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Tous droits réservés. - Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide, une subvention S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Particulier Particulier Effectuer une déclaration Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation Vivre avec un animal de compagnie Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier Demander une aide S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité - Exploitation agricole Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Particulier Elève ou candidat de l'enseignement agricole Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Propriétaire ou opérateur forestiers Association ou organisation de producteurs Prestataire de services Collectivité territoriale ou établissement scolaire Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Pêche et aquaculture Aide et subvention Autorisation et dérogation Déclaration Inscription Viti-viniculture et boissons alcoolisées Départements d'Outre Mer Exploitation agricole Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Obtenir un droit, une autorisation Protéger la santé des animaux S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches - Mes démarches en ligne - Pêche professionnelle : demander l'éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP) Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge Pratiquer la pêche de loisir en mer Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Demander l'agrément sanitaire Déroger à l'agrément sanitaire Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Demander une bourse d'étude sur critères sociaux pour l'enseignement technique Parcoursup : se pré-inscrire dans l'enseignement supérieur S'inscrire à un examen de l'enseignement technique agricole Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Enquête sur les prix des bois vendus en grumes ou en billons Plan simple de gestion (PSG) Défricher une forêt Toutes les démarches Prestataire de services Demander l'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation - Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN" Toutes les actualités plan-site-panel {display: none; Retrouvez tous les thèmes Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Importer ou exporter S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Protéger la santé des animaux Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Importer ou exporter Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Particulier Vivre avec un animal de compagnie Effectuer une déclaration - Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2017-2018 Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto Obtenir un certificat d'export avec Exp@don Obtenir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) Toutes les démarches Actualités Demander le remboursement de la TIC/TICGN Mis à jour le 31/05/2019 A partir du 1er juin 2019 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles au titre de l'année 2018 ! La demande est à faire obligatoirement en ligne dès 300âé- et sur tout le territoire : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro - Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit Importer ou exporter Toutes les démarches Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture Demander une aide pour les professionnels de la pêche Obtenir une autorisation de pêche S'inscrire dans une démarche de pêche durable Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Actualités Foire Aux Questions Accédez aux démarches les plus consultées Exploitation agricole Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer des ruches Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures Toutes les démarches Particulier Déclarer des ruches Vendre des animaux de compagnie - Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter Demander une aide S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité Déclarer des vaccinations, des interventions Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Effectuer une déclaration Assurer une activité de restauration collective Importer ou exporter Demander une aide, une subvention Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Prestataire de services
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[ /demarches /association-ou-organisation-de /assurer-une-activite-de-76 /article /preparer-ou-vendre-de-denrees-276?id_rubrique=76 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
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[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention /article /taxe-interieure-de-consommation-356?id_rubrique=88 ] - Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN) Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
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[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration /article /declarer-un-etablissement-d-364?id_rubrique=60 ] - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
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[ /demarches /association-ou-organisation-de /obtenir-un-droit-une-autorisation-89 ] - Obtenir un droit, une autorisation
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[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 ] - Assurer une activité de restauration collective
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[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission /article /designer-un-veterinaire-sanitaire-248?id_rubrique=63 ] - Désigner un vétérinaire sanitaire
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[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-dans-un-etablissement /article /admission-post-bac-se-pre-inscrire?id_rubrique=94 ] - Parcoursup : se pré-inscrire dans l'enseignement supérieur
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demander-une-aide-une-subvention-98 ] - Demander une aide, une subvention
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29 ] - Demander l'agrément sanitaire
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[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /pratiquer-la-peche-de-loisir-au?id_rubrique=102 ] - Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge
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