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Justice / Annuaires et contacts
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- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice JUSTICE EN RÉGION Lieux d'information Lieux de justice Services pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Partenaires Maisons de justice et du droit Antennes de justice Conseils départementaux d'accès au droit Points d'accès au droit Associations d'aide aux victimes Cours d'appel Tribunaux de grande instance Tribunaux d'instance Tribunaux pour enfants Conseils de prud'hommes Tribunaux de commerce Cours administratives d'appel Tribunaux administratifs Directions interrégionales Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires d'insertion et probation Annuaire de la PJJ École nationale de la magistrature École nationale de l'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ École nationale des greffes Administrateurs et mandataires judiciaires Avocats (CNB) Avocats (Barreau de Paris) Greffiers des tribunaux de commerce Huissiers de justice Notaires - la juridiction compétente près de chez vous Trouver une permanence juridique Trouver une association d'aide aux victimes Votre navigateur ne permet pas d'afficher l'annuaire à l'intérieur de ce site. Cliquez sur ce lien pour y accéder. ARBO / RUBRIQUE Annuaire des casiers judiciaires Implantation judiciaire Tribunaux compétents en matière de nationalité Lieux d'accès aux droits Annuaires et contacts de la DPJJ Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires insertion et probation Directions interrégionales de l'AP Associations socio-éducatives PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE - Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : Gestion des cookies :
[ /lieux-dacces-aux-droits-10111 ] - Lieux d'accès aux droits
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[ /o-12162 /conseils-departementaux-dacces-au-droit-21771.html ] - Conseils départementaux d'accès au droit
 

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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
Mots-clés: L'ActuJUSTICE

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossiers de presse Discours Le porte-parole Info-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil Info-Justice La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
 

www.cjn.justice.gouv.fr
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice
Mots-clés: b°3; b°3 gratuit; bulletin; bulletin n°3; bulletin n°3 gratuit; bulletin n°3 par internet; bulletin n°3 par internet gratuit; casier; casier judiciaire; casier judiciaire gratuit; casier judiciaire national; casier judiciaire en ligne; extrait; extrait de casier; extrait de casier judiciaire; extrait de casier judiciaire en ligne; extrait de casier judiciaire gratuit; extrait de casier judiciaire par internet; extrait de casier judiciaire par internet gratuit; demande d'extrait; demande d'extrait gratuit; demande d'extrait de casier judiciaire; demande d'extrait de casier judiciaire n°3; demande de bulletin; demande de bulletin gratuit; demande de casier; demande en ligne; demande de casier judiciaire; délivrance d'extrait; ministère de la justice; justice; obtention casier judiciaire; obtenir son casier judiciaire; obtenir son extrait de casier judiciaire; obtenir son bulletin n°3; site de demande d'extrait

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice VOS DÉMARCHES EN LIGNE Direction des affaires criminelles et des grâces CASIER JUDICIAIRE NATIONAL Service en ligne officiel et gratuit de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n 3) Le bulletin n 3 est un document confidentiel et strictement personnel. La loi punit quiconque s'est fait délivrer le bulletin du casier judiciaire d'un tiers, même s'il s'agit d'un conjoint(e) ou d'un enfant majeur. Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon Faites votre demande en ligne Vous êtes né(e) hors de France Faites votre demande en ligne Vous êtes né(e) à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française Vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance Qu'est-ce que l'extrait de casier judiciaire ? Questions Réponses
 

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Justice / Portail / Enlèvement parental
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- Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel Histoire & patrimoine pénitentiaire Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite. - Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques 10 articles Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française - Délégation interministérielle d'aide aux victimes Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique Le PACS en mairie PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables La coopération familiale internationale Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau La réforme des droits des contrats / Animation Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 - Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit. - Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
 

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Justice / Portail
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- Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel Histoire & patrimoine pénitentiaire Lire Projet de loi:Protection des données personnelles Voir L'actualité en images:consulter l'actualité du ministère en images En savoir plus Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice présenté en conseil des ministres La justice numérique En savoir plus Les chiffres clés En savoir plus Vos droits et démarches www.justice.fr Actualités 09 juillet 2018 Projet de loi constitutionnelle Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet 2018. Présenté en mai dernier en conseil des ministres par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux . 05 juillet 2018 - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - Infostat 159 - février 2018 Chiffres clés de la Justice 2017 Bulletin officiel n° 2018-06 du 29 juin 2018 Rapport sur les mineurs non accompagnés Programme d'études et de recherches 2018-2020 Rapport 2018 - Suivi de la détention provisoire La Ministre Actualités Communiqués 09/07 Communiqué de presse Dossiers de presse 22/06 Trophée Sport Aventure 28/06 Discours au CESE Ado Justice Isabelle Rome, Haute fonctionnaire pour l? égalité Femmes-Hommes La course des héros Droit des contrats, quelles innovations ? Les conciliateurs de Justice Prix Vendôme 2017 : Entretien avec la lauréate Iryna Grebenyuk Interview de Caroline Gontran à l'occasion de la journée de LA coopération internationale À partir du 1er novembre 2017, le PACS, c'est en mairie (Léa et Mehdi) ARBO / RUBRIQUE La garde des Sceaux Délégation interministérielle d'aide aux victimes Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion - Jeudi 5 juillet 2018, dix jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été reçus par Jacques Toubon, Défenseur des Droits, et Genviève Avenard, Défenseure des enfants. Ils leur ont remis un manifeste des droits des jeunes, rédigé par leurs soins, qui signe la fin d'un travail . 10 juillet 2018 Remise du rapport annuel du Conseil des ventes volontaires Mardi 10 juillet 2018, le rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, la ministre s'est exprimée sur l'actualité des ventes aux enchères publiques en France et a annoncé le lancement d'une mission . 29 juin 2018 Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. - Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique Le PACS en mairie PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris Rapports Actualités Formulaires Discours - La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process Jeudi 7 juin 2018, à l'occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s'inscrivent, et leur régulation par le droit. 12 juin 2018 Ouverture des deux classes préparatoires de l'ENG (session 2019) Concours de greffier et de directeur des services de greffe judiciaires Dans le cadre du dispositif sur "l'égalité des chances", l'Ecole nationale des greffes reconduit son dispositif destiné à préparer aux prochains concours externes de greffier et de directeurs des services de greffe judiciaires. Vos droits et démarches sur justice.fr Les chantiers de la Justice Portail des officiers publics ou ministériels Chambre commerciale internationale Réforme des prud'hommes Vers un parquet Européen Budget 2018 de la justice Mineurs non accompagnés Le ministère recrute Publications - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2018 Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l'Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les . 16 juillet 2018 Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d'accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre le . 13 juillet 2018 Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits À la suite d'un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants - Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l'idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la lutte pour la mémoire, Simone Veil a aussi été . 20 avril 2018 #PJLJustice : le dossier de présentation Tout savoir sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 20 juin 2018 Ascension du Dôme des Ecrins Quatre jeunes en conflit avec la loi s'entraînent pour l'ascension du Dôme des Écrins à 4015 m d'altitude Quatre jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse en Auvergne se lanceront, les 5 et 6 juillet prochains, dans l'ascension du Dôme proche du Mont-Blanc. Ils seront encadrés par leurs éducateurs et deux guides de haute montagne. Cette opération solidaire, est conduite en . 20 juin 2018
[ /histoire-et-patrimoine-10050 /lemission-le-droit-se-livre-12370 ] - 12 articles L'émission ''Le droit se livre''
[ /histoire-et-patrimoine-10050 /lemission-les-figures-du-droit-12399 ] - 5 articles L'émission "Les figures du droit"
[ /justice-des-mineurs-10042 /dix-jeunes-sous-main-de-justice-recus-par-le-defenseur-des-droits-31708.html ] - Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits
[ /le-ministere-de-la-justice-10017 /la-regulation-des-algorithmes-entre-ethique-droit-et-process-31663.html ] - La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process
[ /www.justice.gouv.fr?rubrique=10045&ssrubrique=10285 ] - Etudes de droit comparé
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[ /www.justice.gouv.fr?theme=TACC ] - Accès au droit
 

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La Documentation française
Mots-clés: catalogue en ligne; livres; livres numériques; conventions collectives; abonnements; revues; rapports publics; rapports officiels; dossiers en ligne; politique de la France; politique internationale; actualité économique; actualité politique; actualité sociale

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Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
Mots-clés:

- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012 - Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles - Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes - Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE
 

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Défense des droits des usagers des services publics : Défenseur des Droits
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- @Defenseurdroits RT @justice_gouv: Jeudi dernier, dix jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ont remis, au @Defenseurdroits, le Man. t.co/dNCMVhOAnc 1 jour 1 heure Retweeter Répondre Nos chiffres clés Nos chiffres clés 93371 dossiers traités 51069 appels reçus 500 Délégués 800 Points d'accueil Télécharger le rapport annuel 2017 Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 09 69 39 00 00 * du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00(coût d'un appel local) Nous contacter Twitter du défenseur des droits - nouvelle fenêtre Facebook du défenseur des droits - nouvelle fenêtre Sites du Défenseur des droits Sites du Défenseur des droits Défenseur des droits Egalité contre le racisme Éducadroit Defenseur des droits 2018 Accessibilité Nous rejoindre Mention Légales Besoin d'aide ?
 

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Justice / Métiers et concours
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- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice MÉTIERS Métiers judiciaires Métiers pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Métiers administratifset de l'informatique La Justicehors de la fonction publique Magistrat Directeurs des services de greffe judiciaires Greffier Assistant de justice Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services Educateur Mobilité Psychologue Calendrier concours PJJ Attaché d'administration Secrétaire administratif Adjoint administratif Adjoint technique Les métiers de l'informatique Assistants de service social - Le juge de l'application des peines Assistants de justice Assesseur au tribunal pour enfants : un engagement pour la justice des mineurs Les métiers de la Justice - Aurélie Leclercq, directrice des services pénitentiaires Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services de la PJJ Psychologue Métiers administratifs et de l'informatique La justice hors de la fonction publique Tous les métiers de la Justice Calendriers des concours PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire ECOLES DE LA JUSTICE
 

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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Justice / Portail / Prison et réinsertion
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- DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France - France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques : Gestion des cookies : - Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma ARBO / RUBRIQUE La garde des Sceaux Délégation interministérielle d'aide aux victimes Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique Le PACS en mairie PARTENAIRES - Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
 

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La préfecture de la Sarthe
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- Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de la Sarthe Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Finances publiques Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Travail et emploi Organisation administrative de La Sarthe Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Elections et Citoyenneté Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Femmes/égalité Jeunesse, sports et vie associative Justice-Accès aux droits Politique de la ville Sécurité Routière Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports et déplacements Actualités Événements Cérémonies
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Justice / Textes et réformes
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- Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 05 juillet 2018 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2018 Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l'Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les . 24 avril 2018 Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n° 23 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes. il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique. - Interview de la magistrate Pauline Dubarry, chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. 03 novembre 2017 Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété . A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au Journal officiel - Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l'actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. 06 février 2018 Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte "Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection" La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la . 29 janvier 2018 La création du parquet européen, une avancée majeure "Il permettra de lutter à l'échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne" Le parquet européen a été créé récemment. - Toutes les lois Tous les décrets Lois et ordonnances 05/07 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 03/05 Consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au Bulletin officiel Tous les Bulletins officiels 12 juillet 2018 Bulletin officiel complémentaire n°2018-07 du 12 juillet 2018 29 juin 2018 Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018 31 mai 2018 Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018 La réforme des procédures collectives La Justice en marche Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili - Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris
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[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766 ] - 3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213 ] - 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208 ] - 3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
[ /dossiers-thematiques-10083 /loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425 ] - Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
[ /le-droit-den-parler-lemission-juridique-12173 ] - Le droit d'en parler : l'émission juridique
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Justice / Portail / Tutelles
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- Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises - Dossiers types cession pour officiers ministériels lien Liberté d'installation 3 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles La prestation de serment du notaire Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables La coopération familiale internationale Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau La réforme des droits des contrats / Animation Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère La Garde des Sceaux La Déléguée interministérielle aux victimes Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Accueil Vie en détention Vie hors détention Chiffres clés Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. - France Victimes CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits Centre pour les humanités numériques et l'histoire TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de Paris Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques : Gestion des cookies :
 

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