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Tous droits réservés. - Importer ou exporter Toutes les démarches Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture Demander une aide pour les professionnels de la pêche Obtenir une autorisation de pêche S'inscrire dans une démarche de pêche durable Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Actualités Foire Aux Questions Accédez aux démarches les plus consultées Exploitation agricole Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer des ruches Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures Toutes les démarches Particulier Vendre des animaux de compagnie Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire - Mes démarches en ligne - Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge Toutes les démarches Actualités Voyager avec son animal domestique Mis à jour le 17/07/2018 Pour voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer : voyage d'un pays hors UE vers la France voyage de l'UE vers la France voyage hors de France Retrouvez aussi les réponses à toutes vos questions pour passer un #EtéSansSouci sur notre Facebook live "spécial vacances". Toutes les actualités plan-site-panel {display: none; Retrouvez tous les thèmes Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Importer ou exporter S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Protéger la santé des animaux Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Importer ou exporter - Propriétaire ou opérateur forestiers Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Association ou organisation de producteurs Demander une aide, une subvention Assurer une activité de restauration collective Obtenir un droit, une autorisation Effectuer une déclaration Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Collectivité territoriale ou établissement scolaire Exercer une mission Assurer une activité de restauration collective Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit - Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Effectuer une déclaration Assurer une activité de restauration collective Importer ou exporter Demander une aide, une subvention Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Assurer une activité de restauration collective Exercer une mission Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit Importer ou exporter Toutes les démarches Pêche et aquaculture Demander une aide pour les professionnels de la pêche Obtenir une autorisation de pêche S'inscrire dans une démarche de pêche durable Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches ACTUALITES
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[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention /article /taxe-interieure-de-consommation-356?id_rubrique=88 ] - Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration /article /declarer-un-etablissement-d-364?id_rubrique=60 ] - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration /article /designer-un-veterinaire-sanitaire-259?id_rubrique=60 ] - Désigner un vétérinaire sanitaire
[ /demarches /association-ou-organisation-de /importer-ou-exporter-77 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /association-ou-organisation-de /obtenir-un-droit-une-autorisation-89 ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /association-ou-organisation-de /repondre-aux-enquetes-statistiques-93 ] - Répondre aux enquêtes statistiques
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 ] - Assurer une activité de restauration collective
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 /article /preparer-ou-vendre-de-denrees-275?id_rubrique=62 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /demander-une-aide-une-subvention-91 ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission ] - Exercer une mission
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission /article /declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63 ] - Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission /article /obtenir-un-certificat-de-capacite-406?id_rubrique=63 ] - Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
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[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /demander-une-aide /article /demander-une-bourse-d-etude-sur-316?id_rubrique=40 ] - Demander une bourse d'étude sur critères sociaux pour l'enseignement technique
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen ] - S'inscrire à un examen
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /demander-une-attestation-de?id_rubrique=95 ] - Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-dans-un-etablissement ] - S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-dans-un-etablissement /article /admission-post-bac-se-pre-inscrire?id_rubrique=94 ] - Parcoursup : se pré-inscrire dans l'enseignement supérieur
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-orienter ] - S'orienter
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demander-une-aide-une-subvention-98 ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite ] - Démarrer une activité
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29 ] - Demander l'agrément sanitaire
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /preparer-ou-vendre-des-denrees?id_rubrique=29 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /repondre-aux-enquetes-statistiques-73 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /s-engager-dans-une-demarche-90 ] - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale
[ /demarches /exploitation-agricole /creer-ou-ceder-une-exploitation ] - Créer ou céder une exploitation
[ /demarches /exploitation-agricole /demander-une-aide-pac ] - Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
[ /demarches /exploitation-agricole /demander-une-aide-pac /article /demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12 ] - Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
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[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation /article /declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11 ] - Déclarer des ruches
[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation /article /obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11 ] - Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures
[ /demarches /exploitation-agricole /proteger-la-sante-des-animaux ] - Protéger la santé des animaux
[ /demarches /exploitation-agricole /repondre-aux-enquetes-statistiques ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /exploitation-agricole /s-engager-dans-une-demarche ] - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /commercialiser-un-produit ] - Commercialiser un produit
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /importer-ou-exporter-37 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /importer-ou-exporter-37 /article /conditions-sanitaires-pour-274?id_rubrique=37 ] - Obtenir un certificat d'export avec Exp@don
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d ] - Obtenir un droit à l'exercice d'une activité
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d /article /certiphyto-obtenir-le-certificat-324?id_rubrique=34 ] - Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d /article /obtenir-l-agrement-prestation-et?id_rubrique=34 ] - Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
[ /demarches /particulier /effectuer-une-declaration-55 ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /particulier /travailler-au-ministere-de-l ] - Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie ] - Vivre avec un animal de compagnie
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /declarer-un-etablissement-d-302?id_rubrique=54 ] - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /elever-et-vendre-des-animaux-de?id_rubrique=54 ] - Vendre des animaux de compagnie
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /obtenir-un-certificat-de-capacite-409?id_rubrique=54 ] - Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
[ /demarches /peche-et-aquaculture /demander-une-aide-pour-les ] - Demander une aide pour les professionnels de la pêche
[ /demarches /peche-et-aquaculture /demander-une-aide-pour-les /article /beneficier-du-fonds-europeen-pour?id_rubrique=101 ] - Bénéficier du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-un-droit-une-autorisation-104 ] - Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche ] - Obtenir une autorisation de pêche
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /demander-une-autorisation?id_rubrique=102 ] - Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche pour les professionnels
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /pratiquer-la-peche-de-loisir-au?id_rubrique=102 ] - Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge
[ /demarches /peche-et-aquaculture /repondre-aux-enquetes-statistiques-105 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /peche-et-aquaculture /s-inscrire-dans-une-demarche-de ] - S'inscrire dans une démarche de pêche durable
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[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /obtenir-un-droit-une-autorisation-43 /article /coupe-du-bois-pour-les-forets-sous?id_rubrique=43 ] - Demander une autorisation administrative de coupe de bois
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /obtenir-un-droit-une-autorisation-43 /article /defricher-une-foret?id_rubrique=43 ] - Défricher une forêt
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