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Vie publique : au coeur du débat public
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- 14/05 : Projet de décret d'application des articles 10 et 15 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Quiz - Le Sénat Quiz - L'Assemblée nationale Quiz - L'Union européenne Quiz - L'élection présidentielle Quiz - le président de la République Quiz - La sécurité sociale Quiz - La laïcité Quiz - Elections régionales 2015 Quiz - Elections départementales 2015 Quiz - Le Parlement européen Quiz - La République et ses symboles Quiz - Le maire et la commune Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux Suivez le flux Twitter @viepubliquefr - 16/05 : Conseil des ministres du 16 mai 2018. Mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris. 16/05 : Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. 16/05 : Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice Voir tous les discours publics Discours dans l'actualité : 9/05 : Abolition de l'esclavage et devoir de mémoire 11/04 : Les présidents de la République et le concept de la laïcité Voir toutes les actualités (700) débats et consultations 17/05 : Projet de décret pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 16/05 : Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le 10e rapport d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est (. 14/05 : Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 (. Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 18/05 : RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre (. 18/05 : Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril (. 11/05 : Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ? Initiée à la fin des années 70, la politique de la ville présente un bilan contrasté. Le président (. - 30/04 : Réchauffement climatique : entre politiques d'atténuation et d'adaptation La prise de conscience de la nécessité d'accompagner les politiques d'atténuation et de stabilisation de l'effet de serre s'accompagne désormais de (. 30/04 : Protection de l'enfance : de l'aide aux familles à la défense de l'intérêt de l'enfant Issue du rapport Dini-Meunier publié en 2014, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de (. 12/04 : Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de (. Voir tous les dossiers d'actualité Panorama des lois 17/05 : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 17/05 : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles 15/05 : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Aller à la recherche - Aller au contenu - Chronologies de la vie publique Avril 2018 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source. Voir tous les faits marquants 20/02 : Les questions de bioéthique 18 janvier 2018 Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. ) Voir toutes les chronologies thématiques 3 ressources : se documenter Rapports publics 15/05 : Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 14/05 : Développement des véhicules autonomes - Orientations stratégiques pour l'action publique 11/05 : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017 Voir tous les rapports publics Acteurs de la vie publique 13/02 : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) 9/01 : Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) Voir les acteurs de la vie publique Discours publics - Décrypter l'actualité Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ? Par l'expression "verrou de Bercy", on désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d'infractions financières. Dans l'état actuel de la règlementation, seule l'administration (. Voir tous les décryptages Réforme des institutions : que contient le projet de loi constitutionnelle ? Voir toutes les infographies 1 actualités : s'informer 18/05 : Biodiversité : lancement d'une consultation pour le Plan Biodiv2020 Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un (. 17/05 : Élections : un nouveau mode de gestion des listes électorales Un décret du 9 mai 2018 autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques (. 16/05 : Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l'Espace Schengen ? Comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en (. - Haut de page - http://www.vie-publique.fr/ Direction de l'information légale et administrative 2013 - Tous droits réservés - Justice, droits fondamentaux Discrimination Droits fondamentaux Relations extérieures, Défense, sécurité Coopération Relations extérieures Santé, protection sociale Protection sociale Handicapés Immigration Personnes âgées Population Sport, loisirs Vie politique Citoyenneté Elu politique Vie politique Accès rapide Accès rapide Dossiers d'actualité Panorama des lois FAQ citoyens Découverte des institutions Politiques publiques Evaluation des politiques publiques Chronologie Rapports publics Discours publics Acteurs publics Débats et consultations Abonnement rss La question de la semaine avec " Entrez dans l'actu " Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ? Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre d'habitants de la France. Voir toutes les questions - Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l'actualité législative, les débats. Consultez et rediffusez les vidéos et animations pédagogiques de vie-publique depuis notre chaîne multimédia Abonnements RSS Biodiversité : lancement d'une consultation pour le Plan Biodiv2020 RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ? 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