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Actualité institutionnelle 19.11.2017 20H52

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www.aft.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.aft.gouv.fr ]   

Agence France Trésor - AFT
Mots-clés: Agence France Tresor; AFT; Agence de la dette; emetteur souverain; marche obligataire; dette publique; dette de l'Etat; dette negociable; charge de la dette; encours de la dette; maturite; tresorerie de l'Etat; compte du Tresor; obligations; obligations souveraines; obligations indexees; bons du Tresor; OAT; OATi; OATÂi; BTAN; BTF; TEC; produits de la dette; taux d'interêt; duree de vie de la dette; swaps; spreads; titres demembres; rachat de dette; emission; adjudication; Specialistes en Valeurs du Tresor; SVT; Projet annuel de performance; Programme de financement; besoins de financement; projet de loi de finances; contrôle des risques; post-marche

- Français : CONTACT US : SUBSCRIPTION : RSS FEED AGENCE FRANCE TRESOR is tasked with managing the government debt and cash positions under the most secure conditions in the interest of the taxpayer. Budgetary Framework Debt management Cash management Middle office Economic indicators Publications PRESS RELEASE AFT issuance: a total amount of âé-1.998bn of inflation-linked bonds AFT issuance: a total amount of âé-4.994bn in OATs IEM Finance Survey: Primary dealers as perceived by investors Next issuance: Thursday 16 November 2017 AFT issuance: a total amount of âé-8.072bn in OATs Next issuance: Thursday 2 November 2017 AFT issuance: a total amount of âé-1.746bn of inflation-linked bonds Older press releases LATEST UPDATES Latest auctions - November 2017 Today TEC 10 index Long series of price indexes OATâé-is indexation coefficients Long series of price indexes Additional updates LATEST AUCTIONS MONTHLY ISSUANCE CALENDAR - PUBLICATIONS Monthly Bulletin Annual Report Projet de loi de finances pour 2018 (in French) Public finance policy debate (DOFP) French government negotiable debt outstanding as of 30 Sept. 1 703 850 373 362 euros Average maturity as of 30 Sept. 7 years and 257 days Weighted average yield OATs Average annual issuance(2017) as of 16 Nov. 2017 : 0,66 % as of 17 Nov. 2017 : 0.61 % Indexation coefficients OATi OAT i CONTACT US economie.gouv.fr Ministry for the Economy and Finance tresor.economie.gouv.fr Directorate General of the Treasury website Copyright AFT 2017 : Terms Conditions : Information: Publisher / Host : RSS FEED : Site index : Links
[ /articles /iem-finance-survey-primary-dealers-as-perceived-by-investors_13087.html ] - IEM Finance Survey: Primary dealers as perceived by investors
 

www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
Mots-clés: sport; association; droits des femmes; économie; environnement; animaux; emploi; sécurité routière; horaires ouverture préfecture;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Ain Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Citoyenneté, élections Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables Sécurité et éducation routières, transports et déplacements Actualités
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r297.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r303.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

www.ain.equipement.gouv.fr
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
Mots-clés: sport; association; droits des femmes; économie; environnement; animaux; emploi; sécurité routière; horaires ouverture préfecture;

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Mots-clés: sport; association; droits des femmes; économie; environnement; animaux; emploi; sécurité routière; horaires ouverture préfecture;

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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés: Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Allier Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Droits du citoyen Économie, finances publiques, travail et emploi État et collectivités Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction Citoyenneté et élections Droits des femmes et égalité femmes-hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Logement, hébergement, solidarité et populations vulnérables Relations avec les collectivités territoriales Risques naturels et technologiques Transports et déplacements
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r222.html ] - Économie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-et-finances-publiques-r239.html ] - Entreprises, économie, emploi et finances publiques
 

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Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés: Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population

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[ /entreprises-economie-emploi-et-finances-publiques-r239.html ] - Entreprises, économie, emploi et finances publiques
 

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Les services de l'État dans l'Allier
Mots-clés: Préfecture; Auvergne; Moulins; Montluçon; Vichy; État; Allier; agriculture; association; collectivités; démarches; emploi; environnement; étrangers; service public; sous-préfecture; cohésion sociale; libertés publiques; démocratie; territoires; population

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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du préfet de l'Ardèche Derniers communiqués
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r759.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du préfet de l'Ardèche Derniers communiqués
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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du préfet de l'Ardèche Derniers communiqués
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Ardèche
Mots-clés: ddea ardeche; dde ardeche; ddt ardeche; ddt 07;dde 07; modification plu; modification pos; developpement durable ardeche; forêt; ardeche; risque incendie; territoires; territoires; agriculture ardeche; autorisation construire; risques naturels; eau;

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Internet des Services de l'Etat Ardennes
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Ardennes Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Distinctions honorifiques Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Citoyenneté Collectivités locales et intercommunalité Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Nous suivre sur les réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Espace presse La lettre des services de l'État
[ /entreprises-economie-emploi-et-finances-publiques-r174.html ] - Entreprises, économie, emploi et finances publiques
[ /finances-publiques-r16.html ] - Finances publiques
 

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Internet des Services de l'Etat Ardennes
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Ardennes Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Distinctions honorifiques Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Citoyenneté Collectivités locales et intercommunalité Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Nous suivre sur les réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Espace presse La lettre des services de l'État
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Ardennes Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Distinctions honorifiques Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Citoyenneté Collectivités locales et intercommunalité Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Éducation et formation Entreprises, économie, emploi et finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Nous suivre sur les réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Espace presse La lettre des services de l'État
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[ /finances-publiques-r16.html ] - Finances publiques
 

www.aude.gouv.fr
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AUDE
Mots-clés: Aude;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Aude Services de l'État Accueil, horaires d'accueil du public, interprètes Préfecture et sous-préfectures Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Santé, protection de la population et cohésion sociale Éducation nationale Culture et patrimoine Économie, Travail et Emploi Finances publiques (DDFIP) Qualipref / La démarche qualité dans l'Aude Composition du Gouvernement Politiques publiques Accessibilité des Services au Public Agriculture Aménagement du territoire, urbanisme, logements Collectivités Territoriales Consommation Économie, travail et emploi Environnement Politique de la ville Sécurité et prévention des risques Solidarité, santé, handicap et cohésion sociale Sport, Jeunesse et Vie Associative Vie en société Actualités Les actualités du mois Arrêtés de catastrophe naturelle Toutes les actualités Publications
[ /finances-publiques-ddfip-r1383.html ] - Finances publiques (DDFIP)
 

www.aude.pref.gouv.fr
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AUDE
Mots-clés: Aude;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat

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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de l'Aveyron Services de l'État Organisation des services de l'Etat dans le département Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL) Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP) Culture, architecture et patrimoine (UDAP) Défense (DMD, ONACVG, CIRFA) Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE) Education (DSDEN) Santé (DT ARS) Sécurité et protection des personnes (DDSP, gendarmerie, SDIS) Politiques publiques Agriculture et forêt Alimentation, commerce et consommation Aménagement du territoire, logement, urbanisme Anciens combattants, mémoire, citoyenneté Culture, patrimoine Décorations Economie et emploi Environnement, Prévention des risques Infrastructures et circulation Jeunesse, sports et vie associative Relations avec les collectivités
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r16.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE)
 

www.aveyron.pref.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
Mots-clés:

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de l'Aveyron Services de l'État Organisation des services de l'Etat dans le département Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL) Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP) Culture, architecture et patrimoine (UDAP) Défense (DMD, ONACVG, CIRFA) Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE) Education (DSDEN) Santé (DT ARS) Sécurité et protection des personnes (DDSP, gendarmerie, SDIS) Politiques publiques Agriculture et forêt Alimentation, commerce et consommation Aménagement du territoire, logement, urbanisme Anciens combattants, mémoire, citoyenneté Culture, patrimoine Décorations Economie et emploi Environnement, Prévention des risques Infrastructures et circulation Jeunesse, sports et vie associative Relations avec les collectivités
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www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mots-clés:

- Service de l'État Eure Service de l'État Manche Service de l'État Orne Service de l'État Seine-Maritime Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest Sites institutionnels Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des territoires Légifrance Territoire à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV Tour sur l'environnement Mes démarches 24h/24 Nos partenaires Conseil Régional de Normandie Agence de l'eau Seine-Normandie Agence de l'eau Loire Bretagne Concours et recrutement Concours/Examens Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires Concours/Examens du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Concours/Examens du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
 

www.bretagne.direccte.gouv.fr
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Direccte Bretagne
Mots-clés:

- + Lire la suite Consommation - 29 mai 2017 le Guide du voyageur de la CCRF Ce guide du voyageur est constitué par un ensemble de fiches pratiques. Il aborde différents aspects du voyage qui s'offrent au consommateur, de (. + Lire la suite Concurrence - 10 mai 2017 Chambres d'hôtes, les règles d'ouverture et d'exploitation Retrouvez dans ce document les conditions d'ouverture, les règles organisant cette activité ainsi que celles relatives à la sécurité et l'information du consommateur. + Lire la suite Innovation et développement - 13 avril 2017 Montez à bord de l'Industrie du Futur ! Chefs d'entreprises, vous souhaitez moderniser votre outil de production, adapter votre organisation et former vos salariés ? + Lire la suite Portail d'information des petites entreprises en Bretagne Ministère de l'Economie et des Finances Ministère du Travail L'Etat en Bretagne Informations générales Appels à projets Qui sommes nous ? Rapport d'activité
 

www.cae.gouv.fr
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Accueil : Conseil d'Analyse Economique : CAE
Mots-clés: conseil; analyse économique; europe; euro

- Giavazzi Francesco , Bacache-Beauvallet Maya , Bureau Dominique , Ragot Xavier , Les économistes dans la cité Note du CAE n° 42 Bénassy-Quéré Agnès , Blanchard Olivier , Tirole Jean , Voir toutes les notes Accéder aux Notes du CAE Monnaie, finance Travail, emploi Europe, mondialisation Entreprises Croissance Politiques publiques Par contributeur Askenazy Philippe Dormont Brigitte Geoffard Pierre-Yves Paris Valérie Plantin Guillaume Thesmar David Tirole Jean Trannoy Alain Wasmer Étienne Artus Patrick Bénassy-Quéré Agnès Boone Laurence Cailloux Jacques Delpla Jacques Farhi Emmanuel Gourinchas Pierre-Olivier Wolff Guntram Bureau Dominique Fontagné Lionel Martin Philippe Cahuc Pierre Carcillo Stéphane Zimmermann Klaus F. Bozio Antoine García-Peñalosa Cecilia Mohnen Pierre les membres du CAE Les membres du CAE Colin Nicolas Landier Augustin Perrot Anne Ferracci Marc
[ /-Les-notes-du-CAE-.html?id_mot=1&titre=Monnaie, finance ] - Monnaie, finance
 

www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Les services de l'Etat dans le Calvados
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; développement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; démarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Calvados Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Mémoire, anciens combattants Economie, finances publiques, travail et emploi Etat et collectivités Mer et littoral Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Les services de l'État en région Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Elections et citoyenneté Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Médailles et décorations officielles
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r573.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r585.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

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Les services de l'Etat dans le Calvados
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; développement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; démarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Calvados Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Mémoire, anciens combattants Economie, finances publiques, travail et emploi Etat et collectivités Mer et littoral Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Les services de l'État en région Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Elections et citoyenneté Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Médailles et décorations officielles
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r573.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r585.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

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Les services de l'Etat dans le Calvados
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; développement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; démarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme

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Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; développement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; démarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme

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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Cantal Services de l'État Organisation des services de l'Etat Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL) Chasse et faune sauvage (ONCFS) et Eaux et milieux aquatiques (ONEMA) Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP) Culture, architecture et patrimoine (UDAP) Défense (DMD) et anciens combattants (ONACVG) Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE) Education nationale (DSDEN) Santé (ARS) Gendarmerie, police, pompiers Politiques publiques Agriculture Aménagement du Territoire Construction Citoyenneté Economie Emploi Environnement Education et politiques éducatives Jeunesse, Sports Vie associative Solidarité Cohésion Sociale Protection du consommateur Santé et protection animale Sécurité publique Armée - Défense
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r2047.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE)
 

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Les services de l'Etat dans le Cantal
Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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Mots-clés: Préfecture; Cantal; 15; DDT15 ; DDT; Direction Départementale des Territoires; DDCSPP; Gendarmerie; Police; DDSP; DMD; militaires

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CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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- Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Particuliers Entreprises Les ministres Les ministres Actualités Directions Salle de presse Consultations publiques Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux economie.gouv.fr Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux Particuliers Entreprises Les ministres Actualités Le ministère Bruno Le Maire Gérald Darmanin Benjamin Griveaux Salle de presse Bruno Le Maire Gérald Darmanin Benjamin Griveaux Consultations publiques Accueil du portail CEPC Accueil Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) Commission d'examen des pratiques commerciales Les actualités Organisation Règlement intérieur - Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Membres de la CEPC Composition de la CEPC Contacter la CEPC Commission d'examen des pratiques commerciales 59, Boulevard Vincent Auriol Condorcet - Télédoc 252 75703 PARIS CÉDEX 13 : + 33 1 44 97 08 25 Mél : cepc[@]finances.gouv.fr Saisine de la CEPC Contacter la CEPC Parcours de la saisine Recevabilité des saisines Doctrine de recevabilité de la CEPC Rapports d'activité de la CEPC Liens utiles
 

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Instructions et circulaires récentes : Legifrance
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- Legifrance - Le service public de l'accès au droit Vous êtes ici : Legifrance Circulaires et instructions La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration). Instructions fiscales Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts Circulaires et instructions récentes Date signature décroissante Date mise en ligne décroissante Page 1 : Page 2 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/318 du 13 novembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PHENASEN 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d'arsenic) du laboratoire TEVA SANTE dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
 

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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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- Aller au menu Aller au contenu Rechercher collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités Institutions Finances locales Compétences Commande publique Fonction publique territoriale Comptes individuels des collectivités Instructions budgétaires et comptables Chaîne Comptable et Financière Services en ligne Lettre d'information Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus Les ministres Toutes les actualités à la Une À la Une La DGFiP et la DGCL au Salon des Maires du 21 au 23 novembre 2017 Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du mardi 21 au jeudi 23 . Réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur. Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs . - BIS n°118 "Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017" Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne . /revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels-reception-des-avis-taxe-fonciere-2017" Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017 Comme les autres années, les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis d'imposition relative à la taxe foncière à l'automne 2017 (de mi-août à mi-octobre). /finances-publiques-locales-rapport-2017-cour-des-comptes" Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales. /comptes-individuels-2016-des-collectivites-locales-sont-ligne" Les comptes individuels 2016 des collectivités locales sont en ligne - La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique Suivre l'information Actualités Flux RSS Grands dossiers Portails et sites associés Ministère de l'Économie et des Finances Ministère de l'Action et des Comptes publics Ministère de l'Intérieur Ministère de la Cohésion des territoires Data.gouv.fr Copyright Collectivités locales 2017 - La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2016 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions. /reglementation-des-marches-publics-travaux-et-mise-oeuvre-dans-chorus-pro" Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro. Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ? Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de l'ordonnateur et du comptable
[ /bis-ndeg118-finances-des-collectivites-locales-2016-et-2017-0 ] - BIS n°118 "Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017"
[ /finances-locales ] - Finances locales
[ /finances-publiques-locales-rapport-2017-cour-des-comptes ] - Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
[ /] - "> /comptes-individuels-2016-des-collectivites-locales-sont-ligne /finances-publiques-locales-rapport-2017-cour-des-comptes /reglementation-des-marches-publics-travaux-et-mise-oeuvre-dans-chorus-pro /revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels-reception-des-avis-taxe-fonciere-2017
 

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Les pôles de Compétitivité - Accueil - Moteur de croissance et d'emploi
Mots-clés: Moteur de croissance et d'emploi; Les pôles de Compétitivité;

- Les pôles de compétitivité DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://competitivite.gouv.fr/index.php?
 

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L'Internet des services de l'Etat en Corse
Mots-clés: Corse; Corse-du-Sud; administration préfecture

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Corse du Sud Services de l'État Horaires et coordonnées des services de la préfecture Organisation des services de l'Etat en Corse du Sud Préfecture et sous-préfecture Agriculture, environnement et aménagement Défense et anciens combattants Finances publiques Santé, cohésion sociale et logement Travail et emploi Délégué du défenseur des droits Politiques publiques Agriculture-forêt Aménagement du territoire, construction, logement Economie et emploi Environnement Jeunesse, sport, vie associative Sécurité-protection des populations Solidarité - cohésion sociale - santé Elections et élus Actualités Espace presse Actualités Concours, recrutements, formations Toutes les actualités Publications Lettre de l'État en Corse La Corse et la Corse du Sud Recueil des actes administratifs Rapport d'activité des services de l'Etat en Corse du Sud Marchés publics
[ /finances-publiques-r360.html ] - Finances publiques
 

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Services Etat Côte-d'Or
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Côte-d'Or Services de l'État L'Etat, le Web, et vous Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Défenseur des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Etat et collectivités Travail et emploi Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Animaux d'élevage et filières animales Appui aux collectivités locales Citoyenneté et élections Education et formation Education routière Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Politique de la ville Sécurité publique, civile et routière Risques majeurs, naturels et technologiques Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r702.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
[ /finances-publiques-r696.html ] - Finances publiques
 

www.cote-dor.gouv.fr
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Services Etat Côte-d'Or
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Côte-d'Or Services de l'État L'Etat, le Web, et vous Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Défenseur des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Etat et collectivités Travail et emploi Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Animaux d'élevage et filières animales Appui aux collectivités locales Citoyenneté et élections Education et formation Education routière Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Politique de la ville Sécurité publique, civile et routière Risques majeurs, naturels et technologiques Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r702.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
[ /finances-publiques-r696.html ] - Finances publiques
 

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Services Etat Côte-d'Or
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme; prefecture; cartes grises; immatriculation;

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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
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- Le portail « Mes démarches » fédère sur un espace unique l'ensemble des démarches administratives portées par le ministère de la Culture. Les plus demandées Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues) Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier Autres démarches Subventions Appels à projets, appels à candidatures Marchés publics Accéder au portail « Mes démarches » Voir toutes les aides et démarches Documentation Moteur de recherche de documents Rechercher une documentation L'enseignement supérieur Culture (édition 2017-2018) Documentation administrative Projet de loi de finances 2018 Enquête sur les Publics et les usages des bibliothèques municipales en 2016 Publication Stratégie de recherche du ministère de la Culture 2017-2020 Statistiques Atlas régional de la culture 2017 Publication
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-8" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-9" image/svg+xml
[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - Documentation administrative PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture PLF 2018: 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) PLF 2018: 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) PLF 2018: 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) Projet de loi de finances 2018 aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-7"
 

www.culturecommunication.gouv.fr
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Accueil Ministère - Ministère de la Culture
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[ /Nous-connaitre /Decouvrir-le-ministere /Budget /Projet-de-loi-de-finances-2018 ] - Documentation administrative PLF 2018 - Audiovisuel PLF 2018 - Budget culture PLF 2018 - Création PLF 2018 - Patrimoine PLF 2018 - Presse PLF 2018 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PLF 2018: 10 MDâé- : un budget conforté pour la culture PLF 2018: 555Mâé- pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture PLF 2018: 724 Mâé- pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos (+2,4%) PLF 2018: 779 Mâé- pour la création (+6Mâé- de mesures nouvelles) PLF 2018: 860Mâé- , une hausse des crédits déconcentrés pour le patrimoine (+6%) PLF 2018: 88 Mâé- pour les aides à la presse (hors portage) Projet de loi de finances 2018 aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-10" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-11" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-12" aria-hidden=true role="img" aria-labelledby="svg-kn-7"
 

www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : Le portail des ministères économiques et financiers
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- Objectif développement, billet des représentants français au sein des institutions financières internationales Les réserves nettes de change à la fin du mois d'octobre 2017 Voir toutes les publications L'événement à la Une Troisième édition de "Climate Finance Day " Co-organisé avec Europlace event Le 11 décembre 2017 location_on 139 rue de BercyParisFRANCE Voir le détail consulter la liste des événements Trésor-International En savoir plus Services aux entreprises En savoir plus Suivez la DG Trésor sur : Mentions légales service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr data.gouv.fr 2017 Direction générale du Trésor Ce site utilise des cookies. En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. J'accepte En savoir plus
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Internet DREAL PACA
Mots-clés: Développement Durable; DRE PACA; DIREN PACA; DRIRE PACA; DREAL PACA; Environnement; Eaux; Déchets; Energie; Climat; Risques; Territoires; Habitat; Pollutions; Grenelle; Transports; Canalisations; Nature; Biodiversité

- Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds. Campagne nationale : Au volant le téléphone peut tuer 20 octobre 2017 En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d'un cycliste, d'un piéton, d'un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d'utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie Assises de la mobilité : Marseille inaugure les ateliers territoriaux ! Et retour sur les ateliers de Cadarache et Sophia Antipolis des 13 et 15 novembre.
 

www.douane.gouv.fr
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Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
Mots-clés: voyageur; voyage; franchise; déménagement à l'étranger; déménager à l'international; formalités; détaxe; colis; vente par correspondance; plaisance; douane; douanier; France; import; export; importation; exportation; particulier; formalités douanières; réglementations

- Chartes audit et contrôle Evaluez le portail Fréquentation du site Informations légales Référentiel Marianne Partenariats economie.gouv.fr gouvernement.fr lekiosque.finances.gouv.fr economie.gouv.fr (Tracfin) musee-douanes.fr modernisation.gouv.fr data.gouv.fr drogues.gouv.fr (MILDECA) wcoomd.org (OMD) France International Business France Direction générale des douanes et droits indirects
[ /partenariats /lekiosque-finances-gouv-fr ] - lekiosque.finances.gouv.fr
 

www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mots-clés:

- Service de l'État Eure Service de l'État Manche Service de l'État Orne Service de l'État Seine-Maritime Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest Sites institutionnels Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des territoires Légifrance Territoire à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV Tour sur l'environnement Mes démarches 24h/24 Nos partenaires Conseil Régional de Normandie Agence de l'eau Seine-Normandie Agence de l'eau Loire Bretagne Concours et recrutement Concours/Examens Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires Concours/Examens du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Concours/Examens du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
 

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Mots-clés: drome;prefecture;environnement;agriculture;territoire;logement;service;état

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[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r701.html ] - Economie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r837.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
Mots-clés:

- Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Particuliers Entreprises Les ministres Les ministres Actualités Directions Salle de presse Consultations publiques Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux economie.gouv.fr Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Lettres d'information Dailymotion Autres réseaux Particuliers Entreprises Les ministres Actualités Le ministère Bruno Le Maire Gérald Darmanin Benjamin Griveaux Salle de presse Bruno Le Maire Gérald Darmanin Benjamin Griveaux Consultations publiques Le ministère de l'Economie et des Finances accueillera la première édition des «Rendez-vous de Bercy» le 21 novembre 15/11/2017 Premier forum parlementaire de l'intelligence artificielle 14/11/2017 - Benjamin Griveaux Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics En direct des services Meubles instables : attention danger ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 07/11/2017 Question de la semaine : logiciel de caisse certifié pour un micro-entrepreneur : Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 14/11/2017 Pratiques des professionnels du dépannage à domicile : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 10/11/2017 Loyauté et sécurité des bijoux fantaisie : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 08/11/2017 Lettre d'actualité du 10 novembre 2017 : Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 10/11/2017 La Lettre de la DAJ n° 239 est parue : - Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Le portail de l'économie,des finances, de l'action et des comptes publics Ministry for the Economy and Finance Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'Économie et des Finances economie.gouv.fr
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[ ] - Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 13/11/2017 Depuis 10 ans, les JECO démocratisent l'économie 09/11/2017 Actualités Économie et Finances [Vidéo] Lancement des consultations relatives au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - 23/10/2017 Programme Action Publique 2022 : pour une transformation du service public - 16/10/2017 Bruno Le Maire à Washington pour les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale - 11/10/2017 Plus d'actualités Actualités Action et Comptes publics Dispositifs de lutte contre la corruption : l'Agence française anticorruption lance une consultation publique - 05/10/2017 Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 - 27/09/2017 Huit mesures pour le pouvoir d'achat - 27/09/2017 Plus d'actualités Equipe ministérielle Bruno Le Maire ministre de l'Économie et des Finances
[ ] - Ministère de l'Action et des Comptes publics Ministère de l'Économie et des Finances
[ /dgccrf ] - DGCCRF(Economie et Finances)
[ /le-ministere /benjamin-griveaux ] - Benjamin Griveaux Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
[ /le-ministere /bruno-le-maire ] - Bruno Le Maire ministre de l'Économie et des Finances
[ /les-rendez-vous-de-bercy ] - Le ministère de l'Economie et des Finances accueillera la première édition des «Rendez-vous de Bercy» le 21 novembre
[ /projet-loi-finances-2018 ] - Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018
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Accueil - etudiant.gouv.fr
Mots-clés:

- événement national, l'Université de Franche-Comté et plus précisément un groupe d'étudiants de l'IUT de Belfort-Montbéliard propose un programme d'animations autour des enjeux suivants : environnement, finances, migrations, alimentation, droits civils et politiques. Université de Lorraine : des étudiants restaurent des géants de plâtre Disparues après la Première Guerre Mondiale, vingt statues en plâtre, copies grandeur nature d'oeuvres classiques grecques, sont de retour à l'université. Des étudiants en histoire de l'art, patrimoine et archéologie ont entrepris leur restauration. Université Paris Nanterre : inauguration d'une épicerie solidaire Cette épicerie solidaire est le résultat d'un ambitieux projet étudiant, articulé autour de la licence professionnelle "Gestion des Organisations de l'Économie Sociale et Solidaire" et mené à bien par les étudiantes de l'association ASEGA (Association Solidaire des Étudiants en Gestion Associative). L'Université de Perpignan ose la culture !
 

www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr
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Financement du logement social
Mots-clés: Ministère du logement; de l'égalité des territoires et de la ruralité

- Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche eq menu haut Ministère de la Cohésion des territoires Réglementation thermique Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Le SI logement Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Toggle main menu visibility Réglementation Logement social Accession Parc privé Délégation de compétences Conventionnement APL et loyers Politique sociale du logement et populations spécifiques Informations comptables à destination des organismes de logement social Politiques de l'habitat Programmation et mise en oeuvre de la politique du logement Politiques locales de l'habitat Tableaux de bord Systèmes d'information Galion SISAL 3 SPLS : Suivi et Programmation des Logements Sociaux Animation du réseau : les journées en région Espaces collaboratifs Formations Offres de formation métier Présentations et supports métier Bilan des logements aidés 2016
[ /bulletin-officiel-des-finances-publiques-impots-a1530.html ] - Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
 

www.fse.gouv.fr
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FSE : Programmes nationaux du Fonds social européen de France
Mots-clés:

- Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020. Candidater et gérer Dossiers thématiques Décryptage Candidater et gérer FSE, mode d'emploi Le FSE, qu'est-ce que c'est ? Le FSE en quelques chiffres Une nouvelle architecture de gestion Le programme opérationnel national « Emploi et inclusion » L'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) L'IEJ dans les Départements et Régions d'Outre-Mer Le FSE, comment ça marche ? Le Ministère en charge de l'emploi Les Directions régionales et les organismes intermédiaires Une gestion dématérialisée des subventions FSE Une gestion en 9 étapes : la piste d'audit Je prépare mon projet Les points-clés à connaître PO IEJ : mon projet est-il finançable ? PON Emploi et inclusion : mon projet est-il prioritaire ? Les principes horizontaux Je me lance ! Ma demande de subvention FSE - Jump to Navigation Aller au menu Aller au contenu Optimiser les contrastes Signaler une fraude potentielle Déposer une réclamation Ma démarche FSE Espace réservé Comité national de suivi Extranet Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen en France Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020. FSE Mag Dossiers thématiques Décryptage Candidater et gérer FSE, mode d'emploi Candidats Bénéficiaires FSE, mode d'emploi Le FSE, qu'est-ce que c'est ? Le FSE en quelques chiffres Une nouvelle architecture de gestion Le programme opérationnel national « Emploi et inclusion » L'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) Le FSE, comment ça marche ? Le Ministère en charge de l'emploi Les Directions régionales et les organismes intermédiaires Une gestion dématérialisée des subventions FSE Une gestion en 9 étapes : la piste d'audit
 

www.gouvernement.gouv.fr
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Accueil : Gouvernement.fr
Mots-clés:

- Aller au contenuAller à la rechercheAller au menu English Rechercher Suggestions : Histoire(s) de France Réforme du droit du travail Plan Climat La moralisation et la transparence de la vie publique Handicap : une priorité du quinquennat Twitter Facebook Instagram L'ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Actualités Forum économique franco-marocain : discours du Premier ministre La France accueillera la Coupe du monde de rugby 2023 Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 #EGalim : signature d'une Charte d'engagement Prélèvement à la source : un progrès indéniable pour les Français Le projet de loi de finances 2018 Emplois francs : début de l'expérimentation Le statut national étudiant-entrepreneur Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2017 - Sécurité et Justice Les cinq chantiers de la justice Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Santé et Affaires sociales Handicap : une priorité du quinquennat Emploi et Travail Plan en faveur des travailleurs indépendants Réforme du droit du travail Transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage État et collectivités territoriales Confiance dans l'action publique Le projet de loi de finances 2018 Le Grand plan d'investissement 2018-2022 Plan d'actions pour l'investissement et la croissance des entreprises Agriculture et Développement durable Plan Climat Société et Politique de la ville La stratégie logement du Gouvernement Sur Instagram Le saviez-vous ? Où se tient le Conseil des ministres ? En savoir plus Écrire au premier ministre Retrouvez gouvernement.fr sur Dailymotion Le Gouvernement agit pour vous.
[ /action /le-projet-de-loi-de-finances-2018 ] - Le projet de loi de finances 2018
 

www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
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Dieccte Guadeloupe
Mots-clés:

- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation profesionnelle et du Dialogue social Portail des politiques publiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'emploi Emplois d'avenir Contrats de génération Services à la personne Ministère de l'Economie et des Finances Ministère Artisanat Commerce Tourisme Ministère des Outre-mer Préfecture de Guadeloupe L'Europe s'engage en Guadeloupe Région Guadeloupe Département Guadeloupe Legifrance Informations générales La Dieccte Pour nous joindre Organigrammes Informations pratiques Appels à projets Entreprises, Emploi, Economie Appui territorial Accès retour à l'emploi Présentation du Pôle 3E Appui aux entreprises Accompagnement à l'international Formation professionnelle Fonds Social Européen Travail et relations sociales Présentation du Pôle T L'inspection du travail Droit du travail Lutter contre le travail illégal Main d'oeuvre étrangère
 

www.guyane.dieccte.gouv.fr
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Direccte Guyane
Mots-clés:

- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation profesionnelle et du Dialogue social Portail des politiques publiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'emploi Emplois d'avenir Contrats de génération Services à la personne Ministère de l'Economie et des Finances Ministère Artisanat Commerce Tourisme Ministère des Outre-mer Préfecture de Guyane L'Europe s'engage en Guyane Collectivité Territoriale de Guyane L'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité Legifrance Informations générales Actualités Recrutement Entreprises, Emploi, Economie FEDER 2014-2020 Actualités Emploi, Economie, Entreprises Création d'entreprise Emplois d'avenir Le Pôle 3 E Accès et retour à l'emploi Sécurisation de l'emploi Formation professionnelle Tourisme - commerce - artisanat - services Contrats de génération Apprentissage Médiation des marchés publics 002- Stratégie régionale pour l'emploi Travail et relations sociales
 

www.haute-corse.gouv.fr
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Services État Haute-Corse
Mots-clés: préfecture;Haute-Corse;sous-préfecture;ddtm;ddcspp;Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Haute-Corse Services de l'État Horaires et coordonnées des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, maritime, aménagement et logement Cohésion sociale et protection des populations Défenseur des droits Direction académique Finances publiques Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Aménagement du territoire et de la mer Collectivités territoriales Environnement et développement durable Sécurité et protection des biens et des personnes Solidarité et cohésion sociale Vie politique - Elections Actualités Actualités nationales Communiqués de presse Dossiers de presse Evénements Concours, recrutements, formations et service civique Réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Annonces judiciaires et légales Circulaires Enquêtes publiques Lettres d'information Rapports d'activités
[ /finances-publiques-r297.html ] - Finances publiques
 

www.haute-loire.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés: préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Haute-Loire Services de l'État Préfecture et sous préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale et protection des populations Sécurité et protection des personnes Finances publiques Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Collectivités locales Droits des femmes et égalité Économie et emploi Élections et citoyenneté Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, cohésion sociale, sports et vie associative Observatoire des territoires Sécurité et protection de la population Transports, déplacements, sécurité et éducation routière Actualités Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Juillet 2017 Avril 2017 Février 2017 Toutes les actualités Publications Annonces judiciaires et légales Arrêtés préfectoraux
[ /finances-publiques-r570.html ] - Finances publiques
 

www.haute-loire.pref.gouv.fr
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
Mots-clés: préfecture;puy en velay;haute loire;haute-loire;préf;carte grise;permis de conduire;méteo haute loire;meteo en haute loire;webcam; metéo;neige;vacances;vacance;le puy en velay;info route;circulation;recueil acte administratif;raa;carte séjour;webcam;neige; état des routes;etat des routes

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Haute-Loire Services de l'État Préfecture et sous préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale et protection des populations Sécurité et protection des personnes Finances publiques Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Collectivités locales Droits des femmes et égalité Économie et emploi Élections et citoyenneté Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, cohésion sociale, sports et vie associative Observatoire des territoires Sécurité et protection de la population Transports, déplacements, sécurité et éducation routière Actualités Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Juillet 2017 Avril 2017 Février 2017 Toutes les actualités Publications Annonces judiciaires et légales Arrêtés préfectoraux
[ /finances-publiques-r570.html ] - Finances publiques
 

www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mots-clés:

- Service de l'État Eure Service de l'État Manche Service de l'État Orne Service de l'État Seine-Maritime Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest Sites institutionnels Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des territoires Légifrance Territoire à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV Tour sur l'environnement Mes démarches 24h/24 Nos partenaires Conseil Régional de Normandie Agence de l'eau Seine-Normandie Agence de l'eau Loire Bretagne Concours et recrutement Concours/Examens Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires Concours/Examens du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Concours/Examens du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
 

www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
Mots-clés: Hautes-Alpes; Préfecture; Services de l'Etat; Administration; Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Hautes-Alpes Services de l'État Présentation des Services Préfecture et Sous-Préfecture Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Cohésion Sociale et Protection des Populations Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Economie, Finances publiques, Travail et Emploi Politiques publiques Agriculture et Forêt Alimentation et consommation Aménagement du territoire, construction et logement Collectivités locales Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Elections et Citoyenneté Economie et Emploi Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Santé et protections animales Prévention et Sécurité des Biens et des Personnes Solidarité, Cohésion Sociale et Populations Transports, Déplacements et Sécurité Routière Actualités Communiqués de presse
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r1234.html ] - Economie, Finances publiques, Travail et Emploi
 

www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
Mots-clés: Hautes-Alpes; Préfecture; Services de l'Etat; Administration; Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Hautes-Alpes Services de l'État Présentation des Services Préfecture et Sous-Préfecture Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Cohésion Sociale et Protection des Populations Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Economie, Finances publiques, Travail et Emploi Politiques publiques Agriculture et Forêt Alimentation et consommation Aménagement du territoire, construction et logement Collectivités locales Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Elections et Citoyenneté Economie et Emploi Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Santé et protections animales Prévention et Sécurité des Biens et des Personnes Solidarité, Cohésion Sociale et Populations Transports, Déplacements et Sécurité Routière Actualités Communiqués de presse
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r1234.html ] - Economie, Finances publiques, Travail et Emploi
 

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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
Mots-clés: Hautes-Alpes; Préfecture; Services de l'Etat; Administration; Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Hautes-Alpes Services de l'État Présentation des Services Préfecture et Sous-Préfecture Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Cohésion Sociale et Protection des Populations Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Economie, Finances publiques, Travail et Emploi Politiques publiques Agriculture et Forêt Alimentation et consommation Aménagement du territoire, construction et logement Collectivités locales Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes Elections et Citoyenneté Economie et Emploi Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Santé et protections animales Prévention et Sécurité des Biens et des Personnes Solidarité, Cohésion Sociale et Populations Transports, Déplacements et Sécurité Routière Actualités Communiqués de presse
[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r1234.html ] - Economie, Finances publiques, Travail et Emploi
 

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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
Mots-clés: Hautes-Alpes; Préfecture; Services de l'Etat; Administration; Etat

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des Hautes-Pyrénées
Mots-clés: Hautes-Pyrenees;Prefecture;Services de l'Etat;Administration;Etat

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État des Hautes-Pyrénées Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Finances publiques Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Travail et emploi Défenseur des Droits Politiques publiques Défense - Armées Agriculture Aménagement du territoire, construction, logement et urbanisme Citoyenneté, laïcité, valeurs de la République Entreprises, économie, emploi Environnement Transition énergétique Education, jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Santé et sécurité sanitaire Solidarité, hébergement, logement et cohésion sociale Actualités Publications Intercommunalité Atlas géographique Concours et stages Présentation du département Projet d'Action Stratégique de l'Etat (PASE) 2011-2013 Toutes les publications
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des Hautes-Pyrénées
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IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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- Chroniques du travail. Décembre 2016. Une pierre angulaire inédite de la négociation dans la fonction publique en France : la santé au travail. En collaboration avec D. Garnier, FO Santé. Le Bien-être au travail et SST fonction publique. Rennes : Presses de l'EHESP. (Gouvernance, dialogue social et bien-être au travail) Fonction publique, la qualité de vie au travail (QVT) quitte le côté obscur. Revue Gestion finances publiques. N° 3-2017/ Mai-Juin. Le champ de la formation et de la professionnalisation des adultes. Attentes sociales, pratiques, lexique et postures identitaires. Sous la direction de T. Ardouin, S. Briquet-Duhazé et E. Annoot. L'Harmattan, collection Ingénieries et formations Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique française. De l'accord-cadre de 2013 à un plan santé travail ? Dans Cahiers des risques psychosociaux. Prévention santé-travail dans les fonctions publiques. Donner du sens est primordial.
[ /docs.asp?rub=55 ] - Finances
 

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Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- Le ministère de l'Intérieur au Salon de l'Éducation Du 17 au 19 novembre, les acteurs de la sécurité seront présents au Salon de l'Éducation Porte de Versailles pour présenter leurs métiers. 15 novembre 2017 Stabilité de la mortalité routière en octobre 2017 Selon les statistiques provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 315 personnes ont perdu la. 14 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative : un soutien exceptionnel aux territoires A l'issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Premier ministre Édouard Philippe, avec le ministre. Voir toutes les actualités Le ministre Gérard Collomb Ministre de l'Intérieur depuis le 17 mai 2017. Les interventions du ministre Le cabinet du ministre L'agenda du ministre L'actualité du ministre Les communiqués du ministre La ministre auprès Jacqueline Gourault Ministre auprès du ministre de l'Intérieur depuis le 21 juin 2017.
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Justice / Portail
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- La simplification et la dématérialisation de la procédure pénale au coeur de la visite La garde des Sceaux Nicole Belloubet s'est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de . 14 novembre 2017 Réunion du 2e Comité interministériel de l'aide aux victimes Le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au coeur des annonces Le Premier ministre a réuni ce vendredi 10 novembre le deuxième comité interministériel de l'aide aux victimes. En présence des ministres chargés de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l'Économie et des Finances, de l'Éducation nationale, de l'Action et des Comptes publics et des . 10 novembre 2017 La prestation de serment du notaire A l'instar des autres professions du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice.
 

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La Documentation française
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- Finances publiques Marchés publics de travaux Auteur(s) : Journaux officiels Consulter ce format A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf. Enseignement Les politiques de l'éducation en France 2e édition Auteur(s) : Lydie Heurdier, Antoine Prost, La Documentation française Consulter ce format Consulter ce format Consulter ce format À partir d'une sélection de textes de références, cet ouvrage propose un parcours à travers les politiques de l'éducation menées depuis le début du XIXe siècle en France. Les textes sont introduits par une présentation qui éclaire . Faits de société - Protection sociale, retraite Les minima sociaux Auteur(s) : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Consulter ce format Histoire - Europe - Fonction publique Institutions Justice, droits fondamentaux Vie politique Économie, finances Agriculture, alimentation Entreprise, industrie Finances publiques Systèmes financiers Vie économique Enseignement, travail Emploi, chômage Enseignement Formation professionnelle Travail, droit du travail Europe, international Économie internationale Union européenne : généralité, institutions Union européenne :politiques communes Relations internationales Asie, Océanie Proche et Moyen-Orient Préparation aux concours Annales corrigées Concours administratifs L'Europe aux concours Préparation à Science Po Se former en droit Se former en finances publiques Économie sociale, associations Faits de société Politiques sociales Population, migration Protection sociale, retraite Santé, bioéthique Territoire, environnement Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Transports - La documentation Française S'abonner à la lettre d'information Culture, communication Communication, médias Droit, institutions Administration Défense, sécurité Fonction publique Institutions Justice, droits fondamentaux Vie politique Économie, finances Agriculture, alimentation Entreprise, industrie Finances publiques Systèmes financiers Vie économique Enseignement, travail Emploi, chômage Enseignement Formation professionnelle Travail, droit du travail Europe, international Asie, Océanie Économie internationale Proche et Moyen-Orient Relations internationales Union européenne : généralité, institutions Union européenne : politiques communes Préparation aux concours Annales corrigées Concours administratifs L'Europe aux concours Préparation à Science Po Se former en droit Se former en finances publiques Économie sociale, associations Faits de société Politiques sociales Population, migration - Protection sociale, retraite Santé, bioéthique Territoire, environnement Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Tourisme, loisirs, sports Transports Ville et urbanisme Rechercher RECHERCHE Tous les thèmes Culture, communication Droit, institutions Économie, finances Enseignement, travail Europe, international Préparation. aux concours Territoire, environnement Recherche avancée Rapports publics Conventions collectives P@ges Europe Nouveautés Environnement - Relations internationales La mer, nouvel eldorado ? Auteur(s) : Cyrille P. Coutansais, Claire Marignan, La Documentation française Consulter ce format Consulter ce format Consulter ce format Si l'on voit aujourd'hui la mer comme une nouvelle frontière, cette perception se teinte d'une part d'irrationnel, tant les océans génèrent un imaginaire riche. Mais cette attirance s'arrime aussi dans des éléments plus objectifs,.
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
Mots-clés: prefecture;landes; préfecture;40;etat;démarches;demarches;environnement;sécurité;DDTM; AGRICULTURE;EAU;ENVIRONNEMENT;PAC;EQUIPEMENT;ddcspp; direccte;services de l'état; education routiere

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Mots-clés: services de l'état; département de la loire; état; 42; loire; préfecture; ddt; ddcs; ddpp; services publics

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Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés: ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;

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Services de l'Etat dans le Lot
Mots-clés: ddt; ddea;equipement;agriculture;securite routière;logement;risques;inondation;cartes;

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Services de l'Etat dans le Lot
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Services Etat Maine-et-Loire
Mots-clés: Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;

- Agriculture, viticulture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Culture, patrimoine, histoire, mémoire Développement durable Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes Education et formation Élections, citoyenneté et égalité des chances Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, eau, chasse, pêche Jeunesse, sports et vie associative Relations avec les collectivités Prévention des risques naturels et technologiques Protection et santé des animaux Sécurité et protection des personnes et des biens Solidarité, hébergement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Actualités locales Actualités nationales Les grands dossiers du gouvernement Déplacements officiels Réseaux sociaux Magazine des services de l'État Espace presse Toutes les actualités Publications - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de Maine-et-Loire Services de l'État Les services de l'Etat recrutent Organisation des services de l'État en M L Préfecture et sous-préfectures Agence Régionale de Santé (ARS - délégation 49) Culture et patrimoine (DRAC et STAP) Défense des droits et égalité Direction Départementale de la cohésion sociale (DDCS) Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction Départementale des Territoires (DDT) Division territoriale des douanes et droits indirects d'Angers (DGDDI) Education (DSDEN) Entreprise, emploi, formation (UD DIRECCTE) Office national des anciens combattants (ONACVG) Routes, environnement, aménagement, logement (DREAL, DIR Ouest) Sécurité : police - gendarmerie - Service départemental d'incendie et de secours Politiques publiques
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Services Etat Maine-et-Loire
Mots-clés: Ministère; DDT; 49; Maine-et-Loire; Equipement; Agriculture; DDAF; Ecologie; Energie; Développement Durable; Aménagement; Territoire; Agriculture; transport; sécurité routière; Mer; Energie ; Angers; Territoires;

- Agriculture, viticulture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Culture, patrimoine, histoire, mémoire Développement durable Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes Education et formation Élections, citoyenneté et égalité des chances Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, eau, chasse, pêche Jeunesse, sports et vie associative Relations avec les collectivités Prévention des risques naturels et technologiques Protection et santé des animaux Sécurité et protection des personnes et des biens Solidarité, hébergement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Actualités locales Actualités nationales Les grands dossiers du gouvernement Déplacements officiels Réseaux sociaux Magazine des services de l'État Espace presse Toutes les actualités Publications - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de Maine-et-Loire Services de l'État Les services de l'Etat recrutent Organisation des services de l'État en M L Préfecture et sous-préfectures Agence Régionale de Santé (ARS - délégation 49) Culture et patrimoine (DRAC et STAP) Défense des droits et égalité Direction Départementale de la cohésion sociale (DDCS) Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction Départementale des Territoires (DDT) Division territoriale des douanes et droits indirects d'Angers (DGDDI) Education (DSDEN) Entreprise, emploi, formation (UD DIRECCTE) Office national des anciens combattants (ONACVG) Routes, environnement, aménagement, logement (DREAL, DIR Ouest) Sécurité : police - gendarmerie - Service départemental d'incendie et de secours Politiques publiques
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Direccte Mayotte
Mots-clés:

- Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi à fin août 2017 Fin août 2017, à Mayotte, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 12 759. Ce nombre (. + Lire la suite Autres actualités Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi à fin août (. Publié le 27 septembre 2017 Campagne Chutes de hauteur Publié le 29 mai 2016 Emploi d'étranger sans titre Publié le 26 août 2015 Convention collective du BTP et prime d'ancienneté : des (. Publié le 18 mars 2015 Illettrisme et analphabétisme plan d'action Publié le 20 février 2015 Dernières publications - informations de la Dieccte Publié le 5 octobre 2014 Publié le 19 septembre 2013 Code du travail au 1er janvier 2018 Le code du travail applicable à Mayotte sur légifrance Emplois d'avenir Marchés publics Le Marché du travail DGCCRF(Economie et Finances) Gouvernement Légifrance Ministère du Travail Service public Travailler mieux
 

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Internet DREAL PACA
Mots-clés: Développement Durable; DRE PACA; DIREN PACA; DRIRE PACA; DREAL PACA; Environnement; Eaux; Déchets; Energie; Climat; Risques; Territoires; Habitat; Pollutions; Grenelle; Transports; Canalisations; Nature; Biodiversité

- Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds. Campagne nationale : Au volant le téléphone peut tuer 20 octobre 2017 En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d'un cycliste, d'un piéton, d'un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d'utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie Assises de la mobilité : Marseille inaugure les ateliers territoriaux ! Et retour sur les ateliers de Cadarache et Sophia Antipolis des 13 et 15 novembre.
 

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Les services de l'État dans la Nièvre
Mots-clés: prefecture;nievre;Etat;DDT 58;DDCSPP 58;cartes grises; permis de conduire

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de la Nièvre Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Culture : le STAP Défense : DMD, CIRFA58, ONACVG Education : DASEN Finances publiques : DDFIP Santé et cohésion sociale : DDCSPP et ARS Sécurité : police, gendarmerie, SDIS Travail et emploi : DIRECCTE Politiques publiques Environnement Accessibilité Agriculture Alimentation, commerce et consommation Planification - Urbanisme Prévention des risques naturels et technologiques Sécurité et protection civiles Sécurité publique Sécurité routière et circulation Réglementation transports routiers et navigation Solidarité et cohésion sociale Jeunesse, sports et vie associative Education et culture Travail, emploi et formation Economie et emploi Commémoration du centenaire de la guerre 14-18
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Accueil : Secrétariat d'Etat au Numérique
Mots-clés:

- 18.10.2017 Mounir Mahjoubi a lancé la French Tech diversité le 17 octobre Le secrétariat d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi a lancé la French Tech diversité, le mardi 17 octobre à la Station F (Paris). Ce programme vise à introduire dans l'écosystème des start-up davantage de diversité sociale. En savoir plus 10.10.2017 Transparence des plateformes numériques : renforcement de la législation Les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de l'économie française et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les consommateurs. C'est pourquoi le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, et le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont signé trois décrets qui renforcent les obligations de transparence et de loyauté que les plateformes numériques doivent respecter. En savoir plus
[ /confiance-numerique /transparence-des-plateformes-numeriques-renforcement-de-la-legislation ] - 10.10.2017 En savoir plus Les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de l'économie française et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les consommateurs. C'est pourquoi le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, et le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont signé trois décrets qui renforcent les obligations de transparence et de loyauté que les plateformes numériques doivent respecter. Transparence des plateformes numériques : renforcement de la législation
 

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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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- Agriculture et forêt Alimentation et consommation Aménagement du territoire, Habitat et construction Animaux et santé animale Collectivités territoriales Culture et Patrimoine Droit des femmes et égalité Élections et Citoyenneté Entreprises, emploi, formation, commerce Environnement, transition énergétique et prévention des risques Finances publiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes et des biens Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Les brèves Actions et représentation de l'État dans l'Orne Les alertes Agriculture Les appels à projets et les appels à candidatures Les consultations publiques Métiers et Recrutement Nous suivre sur les réseaux sociaux Toutes les actualités Publications Recueil des Actes Administratifs (RAA) Lettres périodiques de l'État dans l'Orne - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Orne Services de l'État L'accueil du public dans les services de l'État de l'Orne Préfecture et sous-préfectures La Direction Départementale des Territoires (DDT) La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDCSPP) La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (UT-DREAL) La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Orne (DSDEN) La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) Groupement de Gendarmerie Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) La Délégation Militaire Départementale (DMD) L'Agence Régionale pour la Santé (DT-ARS) L'UT-DIRECCTE L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (L'ONACVG) Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) Politiques publiques
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Internet DREAL PACA
Mots-clés: Développement Durable; DRE PACA; DIREN PACA; DRIRE PACA; DREAL PACA; Environnement; Eaux; Déchets; Energie; Climat; Risques; Territoires; Habitat; Pollutions; Grenelle; Transports; Canalisations; Nature; Biodiversité

- Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds. Campagne nationale : Au volant le téléphone peut tuer 20 octobre 2017 En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d'un cycliste, d'un piéton, d'un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d'utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie Assises de la mobilité : Marseille inaugure les ateliers territoriaux ! Et retour sur les ateliers de Cadarache et Sophia Antipolis des 13 et 15 novembre.
 

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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que 109 villes de plus de 2000 habitants sur les 332 que compte la (. + Lire la suite Autres actualités Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes (. Publié le 27 mars 2017 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en février (. Publié le 24 mars 2017 Financer son permis de conduire grâce au Compte Personnel (. Publié le 23 mars 2017 Bilan 2015 de l'alternance en Paca : les données complémentaires Publié le 21 mars 2017 Nouvelle étude : Territoire à 30 minutes autour d'Iter - Les (. Publié le 20 mars 2017 Nouvelle étude : Territoire à 30 minutes autour d'Iter - Un (. Publié le 20 mars 2017 Nouveauté ! Bilan 2015 de l'alternance en Paca : nouvelle (. Publié le 16 mars 2017 Le site du ministère du travail Le portail de l'économie,des finances, de l'action et des comptes publics
 

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Internet DREAL PACA
Mots-clés: Développement Durable; DRE PACA; DIREN PACA; DRIRE PACA; DREAL PACA; Environnement; Eaux; Déchets; Energie; Climat; Risques; Territoires; Habitat; Pollutions; Grenelle; Transports; Canalisations; Nature; Biodiversité

- Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds. Campagne nationale : Au volant le téléphone peut tuer 20 octobre 2017 En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d'un cycliste, d'un piéton, d'un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d'utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie Assises de la mobilité : Marseille inaugure les ateliers territoriaux ! Et retour sur les ateliers de Cadarache et Sophia Antipolis des 13 et 15 novembre.
 

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Internet DREAL PACA
Mots-clés: Développement Durable; DRE PACA; DIREN PACA; DRIRE PACA; DREAL PACA; Environnement; Eaux; Déchets; Energie; Climat; Risques; Territoires; Habitat; Pollutions; Grenelle; Transports; Canalisations; Nature; Biodiversité

- Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) finance des actions d'accompagnement de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO). La DREAL PACA assure la gestion et le pilotage régional de ce fonds. Campagne nationale : Au volant le téléphone peut tuer 20 octobre 2017 En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son attention et peut ainsi faucher du bout de ses doigts la vie d'un cycliste, d'un piéton, d'un autre usager de la route. À partir du 20 octobre 2017, la Sécurité routière lance une campagne (affichage et radio) pour faire prendre conscience que quelques secondes d'utilisation de son téléphone au volant peuvent suffire à faire basculer une vie Assises de la mobilité : Marseille inaugure les ateliers territoriaux ! Et retour sur les ateliers de Cadarache et Sophia Antipolis des 13 et 15 novembre.
 

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Direccte Pays-de-la-Loire
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- Les chiffres du commerce extérieur Marché du travail Travail et relations sociales Le siège de la Direccte à Nantes Sélectionnez votre département Loire Atlantique Maine et Loire Contacts et démarches Accès direct Fonds social européen 2007-2013 Contrats aidés Secteur agricole Marchés publics et appels à projet Emplois d'avenir Entreprises en difficulté Fonds social européen 2014-2020 VAE et titres professionnels Déclaration d'activité d'un prestataire de formation Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Portail de l'économie et des finances Portail de l'alternance Préfecture de la région Pays de la Loire Annuaire des Siae Pays de la Loire 36/89 Accès à l'emploi 4/89 Action collective 4/89 Activité partielle 79/89 Agriculture 9/89 Alternance 4/89 Chômage 29/89 Compétitivité 20/89 Conseiller du salarié
 

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Forum de la performance
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- Aller au contenu principal Aller au menu Aller au contenu Nous rejoindre Rechercher La direction du Budget Organisation Profils et carrières Le réseau Budget Alumni Nous rejoindre Presse et interventions publiques Finances publiques Les grandes caractéristiques des finances publiques La situation de nos finances publiques Le cadre européen des finances publiques Le financement des collectivités territoriales Le financement de la Sécurité sociale Le financement de l'Union européenne Les revues de dépenses Budget et comptes de l'État Le cadre organique des lois de finances Les lois de finances Le budget de l'État Le volet performance du budget de l'État La préparation et l'examen du budget Un budget pour 3 années Exécution du budget de l'État Les comptes de l'État Performance et gestion publiques Une gestion publique axée sur la performance La CAC (comptabilité d'analyse des coûts au sens de la LOLF) - Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté, jeudi 2 novembre, en conseil des ministres, le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2017. Le solde public pour l'année 2017 reste inchangé par rapport à l'estimation réalisée. Lire la suite 15 Novembre 2017 Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) 07 Novembre 2017 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 septembre 2017 02 Novembre 2017 Publication du premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 27 Octobre 2017 Midi-Histoire consacré à la direction du Budget : un succès d'audience Le Midi-Histoire consacré à la direction du Budget a fait salle comble le 24 octobre dernier, au CASC. Lire la suite 27 Octobre 2017 Vote de la 1re partie du PLF 2018 à l'Assemblée nationale - Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Toutes nos vidéos CHIFFRES CLÉS Circulaires budgétaires Consulter les dernières circulaires Circulaire budgétaire 13/10/2017 Circulaire budgétaire 02/10/2017 Consulter toutes les circulaires - Le contrôle de gestion Le contrôle interne Les acteurs Cadre de la gestion publique Le cadre et la gestion budgétaires Emplois et dépenses de personnel Le contrôle budgétaire Le contrôle interne budgétaire Les opérateurs de l'État GBCP et organismes publics Groupements d'intérêt public Documents budgétaires Lois, projets de lois et documents annexés par année Circulaires budgétaires Ressources documentaires Actualités Archives des actualités Circulaires budgétaires Documentation budgétaire Publications de la direction du Budget Textes et documents de référence Rapports publics Documentation en anglais Répertoire des données Current Zoom: 100% Nouveautés sur le site 15 Novembre 2017 Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative 07 Novembre 2017 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 septembre 02 Novembre 2017 Publication du premier projet de loi de finances rectificati 27 Octobre 2017 - Mardi 24 octobre 2017 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. 365 députés ont voté pour, 172 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus. Lire la suite 27 Octobre 2017 Vote du projet de loi de programmation des finances publiques PLPFP 2018-2002 Mardi 24 octobre 2017 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée. 362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. Lire la suite 12 Octobre 2017 Retour sur la 13e édition des Assises des Services Publics le 11 octobre 2017 La 13e édition des Assises des Services Publics, organisée par l'association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, s'est tenue le mercredi 11 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France. Lire la suite - Supports pédagogiques Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique Supports pédagogiques Rapport d'activité 2016 Le rapport d'activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants. Rapport d'activité 2016 Le cadre et la gestion budgétaires La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion. Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques - Vote du projet de loi de programmation des finances publique 27 Octobre 2017 Vote de la 1re partie du PLF 2018 à l'Assemblée nationale Actu alités Voir toutes les actualités Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, mercredi 15 novembre 2017, en conseil des ministres, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2017, ou « collectif de fin de gestion », sur lequel a ensuite porté l'audition de. Lire la suite Situation mensuelle du budget de l'État au 30 septembre 2017 Le solde général d'exécution au 30 septembre 2017 s'établit à -76,3 milliards d'euros contre -83,0 milliards d'euros à fin septembre 2016, soit une amélioration de 6,8 milliards d'euros. Lire la suite Publication du premier projet de loi de finances rectificative pour 2017
[ /actualites /2017 /presentation-2nd-projet-loi-finances-rectificative-plfr ] - Lire la suite Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative
[ /actualites /2017 /publication-premier-projet-loi-finances-rectificative-2017 ] - Lire la suite Publication du premier projet de loi de finances rectificati Publication du premier projet de loi de finances rectificative pour 2017
[ /actualites /2017 /vote-projet-loi-programmation-finances-publiques-plpfp-2018-2002 ] - Lire la suite Vote du projet de loi de programmation des finances publique Vote du projet de loi de programmation des finances publiques PLPFP 2018-2002
[ /budget-comptes-etat /budget-etat /essentiel /chiffres-cles /tableau-bord-finances-publiques ] - Tableau de bord des finances publiques
[ /budget-comptes-etat /cadre-organique-lois-finances ] - Le cadre organique des lois de finances
[ /budget-comptes-etat /lois-finances ] - Les lois de finances
[ /budget-comptes-etat /lois-finances /approfondir /fondamentaux /documents-politique-transversale-dpt-outil-pilotage-suivi-politiques-interministerielles ] - Les documents de politique transversale (DPT)
[ /finances-publiques ] - Finances publiques
[ /finances-publiques /cadre-europeen-finances-publiques ] - Le cadre européen des finances publiques
[ /finances-publiques /financement-collectivites-territoriales ] - Le financement des collectivités territoriales
[ /finances-publiques /financement-securite-sociale ] - Le financement de la Sécurité sociale
[ /finances-publiques /financement-union-europeenne ] - Le financement de l'Union européenne
[ /finances-publiques /grandes-caracteristiques-finances-publiques ] - Les grandes caractéristiques des finances publiques
[ /finances-publiques /revues-depenses ] - Les revues de dépenses
[ /finances-publiques /revues-depenses /revues-depenses-2015#.V5coOtJf29I ] - Revues de dépenses - 2015
[ /finances-publiques /revues-depenses /revues-depenses-2016-0#.WBG3RdIdC71 ] - Revues de dépenses - 2016
[ /finances-publiques /revues-depenses /revues-depenses-2017#.WgnA-tKWy70 ] - Revues de dépenses - 2017
[ /finances-publiques /situation-finances-publiques ] - La situation de nos finances publiques
[ /tableau-bord-finances-publiques ] - Tableau de bord des finances publiques
 

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Le solde public pour l'année 2017 reste inchangé par rapport à l'estimation réalisée. Lire la suite 15 Novembre 2017 Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) 07 Novembre 2017 Situation mensuelle du budget de l'État au 30 septembre 2017 02 Novembre 2017 Publication du premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 27 Octobre 2017 Midi-Histoire consacré à la direction du Budget : un succès d'audience Le Midi-Histoire consacré à la direction du Budget a fait salle comble le 24 octobre dernier, au CASC. Lire la suite 27 Octobre 2017 Vote de la 1re partie du PLF 2018 à l'Assemblée nationale - Calendrier budgétaire Comprendre les étapes de la procédure d'élaboration du budget de l'État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d'élaboration du « triennal ») et les années impaires. Calendrier budgétaire Les documents de politique transversale (DPT) Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Les documents de politique transversale (DPT) Consultez le projet de loi de finances pour 2018 et les documents annexés BUDGET 2018 Budget 2018 La loi de règlement et les rapports annuels de performance pour 2016 BUDGET 2016 Budget 2016 Des vidéos pour comprendre Le projet de loi de finances : comment ça marche ? 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Lire la suite 27 Octobre 2017 Vote du projet de loi de programmation des finances publiques PLPFP 2018-2002 Mardi 24 octobre 2017 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée. 362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. Lire la suite 12 Octobre 2017 Retour sur la 13e édition des Assises des Services Publics le 11 octobre 2017 La 13e édition des Assises des Services Publics, organisée par l'association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, s'est tenue le mercredi 11 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France. 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Le cadre et la gestion budgétaires Tableau de bord des finances publiques Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques Tableau de bord des finances publiques - Vote du projet de loi de programmation des finances publique 27 Octobre 2017 Vote de la 1re partie du PLF 2018 à l'Assemblée nationale Actu alités Voir toutes les actualités Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, mercredi 15 novembre 2017, en conseil des ministres, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2017, ou « collectif de fin de gestion », sur lequel a ensuite porté l'audition de. 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L'entrepreneuriat : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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- De nombreux acteurs de transmission-reprise d'entreprises sont mobilisés partout en France du 17 novembre au 5 décembre 2017. 06-oct-2017 Entrepreneuriat Concours Talents BGE de la création d'entreprise 2017 23 octobre 2017. Remise des prix du Concours dans les locaux des ministères économiques et financiers. 18-sep-2017 Entrepreneuriat Salon SME 2017 150 conférences en accès libre, 150 exposants, et plus de 500 experts de l'entrepreneuriat, dont les agents de la DGE qui vous accueilleront sur le stand du ministère de l'Economie et des Finances les 25 et 26 septembre 2017. 21-mar-2017 Entrepreneuriat Le Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise Lancement du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise 2017. Dépôt des candidatures jusqu'au 2 juin. 09-fév-2017 Entrepreneuriat Le Salon des entrepreneurs Regardez le reportage vidéo réalisé lors du salon les 1er et 2 février 2017. 02-fév-2017
 

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Accueil - Portail de l'Etat en Polynésie française
Mots-clés: cms; publish; e-commerce; content management; development framework

- Contactez-nous Haut-Commissariat de la République en Polynésie française Search text: Collectivités Professionnels Particuliers Nous contacter Horaires d'ouverture des bureaux des passeports et des cartes nationales d'identité : Lundi à jeudi : 7 h 30 - 15 h / Vendredi : 7 h 30 - 14 h - Horaires d'ouverture du pôle de la continuité territoriale : Lundi au vendredi de 7h30 à 12h Haut-commissariat Services de l'État Institutions de la Polynésie française Actualités À votre service frontpage_profiles_photo Le Haut-Commissaire Le Secrétaire Général Le Directeur de Cabinet Les subdivisions Les services du HC Organigramme Les missions de l'État Les services de l'État L'État en chiffres Le Plan d'Action Stratégique de l'État Présentation de la PF Répartition des compétences Les institutions de la PF Présentation Compétences communales Organisation Fonctionnement Finances locales Fonction publique Intercommunalité
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PPP - Accueil : Le portail des ministères économiques et financiers
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CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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Prix des carburants en France, site gouvernemental
Mots-clés: Site du ministère de l'économie et des finances; prix des carburants; SP95; Gazole; E85; GPL; E10; SP98 comparer les prix des carburants; Roulez Eco

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Mots-clés: Puy-de-Dôme; Prefecture; Services de l'Etat; Administration; Etat; DDT63; DDT; Pref; 63;permis de conduire;conduite;carte identité;

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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Direccte La Réunion
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- Alors que la concurrence à l'échelle internationale se renforce, de plus en plus d'acteurs économiques considèrent aujourd'hui que la compétitivité et la performance globale passent aussi par une mise en valeur des ressources humaines et des compétences présentes sur les territoires. Les enjeux liés au développement de l'ile de La Réunion dans les années à venir et la capacité du territoire à répondre aux (. + Lire la suite Le portail de l'économie et des finances Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Portail des politiques de l'emploi Direction générale de concurrence, de la cosommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Business France Direction générale des entreprises Portail de l'Industrie Informations générales La DIECCTE de La REUNION Nous contacter Nous trouver Mes démarches en ligne Entreprises, Emploi, Economie Chercher et retrouver un emploi Accompagner l'emploi des jeunes Fonds européens
 

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Les services de l'Etat à La Réunion
Mots-clés: prefecture 974; prefecture de La Réunion; préfecture; communiqués; 974; BQP; SIV; permis de conduire; sécurité routière; service civique; prévention des risques; risque requin;RAA; recueil des actes administratifs; emploi; ICPE

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Services Etat Saône-et-Loire
Mots-clés: emploi; économie; agriculture; animaux; environnement; developpement durable; sécurité routière; cohésion sociale; logement; jeunesse; sport; alimentation; territoire; collectivités; risques; crise; demarches administratives; sig; cartes; accidentologie; étrangers; permis de conduire; droits des femmes; ppri; consommation; commerce; habitat; urbanisme;

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Services de l'État Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Politiques publiques Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public - Rejoignez-nous ! Vigipirate Vigipirate : faire face ensemble 15/07/2017 Face à la menace terroriste, l'État agit en anticipation et en réaction afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à l'ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 07/11/2017 Le pôle sécurité routière du département de Saône-et-Loire met à jour mensuellement pour votre information, le bilan des accidents, des tués et des blessés. Économies - Finances Projet de loi de finances : livret du pouvoir d'achat 06/10/2017 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté le projet de loi de finances. Avis et consultation du public Avis et consultation du public 27/03/2017
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Services Etat Saône-et-Loire
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La préfecture de la Sarthe
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Mots-clés: VNF; bassin de la Seine; Seine; navigation; transport fluvial; plaisance; passe à poissons

- Dans le cadre de la valorisation des emplacements du domaine public fluvial pour l'accueil d'activités commerciales, VNF, en partenariat avec la commune de Poissy, lance un appel à projets pour un site de plaisance. Communiqué de presse : fin des travaux à Fresne-sur-Loire 13 novembre 2017 Quinze ans après leur mise en place pour relever le niveau de la Loire, les seuils expérimentaux du Fresne-sur-Loire (49) ont été démontés. Les travaux se sont déroulés pendant trois semaines pour enlever la partie supérieure de ces seuils, constituée d'enveloppes géotextiles remplies de sable. Réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France, ces travaux d'un montant de 70 000 âé- sont co-financés par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (45%), la Région Pays de la Loire (30%), les fonds européens (FEDER 20%) et Voies Navigables de France (5%) dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature Fermeture des bureaux le 1 novembre 2017 31 octobre 2017
 

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- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Tarn Services de l'État Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Préfecture et sous-préfecture Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale, alimentation, consommation Economie, travail et emploi Finances publiques L'Unité Territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Autres services et opérateurs de l'Etat Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation, animaux Aménagement du territoire, construction, logement Economie, Travail et Emploi Environnement, prévention des risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité et cohésion sociale Transports, déplacements Actualités Publications Communiqués de presse Participation du public. Examens et concours
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- Objectif développement, billet des représentants français au sein des institutions financières internationales Les réserves nettes de change à la fin du mois d'octobre 2017 Voir toutes les publications L'événement à la Une Troisième édition de "Climate Finance Day " Co-organisé avec Europlace event Le 11 décembre 2017 location_on 139 rue de BercyParisFRANCE Voir le détail consulter la liste des événements Trésor-International En savoir plus Services aux entreprises En savoir plus Suivez la DG Trésor sur : Mentions légales service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr data.gouv.fr 2017 Direction générale du Trésor Ce site utilise des cookies. En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. J'accepte En savoir plus
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Var Services de l'État Accueil et horaires des services recevant le public Agence régionale de santé, l'ARS expliquée Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement la DDTM expliquée. Consommation, alimentation et animaux la DDPP expliquée. Défenseur des droits Examens et concours Finances publiques - Impôts Préfecture et sous-préfectures Jeunesse, sport, droits des femmes, exclusions, discriminations, logement, la DDCS expliquée. Travail et emploi Politiques publiques Activités aériennes Agriculture Alimentation, commerce, consommation, consommateur et réception du public Aménagement du territoire, construction, logement Économie et emploi Environnement Jeunesse, sports et vie associative Marchés publics - Appel à projet Maritime, mer et littoral Maisons de Services Au Public (MSAP) Solidarité, femmes, handicap et cohésion sociale Transports
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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[ /economie-finances-publiques-travail-et-emploi-r2427.html ] - Économie, finances publiques, travail et emploi
[ /entreprises-economie-emploi-finances-publiques-r2433.html ] - Entreprises, économie, emploi, finances publiques
 

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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Mots-clés: préfecture de vaucluse;Vaucluse;Préfecture;Services de l'Etat;Administration;Etat;préfecture 84;préfecture du vaucluse;département 84

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Internet des Services de l'Etat de Vendée
Mots-clés: Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État

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Mots-clés: Vendée;Préfecture;Portails;Services;85;État

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