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- Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française Action 12 : « Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière » Consulter toutes les actualités Informations sur les départements Résultats d'examens Informations pratiques Coordonnées Appels à projets Retrait et perte de diplôme Saisine par voie électronique Services en ligne Concours et offres d'emplois Études - Statistiques - Observations [MESO] Qui sommes-nous ? Sites du gourvernement Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports www.ville.gouv.fr www.jeunes.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.associations.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé www.social-sante.gouv.fr Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social www.travail-emploi.gouv.fr Ministère de la famille, de l'enfance, et des droits des femmes femmes.gouv.fr Commissariat Général à l'Égalité des Territoires www.cget.gouv.fr
 

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DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr/ Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche www.education.gouv.fr/ Lettres d information Inscription Désinscription Archives Bourgogne 2015 ADRESSE BOURGOGNE PLATE-FORME D'OBSERVATION SOCIALE ET SANITAIRE Archives Franche-Comté 2015 ACTUALITES COORDONNEES ET ACCES SPORT DE HAUT NIVEAU - AUDREY VALERO RESULTATS DES EXAMENS PRIORITE JEUNESSE 2016 LE SERVICE CIVIQUE ET ENGAGEMENTS DES JEUNES FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Bourgogne 2015 FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Franche-Comté 2015 INFORMATION INITIATIVE POUR LA JEUNESSE 2017 ACCUEILS COLLECTIFS A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS (ACCEM) LES CHIFFRES CLES DE LA JEUNESSE FONDS d'EXPERIMENTATION DE LA JEUNESSE SPORTS DE HAUT NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTS DE NATURE
 

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DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr/ Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche www.education.gouv.fr/ Lettres d information Inscription Désinscription Archives Bourgogne 2015 ADRESSE BOURGOGNE PLATE-FORME D'OBSERVATION SOCIALE ET SANITAIRE Archives Franche-Comté 2015 ACTUALITES COORDONNEES ET ACCES SPORT DE HAUT NIVEAU - AUDREY VALERO RESULTATS DES EXAMENS PRIORITE JEUNESSE 2016 LE SERVICE CIVIQUE ET ENGAGEMENTS DES JEUNES FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Bourgogne 2015 FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Franche-Comté 2015 INFORMATION INITIATIVE POUR LA JEUNESSE 2017 ACCUEILS COLLECTIFS A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS (ACCEM) LES CHIFFRES CLES DE LA JEUNESSE FONDS d'EXPERIMENTATION DE LA JEUNESSE SPORTS DE HAUT NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTS DE NATURE
 

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- Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française Action 12 : « Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière » Consulter toutes les actualités Informations sur les départements Résultats d'examens Informations pratiques Coordonnées Appels à projets Retrait et perte de diplôme Saisine par voie électronique Services en ligne Concours et offres d'emplois Études - Statistiques - Observations [MESO] Qui sommes-nous ? Sites du gourvernement Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports www.ville.gouv.fr www.jeunes.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.associations.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé www.social-sante.gouv.fr Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social www.travail-emploi.gouv.fr Ministère de la famille, de l'enfance, et des droits des femmes femmes.gouv.fr Commissariat Général à l'Égalité des Territoires www.cget.gouv.fr
 

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- les politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Hauts-de-France Île de France La Réunion Nouvelle-Aquitaine Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Sélectionnez votre DOM Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
 

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- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr/ Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche www.education.gouv.fr/ Lettres d information Inscription Désinscription Archives Bourgogne 2015 ADRESSE BOURGOGNE PLATE-FORME D'OBSERVATION SOCIALE ET SANITAIRE Archives Franche-Comté 2015 ACTUALITES COORDONNEES ET ACCES SPORT DE HAUT NIVEAU - AUDREY VALERO RESULTATS DES EXAMENS PRIORITE JEUNESSE 2016 LE SERVICE CIVIQUE ET ENGAGEMENTS DES JEUNES FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Bourgogne 2015 FAVORISER LA MOBILITE DES JEUNES EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL Franche-Comté 2015 INFORMATION INITIATIVE POUR LA JEUNESSE 2017 ACCUEILS COLLECTIFS A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS (ACCEM) LES CHIFFRES CLES DE LA JEUNESSE FONDS d'EXPERIMENTATION DE LA JEUNESSE SPORTS DE HAUT NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS SPORTS DE NATURE
 

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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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- Actif en situation de handicap Fiches pratiques du droit du travail DARES - Études et statistiques Publications Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats Synthèse.Stat' - Synthèse.Éval' Documents d'études Revue Travail et Emploi Tableaux de bord Les politiques d'emploi Le marché du travail : les jeunes et les seniors La conjoncture régionale Les portraits statistiques de branches professionnelles Les portraits statistiques des métiers Données statistiques (de A à Z) Enquêtes (de A à Z) Colloques et appels à projets Manifestations et colloques Appels à projets et marchés d'études Accès directs Par thématiques Par profils Dialogue social Réforme du dialogue social La loi relative au dialogue social et à l'emploi Egalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes Négociation collective La négociation collective dans l'entreprise Conventions collectives Règles générales de la négociation collective - Aller à la recherche - Aller au contenu - Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Aller au plan du site Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Dailymotion S'abonner aux flux RSS Rechercher : Rechercher : Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Dailymotion S'abonner aux flux RSS Actualités L'actualité du ministère Communiqués de presse Dossiers de presse Invitations presse Événements Grands dossiers Détachement des salariés Qu'est-ce que le détachement des salariés ? Rapport relatif au dumping social Directive sur le détachement des travailleurs Emploi des jeunes Garantie jeunes Les emplois d'avenir Accompagnement des TPE-PME Embauche PME TPE-PME : vos solutions RH Loi Travail Présentation de la loi Travail Quelles sont les principales mesures de la loi Travail ? Le Compte Personnel d'Activité - Aller au menu - Aller au plan du site - Aujourd'hui les parcours professionnels sont rarement simples. Pour vous accompagner dans votre parcours, la loi a créé un nouvel outil pratique : le Compte Personnel d'Activité (CPA). Travailleurs, précaires ou stables, indépendants, salariés ou fonctionnaires, en petites ou grandes entreprises. A partir de 16 ans, chacun peut ouvrir son CPA pour être accompagné et connaitre ses droits. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site moncompteactivite.gouv.fr Plus de vidéos Rejoignez-nous Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Facebook 25.03 15:50 #DARES Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d'#emploi ? t.co/hp1CTSQ5zx t.co/rmhSt5Bjlu 25.03 14:15 #DARES Quel bilan peut-on tirer aujourd'hui des contrats aidés ? t.co/SBxzWbQtPZ #emploi t.co/fK46SFOqsw 25.03 10:50 #DARES 53,0 % des #jeunes sortis au 1er trimestre 2016 d'un emploi d'avenir non marchand sont en #emploi. t.co/ygf1w7jK3B Plus de tweets Sites associés Plus de sites - Consulter l'ensemble des fiches pratiques du droit du travail. La protection contre les discriminations Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation. ) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre (. Mobilité européenne pour les apprentis Elève en lycée professionnel ? Jeune diplômé ? Faites un stage professionnel dans l'un des 33 pays européens participant au programme Erasmus+. Entreprises de moins de 250 salariés : découvrez la prime Embauche PME À partir du 18 janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du (. Plus de sujets Mon Compte Personnel d'Activité par Ministère du Travail et de l'Emploi http://www.dailymotion.com/video/x57l1co_mon-compte-personnel-d-activite_news Le Compte personnel d'activité - Contrats aidés Insertion par l'activité économique Mesures jeunes Mesures seniors Recrutement et handicap Maintien dans l'emploi Activité partielle Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Tous les dispositifs du maintien dans l'emploi Développement de l'emploi L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise Label Diversité Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise Tous les dispositifs du développement de l'emploi Accompagnement des TPE-PME Le simulateur du coût d'embauche Embauche PME TPE-PME : vos solutions RH Indemnisation Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Cumul ARE avec une rémunération Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation temporaire d'attente (ATA) Droit du travail Contrats et carrière Contrats de travail Employé de maison/assistante maternelle Médaille d'honneur du travail Télétravail et mobilité - Délégué du personnel COCT (Conseil d'orientation des conditions de travail) Autres interlocuteurs Formation professionnelle Formation en alternance Formation professionnelle des salariés Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Organismes de formation : formalités administratives Réforme de la formation professionnelle Actualités Les demandeurs d'emploi en février 2017 Semaine de l'épargne salariale : 5 infos et chiffres-clés Bilan d'activité des missions locales 2015 Actualité 1 / 3 Actualité 2 / 3 Actualité 3 / 3 Plus d'actualités Secrétaire d'Etat Grands dossiers Apprentissage Le Compte Personnel d'Activité Aujourd'hui les parcours professionnels sont rarement simples. Pour vous accompagner dans votre parcours, la loi a créé à partir de janvier 2017 un nouvel outil pratique : le Compte Personnel (. TPE-PME : vos solutions RH Garantie jeunes Plus de grands dossiers Fiches pratiques du droit du travail - Droit du travail Contrats et carrière Contrats de travail Employé de maison/assistante maternelle Médaille d'honneur du travail Télétravail et mobilité Travailleurs en situation d'handicap Lutte contre le travail illégal Qu'est-ce que le travail illégal ? Rupture de contrats Licenciement Litiges individuels et conflits collectifs Le conseil de prud'hommes Temps de travail et congés Temps de travail Congés et absences Maternité/paternité/adoption Détachement des salariés Rémunération et participation financière Rémunération Epargne salariale Relations au travail Harcèlement - discrimination Pouvoir de direction Loi Travail Santé au travail Prévention des risques Mesures et moyens de prévention Risques psychosociaux Troubles musculo-squelettiques (TMS) Autres dangers et risques Statut des travailleurs et dispositions particulières Protection de la santé des jeunes travailleurs Liste des postes à risques - http://www.travail-emploi.gouv.fr www.travail-emploi.gouv.fr - Les composantes du CPA Le CPA pour tous Lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations à l'embauche Marché du travail : lutter contre les discriminations renforce l'économie Missions du ministère Documentation et publications officielles Bulletin officiel Guides pratiques Ressources documentaires Textes et circulaires La ministre et la secrétaire d'État La ministre La secrétaire d'État Organisation Directions Services déconcentrés Contacter l'administration Histoire du droit du travail Repères chronologiques Ressources Un siècle d'engagement au service du Travail Agences et opérateurs Instances rattachées Service public de l'emploi Partenaires Visite de l'Hôtel du Châtelet Marchés publics Europe et international Actions du Ministère Présence européenne et internationale Métiers et concours Devenir inspecteur du travail Le métier d'inspecteur du travail Passer le concours - Métiers et activités Outils et guides Plans de santé au travail Autres plans gouvernementaux Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Délégué du personnel COCT (Conseil d'orientation des conditions de travail) Autres interlocuteurs Formation professionnelle Formation en alternance Formation professionnelle des salariés Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Organismes de formation : formalités administratives Réforme de la formation professionnelle Dialogue social Réforme du dialogue social La loi relative au dialogue social et à l'emploi Egalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes Négociation collective La négociation collective dans l'entreprise Conventions collectives Règles générales de la négociation collective Représentants du personnel Délégués du personnel Représentativité syndicale et patronale Financement des organisations syndicales et patronales Insertion dans l'emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Dailymotion S'abonner aux flux RSS Plan du site Accessibilité Mentions légales www.legifrance.gouv.fr www.service public.fr www.gouvernement.fr www.france.fr #xiti-tag { margin-top: 1em;
[ ] - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr/
[ ] - Recrutement réservé aux travailleurs handicapés Examens professionnels et concours réservés Concours réservé d'inspecteur du travail (CRIT) Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC) Calendrier des concours et examens du ministère du Travail Cycles et classes préparatoires intégrés Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d'inspecteur du travail Cycle préparatoire intégré du concours interne d'inspecteur du travail Résultats, annales, statistiques, FAQ Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques Annales des concours et examens Foire aux questions (FAQ) Démarches et fiches pratiques Annuaire du service public de l'emploi Formulaires et télédéclarations Jeunes actifs et actifs en formation Relations professionnelles Travailleurs et personnes handicapées Pré-retraite et pré-retraite progressive Entreprises Associations Étrangers en France Demandeur d'emploi Créateur d'activité - Représentants du personnel Délégués du personnel Représentativité syndicale et patronale Financement des organisations syndicales et patronales Insertion dans l'emploi Contrats aidés Insertion par l'activité économique Mesures jeunes Mesures seniors Recrutement et handicap Maintien dans l'emploi Activité partielle Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Tous les dispositifs du maintien dans l'emploi Développement de l'emploi L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise Label Diversité Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise Tous les dispositifs du développement de l'emploi Accompagnement des TPE-PME Le simulateur du coût d'embauche Embauche PME TPE-PME : vos solutions RH Indemnisation Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Cumul ARE avec une rémunération Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation temporaire d'attente (ATA) - Travailleurs en situation d'handicap Lutte contre le travail illégal Qu'est-ce que le travail illégal ? Rupture de contrats Licenciement Litiges individuels et conflits collectifs Le conseil de prud'hommes Temps de travail et congés Temps de travail Congés et absences Maternité/paternité/adoption Détachement des salariés Rémunération et participation financière Rémunération Epargne salariale Relations au travail Harcèlement - discrimination Pouvoir de direction Loi Travail Santé au travail Prévention des risques Mesures et moyens de prévention Risques psychosociaux Troubles musculo-squelettiques (TMS) Autres dangers et risques Statut des travailleurs et dispositions particulières Protection de la santé des jeunes travailleurs Liste des postes à risques Métiers et activités Outils et guides Plans de santé au travail Autres plans gouvernementaux Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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