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Services État Haute-Corse
Mots-clés: préfecture;Haute-Corse;sous-préfecture;ddtm;ddcspp;Etat


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Info Démarches Législation funéraire 28/05/2019 Le code général des collectivités territoriales prévoit la réglementation relative au domaine funéraire de la gestion des cimetières à la formation et l'habilitation des opérateurs funéraires. Risque incendie Carte du risque d'incendie pour les activités de pleine nature 21/06/2019 Une carte du risque incendie, actualisée chaque jour à 18h pour le lendemain, vous informe sur le risque incendie en Corse. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Comment surfer sur nos pages et trouver une information ? RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires - Des opérations SAM ont été menées durant le festival en partenariat avec les services de l'État et la Prévention Routière . Le Préfet tient à rappeler les règles élémentaires de sécurité pour se baigner. Charte d'engagements concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien Opération SAM au festival Porto Latino Prévention des noyades Actualités Modalités de fermeture des massifs forestiers pour la saison 2019 21/06/2019 Par arrêté du 18 juin 2019, le Préfet de la Haute-Corse a défini les modalités de fermeture des massifs forestiers du département pour la campagne feux de forêt 2019. autres actualités 12/08/2019 Vie des services- Communiqués de presse 2019 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'Etat le vendredi 16 août 2019 08/08/2019 Environnement Projet de régularisation d'une voie communale à Crocicchia 06/08/2019 Environnement Renouvellement d'agrément pour collecte de pneumatiques usagés 25/07/2019 - Les informations essentielles à l'accomplissement de vos démarches administratives : Titre de séjours, Naturalisation et Cartes Nationales d'Identité / Passeport. Autres démarches Certificat d'immatriculation, permis de conduire, commission médicale et associations 23/07/2019 Vos démarches à portée de clic. Déposer votre soutien Référendum d'initiative partagée 14/06/2019 Le recueil des soutiens des électeurs, apportés à la proposition de la loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, a débuté le 13 juin 2019 . Débroussaillement Protégez vos biens et votre famille 27/03/2019 Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l'intensité et la propagation d'un incendie . Aménagement Bastia, ville bénéficiaire du programme "Action Coeur de Ville" 23/05/2018 - Préfecture de la Haute Corse - Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2019 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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