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Vie publique : au coeur du débat public
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- 12/07 : Projet d'arrêté pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 11/07 : Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Quiz - Le Sénat Quiz - L'Assemblée nationale Quiz - L'Union européenne Quiz - L'élection présidentielle Quiz - le président de la République Quiz - La sécurité sociale Quiz - La laïcité Quiz - Elections régionales 2015 Quiz - Elections départementales 2015 Quiz - Le Parlement européen Quiz - La République et ses symboles Quiz - Le maire et la commune Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr - 13/02 : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) 9/01 : Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) Voir les acteurs de la vie publique Discours publics 11/07 : Conseil des ministres du 11 juillet 2018. Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti. 11/07 : Conseil des ministres du 11 juillet 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage. 11/07 : Conseil des ministres du 11 juillet 2018. La politique en faveur des anciens combattants. Voir tous les discours publics Discours dans l'actualité : 6/07 : Les discours des présidents de la République devant le Parlement réuni en Congrès 26/06 : Les hommages nationaux au Panthéon Voir toutes les actualités (717) débats et consultations - 13/07 : Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le (. 12/07 : Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations (. 10/07 : Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée (. Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 17/07 : Aide à l'entrée et au séjour de migrants : le délit de solidarité contesté Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le délit de (. 20/06 : RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données (. - 20/06 : Fausses nouvelles, manipulation de l'information : comment lutter contre les fake news ? Annoncé début 2018, lors des voeux à la presse du président de la République, un texte législatif sur les "fake news" est examiné par le Parlement. 30/05 : Qu'est devenu le clivage gauche-droite ? Les élections présidentielle et législatives de 2017 marquent une rupture dans l'histoire de la Ve République. 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Voir toutes les découvertes France 2017 : Les données clés Les données clés en questions-réponses extraites de Doc' en poche « Entrez dans l'actu » Voir toutes les questions-réponses Dossier de politiques publiques 17/12 : L'enseignement du premier degré De loi d'orientation en réforme 19/03 : La France des outre-mer - Aller à la recherche - Aller au contenu - Au début du XXe siècle, la question du contenu « clérical » de l'enseignement Voir toutes les questions Décrypter l'actualité Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? Les symboles et les emblèmes de la Ve~République s'inscrivent dans la tradition républicaine. Ainsi «l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge» et «L'hymne national est la (. Voir tous les décryptages Réforme des institutions : que contient le projet de loi constitutionnelle ? Voir toutes les infographies 1 actualités : s'informer 18/07 : Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État livre son analyse Le Conseil d'État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles (. 16/07 : Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s'est opposé à l'ouverture de négociations avec le Conseil (. - Direction de l'information légale et administrative 2013 - Tous droits réservés - Haut de page - Justice, droits fondamentaux Discrimination Droits fondamentaux Relations extérieures, Défense, sécurité Coopération Relations extérieures Santé, protection sociale Protection sociale Handicapés Immigration Personnes âgées Population Sport, loisirs Vie politique Citoyenneté Elu politique Vie politique Accès rapide Accès rapide Dossiers d'actualité Panorama des lois FAQ citoyens Découverte des institutions Politiques publiques Evaluation des politiques publiques Chronologie Rapports publics Discours publics Acteurs publics Débats et consultations Abonnement rss La question de la semaine avec " Entrez dans l'actu " Quelles sont les exigences de la laïcité à l'école publique française ? En 1886, la loi Goblet décide que le personnel de l'enseignement public doit être laïque. En clair, les congréganistes en sont progressivement exclus. - Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l'actualité législative, les débats. 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