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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mots-clés: Bourgogne-Franche-Comté;Bourgogne;Franche-Comté;Dijon;Besançon

- Afin de renforcer l'efficacité des transports offerts aux usagers en cette période de déconfinement, le forfait mobilités durables prévu par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), est entré en vigueur dès le 11 mai 2020. Sortie du confinement : Pensez vélo pour votre mobilité 6 mai 2020 (mis à jour le 12 mai 2020) Le MTES annonce un plan de 20 millions d'euros pour faciliter la pratique du vélo. Dans le cadre de la sortie progressive du confinement et avec des services de transports collectifs dégradés, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire encourage les français à utiliser le vélo et la marche à pied pour leurs déplacements individuels, en particulier pour les déplacements domicile-travail. COVID-19 : en période d'état d'urgence sanitaire, de nouvelles dispositions s'appliquent pour le contrôle des ESP 30 avril 2020 (mis à jour le 4 mai 2020) - Aller à la recherche - Aller au contenu - Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Menu de gauche Présentation de la DREAL Pour travailler à la DREAL Publications Consultations publiques Haut de page Recherche sur le site Toggle main menu visibility Evaluation environnementale Documents d'urbanisme Autres documents de planification et de programmation « plans et programmes » Projets L'évaluation environnementale « commune » ou « coordonnée » Outils et données Développement Aménagement durables Aménagement et planification du territoire Ville Durable Connaissance des territoires Démarches de développement durable Logement Construction Statistiques Actualités du service Logement social et politiques sociales Logement privé Bâtiment-construction Habitat et territoires Statistiques sur le logement et la construction Prévention des Risques - Aller au menu principal - Cet événement s'inscrit dans la continuité des actions déjà menées en Bourgogne-Franche-Comté, notamment : une consultation citoyenne organisée par le Conseil régional et l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Cette nouvelle étape complète les enseignements à tirer et prépare les orientations stratégiques qui ont été présentées en assemblée plénière du 15 décembre, en vue de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une "région à énergie positive". Cette démarche permettra ensuite à l'État et la Région de se doter, en 2018, d'une stratégie commune pour relever le défi de la transition énergétique, avec l'ensemble des acteurs et territoires de Bourgogne-Franche-Comté. Dépôt des demandes des transporteurs en ligne 10 mars 2020 (mis à jour le 11 mars 2020) Les demandes d'inscription au registre des transporteurs et les demandes de renouvellement de licence et de copies supplémentaires peuvent être déposées directement par voie dématérialisée sur le site : - Contrats de plan État-Région Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires Fluvial et portuaire Intermodalités - Déplacements Accessibilité L'Observatoire Régional des Transports (ORT) Sécurité Routière Réception et identification des véhicules Agrément et suivi des centres de contrôles techniques Régulation du transport routier Une nouvelle DREAL, de nouvelles énergies pour la Bourgogne-Franche-Comté Bienvenue sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté En raison de l'épidémie de Covid-19 les sites géographiques de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté sont fermés au public. L'accueil téléphonique est rétabli mais plusieurs agents peuvent être en télétravail. Nous vous invitons à privilégier la messagerie électronique. Une question ? Contactez la DREAL. Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'Etat pour acheter un Vélo à Assistance Electrique. Quel montant ? , quelles démarches ? Pour en savoir plus - dédiée aux données de transport et à l'offre de mobilité ! Conférence nationale sur le handicap : les mesures de la loi Engagement et proximité Dès maintenant, bénéficiez de la prime à la conversion. L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Bonus Vélo : une aide pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique" (. Le 19 juin Une nouvelle plateforme numérique. Conférence nationale sur le handicap Le 11 février Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2020 Le 11 février Les dernières publications statistiques sur le logement 30 juin 2020 Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté Une publication sur la commercialisation des logements neufs Résultats des mutations des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté 29 juin 2020 - demarches.developpement-durable.gouv.fr Plus d'informations sur : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acces-et-exercice-profession-transporteur-marchandises-0#e1 Toutes les actualités Menu de droite Connaissance Études et publications régionales Statistiques régionales Information géographique Portail documentaire Bulletins hydrologiques Observatoire Régional des Transports (ORT) Observatoire du Risque Inondation, de la Sécheresse et du Karst Démarches et services en ligne Ranaculture - registre Marchés publics Autorisation environnementale unique Autorisations professionnelles - Transports routiers Déclaration de forage DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) Télé-déclaration équipements sous pression Aides au logement Déjà 25 553 propriétaires en Bourgogne-Franche-Comté ont profité des subventions du programme Habiter Mieux pour améliorer le confort thermique de leur logement. Agenda Nature Les implantations de la DREAL - En raison de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement, la mise en place des règles de confinement et des gestes barrières, certaines opérations de contrôle ont été et sont encore rendues difficiles voire impossibles pour les exploitants, organismes habilités, préparateurs et autres intervenants. L'État a donc été dans l'obligation de prendre des mesures spécifiques concernant le suivi réglementaire des équipements sous pression. Signature d'un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) portant protection des combles de l'ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney en Haute-Saône 27 mars 2020 Transition énergétique : demain, c'est aujourd'hui ! 10 mars 2020 En clôture de la semaine de la transition énergétique, qui a mobilisé plus de 1 500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil régional organisait le 29 novembre 2017, en partenariat notamment avec l'État (ADEME et DREAL), une conférence régionale qui a réuni à Dijon plus de 150 participants. - Horaires et coordonnées Sites nationaux et régionaux Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 juillet 2020 Menu secondaire Evaluation environnementale Documents d'urbanisme Autres documents de planification et de programmation « plans et programmes » L'évaluation environnementale « commune » ou « coordonnée » Outils et données Développement Aménagement durables Aménagement et planification du territoire Ville Durable Connaissance des territoires Démarches de développement durable Logement Construction Statistiques Actualités du service Logement social et politiques sociales Logement privé Bâtiment-construction Habitat et territoires Statistiques sur le logement et la construction Prévention des Risques Risques naturels - Infrastructures ferroviaires Fluvial et portuaire Intermodalités - Déplacements Accessibilité L'Observatoire Régional des Transports (ORT) Sécurité Routière Réception et identification des véhicules Agrément et suivi des centres de contrôles techniques Régulation du transport routier Ministère de la Transition écologique et solidaire Plan du site : Mentions légales : Contacter la DREAL : Authentification : Flux RSS - Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté sur le cycle de septembre 2020 est disponible. VFCEA (Nevers-Montchanin) : les travaux sont lancés 22 juin 2020 Les travaux de modernisation de cette ligne entre Nevers et Montchanin ont été lancés en 2020 et consistent à renouveler les rails, le ballast et les traverses, à moderniser les passages à niveau et différents ouvrages. La crise sanitaire dans le monde du transport et de la logistique en Bourgogne-Franche-Comté 19 mai 2020 (mis à jour le 25 juin 2020) Suite à la crise sanitaire débutée mi-mars au niveau national, le secteur du transport routier de marchandises et de la logistique a été fortement impacté et s'est mobilisé pour assurer l'approvisionnement des Français. Forfait mobilités durables : des mesures pour les salariés du public et du privé 12 mai 2020 (mis à jour le 14 mai 2020) - Risques naturels Risques technologiques et impacts des installations classées Ouvrages hydrauliques : barrages et digues Consultations publiques Biodiversité Eau Paysages Actualités Consultations Biodiversité Eau Paysages Chiffres clés de l'eau, de la nature et des paysages en Bourgogne-Franche-Comté Nature et biodiversité Eau et milieux aquatiques Continuités écologiques, trame verte et bleue (TVB) Sites et paysages Ressources minérales et patrimoine géologique Recueil des textes juridiques et réglementaires Climat Air Énergie Actualités de la mission régionale climat air énergie de la DREAL L'espace internet par acteur Transition énergétique et croissance verte Documents régionaux et territoriaux Énergies renouvelables et de récupération Économies d'énergie Air et pollution atmosphérique Mesures d'urgences pour l'approvisionnement en énergie Données et statistiques Transports Mobilités - Risques technologiques et impacts des installations classées Ouvrages hydrauliques : barrages et digues Consultations publiques Biodiversité Eau Paysages Actualités Consultations Biodiversité Eau Paysages Chiffres clés de l'eau, de la nature et des paysages en Bourgogne-Franche-Comté Nature et biodiversité Eau et milieux aquatiques Continuités écologiques, trame verte et bleue (TVB) Sites et paysages Ressources minérales et patrimoine géologique Recueil des textes juridiques et réglementaires Climat Air Énergie Actualités de la mission régionale climat air énergie de la DREAL L'espace internet par acteur Transition énergétique et croissance verte Documents régionaux et territoriaux Énergies renouvelables et de récupération Économies d'énergie Air et pollution atmosphérique Mesures d'urgences pour l'approvisionnement en énergie Données et statistiques Transports Mobilités Contrats de plan État-Région Infrastructures routières
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