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- 2/01 : Présidence du Conseil de l'Union européenne 11/08 : Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) Voir les acteurs de la vie publique Navigation et services Rechercher rechercher sur les sites Sur tout le site dans Actualité dans Panorama des lois dans Découverte des institutions dans Politiques publiques dans Evaluation des politiques publiques dans Chronologies dans Rapports publics dans Acteurs publics dans Débats et consultations dans Informations sur vie-publique Accès Thématique Administration, institution Administration Fonction publique Institutions Réforme de l'Etat Aménagement, urbanisme, ville Aménagement du territoire Collectivités territoriales Collectivités territoriales Décentralisation Finances locales Culture, information, nouvelles technologies Nouvelles technologies Economie, finances Agriculture Budget de l'Etat Commerce, artisanat Entreprise Emploi, travail - 20/01 : Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de (. ) Voir toutes les chronologies thématiques 3 ressources : se documenter Rapports publics 18/05 : Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique 15/05 : Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse 12/05 : Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes Voir tous les rapports publics Discours publics 21/05 : Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mai 2017, sur les élections présidentielles en Iran. - 21/03 : Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle 21/03 : Loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois FAQ citoyens 24/05 Etat d'urgence et autres régimes d'exception 22/05 Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote 22/05 5 questions sur le vote blanc 20/04 Législatives 2017 Voir tous les FAQ 2 repères : comprendre Découverte des institutions 10/05 : L'impôt: Qu'est-ce qu'un impôt ? 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Pour le général de Gaulle, la Constitution de 1958 devait donner à la France un exécutif fort. Pour cela, elle devait également garantir que le chef de l'État dispose (. Voir toutes les questions Décrypter l'actualité Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). 1 actualités : s'informer 26/05 : Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts 24/05 : Législatives 2017 : 7882 candidats 23/05 : Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière 19/05 : La santé des Français : bonne dans l'ensemble, mais des inégalités - Le président de la République, un chef de guerre ? 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