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- ACCUEIL Ministère de la Justice - Aide aux victimes : Élisabeth Pelsez se rend à Nice Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, s'est rendue à Nice les 5 et 6 octobre 2017 pour assister au comité local de suivi des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais. Elle s'est entretenue avec tous les acteurs locaux engagés dans le . 29 septembre 2017 Intériale devient la nouvelle mutuelle de référence du ministère A l'issue d'un appel d'offres, le Ministère de la Justice a désigné la mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé, bénéficiaire de la subvention ministérielle pour la période 2017/2024. La mutuelle Intériale se substitue à compter du 28 septembre 2017, à la . 08 septembre 2017 Appel à candidature sur un poste d'inspecteur de la justice - Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel Intégrez l'administration pénitentiaire 4 concours ouverts Présentation des chantiers de la Justice à Nantes le 6 octobre 2017 - Yves Malenfer/Matignon N. Belloubet visite le futur tribunal de Paris le 21 septembre 2017 Nicole Belloubet présente les chantiers de la Justice Actualités 17 octobre 2017 La protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes La ministre a rencontré les professionnels de Seine-Maritime Le 16 octobre 2017, dans toute la France, la protection judiciaire de la jeunesse a ouvert les portes de ses établissement et services à ses partenaires institutionnels et associatifs, aux élus locaux, aux magistrats et aux journalistes. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, . 13 octobre 2017 Le Pacs se conclut bientôt en Mairie ! - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - Europe et international Publications Histoire et patrimoine Statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique Le PACS en mairie PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques : - L'enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d'instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. et qui entre en vigueur au moment où ce contrat . 12 octobre 2017 Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet. 12 octobre 2017 Le règlement instituant le Parquet européen adopté Les ministres de la justice de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l'année 2020 et sera basé à Luxembourg. 10 octobre 2017 - l'Inspection Générale de la Justice (IGJ) recrute un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017. 05 septembre 2017 Droit de la nationalité et certificat de nationalité française Comment s'acquiert la nationalité française ? Qu'est-ce qu'un certificat de nationalité française et comment l'obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de la nationalité au ministère de la justice. 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