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    Tout recommencer > www.mariage.gouv.fr > 6 résultat(s)
 
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]

Justice / Portail / Enlèvement parental
Mots-clés:

- Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Autres langues - Mise à jour 08/03/2109 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques 11 articles Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Les missions des maisons de Justice et du Droit La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]

Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
Mots-clés:

- Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
 

www.textes.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.textes.justice.gouv.fr ]

Justice / Textes et réformes
Mots-clés:

- Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast
[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341 ] - Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.tutelles.justice.gouv.fr ]

Justice / Portail / Tutelles
Mots-clés:

- Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Les missions des maisons de Justice et du Droit La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables La coopération familiale internationale Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau La réforme des droits des contrats / Animation Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net !
 
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