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- 23/06/2017 Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d'affluence. 13/06/2017 Réforme du travail : visite de l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont rendus chez l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône, le 13 juin 2017. Cette visite s'est faite dans le cadre de la préparation de la réforme du droit du travail. Une entreprise emblématique, selon le Premier ministre, pour la qualité du dialogue social qui est le fruit d'une volonté partagée entre les représentants du personnel et la direction.
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[ ] - Aller au contenu - Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le Tarn Services de l'État Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Préfecture et sous-préfecture Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale, alimentation, consommation Economie, travail et emploi Finances publiques L'Unité Territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Autres services et opérateurs de l'Etat Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation, animaux Aménagement du territoire, construction, logement Economie, Travail et Emploi Environnement, prévention des risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité et cohésion sociale Transports, déplacements Actualités Publications Communiqués de presse Participation du public. Examens et concours - Aller au menu - Du 20 juin au 28 juillet 2017, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie lancent une consultation publique relative au 3ème Plan Régional Santé Environnement (. L'ensemble des résultats du 1er tour des élections législatives 2017 est disponible en cliquant ici : http://elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2017/081/index.html Avec plus de 47 milliards d'euros injectés dans l'économie depuis 2010, les deux premières vagues du programme des investissements d'avenir ont permis de moderniser le pays en favorisant l'innovation et l'investissement dans des filières d'avenir. 3ème Plan Régional Santé Environnement : consultation publique Résultats du 1er tour des élections législatives Le programme des investissements d'avenir (PIA) Actualités Les résultats pour le 2ème tour de l'élection présidentielle 20/04/2017 - Edouard Philippe a souligné que cette confiance, construite progressivement, permet de nourrir très concrètement un débat sur les aspects sociaux et économiques de l'entreprise. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Accessibilité : Suivi des ADAP e-@renseignements e-@rendez-vous e-@reclamation e-@etrangers RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier - font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-content-title{ margin: 0 20px; serviceide-block{ margin: 0 20px 20px 20px; serviceide-block{ display: block; float: left; width: 267px; @media only screen and (min-width : 890px) { . serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-block{ margin: 0 0px; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; - La lettre des services de l'État Plaquettes de communication Publications DDCSPP Rapport d'activités des services de l'Etat RAA : Recueil des Actes Administratifs Publicité : bien soumis à autorisation d'exploiter Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Immatriculation des véhicules Mes démarches agricoles Etrangers : constituer un dossier Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région La préfecture de la région Midi-Pyrénées La DIRECCTE La DSAC Sud Les voies navigables de france La DIR Sud-Ouest Le Rectorat académie Toulouse Mis à jour le 28/06/2017 - Les résultats pour le 2ème tour de l'élection présidentielle 2017 sont disponibles sur le site : http://elections.interieur.gouv.fr autres actualités 22/06/2017 Restrictions temporaires des prises d'eau sur le cours d'eau du Tescou et ses affluents 20/06/2017 Restrictions temporaires des prises d'eau sur le cours d'eau du Rance et ses affluents 20/06/2017 Restrictions temporaires des prises d'eau sur le cours d'eau du Tescou et ses affluents 20/06/2017 Restrictions temporaires des prises d'eau sur le cours d'eau de Bernazobre et ses affluents Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Immatriculation des véhicules Mes démarches agricoles Etrangers : constituer un dossier Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat - République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2017 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr - serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 20/06/2017 Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d'habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin. - Voir toutes les démarches Service-public.fr Projet de territoire du bassin versant du Tescou Tarn et Tarn-et-Garonne 25/07/2016 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 07/12/2015 Nous contacter 01/04/2017 Embauche PME 20/04/2017 L'Etat pour le Tarn 01/04/2017 La lettre des services de l'État dans le Tarn Communiqués de presse 01/04/2017 Lettre des acteurs de la sécurité routière 09/05/2017 Vous pouvez consulter la lettre d'info sécurité routière en cliquant sur ce lien. Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 11/04/2017 Dans un entretien du 6 juin, le Premier ministre a annoncé le report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019. Cette décision confirme donc le principe du PAS et donne plus de temps à sa mise en oeuvre. Un audit conduit (. clearfix { overflow: auto; serviceide-page{ background-color: #828282; color: white;
[ /3eme-plan-regional-sante-environnement-a5946.html ] - 3ème Plan Régional Santé Environnement : consultation publique Du 20 juin au 28 juillet 2017, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie lancent une consultation publique relative au 3ème Plan Régional Santé Environnement (...)
[ /aae ] - AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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