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Actualité institutionnelle 18.07.2018 11H36

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    Tout recommencer > www.mariage.gouv.fr > 13 résultat(s)
 
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Enlèvement parental
Mots-clés:

- Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques 10 articles Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]

Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
Mots-clés:

- Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
 

www.stop-violences-femmes.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.stop-violences-femmes.gouv.fr ]

Violences contre les femmes La loi vous protège
Mots-clés:

- Découvrez les principales actions de l'Etat pour la lutte contre les violences faites aux femmes Le Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains Les autres ministères et organismes publics Textes de référence Les chiffres de référence 22/02/2018 - Télécharger les outils de formation sur les violences faites aux femmes 6/02/2018 - N°11 - "Les mutilations sexuelles féminines" - fev 2017 24/11/2017 - #25novembre : Ne rien laisser passer 21/11/2017 - lettre N°12 - "Violences au sein du couple et violences sexuelles" - novembre 2017 Lire tous les focus Plan du site Mentions légales Avec le soutien de la Commission européenne - Programme PROGRESS Les associations près de chez vous J'ai besoin d'aide Violences sexuelles Harcèlement sexuel Violences au sein du couple Mariage forcé Mutilations sexuelles - Effacer les traces de votre passage Quitter rapidement ce site Ne rien laisser passer Le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale dédiée à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, a fait appel à 5 animateurs télé engagés pour participer à une campagne télévisuelle visant à dénoncer toutes les formes de violences sexistes et sexuelles subies par les femmes. En savoir plus J'ai besoin d'aide Violences sexuelles Harcèlement sexuel Violences au sein du couple Mariage forcé Mutilations sexuelles A qui m'adresser ? Je suis un-e professionnel-le Les principaux acteurs Ressources et outils Chiffres clés Ce que dit la loi Qui contacter ? Agenda / Evénements La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes L'Etat vous protège
[ /-Mariage-force-.html ] - Mariage forcé
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Justice / Textes et réformes
Mots-clés:

- Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune
[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341 ] - Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.tutelles.justice.gouv.fr ]

Justice / Portail / Tutelles
Mots-clés:

- Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables La coopération familiale internationale Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau La réforme des droits des contrats / Animation Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
 

www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Harcèlements sexuel et moral, violences au sein du couple, violences sexistes et sexuelles, prostitution, mariages forcés. Rendez-vous en DDCS Rencontrez les agents de la DDCS 11/05/2018 L'accueil des usagers de la DDCS s'effectue exclusivement sur rendez vous Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
 

www.var.equipement.gouv.fr
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Harcèlements sexuel et moral, violences au sein du couple, violences sexistes et sexuelles, prostitution, mariages forcés. Rendez-vous en DDCS Rencontrez les agents de la DDCS 11/05/2018 L'accueil des usagers de la DDCS s'effectue exclusivement sur rendez vous Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
 

www.var.gouv.fr
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Harcèlements sexuel et moral, violences au sein du couple, violences sexistes et sexuelles, prostitution, mariages forcés. Rendez-vous en DDCS Rencontrez les agents de la DDCS 11/05/2018 L'accueil des usagers de la DDCS s'effectue exclusivement sur rendez vous Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
 

www.var.pref.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.var.pref.gouv.fr ]

L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Mots-clés: Var; 83; Préfecture; DDTM; DDPP; DDCS; DIRECCTE; DREAL; ARS; DDJS; Affaires maritimes; Capitainerie; Toulon; Brignoles; Draguignan; Sainte-Maxime; Saint-Tropez; Aups; démarches; horaires; préfet; etat; état; démarches; administratives; carte d'identité; passeport; permis; conduire; carte grise; agriculture; citoyen; médaille; emploi; santé; agriculture; sécurité; risque; feu; forêt; sécurité publique; sécurité routière; sécurité civile; intercommunalité; collectivité; territorial; urbanisme; eau; air; environnement; aménagement; territoire; économie; recueil; acte; administratif; interministériel; service; département; provence; côte d'azur; région; PACA; administration; police; gendarmerie; pompiers

- Harcèlements sexuel et moral, violences au sein du couple, violences sexistes et sexuelles, prostitution, mariages forcés. Rendez-vous en DDCS Rencontrez les agents de la DDCS 11/05/2018 L'accueil des usagers de la DDCS s'effectue exclusivement sur rendez vous Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
 
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