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Tous droits réservés. - Déclarer des vaccinations, des interventions Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Association ou organisation de producteurs Demander une aide, une subvention Assurer une activité de restauration collective Obtenir un droit, une autorisation Effectuer une déclaration Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Prestataire de services Prestataire de services Exercer une activité Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Collectivité territoriale ou établissement scolaire Exercer une mission Assurer une activité de restauration collective Demander une aide, une subvention - Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Particulier Particulier Effectuer une déclaration Travailler au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Vivre avec un animal de compagnie Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier Demander une aide S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité - Exploitation agricole Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Particulier Elève ou candidat de l'enseignement agricole Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Propriétaire ou opérateur forestiers Association ou organisation de producteurs Prestataire de services Collectivité territoriale ou établissement scolaire Fabrication ou distribution de produits phyto-sanitaires Aide et subvention Autorisation et dérogation Déclaration Inscription Viti-viniculture et boissons alcoolisées Départements d'Outre Mer Exploitation agricole Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Obtenir un droit, une autorisation Protéger la santé des animaux S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches - Mes démarches en ligne - Propriétaire ou opérateur forestiers Défricher une forêt Demander une autorisation administrative de coupe de bois Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS Toutes les démarches Prestataire de services Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phyto-sanitaires Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto Obtenir un certificat d'export avec Exp@don Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto) Toutes les démarches Actualités Demander une avance pour compenser les pertes liées à l'influenza aviaire Mis à jour le 14/04/2017 - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Toutes les démarches Particulier Vivre avec un animal de compagnie Effectuer une déclaration Travailler au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter Demander une aide S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité Déclarer des vaccinations, des interventions Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Effectuer une déclaration - Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Désigner un vétérinaire sanitaire Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Demander l'agrément sanitaire Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Demander l'agrément sanitaire Déroger à l'agrément sanitaire Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Consulter les dates clés d'examen 2016-2017 Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole Demander une bourse d'étude sur critères sociaux pour l'enseignement technique Toutes les démarches - Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phyto-sanitaires Fabrication ou distribution de produits phyto-sanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit Importer ou exporter Toutes les démarches Actualités Foire Aux Questions Accédez aux démarches les plus consultées Exploitation agricole Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer des ruches Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures Toutes les démarches Particulier Déclarer des ruches Vendre des animaux de compagnie Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Enregistrer les visites sanitaires obligatoires Demander une habilitation sanitaire Utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément - Une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures sanitaires mises en oeuvre fin 2016 afin d'endiguer la propagation de l'influenza aviaire H5N8 va être mise en place. Les éleveurs de volailles concernés peuvent dores et déjà demander une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes. Pour plus de précisions voir la démarche et consulter le site de FranceAgriMer Toutes les actualités plan-site-panel {display: none; Retrouvez tous les thèmes Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Importer ou exporter S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Protéger la santé des animaux Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Importer ou exporter Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /association-ou-organisation-de /assurer-une-activite-de-76 ] - Assurer une activité de restauration collective
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention /article /taxe-interieure-de-consommation-356?id_rubrique=88 ] - Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration /article /declarer-un-etablissement-d-364?id_rubrique=60 ] - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration /article /designer-un-veterinaire-sanitaire-259?id_rubrique=60 ] - Désigner un vétérinaire sanitaire
[ /demarches /association-ou-organisation-de /importer-ou-exporter-77 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /association-ou-organisation-de /obtenir-un-droit-une-autorisation-89 ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /association-ou-organisation-de /repondre-aux-enquetes-statistiques-93 ] - Répondre aux enquêtes statistiques
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 ] - Assurer une activité de restauration collective
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 /article /demander-l-agrement-sanitaire-253?id_rubrique=62 ] - Demander l'agrément sanitaire
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 /article /preparer-ou-vendre-de-denrees-275?id_rubrique=62 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /demander-une-aide-une-subvention-91 ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission ] - Exercer une mission
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission /article /declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63 ] - Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE)
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /demander-une-aide ] - Demander une aide
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /demander-une-aide /article /demander-une-bourse-d-etude-sur-316?id_rubrique=40 ] - Demander une bourse d'étude sur critères sociaux pour l'enseignement technique
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen ] - S'inscrire à un examen
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /consulter-les-dates-cles-d-examen?id_rubrique=95 ] - Consulter les dates clés d'examen 2016-2017
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /demander-une-attestation-de?id_rubrique=95 ] - Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-dans-un-etablissement ] - S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-orienter ] - S'orienter
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite ] - Démarrer une activité
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29 ] - Demander l'agrément sanitaire
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /derogation-d-agrement-sanitaire?id_rubrique=29 ] - Déroger à l'agrément sanitaire
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /preparer-ou-vendre-des-denrees?id_rubrique=29 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /importer-ou-exporter-32 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /obtenir-un-droit-une-autorisation-71 ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /repondre-aux-enquetes-statistiques-73 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /s-engager-dans-une-demarche-90 ] - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale
[ /demarches /exploitation-agricole /creer-ou-ceder-une-exploitation ] - Créer ou céder une exploitation
[ /demarches /exploitation-agricole /creer-ou-ceder-une-exploitation /article /obtenir-une-autorisation-d?id_rubrique=10 ] - Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures
[ /demarches /exploitation-agricole /demander-une-aide-pac ] - Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
[ /demarches /exploitation-agricole /demander-une-aide-pac /article /demander-le-remboursement-de-la?id_rubrique=12 ] - Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
[ /demarches /exploitation-agricole /importer-ou-exporter ] - Importer ou exporter
[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation /article /declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11 ] - Déclarer des ruches
[ /demarches /exploitation-agricole /proteger-la-sante-des-animaux ] - Protéger la santé des animaux
[ /demarches /exploitation-agricole /repondre-aux-enquetes-statistiques ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /exploitation-agricole /s-engager-dans-une-demarche ] - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale
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[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /importer-ou-exporter-37 /article /conditions-sanitaires-pour-274?id_rubrique=37 ] - Obtenir un certificat d'export avec Exp@don
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d ] - Obtenir un droit à l'exercice d'une activité
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d /article /certiphyto-obtenir-le-certificat-324?id_rubrique=34 ] - Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d /article /obtenir-l-agrement-prestation-et?id_rubrique=34 ] - Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
[ /demarches /particulier /effectuer-une-declaration-55 ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /particulier /effectuer-une-declaration-55 /article /declarer-des-ruches?id_rubrique=55 ] - Déclarer des ruches
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[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie ] - Vivre avec un animal de compagnie
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[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /obtenir-un-certificat-de-capacite-409?id_rubrique=54 ] - Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
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[ /demarches /prestataire-de-services /effectuer-une-declaration-51 ] - Exercer une activité
[ /demarches /prestataire-de-services /effectuer-une-declaration-51 /article /declarer-un-etablissement-d?id_rubrique=51 ] - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
[ /demarches /prestataire-de-services /effectuer-une-declaration-51 /article /obtenir-un-certificat-de-capacite-410?id_rubrique=51 ] - Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /demander-une-aide-economique ] - Demander une aide économique
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /demander-une-aide-economique /article /aide-au-developpement-de-la?id_rubrique=42 ] - Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
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[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /obtenir-un-droit-une-autorisation-43 /article /coupe-du-bois-pour-les-forets-sous?id_rubrique=43 ] - Demander une autorisation administrative de coupe de bois
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /obtenir-un-droit-une-autorisation-43 /article /defricher-une-foret?id_rubrique=43 ] - Défricher une forêt
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /repondre-aux-enquetes-statistiques-87 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
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[ /demarches /veterinaire-laboratoire-ou /declarer-des-vaccinations-des /article /enregistrer-les-visites-sanitaires?id_rubrique=48 ] - Enregistrer les visites sanitaires obligatoires
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[ /demarches /veterinaire-laboratoire-ou /demarrer-une-activite-47 /article /utilisateur-eleveur-ou-fournisseur?id_rubrique=47 ] - Utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
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