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Services État Haute-Corse
Mots-clés: préfecture;Haute-Corse;sous-préfecture;ddtm;ddcspp;Etat

- 10/04/2017 Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l'intensité et la propagation d'un incendie . Service Civique Merci aux volontaires du Service Civique 19/01/2017 Merci à ceux qui s'engagent pour une société plus solidaire. Merci aux volontaires qui s'engagent chaque jour au service des autres. www.service-civique.gouv.fr Accessibilité L'Accessibilité, une priorité gouvernementale 10/01/2017 Commerçants, professions libérales, établissements publics. découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée : un dispositif simple pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 Donnez votre avis Consultations publiques. 11/08/2017 Le principe de consultation publique permet à toute personne d'être associée à l'élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l'environnement, en formulant ses observations sur les projets.
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Pluie-Inondation : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Sécheresse : Maintien des mesures de restriction de l'usage de l'eau Échange et demande de permis étrangers Actualités Apport de trésorerie remboursable pour les paiements PAC 2017 01/09/2017 Comme en 2015 et 2016, le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC de bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l'attente du versement des aides est activé. autres actualités 21/09/2017 Communiqués de presse- Elections Elections municipales partielles complémentaires à Murato, Polveroso et Giocatojo 21/09/2017 Communiqués de presse Précisions suite à l'interview du maire de Centuri le 20 septembre 2017 08/09/2017 - Environnement Incendies d'Olmetta di Tuda et d'Ogliastro : Suspension de l'exercice de la chasse 08/09/2017 Environnement Ouverture et clôture de la chasse en Haute-Corse Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Horaires et coordonnées des services Acquisition et détention d'armes Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Cartes grises - Permis Accueil du public uniquement sur rendez-vous 17/03/2017 À partir du lundi 20 mars 2017, afin d'éviter tout déplacement inutile et toute attente, la préfecture de la Haute-Corse accueillera les usagers du service des cartes grises et des permis de conduire, uniquement sur rendez-vous . Débroussaillement Protégez vos biens et votre famille - Le Premier ministre Édouard Philippe a ainsi rappelé la nécessité de conduire des politiques globales et interministérielles en direction des personnes en situation de handicap. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Comment surfer sur nos pages et trouver une information ? RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française - Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social. Dans un monde du travail en pleine mutation, il tend à faire converger performance sociale et performance économique. 21/09/2017 Logement : la stratégie du Gouvernement Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté la stratégie "Logement" du Gouvernement, le 20 septembre 2017. Celle-ci s'articule sur 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun - notamment les plus fragiles -, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire. 21/09/2017 CIH : "La politique du handicap est profondément interministérielle" Le Comité interministériel du handicap a réuni de nombreux ministres et des représentants d'associations autour de la priorité du quinquennat : la politique du handicap. - Préfecture de la Haute Corse - Recueils des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Horaires et coordonnées des services Acquisition et détention d'armes Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de région Corse Académie de Corse ARS de Corse DIRECCTE Corse DRAAF de Corse DRAC Corse DREAL Corse DRJSCS Corse Mis à jour le 21/09/2017 Pour la seconde année consécutive, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Intérieur lance une campagne d'information sur les comportements à adopter en cas de pluies et inondations méditerranéennes intenses. En raison de la situation de sécheresse persistante, les mesures de restriction de l'usage de l'eau sont maintenues. - serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; serviceide-page . clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/07/2017 Réforme du droit du travail En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. - serviceide-page.clearfix { overflow: auto; serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-content-title{ margin: 0 20px; serviceide-block{ margin: 0 20px 20px 20px; serviceide-block{ display: block; float: left; width: 267px; @media only screen and (min-width : 890px) { . serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-block{ margin: 0 0px; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; - Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2017 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - Toutes les consultations publiques. Info Démarches La carte grise à portée de clic 21/09/2017 Depuis le début de l'année 2017, l'État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Sécurité Routière Mise en conformité des plaques d'immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads 27/06/2017 À compter du 1er juillet 2017, les plaques d'immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm . Menace terroriste Le citoyen au coeur du nouveau dispositif Vigipirate 15/09/2017 Dans sa nouvelle version, le plan Vigipirate vise à mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent. Lire tous les articles.
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