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- Déclarer des vaccinations, des interventions Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Association ou organisation de producteurs Demander une aide, une subvention Assurer une activité de restauration collective Obtenir un droit, une autorisation Effectuer une déclaration Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Prestataire de services Prestataire de services Exercer une activité Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Collectivité territoriale ou établissement scolaire Exercer une mission Assurer une activité de restauration collective Demander une aide, une subvention - Demander l'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2017-2018 Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France Obtenir un certificat d'export avec Exp@don Toutes les démarches Actualités Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2018-2019 Mis à jour le 27/09/2018 La nouvelle édition de l'appel à projets du Programme national pour l'alimentation (PNA) est ouverte jusqu'au 16 novembre 2018. - Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide, une subvention S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Particulier Particulier Effectuer une déclaration Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation Vivre avec un animal de compagnie Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier Demander une aide S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité - Exploitation agricole Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Particulier Elève ou candidat de l'enseignement agricole Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Propriétaire ou opérateur forestiers Association ou organisation de producteurs Prestataire de services Collectivité territoriale ou établissement scolaire Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Pêche et aquaculture Aide et subvention Autorisation et dérogation Déclaration Inscription Viti-viniculture et boissons alcoolisées Départements d'Outre Mer Exploitation agricole Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Obtenir un droit, une autorisation Protéger la santé des animaux S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Importer ou exporter Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches - Importer ou exporter Demander une aide, une subvention Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques Toutes les démarches Prestataire de services Demander une aide, une subvention Exercer une activité Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Assurer une activité de restauration collective Exercer une mission Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit Importer ou exporter Toutes les démarches Pêche et aquaculture Demander une aide pour les professionnels de la pêche Obtenir une autorisation de pêche S'inscrire dans une démarche de pêche durable Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches ACTUALITES Foire Aux Questions Sites partenaires - Le PNA vise à soutenir des priorités nationales telles que la justice sociale, l'éducation alimentaire des jeunes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'ancrage territorial des actions et la mise en valeur du patrimoine. Découvrez les objectifs et les modalités de l'appel à projet 2018-2019 et déposez votre dossier en ligne Toutes les actualités plan-site-panel {display: none; Retrouvez tous les thèmes Exploitation agricole Créer ou céder une exploitation Obtenir un droit, une autorisation Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle Importer ou exporter S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Protéger la santé des animaux Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Importer ou exporter Démarrer une activité Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture - Mentions légales 2013-2017 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Tous droits réservés. - Mes démarches en ligne - Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Enregistrer les visites sanitaires obligatoires Demander une habilitation sanitaire Utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2018-2019 Déroger à l'agrément sanitaire Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Toutes les démarches Collectivité territoriale ou établissement scolaire Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2017-2018 Toutes les démarches Pêche et aquaculture - Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord Pêche professionnelle : demander l'éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP) Toutes les démarches Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche Demander l'agrément sanitaire Déroger à l'agrément sanitaire Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole Consulter les dates clés d'examen 2018-2019 Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole S'inscrire à un examen de l'enseignement technique agricole Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Défricher une forêt Plan simple de gestion (PSG) Demander une autorisation administrative de coupe de bois Toutes les démarches Prestataire de services - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale Demander une aide, une subvention Toutes les démarches Particulier Vivre avec un animal de compagnie Effectuer une déclaration Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation Toutes les démarches Elève ou candidat de l'enseignement agricole S'orienter Demander une aide S'inscrire dans un établissement ou compléter son dossier S'inscrire à un examen Toutes les démarches Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire Participer à une activité de service public Démarrer une activité Déclarer des vaccinations, des interventions Toutes les démarches Propriétaire ou opérateur forestiers Demander une aide économique Obtenir un droit, une autorisation Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Association ou organisation de producteurs Effectuer une déclaration Assurer une activité de restauration collective - Toutes les démarches Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires Obtenir un droit à l'exercice d'une activité Commercialiser un produit Importer ou exporter Toutes les démarches Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture Demander une aide pour les professionnels de la pêche Obtenir une autorisation de pêche S'inscrire dans une démarche de pêche durable Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture Toutes les démarches Actualités Foire Aux Questions Accédez aux démarches les plus consultées Exploitation agricole Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer des ruches Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures Toutes les démarches Particulier Déclarer des ruches Vendre des animaux de compagnie
[ /demarches /association-ou-organisation-de /assurer-une-activite-de-76 ] - Assurer une activité de restauration collective
[ /demarches /association-ou-organisation-de /assurer-une-activite-de-76 /article /derogation-d-agrement-sanitaire-256?id_rubrique=76 ] - Déroger à l'agrément sanitaire
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention /article /programme-national-pour-l?id_rubrique=88 ] - Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2018-2019
[ /demarches /association-ou-organisation-de /demander-une-aide-une-subvention /article /taxe-interieure-de-consommation-356?id_rubrique=88 ] - Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN
[ /demarches /association-ou-organisation-de /effectuer-une-declaration ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /association-ou-organisation-de /importer-ou-exporter-77 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /association-ou-organisation-de /obtenir-un-droit-une-autorisation-89 ] - Obtenir un droit, une autorisation
[ /demarches /association-ou-organisation-de /repondre-aux-enquetes-statistiques-93 ] - Répondre aux enquêtes statistiques
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 ] - Assurer une activité de restauration collective
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /assurer-une-activite-de-62 /article /preparer-ou-vendre-de-denrees-275?id_rubrique=62 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /demander-une-aide-une-subvention-91 ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /demander-une-aide-une-subvention-91 /article /programme-national-pour-l-607?id_rubrique=91 ] - Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2017-2018
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission ] - Exercer une mission
[ /demarches /collectivite-territoriale-ou /exercer-une-mission /article /declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63 ] - Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
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[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /consulter-les-dates-cles-d-examen?id_rubrique=95 ] - Consulter les dates clés d'examen 2018-2019
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /demander-une-attestation-de?id_rubrique=95 ] - Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole
[ /demarches /eleve-ou-candidat-de-l /s-inscrire-a-un-examen /article /s-inscrire-a-un-examen-de-l?id_rubrique=95 ] - S'inscrire à un examen de l'enseignement technique agricole
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /demarrer-une-activite /article /preparer-ou-vendre-des-denrees?id_rubrique=29 ] - Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
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[ /demarches /entreprise-agroalimentaire-et /repondre-aux-enquetes-statistiques-73 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
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[ /demarches /exploitation-agricole /obtenir-un-droit-une-autorisation /article /obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11 ] - Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures
[ /demarches /exploitation-agricole /proteger-la-sante-des-animaux ] - Protéger la santé des animaux
[ /demarches /exploitation-agricole /repondre-aux-enquetes-statistiques ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /exploitation-agricole /s-engager-dans-une-demarche ] - S'engager dans une démarche qualitative ou environnementale
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /commercialiser-un-produit ] - Commercialiser un produit
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /commercialiser-un-produit /article /ephy-consulter-le-catalogue-des?id_rubrique=36 ] - Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /importer-ou-exporter-37 ] - Importer ou exporter
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /importer-ou-exporter-37 /article /conditions-sanitaires-pour-274?id_rubrique=37 ] - Obtenir un certificat d'export avec Exp@don
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d ] - Obtenir un droit à l'exercice d'une activité
[ /demarches /fabrication-ou-distribution-de /obtenir-un-droit-a-l-exercice-d /article /obtenir-l-agrement-prestation-et?id_rubrique=34 ] - Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
[ /demarches /particulier /effectuer-une-declaration-55 ] - Effectuer une déclaration
[ /demarches /particulier /effectuer-une-declaration-55 /article /declarer-des-ruches?id_rubrique=55 ] - Déclarer des ruches
[ /demarches /particulier /travailler-au-ministere-de-l ] - Travailler au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie ] - Vivre avec un animal de compagnie
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /elever-et-vendre-des-animaux-de?id_rubrique=54 ] - Vendre des animaux de compagnie
[ /demarches /particulier /vivre-avec-un-animal-de-compagnie /article /obtenir-un-certificat-de-capacite-409?id_rubrique=54 ] - Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
[ /demarches /peche-et-aquaculture /demander-une-aide-pour-les ] - Demander une aide pour les professionnels de la pêche
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-un-droit-une-autorisation-104 ] - Obtenir un droit, une autorisation pour l'aquaculture
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche ] - Obtenir une autorisation de pêche
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /demander-une-autorisation?id_rubrique=102 ] - Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /peche-professionnelle-obtenir-l?id_rubrique=102 ] - Pêche professionnelle : demander l'éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP)
[ /demarches /peche-et-aquaculture /obtenir-une-autorisation-de-peche /article /pratiquer-la-peche-de-loisir-au?id_rubrique=102 ] - Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge
[ /demarches /peche-et-aquaculture /repondre-aux-enquetes-statistiques-105 ] - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture
[ /demarches /peche-et-aquaculture /s-inscrire-dans-une-demarche-de ] - S'inscrire dans une démarche de pêche durable
[ /demarches /prestataire-de-services /demander-une-aide-une-subvention-50 ] - Demander une aide, une subvention
[ /demarches /prestataire-de-services /demander-une-aide-une-subvention-50 /article /programme-national-pour-l-608?id_rubrique=50 ] - Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2017-2018
[ /demarches /prestataire-de-services /effectuer-une-declaration-51 ] - Exercer une activité
[ /demarches /prestataire-de-services /effectuer-une-declaration-51 /article /demander-l-inscription-d-un?id_rubrique=51 ] - Demander l'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /demander-une-aide-economique ] - Demander une aide économique
[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /demander-une-aide-economique /article /plan-simple-de-gestion-psg?id_rubrique=42 ] - Plan simple de gestion (PSG)
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[ /demarches /proprietaire-ou-operateur /obtenir-un-droit-une-autorisation-43 /article /coupe-du-bois-pour-les-forets-sous?id_rubrique=43 ] - Demander une autorisation administrative de coupe de bois
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