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Mots-clés: citoyenneté; citoyen; président de la république; finances publiques; ; instruction civique; administration; documentation française; information; document officiel; texte officiel; rapport; actualité; politique; politiques publiques; politiques; dossiers; sites internets publics; institutions; documentation; discours; chronologie; partis politiques; droit; forums publics; concours administratifs

- 12/09 : Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. Voir tous les discours publics Discours dans l'actualité : 6/07 : Les discours des présidents de la République devant le Parlement réuni en Congrès 26/06 : Les hommages nationaux au Panthéon Voir toutes les actualités (724) débats et consultations 17/09 : Baisse de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l'Etat avec des PME 13/09 : Projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Quiz - Le Sénat Quiz - L'Assemblée nationale Quiz - L'Union européenne Quiz - L'élection présidentielle Quiz - le président de la République Quiz - La sécurité sociale Quiz - La laïcité Quiz - Elections régionales 2015 - 14/09 : Europe : discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé (. 13/09 : Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le (. 12/09 : Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue (. Voir toutes les brèves Dossiers d'actualité 17/09 : Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives Un décret du 12 septembre 2018 supprime 20 commissions administratives à caractère consultatif. 18/09 : La Constitution de 1958, toujours d'actualité ? En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d'application d'un texte constitutionnel en France, jusqu'ici détenu par les (. - 19/09 : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 11/09 : Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie 6/09 : Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois FAQ citoyens 6/07 Elections européennes 2019 18/01 La révision des lois de bioéthique 13/11 Etat d'urgence et autres régimes d'exception 27/07 Sénatoriales 2017 Voir tous les FAQ 2 repères : comprendre Découverte des institutions 14/02 : Autorités indépendantes: La loi du 20 janvier 2017 a modifié le statut des autorités administratives indépendantes. Rôle, composition, pouvoirs : les fiches concernant ces autorités ont été mises à jour. Dernières mises à jour : 11/07 : Qu'est-ce que le programme Erasmus ? Voir toutes les découvertes - 3/03 : Trente ans de législation antiterroriste Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de (. ) Voir toutes les chronologies thématiques 3 ressources : se documenter Rapports publics 14/09 : Propositions pour une maîtrise des langues vivantes étrangères - Oser dire le nouveau monde 14/09 : Rapport annuel 2016 de l'Observatoire de l'épargne réglementée 14/09 : Evaluation du congé de paternité Voir tous les rapports publics Acteurs de la vie publique 6/08 : Contrôleur général des lieux de privation de liberté 6/08 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Voir les acteurs de la vie publique Discours publics 12/09 : Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale. 12/09 : Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif. - 4/09 : Le citoyen et son système fiscal En France, charge fiscale et dépenses publiques sont à un niveau élevé. Comme dans de nombreux pays, la question de l'équité fiscale est au centre du (. 30/08 : UE : quel régime d'asile européen commun ? Entre 2014 et 2016, l'Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l'égard des (. 27/08 : Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles ? L'histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables politiques suscitent des (. 22/08 : Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d'autant plus d'acuité que l'on estime aujourd'hui (. Voir tous les dossiers d'actualité Panorama des lois - Aller à la recherche - Aller au contenu - Haut de page - La Constitution de 1958, toujours d'actualité ? Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives Baisse de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l'Etat avec des PME Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux Infos légales Mentions légales Arrêté de création Données personnelles Vie-publique.fr sur wikipedia Statistiques Enquêtes de satisfaction Accessibilité Standards du web Droits de reproduction Liens sur vie-publique.fr Comarquage - syndication Partenariats et marchés Partenaires Composants techniques et réalisation Marchés publics Assistance et contacts Lettre d'informations Haut de page vie-publique.fr est un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative http://www.vie-publique.fr/ Direction de l'information légale et administrative 2013 - Tous droits réservés - La question de la semaine avec " Entrez dans l'actu " Quelles sont les exigences de la laïcité à l'école publique française ? En 1886, la loi Goblet décide que le personnel de l'enseignement public doit être laïque. En clair, les congréganistes en sont progressivement exclus. Au début du XXe siècle, la question du contenu « clérical » de l'enseignement Voir toutes les questions France 2017 : Les données clés Les données clés en questions-réponses extraites de Doc' en poche « Entrez dans l'actu » Voir toutes les questions-réponses Dossier de politiques publiques 3/08 : La politique de la famille De nouvelles priorités pour un Etat arbitre ? 17/12 : L'enseignement du premier degré De loi d'orientation en réforme Voir tous les dossiers Chronologies de la vie publique Juillet 2018 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source. Voir tous les faits marquants - Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre (. Décrypter l'actualité Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ? Par l'expression "verrou de Bercy", on désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d'infractions financières. Dans l'état actuel de la règlementation, seule (. Qu'est-ce qu'une crypto-monnaie ? 1 actualités : s'informer 19/09 : Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des (. 18/09 : Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie en (. - Quiz - Elections départementales 2015 Quiz - Le Parlement européen Quiz - La République et ses symboles Quiz - Le maire et la commune Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l'actualité législative, les débats. 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