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Vie publique : au coeur du débat public
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- 10/11 : Projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations Acteurs de la vie publique 14/09 : Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) 8/09 : Conférence nationale de santé Voir les acteurs de la vie publique Navigation et services Rechercher rechercher sur les sites Sur tout le site dans Actualité dans Panorama des lois dans Découverte des institutions dans Politiques publiques dans Evaluation des politiques publiques dans Chronologies dans Rapports publics dans Acteurs publics dans Débats et consultations dans Informations sur vie-publique Accès Thématique Administration, institution Administration Fonction publique Institutions Réforme de l'Etat Aménagement, urbanisme, ville - 14/11 : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres 14/11 : La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) Voir tous les rapports publics Discours publics 15/11 : Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017. 15/11 : Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024. 15/11 : Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Mesures d'ordre individuel. Voir tous les discours publics Discours dans l'actualité : 6/11 : Les commémorations du 11 novembre 1918 27/10 : Il y aura bientôt cinquante ans, Mai 68. Voir toutes les actualités (656) débats et consultations 17/11 : Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire - 16/11 : Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du (. 18/10 : ISF, CSG, taxe d'habitation, impôt sur les sociétés : l'essentiel du budget 2018 Le premier projet de loi de finances préparé par le gouvernement d'Edouard Philippe a été déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017. Il prend (. 24/10 : Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 (. 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Voir tous les faits marquants 6/10 : L'impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l'impôt de solidarité sur la (. ) Voir toutes les chronologies thématiques 3 ressources : se documenter Rapports publics 14/11 : Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines - Aller à la recherche - Aller au contenu - Aménagement du territoire Collectivités territoriales Collectivités territoriales Décentralisation Finances locales Culture, information, nouvelles technologies Nouvelles technologies Economie, finances Agriculture Budget de l'Etat Commerce, artisanat Entreprise Emploi, travail Formation professionnelle Enseignement, recherche Enseignement Environnement Développement durable Environnement Elections européennes 2009 Politiques communes Union européenne Justice, droits fondamentaux Discrimination Droits fondamentaux Relations extérieures, Défense, sécurité Coopération Relations extérieures Santé, protection sociale Protection sociale Handicapés Immigration Personnes âgées Population Sport, loisirs Vie politique Citoyenneté Elu politique Vie politique Accès rapide Accès rapide Dossiers d'actualité Panorama des lois FAQ citoyens Découverte des institutions Politiques publiques - Bilan d'application des lois FAQ citoyens 13/11 Etat d'urgence et autres régimes d'exception 27/07 Sénatoriales 2017 22/05 Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote 22/05 5 questions sur le vote blanc Voir tous les FAQ 2 repères : comprendre Découverte des institutions 27/10 : Les juridictions administratives spéciales: Mise en ligne de nouvelles fiches consacrées à ces juridictions : Cour nationale du droit d'asile, juridictions financières, ordres professionnels, commissions d'aide sociale. 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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Infos légales Mentions légales Arrêté de création Données personnelles Vie-publique.fr sur wikipedia Statistiques Enquêtes de satisfaction Accessibilité Standards du web Droits de reproduction Liens sur vie-publique.fr - Evaluation des politiques publiques Chronologie Rapports publics Discours publics Acteurs publics Débats et consultations Abonnement rss Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Quiz - Le Sénat Quiz - L'Assemblée nationale Quiz - L'Union européenne Quiz - L'élection présidentielle Quiz - le président de la République Quiz - La sécurité sociale Quiz - La laïcité Quiz - Elections régionales 2015 Quiz - Elections départementales 2015 Quiz - Le Parlement européen Quiz - La République et ses symboles Quiz - Le maire et la commune Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l'actualité législative, les débats. - Haut de page - La question de la semaine avec " Entrez dans l'actu " Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ? Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre d'habitants de la France. Voir toutes les questions Décrypter l'actualité Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. L'objectif de l'Accord de (. Voir tous les décryptages 1 actualités : s'informer 17/11 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, (. - Vie publique : au coeur du débat public. 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