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Télé déclaration ERMES Haut de page Mentions légales infos pratiques Plan du portail Mentions légales Données personnelles Accessibilité Assistance aux utilisateurs Accueil Particuliers Entreprises Les ministres Les ministères Presse Actualités Vous êtes un particulier Vous êtes une entreprise L'actualité des ministres Communiqués de presse Événements Informations sur le portail Contact Plan du portail Mentions légales Données personnelles Accessibilité Évaluez le portail Répertoire des informations publiques Navigation interne Recrutement Consultations publiques Marchés publics Documentation Nous suivre Blog des cafés économiques Lettres d'information data.gouv.fr gouvernement.fr legifrance.gouv.fr service-public.fr - Ces travaux ont donné lieu à la publication de l' « Agenda de Paris », consultable sur le site internet de la Présidence de la République Française. Conférence "NO MONEY FOR TERROR" Chiffres clés 2017 ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2017 : UNE MOBILISATION DURABLE DES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LES FRAUDES AUX FINANCES PUBLIQUES ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. Communiqué de presse - mars 2018 - application/pdf - 722.22 Ko - 27/03/2018 Tendances et analyse des risques en 2016 Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d'un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. - Document de synthèse - lignes directrices des professions d'AJMJ - application/pdf - 571.78 Ko - 26/09/2018 Dernière publication Lettre d'information aux professionnels de Tracfin n°16 : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de l'Art est en ligne Tracfin signe une convention de partenariat avec le CNGTC 26/07/2018 Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) et Tracfin ont signé, jeudi 26 juillet 2018, une convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d'actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Conférence "NO MONEY FOR TERROR" La conférence de lutte contre le financement de Daesh et Al-Qaida « NO MONEY FOR TERROR » s'est tenue à Paris les 25 et 26 avril 2018. Cette conférence a réuni 70 États et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. - Haut de page - Le décret n°2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et ainsi que l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration, sont parus au JORF du 8 juin 2013. Les conditions de recevabilité - application/pdf - 209.56 Ko - 11/06/2013 Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. - Le rapport d'activité 2017 de Tracfin - application/pdf - 17.35 Mo - 21/06/2018 Communiqué de presse - application/pdf - 190.91 Ko - 21/06/2018 Partenariat entre Tracfin et l'Ecole Nationale de la Magistrature De gauche à droite : Bruno Dalles, directeur de Tracfin, et Olivier Leurent, directeur de l'ENM. Tracfin et l'Ecole Nationale de la Magistrature ont signé une convention de partenariat le vendredi 18 mai 2018 : les agents du Service Tracfin et les magistrats suivront désormais ensemble des sessions de formation continue sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Rapport d'activité 2017 de la Commission Nationale des Sanctions Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a reçu de Francis Lamy, lundi 7 mai 2018, le rapport d'activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS) Les conditions de recevabilité de la déclaration - Les lignes directrices relatives à la mise en oeuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin. Les lignes directrices LCB/FT des professionnels de l'immobilier - application/pdf - 2.86 Mo - 05/11/2018 Présentation des lignes directrices LCB/FT du secteur immobilier - application/pdf - 489.12 Ko - 05/11/2018 Signature des lignes directrices LCB/FT des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire 26/09/2018 TRACFIN et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) ont signé le 25 septembre, pour la première fois, les lignes directrices contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. - Les typologies EGMONT Déclarants Déclarants Déclarants secteur financier Déclarants secteur financier Banques et assurances Changeurs manuels Autres professions financières Déclarants secteur non financier Déclarants secteur non financier Professions du chiffre Professions du droit Autres professions non financieres Les autorités de contrôle Déclarer Publications Publications Les rapports annuels Les lignes directrices La lettre d'information International International Le groupe EGMONT Les travaux au sein de l'UE La coopération bilatérale Le blanchiment Faq Tracfin Les obligations de vigilance Les obligations déclaratives International Actualités La lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de l'immobilier 05/11/2018 - Rapport Tendances et analyse des risques 2016 - application/pdf - 4.5 Mo - 12/12/2017 Dossier de presse - application/pdf - 872.22 Ko - 12/12/2017 Publication des premières lignes directrices LAB/FT de la profession d'huissier de justice 18/09/2018 TRACFIN et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) publient pour la première fois les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) de la profession d'huissier de justice. Lignes directrices conjointes entre la CNHJ et Tracfin - application/pdf - 3.44 Mo - 19/09/2018 Document de synthèse - lignes directrices de la profession d'huissier de justice - application/pdf - 340.77 Ko - 19/09/2018 Le rapport d'activité 2017 de Tracfin est sorti ! 21/06/2018 En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96% des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. - Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Organigramme de Tracfin - application/pdf - 72.73 Ko - 15/10/2018 Plaquette de présentation de Tracfin - application/pdf - 949.1 Ko - 14/05/2018 TRACFIN vous alerte ! 28/02/2018 Des courriels et appels téléphoniques usurpant l'identité de TRACFIN ont été constatés et ont pour objectif de tromper les particuliers ou les sociétés afin de leur escroquer des sommes d'argent. Certains de ces mails frauduleux peuvent être signés « TRACFIN Europe » ou « Tracfin cellule Française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». SOYEZ PRUDENTS ! TRACFIN ne contacte pas les particuliers directement ni ne demande d'informations bancaires ou encore le versement d'une somme pour récupérer des fonds supposément bloqués. Tracfin en 4 vidéos 06/09/2018
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