droits Direction académique Finances publiques Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Aménagement du territoire et de la mer Collectivités territoriales Environnement et développement durable Sécurité et protection des biens et des personnes Solidarité et cohésion sociale Vie politique - Elections Actualités Actualités nationales Communiqués de presse Dossiers de presse Evénements Concours, recrutements, formations et service civique Réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Annonces judiciaires et légales Circulaires Enquêtes publiques Lettres d'information Rapports d'activités
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www.haute-loire.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés: préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes

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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés: préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes

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Drac Normandie - Ministère de la Culture
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- Aides et démarches Consulter la rubrique aides et démarches Aide et démarche pour l'inscription à la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse Aides et démarches pour les patrimoines et l'architecture Aides et démarches pour la création artistique et le développement des publics Aides et démarches pour les emplois d'avenir Appels à projets Ressources documentaires Consulter la rubrique ressources documentaires Publications La COREPS de Basse-Normandie Carrousel de la page d'accueil Déplacement de M. Hervé Barbaret, secrétaire général du ministère de la culture, à la DRAC Normandie Françoise Nyssen à l'Opéra de Rouen Signature de la Convention de dépôt de la Tapisserie de Bayeux "L'Europe des jardins" 16ème édition des rendez-vous aux jardins Actualités 18.01.2018 Bibliothèques territoriales : la DRAC de Normandie finance 2 stages à destination des personnels des bibliothèques - Média Normandie organise deux stages financés par la DRAC Normandie, gratuits pour les personnels des bibliothèques territoriales :Accueil des publics seniors et pratiques intergénérationnelles : 1er et 2 février 2018 à CaenDévelop. 12.01.2018 2ème édition de la Nuit de la Lecture Le 20 janvier 2018 se tiendra la 2ème édition de la Nuit de la Lecture 19.12.2017 Sylvain Groud nommé directeur du centre chorégraphique de Roubaix Hauts-de-France Le chorégraphe Sylvain Groud vient d'être nommé à la tête du Centre Chorégraphique national de Roubaix Hauts de France. Il succède à Olivier Dubois.Le fondateur de la compagnie MADFormé au CNSMD (conservatoire national supérieur de. 12.12.2017 Un webdocumentaire sur le vivre ensemble tourné à Hérouville-Saint-Clair « Suis-moi », une oeuvre singulière qui propose de suivre 14 parcours de vie. Une véritable promenade 2.0.
[ /Regions /Drac-Normandie /Actualites /Bibliotheques-territoriales-la-DRAC-de-Normandie-finance-2-stages-a-destination-des-personnels-des-bibliotheques ] - 18.01.2018 Bibliothèques territoriales : la DRAC de Normandie finance 2 stages à destination des personnels des bibliothèques Média Normandie organise deux stages financés par la DRAC Normandie, gratuits pour les personnels des bibliothèques territoriales :Accueil des publics seniors et pratiques intergénérationnelles : 1er et 2 février 2018 à CaenDévelop...
 

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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Accueil - Horizon 2020
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- Changement climatique et ressources Infrastructures de recherche Innovation dans les PME Propager l'excellence et élargir la participation à Horizon 2020 Science avec et pour la société Sociétés inclusives Technologies futures et émergentes (FET) Transports Les programmes Excellence scientifique Primauté industrielle Défis sociétaux Un programme transversal 08.11.2017 Le programme Actions Marie Sklodowska-Curie finance des jeunes chercheuses Lire la suite ERC (2) Technologies futures et émergentes (FET) (8) Actions Marie Sklodowska-Curie (2) Infrastructures de recherche Chiffres en mauve : nombre d'appels en cours dans la thématique 06.11.2017 Ouverture des appels TIC 2018 Lire la suite TIC (5) Espace (1) NMBP (1) KET - Technologies clés génériques Accès au financement à risque Innovation dans les PME Chiffres en mauve : nombre d'appels en cours dans la thématique - Des coordinateurs français de projets ayant été financés par le programme cadre FP7 et Horizon 2020 donnent des conseils sur plusieurs aspects importants du montage de projet: préparation, rédaction, coordination, partenaires, pourquoi s'engager, retombées. En voici une synthèse. Lire la suite 17.01.2018 Consultation publique sur les fonds de l'U.E. dans le domaine de l'investissement, de la recherche et de l'innovation, des PME et du marché unique Lire la suite 17.01.2018 Appels à propositions pour deux nouvelles Communautés de la Connaissance et de l'Innovation - KICs Lire la suite 08.01.2018 La Commission européenne publie son programme d'audit Lire la suite 21.12.2017 Vidéos du quatrième Forum Horizon 2020 Lire la suite Toute l'actualité Trouver un appel Recherche par mots-clés : Recherche avancée : Tout sélectionner Tout désélectionner Accès au financement à risque Actions Marie Sklodowska-Curie Bioéconomie - Des interlocuteurs à votre service Le point de contact PME Le point de contact Accès au Financement Le réseau Entreprise Europe Portail PME Des opportunités de financement Projets collaboratifs Instrument PME Accès au financement à risque PME : consulter toute l'actualité Recherche avancée multicritères Journée d'information sur les appels à projet 2018-2019 du défi santé Strasbourg Webinaire pour candidats à l'appel FET Proactive 2018 Tous les événements Appels en cours Liste des appels ouverts Programmes de travail 2018-2020 Anticiper les prochains appels Le dispositif national Statistiques Données d'Horizon 2020 La participation des acteurs français dans Horizon 2020 Données du 7e P.C.R.D.T. La participation des acteurs français dans le 7e P.C.R.D.T. Instrument PME : cartographie des bénéficiaires français Les projets financés d'Horizon 2020 Actualités 08.01.2018 Conseils aux futurs candidats au programme Horizon 2020 - L'Union européenne finance chaque année des dizaines de milliers de réalisations en France (environ une toutes les 3 minutes) et apporte plusieurs centaines de millions d'euros aux chercheurs et entreprises pour financer leurs projets. Le Traité sur l'Union européenne stipule que "l'Union promeut le progrès scientifique et technique". Voici en quelques exemples des réussites dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Horizon 2020 Défis sociétaux Bioéconomie Transports Changement climatique et ressources Sociétés inclusives Un programme transversal Propager l'excellence et élargir la participation à Horizon 2020 Science avec et pour la société Coopération internationale Le programme COST Comprendre Horizon 2020 Lancement d'Horizon 2020 Horizon 2020 en un clic Architecture du programme Description du programme Documents officiels Excellence scientifique Technologies futures et émergentes (FET) Actions Marie Sklodowska-Curie
[ /cid122322 /le-programme-actions-marie-sklodowska-curie-finance-des-jeunes-chercheuses.html ] - Le programme Actions Marie Sklodowska-Curie finance des jeunes chercheuses Lire la suite
[ /cid91179 /acces-rapide-base-cordis-aux-donnees-ouvertes-portail-e-sur-les-les-projets-finances.html ] - Les projets financés d'Horizon 2020
 

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Direccte Ile-de-France
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- Désignation des nouveaux organismes de placement spécialisés Publié le 22 décembre 2017 Créatrice d'Avenir 2017 : résultats du concours Publié le 15 décembre 2017 Communiqué de presse : Grand Paris de l'emploi et des (. Publié le 13 décembre 2017 Appel à manifestation d'intérêt et Collaboration Laboratoires (. Publié le 8 décembre 2017 Retrouvez toutes nos publications en cliquant ici. Ministère du Travail Ministère de l'Économie et des Finances Préfecture d'Ile-de-France Service public Informations générales Toutes nos publications Qu'est-ce que la Direccte ? Nos coordonnées Démarches en ligne Entreprises, emploi, économie Grand Paris Contrôle de la formation professionnelle Immigration professionnelle : recrutement de main d'oeuvre étrangère L'actu de l'emploi et des entreprises en Ile-de-France Entreprises et économie Appels à projets - appels d'offres Fonds social européen Travail et relations sociales
 

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Information stratégique et sécurité économiques : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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- informer les autorités de l'État sur les personnes, entreprises et organismes présentant un intérêt ou représentant une menace pour les intérêts stratégiques ; contribuer à veiller à la bonne application de la loi du 26 juillet 1968 (protection d'informations sensibles). Par ailleurs, le SISSE anime et veille à la cohérence des travaux du ministère de l'Économie et des Finances dans les domaines relevant de sa compétence. Le SISSE est composé d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui compte également des conseillers seniors issus de différents ministères ; leur expertise s'étend à de nombreux domaines : industries et services, sécurité économique et affaires intérieures, recherche et innovation, industries de défense, aéronautique et spatial, santé et domaines du vivant, développement soutenable et compétitivité, affaires européennes et multilatérales.
 

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Accueil
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- apporter des réponses appropriées aux situations de travail indépendant qui sont, en réalité, très dépendantes des commandes passées par un donneur d'ordres ; compléter de façon cohérente le système de protection sociale existant, afin de mieux accompagner les situations de pluriactivité et les transitions professionnelles. Le rapport de la mission IGAS-IGF met à disposition des pouvoirs publics et des partenaires sociaux une analyse précise et ordonnée des enjeux de cette ouverture, des conditions de sa soutenabilité financière, ainsi que des modalités et paramètres qui doivent faire l'objet de choix politiques et techniques. Il esquisse ainsi dix scénarios possibles autour de trois grandes orientations. Lire la suite L'Inspection générale des finances recrute Six postes de stagiaires sont ouverts à la sélection pour un stage de cinq ou six mois démarrant début février 2018. ( APPEL CLOS) - Communiqués de presse d'Eurostat Sites officiels Portail du Gouvernement Conseil des Ministres Portail de la modernisation de l'État Le portail de l'Économie et des Finances Forum de la performance (Direction du budget) France stratégie L'accès au droit de l'Union européenne (Eur-Lex) Légifrance Assemblée nationale DÉCOUVRIR L'IGF La mission de l'IGF L'organisation de l'IGF Les méthodes de l'IGF Le statut et l'histoire de l'IGF RAPPORTS PUBLICS Liste des rapports par année Liste des rapports par thématique Nos dernières publications NOUS REJOINDRE Une diversité de profils Travailler à l'IGF en tant qu'inspecteur général Travailler en tant qu'inspecteur Faire son stage à l'IGF Mentions légales Contacts - Les candidatures, comprenant un curriculum vitae et une lettre de motivation, doivent parvenir à l'IGF au plus tard le vendredi 13 octobre 2017 (18h00). Consulter l'appel à candidatures Actualités Publication de l'enquête sur la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes). Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017. Publication de l'audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source. Vous pouvez consulter la page du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics consacrée au sujet ici. Le rapport d'activité 2016 est en ligne. Autres travaux Revues de dépenses - 2017 Revues de dépenses - 2016 Revues de dépenses - 2015 Trésor-Éco Publications de l'INSEE Publications du CEPII Publications de France Stratégie Les notes du Conseil d'analyse économique Les rapports publics de la documentation française Derniers rapports de la Cour des comptes - Les Ministres de l'Economie et des Finances et de la Transition Ecologique et Solidaire ont confié à Pierre Ducret et Sylvie Lemmet une mission sur le développement de la finance verte, avec l'appui de l'Inspection générale des finances et du Commissariat Général au Développement Durable. Le développement de la finance verte s'est accéléré depuis 2015. Beaucoup reste encore à faire pour aligner les flux de capitaux avec les objectifs de l'Accord de Paris. Lire la suite L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et àãÇÇ: offrir aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, travailleurs de plateformes numériques notamment) une protection adaptée face au risque de chômage ; - Pour réduire la taille du texte, utilisez le menu affichage de votre navigateur ou appuyer sur Ctrl et tournez la mollette de votre souris. Pour agrandir la taille du texte, utilisez le menu affichage de votre navigateur ou appuyer sur Ctrl et tournez la mollette de votre souris. 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Il s'agit de recourir à des données plus récentes et plus fiables pour alimenter automatiquement les bases ressources des prestations sociales, en simplifiant la démarche des allocataires. Lire la suite Pour une stratégie française de la finance verte
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IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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- Chroniques du travail. Décembre 2016. Une pierre angulaire inédite de la négociation dans la fonction publique en France : la santé au travail. En collaboration avec D. Garnier, FO Santé. Le Bien-être au travail et SST fonction publique. Rennes : Presses de l'EHESP. (Gouvernance, dialogue social et bien-être au travail) Fonction publique, la qualité de vie au travail (QVT) quitte le côté obscur. Revue Gestion finances publiques. N° 3-2017/ Mai-Juin. Le champ de la formation et de la professionnalisation des adultes. Attentes sociales, pratiques, lexique et postures identitaires. Sous la direction de T. Ardouin, S. Briquet-Duhazé et E. Annoot. L'Harmattan, collection Ingénieries et formations Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique française. De l'accord-cadre de 2013 à un plan santé travail ? Dans Cahiers des risques psychosociaux. Prévention santé-travail dans les fonctions publiques. Donner du sens est primordial.
[ /docs.asp?rub=55 ] - Finances
 

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Accueil - Ministère de l'Intérieur
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Les services de l'Etat dans la Loire
Mots-clés: services de l'état; département de la loire; état; 42; loire; préfecture; ddt; ddcs; ddpp; services publics

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Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés: ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;

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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Services de l'Etat dans le Lot
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Services Etat Maine-et-Loire
Mots-clés: Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;

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Services Etat Maine-et-Loire
Mots-clés: Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;

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Direccte Mayotte
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Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés: prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire

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Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés: prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire

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Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés: prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de la Nièvre Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Culture : le STAP Défense : DMD, CIRFA58, ONACVG Education : DASEN Finances publiques : DDFIP Santé et cohésion sociale : DDCSPP et ARS Sécurité : police, gendarmerie, SDIS Travail et emploi : DIRECCTE Politiques publiques Environnement Accessibilité Agriculture Alimentation, commerce et consommation Planification - Urbanisme Prévention des risques naturels et technologiques Sécurité et protection civiles Sécurité publique Sécurité routière et circulation Réglementation transports routiers et navigation Solidarité, cohésion sociale et politique de la ville Jeunesse, sports et vie associative Education et culture Travail, emploi et formation Economie et emploi - Recrutement de travailleurs handicapés à la Direction des Finances Publiques de la Nièvre 18/12/2017 Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés Vous avez un handicap reconnu par la CDAPH ou la COTOREP et vous désirez intégrer la Direction générale des Finances publiques. Date limite de dépôt des candidatures : le 16 février 2018 (. autres actualités 17/01/2018 Tarifs taxis 2018 16/01/2018 Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Cosne sur Loire le 18 janvier 2018 08/12/2017 Inauguration du pont de La Charité-sur-Loire 8 décembre 2017 05/12/2017 Déménagement des services de la sous-préfecture et de la Direction départementale des territoires (DDT) de Clamecy Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité
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Accueil : Secrétariat d'Etat au Numérique
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- Découvrez le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT). En savoir plus 22.12.2017 Stratégie nationale pour un numérique inclusif Alors que 13 millions de Français connaissent des difficultés face au numérique et à ses usages, le Gouvernement lance une stratégie nationale pour l'inclusion du numérique qui repose sur l'alliance de tous les acteurs concernés. L'objectif : assurer l'égalité des citoyens et des territoires face au numérique, mais aussi participer à une stratégie économique vertueuse. En savoir plus 14.12.2017 Lancement d'une consultation publique sur la 5G Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G. Les contributions sont ouvertes jusqu'au 16 février 2018. En savoir plus
[ /inclusion-numerique /lancement-dune-consultation-publique-sur-la-5g ] - 14.12.2017 En savoir plus Lancement d'une consultation publique sur la 5G Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, lancent une consultation publique afin de construire une stratégie nationale dans le domaine des technologies 5G. Les contributions sont ouvertes jusqu'au 16 février 2018.
 

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Internet départemental de l'État dans l'Orne
Mots-clés: Site internet de l'État dans l'Orne; Préfecture; Orne

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[ /la-direction-departementale-des-finances-publiques-r2916.html ] - La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
 

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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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- 9/161 Organisation des services 40/161 Performance des entreprises 8/161 PME-TPE 5/161 Politique de la ville 4/161 Prévention 44/161 Responsabilité sociale des entreprises 2/161 Ressources Humaines 14/161 Rupture conventionnelle 22/161 Salaires 58/161 Santé au travail 3/161 Sécurisation des parcours 16/161 Securité travail 2/161 Senior 4/161 Services à la personne 2/161 Statistiques 37/161 Tourisme Réagir en cas d'attaque terroriste L'actualité - 16 janvier 2018 Lancement de la consultation publique sur le PACTE Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat, ont lancé ce lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr Grâce à la plateforme de consultation en ligne, du 15 janvier au 5 février, chaque citoyen pourra voter, commenter les (. + Lire la suite - En 2016, près d'1,6 million de Déclarations préalables à l'embauche (DPAE) ont été émises en Paca dans les secteurs concurrentiels hors agriculture, particuliers employeurs et intérim, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2015. Cette progression concerne l'ensemble des départements de la région, à l'exception des Bouches-du-Rhône. + Lire la suite L'actualité - 19 décembre 2017 DATAtourisme, la nouvelle plateforme nationale sur les données touristiques, est lancée DATAtourisme est un projet national collaboratif, piloté par la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Economie et des Finances, en (. + Lire la suite L'actualité - 13 décembre 2017 Semaine de l'Industrie 2018 : du 26 mars au 1er avril 2018, faites découvrir l'Industrie connectée ! -L'édition 2018 aura lieu du 26 mars au 1er avril 2018, partout en France. - Le site du ministère du travail Le portail de l'économie et des finances Le site pour l'emploi du portail du gouvernement Le portail des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle Le site du médiateur des entreprises L'espace de l'apprentissage Le site de la mixité professionnelle en paca Le site de la politique de la ville en Paca Les dernières mises à jour Lancement de la consultation publique sur le PACTE 16 janvier 2018 La note de conjoncture du 3e trimestre 2017 - Un été mitigé : l'emploi progresse, mais le chômage aussi 12 janvier 2018 Parrainage : appel à projets 2018 12 janvier 2018 Votre Direccte Métiers et concours La Direccte Paca en quelques mots Nous contacter Entreprises, emploi, économie Fonds Social Européen Organismes de formation : vos démarches Vos interlocuteurs L'innovation Accéder à l'emploi Développer son entreprise L'actualité L'intelligence économique Le médiateur des entreprises
 

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Direccte Pays-de-la-Loire
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- Les chiffres du commerce extérieur Marché du travail Travail et relations sociales Le siège de la Direccte à Nantes Sélectionnez votre département Loire Atlantique Maine et Loire Contacts et démarches Accès direct Fonds social européen 2007-2013 Contrats aidés Secteur agricole Marchés publics et appels à projet Entreprises en difficulté Fonds social européen 2014-2020 VAE et titres professionnels Déclaration d'activité d'un prestataire de formation Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire Déclaration en ligne d'ouverture au public des monuments historiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Portail de l'économie et des finances Portail de l'alternance Préfecture de la région Pays de la Loire Annuaire des Siae Pays de la Loire 37/78 Accès à l'emploi 2/78 Action collective 2/78 Activité partielle 78/78 Agriculture 3/78 Alternance 2/78 Chômage - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : faites entendre votre voix ! Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat, ont lancé ce lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr + Lire la suite Actualités régionales - 4 janvier 2018 Bonne année 2018 ! + Lire la suite Actualités - 4 janvier 2018 Concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie : inscriptions jusqu'au 25 janvier La session 2018 du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (TSEI) est ouverte aux inscriptions, (. + Lire la suite Marché du travail - 27 décembre 2017 Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin novembre 2017 en Pays de la Loire
 

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Forum de la performance
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- Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Nous rejoindre Rechercher La direction du Budget Organisation Profils et carrières Le réseau Budget Alumni Nous rejoindre Presse et interventions publiques Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'Union européenne Les revues de dépenses Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance La CAC (comptabilité d'analyse des coûts au sens de la LOLF) - Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Toutes nos vidéos CHIFFRES CLÉS Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 21/12/2017 Circulaire budgétaire 21/12/2017 Consulter toutes les circulaires - La loi de finances pour 2018 a été promulguée par le président de la République le 30 décembre 2017. La loi de finances rectificative pour 2017 avait été promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 29 décembre 2017. Lire la suite 16 Janvier 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 2017 16 Janvier 2018 Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016 31 Décembre 2017 Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 20 Décembre 2017 Adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 par le Sénat Mardi 19 décembre 2017, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Lire la suite 19 Décembre 2017 Publication du manuel « Macro-processus n°4 » (MP4) - Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 20 21 Décembre 2017 Le PLF 2018, la PLPFP 2018-2022 et le PLFR2 2017 définitivem Actu alités Voir toutes les actualités Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 2017 Le solde général d'exécution au 30 novembre 2017 s'établit à -84,7 Mdâé- contre -93,3 Mdâé- à fin novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Mdâé-. Lire la suite Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté mardi 16 janvier les chiffres attendus sur l'exécution budgétaire 2017. Le déficit budgétaire de l'État s'établit à 67,8 milliards d'euros en 2017, soit une amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016. Il atteint ainsi son niveau le plus bas depuis. Lire la suite Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 16 Janvier 2018 Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards 16 Janvier 2018 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 31 Décembre 2017 Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de 29 Décembre 2017 - Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2016 Le rapport d'activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2016 Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques Calendrier budgétaire
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[ /actualites /2017 /promulgation-loi-finances-2018-loi-finances-rectificative-2017 ] - Lire la suite Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de
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L'entrepreneuriat : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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- Entrepreneuriat Salon SME 2017 150 conférences en accès libre, 150 exposants, et plus de 500 experts de l'entrepreneuriat, dont les agents de la DGE qui vous accueilleront sur le stand du ministère de l'Economie et des Finances les 25 et 26 septembre 2017. 21-mar-2017 Entrepreneuriat Le Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise Lancement du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise 2017. Dépôt des candidatures jusqu'au 2 juin. 09-fév-2017 Entrepreneuriat Le Salon des entrepreneurs Regardez le reportage vidéo réalisé lors du salon les 1er et 2 février 2017. 02-fév-2017 Entrepreneuriat Renforcer l'accompagnement des entrepreneurs et favoriser le développement des Très Petites Entreprises Le 1er février 2017, au du Salon des Entrepreneurs de Paris, le président de la République a annoncé, le lancement de 3 appels à projets d'envergure portés par l'AFE pour soutenir les territoires fragiles et dynamiser le développement des TPE. 16-nov-2016
 

www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
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Accueil - Portail de l'Etat en Polynésie française
Mots-clés: cms; publish; e-commerce; content management; development framework

- Contactez-nous Haut-Commissariat de la République en Polynésie française Search text: Collectivités Professionnels Particuliers Nous contacter Horaires d'ouverture des bureaux des passeports et des cartes nationales d'identité : Lundi à jeudi : 7 h 30 - 15 h / Vendredi : 7 h 30 - 14 h - Horaires d'ouverture du pôle de la continuité territoriale : Lundi au vendredi de 7h30 à 12h Haut-commissariat Services de l'État Institutions de la Polynésie française Actualités À votre service frontpage_profiles_photo Le Haut-Commissaire Le Secrétaire Général Le Directeur de Cabinet Les subdivisions Les services du HC Organigramme Les missions de l'État Les services de l'État L'État en chiffres Le Plan d'Action Stratégique de l'État Présentation de la PF Répartition des compétences Les institutions de la PF Présentation Compétences communales Organisation Fonctionnement Finances locales Fonction publique Intercommunalité
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PPP - Accueil : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr
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CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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- Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Particuliers Entreprises Les ministres Les ministres Actualités Salle de presse Consultations publiques Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux economie.gouv.fr Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux Particuliers Entreprises Les ministres Actualités Le ministère Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Salle de presse Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Consultations publiques Accueil du portail CEPC Accueil Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) Commission d'examen des pratiques commerciales Les actualités Organisation - La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Membres de la CEPC Composition de la CEPC Contacter la CEPC Commission d'examen des pratiques commerciales 59, Boulevard Vincent Auriol Condorcet - Télédoc 252 75703 PARIS CÉDEX 13 : + 33 1 44 97 08 25 Mél : cepc[@]finances.gouv.fr Saisine de la CEPC Contacter la CEPC Parcours de la saisine Recevabilité des saisines Doctrine de recevabilité de la CEPC Rapports d'activité de la CEPC Liens utiles
 

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Accueil : Gouvernement.fr
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Prix des carburants en France, site gouvernemental
Mots-clés: Site du ministère de l'économie et des finances; prix des carburants; SP95; Gazole; E85; GPL; E10; SP98 comparer les prix des carburants; Roulez Eco

- Le prix des carburants l'énergie est notre avenir, économisons-la Votre carburant Votre itinéraire Foire aux questions Données publiques Vos favoris Contactez-nous Mise à disposition des données du site des prix du carburant de manière libre et gratuite (opendata) Choix du carburant SP95 SP95-E10 Localisation Indiquez une commune, un numéro de département ou un code postal Survolez la carte pour faire apparaitre les prix mis à jour depuis moins de 15 jours (prix les moins chers et les plus chers par département) ou cliquez sur un département pour faire apparaitre tous les prix Mentions légales : Mode d'emploi du site : Documentation : Statistiques (pdf) : Contact ministère de l'économie et des finances 2018 : développé par Actimage Ce site utilise des cookies En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. En savoir plus
 

www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés: Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme Services de l'État Préfecture Sous-préfectures Directions, délégations et services Politiques publiques Agriculture et forêt Animaux et filière animale Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme Commerce et protection des consommateurs Construction, habitat et logement social Culture et patrimoine Droits des femmes, égalité entre les hommes et les femmes Economie, emploi et travail Élections et citoyenneté Environnement, eau, prévention des risques Finances publiques Jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative Relations avec les collectivités locales Sécurité et protection des populations Sécurité routière, éducation routière, transport Solidarité cohésion sociale Actualités Actualités 2017 Actualités 2018 La lettre d'information Suivez l'actualité sur les réseaux sociaux Salle de presse Archives 2016
[ /finances-publiques-r1288.html ] - Finances publiques
 

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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
Mots-clés: Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;

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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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- Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Particuliers Entreprises Les ministres Les ministres Actualités Salle de presse Consultations publiques Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux economie.gouv.fr Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux Particuliers Entreprises Les ministres Actualités Le ministère Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Salle de presse Bruno Le Maire Gérald Darmanin Delphine Gény-Stephann Olivier Dussopt Consultations publiques [Direct vidéo vers 15h15] 18 janvier - Conférence de presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ministre fédéral allemand 18/01/2018 Signature d'un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires 15/01/2018 - Equipe ministérielle Bruno Le Maire ministre de l'Économie et des Finances Delphine Gény-Stephann secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics En direct des services Le déficit budgétaire 2017 en amélioration de 1,3 milliards d'euros par rapport à 2016 : Performance publique Actualités - 16/01/2018 Pratiques promotionnelles et affichage des prix dans le commerce de détail : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 10/01/2018 Je pense avoir reçu un courriel usurpant l'identité d'une administration. Que faire ? Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 17/01/2018 Concours « Inventez un objet connecté » : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 16/01/2018 La Lettre de la DAJ n° 243 est parue : - Lancement de la consultation publique #PACTE 15/01/2018 [Vidéo] - Les voeux de Bruno Le Maire aux forces économiques, aux élus et à la presse 15/01/2018 Actualités Économie et Finances Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis - 11/01/2018 Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes - 10/01/2018 Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017 Plus d'actualités Actualités Action et Comptes publics Baisse de la taxe d'habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018 - 29/12/2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017 Vote du budget 2018, bilan et perspectives - 21/12/2017 Plus d'actualités Dossiers et consultations
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[ /le-ministere /bruno-le-maire ] - Bruno Le Maire ministre de l'Économie et des Finances
[ /le-ministere /delphine-geny-stephann ] - Delphine Gény-Stephann secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
 

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DEAL Réunion - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion
Mots-clés: DEAL; environnement; développement durable; logement; aménagement; biodiversité

- Ce documentaire, financé par l'Europe, la DEAL Réunion et le Conservatoire du Littoral a été réalisé début 2017 : il présente le gecko vert de Manapany, sa biologie, son habitat et les actions qui doivent, à terme, sauver l'espèce. La SREPEN, en partenariat avec la DEAL, a réalisé un mini-film pour sensibiliser le public sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) qui menacent la biodiversité de La Réunion. Flore exceptionnelle : 238 espèces végétales protégées à La Réunion Le 21 décembre 2017 Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Réunion - (. Le 12 décembre 2017 Un film de sensibilisation sur le gecko vert de Manapany Le 24 novembre 2017 Un mini-film de sensibilisation sur les espèces exotiques envahissantes Le 6 novembre 2017 BEPECASER - Mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2018 5 janvier 2018
 

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Direccte La Réunion
Mots-clés:

- Alors que la concurrence à l'échelle internationale se renforce, de plus en plus d'acteurs économiques considèrent aujourd'hui que la compétitivité et la performance globale passent aussi par une mise en valeur des ressources humaines et des compétences présentes sur les territoires. Les enjeux liés au développement de l'ile de La Réunion dans les années à venir et la capacité du territoire à répondre aux (. + Lire la suite Le portail de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Portail des politiques de l'emploi Direction générale de concurrence, de la cosommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Business France Direction générale des entreprises Portail de l'Industrie Informations générales La DIECCTE de La REUNION Nous contacter Nous trouver Mes démarches en ligne Entreprises, Emploi, Economie Chercher et retrouver un emploi Accompagner l'emploi des jeunes Fonds européens
 

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DEAL Réunion - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion
Mots-clés: DEAL; environnement; développement durable; logement; aménagement; biodiversité

- Ce documentaire, financé par l'Europe, la DEAL Réunion et le Conservatoire du Littoral a été réalisé début 2017 : il présente le gecko vert de Manapany, sa biologie, son habitat et les actions qui doivent, à terme, sauver l'espèce. La SREPEN, en partenariat avec la DEAL, a réalisé un mini-film pour sensibiliser le public sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) qui menacent la biodiversité de La Réunion. Flore exceptionnelle : 238 espèces végétales protégées à La Réunion Le 21 décembre 2017 Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Réunion - (. Le 12 décembre 2017 Un film de sensibilisation sur le gecko vert de Manapany Le 24 novembre 2017 Un mini-film de sensibilisation sur les espèces exotiques envahissantes Le 6 novembre 2017 BEPECASER - Mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2018 5 janvier 2018
 

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DEAL Réunion - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion
Mots-clés: DEAL; environnement; développement durable; logement; aménagement; biodiversité

- Ce documentaire, financé par l'Europe, la DEAL Réunion et le Conservatoire du Littoral a été réalisé début 2017 : il présente le gecko vert de Manapany, sa biologie, son habitat et les actions qui doivent, à terme, sauver l'espèce. La SREPEN, en partenariat avec la DEAL, a réalisé un mini-film pour sensibiliser le public sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) qui menacent la biodiversité de La Réunion. Flore exceptionnelle : 238 espèces végétales protégées à La Réunion Le 21 décembre 2017 Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Réunion - (. Le 12 décembre 2017 Un film de sensibilisation sur le gecko vert de Manapany Le 24 novembre 2017 Un mini-film de sensibilisation sur les espèces exotiques envahissantes Le 6 novembre 2017 BEPECASER - Mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » session 2018 5 janvier 2018
 

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Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de La Réunion; préfecture; communiqués; 974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État à La Réunion Services de l'État Horaires et coordonnées Préfecture et sous-préfectures Alimentation, agriculture, développement rural et forêt Culture et patrimoine Développement durable, aménagement du territoire et logement Education, recherche et formation Finances publiques, impôts et douane Jeunesse, sport et cohésion sociale Mer, littoral et sécurité maritime Sécurité et protection des populations Travail et emploi Politiques publiques Solidarité et cohésion sociale Jeunesse, sport et vie associative Elections et citoyenneté Travail, emploi et formation Économie, commerce extérieur, fiscalité locale et protection des consommateurs Mer, littoral et pêche Culture et patrimoine Agriculture et forêt Alimentation et réglementation animale Aménagement du territoire, construction et habitat Environnement, prévention des risques naturels et technologiques
[ /finances-publiques-impots-et-douane-r30.html ] - Finances publiques, impôts et douane
 

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Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de La Réunion; préfecture; communiqués; 974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr
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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;

- 08/08/2017 Les services de l'Etat en Saône-et-Loire communiquent quotidiennement sur Twitter et Facebook @Prefet71. Rejoignez-nous ! Vigipirate Vigipirate : faire face ensemble 15/07/2017 Face à la menace terroriste, l'État agit en anticipation et en réaction afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à l'ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 04/01/2018 Le pôle sécurité routière du département de Saône-et-Loire met à jour mensuellement pour votre information, le bilan des accidents, des tués et des blessés. Économies - Finances Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat 06/10/2017 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté le projet de loi de finances. - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Politiques publiques Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public
[ /finances-publiques-r1076.html ] - Finances publiques
[ /projet-de-loi-de-finances-livret-du-pouvoir-d-a9883.html ] - Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat
 

www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;

- 08/08/2017 Les services de l'Etat en Saône-et-Loire communiquent quotidiennement sur Twitter et Facebook @Prefet71. Rejoignez-nous ! Vigipirate Vigipirate : faire face ensemble 15/07/2017 Face à la menace terroriste, l'État agit en anticipation et en réaction afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à l'ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 04/01/2018 Le pôle sécurité routière du département de Saône-et-Loire met à jour mensuellement pour votre information, le bilan des accidents, des tués et des blessés. Économies - Finances Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat 06/10/2017 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté le projet de loi de finances. - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Politiques publiques Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public
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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;

- 08/08/2017 Les services de l'Etat en Saône-et-Loire communiquent quotidiennement sur Twitter et Facebook @Prefet71. Rejoignez-nous ! Vigipirate Vigipirate : faire face ensemble 15/07/2017 Face à la menace terroriste, l'État agit en anticipation et en réaction afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à l'ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 04/01/2018 Le pôle sécurité routière du département de Saône-et-Loire met à jour mensuellement pour votre information, le bilan des accidents, des tués et des blessés. Économies - Finances Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat 06/10/2017 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté le projet de loi de finances. - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Politiques publiques Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public
[ /finances-publiques-r1076.html ] - Finances publiques
[ /projet-de-loi-de-finances-livret-du-pouvoir-d-a9883.html ] - Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat
 

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Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;

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La préfecture de la Sarthe
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TRACFIN - Accueil Tracfin : Le portail des ministères économiques et financiers
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Var Services de l'État Accueil et horaires des services recevant le public Agence régionale de santé, l'ARS expliquée Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement la DDTM expliquée. Consommation, alimentation et animaux la DDPP expliquée. Défenseur des droits Examens et concours Finances publiques - Impôts Préfecture et sous-préfectures Jeunesse, sport, droits des femmes, exclusions, discriminations, logement, la DDCS expliquée. Travail et emploi Politiques publiques Activités aériennes Agriculture Alimentation, commerce, consommation, consommateur et réception du public Aménagement du territoire, construction, logement Économie et emploi Environnement Jeunesse, sports et vie associative Marchés publics - Appel à projet Maritime, mer et littoral Maisons de Services Au Public (MSAP) Solidarité, femmes, handicap et cohésion sociale Transports
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r2433.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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Internet des Services de l'Etat de Vendée
Mots-clés: Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État

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Internet des Services de l'Etat de Vendée
Mots-clés: Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État

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