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Retour en quelques dates sur les moments clés de la candidature de #France2023. 14/11/2017 Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s'exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018. - Commerçants, professions libérales, établissements publics. découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée : un dispositif simple pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 Donnez votre avis Consultations publiques. 23/10/2017 Le principe de consultation publique permet à toute personne d'être associée à l'élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l'environnement, en formulant ses observations sur les projets. Toutes les consultations publiques. Info nationale Lancement du dispositif "Devoirs faits" au collège 10/11/2017 À partir du lundi 6 novembre, les collégiens pourront bénéficier gratuitement de 4 heures de soutien scolaire par semaine (1 h/jour), grâce au dispositif "Devoirs faits". 7 100 collèges ont mis en place ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Info Démarches Les points numériques d'accueil en Haute-Corse 17/10/2017 - height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; serviceide-page . clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 16/11/2017 Forum économique franco-marocain : discours du Premier ministre Dans le cadre de son déplacement au Royaume du Maroc, le Premier ministre s'est exprimé, le 16 novembre, devant le forum économique franco-marocain. Ce rendez-vous commun des entreprises françaises et marocaines est organisé en marge de chacune des Rencontres à Haut niveau institutionnelles. - Jeudi 26 octobre 2017, Gérard Gavory, Préfet de la Haute-Corse a reçu des jeunes volontaires en service civique qui ont pu témoigner de leur expérience. Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Rencontres de la Sécurité 2017 Cérémonie de valorisation des jeunes en Service Civique Actualités Offres de missions de service civique à Bastia et à Corte 16/11/2017 La préfecture de la Haute-Corse propose deux missions de service civique à Bastia et à Corte. C'est un dispositif rémunéré, ouvert à tous sans condition de diplôme ou d'expérience, qui dure de 6 à 12 mois. autres actualités 16/11/2017 Démarches administratives Visite médicale des permis de conduire : Prendre un rendez-vous en ligne 16/11/2017 Solidarité et cohésion sociale Appel à projets locaux contre le racisme et l'antisémitisme 13/11/2017 Collectivités territoriales Guide juridique du droit funéraire 09/11/2017 Elections Territoriales 2017 : Listes de candidats au 1er tour - Le point numérique se compose d'un ordinateur relié aux sites Internet permettant l'accès aux télé-procédures du ministère de l'Intérieur, d'une imprimante et d'un scanner. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un "médiateur numérique". Sécurité Routière Mise en conformité des plaques d'immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads 27/06/2017 À compter du 1er juillet 2017, les plaques d'immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm . Menace terroriste Le citoyen au coeur du nouveau dispositif Vigipirate 15/09/2017 Dans sa nouvelle version, le plan Vigipirate vise à mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent. Lire tous les articles. serviceide-page.clearfix { overflow: auto; - Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Comment surfer sur nos pages et trouver une information ? RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2017 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - Préfecture de la Haute Corse - Recueils des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Acquisition et détention d'armes Les points numériques d'accueil en Haute-Corse Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de région Corse Académie de Corse ARS de Corse DIRECCTE Corse DRAAF de Corse DRAC Corse DREAL Corse DRJSCS Corse Mis à jour le 16/11/2017 Le Président de la République a promulgué, le lundi 30 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les Rencontres de la Sécurité, qui se sont déroulées en Haute-Corse du 6 au 10 novembre 2017, poursuivent chaque année la démarche de dialogue entre les acteurs de la sécurité et la population. - serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-content-title{ margin: 0 20px; serviceide-block{ margin: 0 20px 20px 20px; serviceide-block{ display: block; float: left; width: 267px; @media only screen and (min-width : 890px) { . serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-block{ margin: 0 0px; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; - Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Acquisition et détention d'armes Les points numériques d'accueil en Haute-Corse Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Débroussaillement Protégez vos biens et votre famille 10/04/2017 Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l'intensité et la propagation d'un incendie . 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