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Actualité institutionnelle 30.04.2017 17H53

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30.04.2017 -
 

www.tarn.gouv.fr
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Site: site des Services de l'Etat du département du Tarn
Mots-clés:

- - Mis à jour le 30/04/2017 Alerte Alerte orange-orages violents Le Tarn est placé en vigilance orange-orages le dimanche 30 avril à compter de 14h00. Plus d'information sur le site :http://vigilance.meteofrance.com/Bulletin.html? a=dept81 b= Actualités Les résultats pour le 1er tour de l'élection. 20/04/2017 autres actualités 07/04/2017
 

www.strategie.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.strategie.gouv.fr ]

Site: France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
Mots-clés:

- - Document de travail - Comment estimer le rendement de l'investissement social ? Lire la suite Type d'image: Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px) Jeudi 12 Janvier 2017 Publications Note d'analyse 2017/2027 - La transition lycée-enseignement supérieur - Actions critiques Pour élever le niveau de compétences de sa population active, pour lutter contre l'échec et la fréquence des réorientations en début de parcours dans le supérieur, ainsi que contre les inégalités soci Face aux difficultés que rencontrent de nombreux étudiants pour s'orienter vers une formation dans laquelle ils ont de réelles chances de réussir, il importe de renforcer la continuité des enseigne 2017/2027 - La transition lycée-enseignement supérieur - Actions critiques Lire la suite Type d'image: - Développement durable Société Toutes les publications 2017/2027 - Énergie centralisée ou décentralisée ? Actions critiques La transition énergétique, la baisse du coût des énergies renouvelables et l'appétence pour une maîtrise locale de la production d'énergie font aujourd'hui envisager une modification profonde de notre L'Allemagne fournit ici un exemple instructif, car avec son Energiewende, elle a déjà engagé le tournant vers un modèle décentralisé. 2017/2027 - Énergie centralisée ou décentralisée ? Actions critiques Lundi 30 Janvier 2017 Publications Document de travail Comment estimer le rendement de l'investissement social ? L'investissement social apparaît à la fin des années 1990 comme un modèle d'action sociale renouvelé pour faire face à l'évolution de sociétés fragilisées par l'émergence de nouveaux risques sociaux. La notion s'appuie en outre largement sur la promesse que la dépense sociale d'aujourd'hui rapportera à un moment donné.
 

www.sports.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.sports.gouv.fr ]

Site: Les supporters, acteurs du sport -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Guide-pratique-Accompagner-la-creation-d-entreprise-17945 - Guide pratique : Accompagner la création d'entreprise
- - Guide pratique : Accompagner la création d'entreprise Le sport au féminin
 

www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]

Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 6876865673537742341
 

www.sdap-57.culture.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.sdap-57.culture.gouv.fr ]

Site: Drac Grand Est - Ministère de la Culture et de la Communication
Mots-clés:

- - 10:00 - 30 avr. 2017 : Le 30 avril 1883 disparaissait Edouard Manet. Ses toiles, comme "Le déjeuner sur l'herbe", ouvrent la voie à la peinture moderne #CeJourLà : Voir le tweet
 

www.santesport.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.santesport.gouv.fr ]

Site: Les supporters, acteurs du sport -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Lancement-du-site-web-de-prevention-hiver-Pour-que-la-montagne-reste-un-plaisir-16441 - Lancement du site web de prévention hiver : « Pour que la montagne reste un plaisir »
- - Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant Lancement du site web de prévention hiver : « Pour que la montagne reste un plaisir »
 

www.recherche.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.recherche.gouv.fr ]

Site: Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Prix Irène Joliot-Curie
 

www.prison.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.prison.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364335602367
 

www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr ]

Site: Rendez vous Taxi
Mots-clés:

- - le 30/04/2017 à 11h42 :
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.porte-parole.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364303788228
 

www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr ]

Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 6876865673545550974
 

www.poitou-charentes.culture.gouv.fr
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Site: Drac Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Culture et de la Communication
Mots-clés:

- - 10:00 - 30 avr. 2017 : Le 30 avril 1883 disparaissait Edouard Manet. Ses toiles, comme "Le déjeuner sur l'herbe", ouvrent la voie à la peinture moderne #CeJourLà : Voir le tweet
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]

Site: Direccte Pays-de-la-Loire
Mots-clés:

- - 73/168 Accès à l'emploi 8/168 Action collective 14/168 Activité partielle 93/168 Agriculture 16/168 Alternance 26/168 Chômage 52/168 Compétitivité 42/168 Conseiller du salarié 43/168 Contrat de génération 6/168 Dialogue social 6/168 Discrimination 36/168 Droit du travail 63/168 Entreprise 12/168 Exportation 38/168 Financement des entreprises 31/168 Fonds social européen 168/168 Formation professionnelle 12/168 Handicap 6/168 Industrie 12/168 Innovation 14/168 Inspection du travail 12/168 Intelligence économique 6/168 investissement 42/168 Jeunes 39/168 Mutation économique 24/168 Prévention 27/168 Qualification 43/168 Saisonniers 27/168 Salaires 44/168 Santé au travail 12/168 Senior 26/168 Statistiques 53/168 Tourisme 22/168 VAE
 

www.paca.direccte.gouv.fr
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Site: Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- - 88/251 Santé au travail 22/251 Securité travail 5/251 Senior 11/251 Services à la personne 5/251 Statistiques 53/251 Tourisme - 81/251 Accès à l'emploi 35/251 Action collective 11/251 Activité partielle 59/251 Alternance 77/251 Apprentissage 90/251 Chômage 94/251 Compétitivité 61/251 Compte personnel d'activité 20/251 Concurrence 11/251 Conseiller du salarié 60/251 Consommation 50/251 Contrat de génération 5/251 contrefaçon 17/251 Convention collective 112/251 Dialogue social 64/251 Droit du travail 45/251 Emploi d'avenir 251/251 Entreprise 5/251 Europe 34/251 Exportation 15/251 Fonds social européen 167/251 Formation professionnelle 9/251 GPEC 211/251 Industrie 115/251 Innovation 81/251 Insertion 108/251 Inspection du travail 33/251 Intelligence économique 41/251 investissement 43/251 Jeunes 10/251 Métrologie 26/251 Mutation économique 18/251 Organisation des services 24/251 Politique de la ville 5/251 Prévention 5/251 Responsabilité sociale des entreprises 21/251 Rupture conventionnelle 9/251 Salaires
 

www.outre-mer.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.outre-mer.gouv.fr ]

Site: Ministère des Outre-mer
Mots-clés:

- - La Martinique Polynésie française Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna La Reunion Wallis-et-Futuna La Reunion La Reunion Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie La Guadeloupe La Guadeloupe Les Terres australes et antarctiques françaises antarctiques françaises" / La Guadeloupe Les Terres australes et antarctiques françaises Les Terres australes et antarctiques françaises
 

www.oned.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.oned.gouv.fr ]

Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1854 - ODPE
- /ressources /?motcle=1844 - maltraitance
- /ressources /?motcle=1829 - information préoccupante
- /ressources /?motcle=1813 - étude et recherche
- /ressources /?motcle=1779 - attachement
- - jeune en difficultés multiples accueil de jour attachement étude et recherche autorité parentale pupille de l'Etat maltraitance information préoccupante mineur isolé étranger
 

www.nanomicro.recherche.gouv.fr
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Site: Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Prix Irène Joliot-Curie
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364325409329
 

www.mecenat.culture.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.mecenat.culture.gouv.fr ]

Site: Mécénat - Ministère de la Culture et de la Communication
Mots-clés:

- - 10:00 - 30 avr. 2017 : Le 30 avril 1883 disparaissait Edouard Manet. Ses toiles, comme "Le déjeuner sur l'herbe", ouvrent la voie à la peinture moderne #CeJourLà : Voir le tweet
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364294617074
 

www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]

Site: internet services Etat du Lot-et-Garonne
Mots-clés:

- internet services Etat du Lot-et-Garonne - ALERTE ORANGE - ORAGE
- - Mis à jour le 30/04/2017 Alerte ALERTE ORANGE - ORAGE Le département de Lot et Garonne est placé ce jour (30/04) en vigilance ORANGE pour orage
 

www.lot-et-garonne.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.lot-et-garonne.gouv.fr ]

Site: internet services Etat du Lot-et-Garonne
Mots-clés:

- ALERTE ORANGE - ORAGE - internet services Etat du Lot-et-Garonne - ALERTE ORANGE - ORAGE
- - Mis à jour le 30/04/2017 Alerte ALERTE ORANGE - ORAGE Le département de Lot et Garonne est placé ce jour (30/04) en vigilance ORANGE pour orage
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]

Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364335597471
 

www.limousin.culture.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.limousin.culture.gouv.fr ]

Site: Drac Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Culture et de la Communication
Mots-clés:

- - 10:00 - 30 avr. 2017 : Le 30 avril 1883 disparaissait Edouard Manet. Ses toiles, comme "Le déjeuner sur l'herbe", ouvrent la voie à la peinture moderne #CeJourLà : Voir le tweet
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-effets-du - Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-l-impact-de-mon - Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-beneficier-du-peja - Je veux bénéficier du PEJA ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-une-bourse-pour - J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ?
- - Je veux bénéficier du PEJA ? J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ? Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
 

www.jeunesse.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-faire-du-sport - J'ai envie de faire du sport ?
- - J'ai envie de faire du sport ? Je cherche un job ou un stage en Europe ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
 

www.jeunes.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-suis-lyceen-et-je-veux-en - Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-cherche-un-job-ou-un-stage-a-l - Je cherche un job ou un stage à l'international ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-d-un-accompagnement - J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
- - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? Je cherche un job ou un stage à l'international ? Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
 

www.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /fr /Publications /Textes-officiels - Textes officiels
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- /fr /Publications /Rapports-de-l-IGA - Rapports de l'IGA
- /fr /Publications /Nos-infographies - Nos infographies
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- /fr /Publications /Fonds-europeen-pour-la-securite-interieure - Fonds européen pour la sécurité intérieure
- /fr /Publications /Cultes-et-laicite - Cultes et laïcité
- /fr /Publications /Civique /Le-magazine-Civique - Civique
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- /fr /Actualites /La-lutte-contre-le-terrorisme - La lutte contre le terrorisme
- /fr /Actualites /L-actu-du-Ministere - Actualités L'actu du Ministère
- /fr /Actualites /Dossiers - Dossiers
- /fr /Actualites /Communiques - Communiqués
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- /fr - Ministère de l'Intérieur interieur.gouv.fr
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
Mots-clés:

- - 4853770 visiteurs depuis le 16/12/2010 64 utilisateurs en ligne.
 

www.immigration.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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- /fr /Asile /L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
- /fr /Asile /Guide-du-demandeur-d-asile-en-France - Guide du demandeur d'asile en France
- /fr /Asile /Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013 - Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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- /fr /Accueil-et-accompagnement /Les-appels-a-projets - Les appels à projets
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- /fr /Accueil-et-accompagnement /La-commission-interministerielle-pour-le-logement-des-populations-immigrees-CILPI2 - La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
- /fr /Accueil-et-accompagnement /Europe - Europe
- /fr /Accueil-et-accompagnement /Apres-le-contrat-d-integration-republicaine-CIR - Après le contrat d'intégration républicaine (CIR)
- /fr - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
 

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Site: Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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- /fr - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
 

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Site: Drac Normandie - Ministère de la Culture et de la Communication
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- - 10:00 - 30 avr. 2017 : Le 30 avril 1883 disparaissait Edouard Manet. Ses toiles, comme "Le déjeuner sur l'herbe", ouvrent la voie à la peinture moderne #CeJourLà : Voir le tweet
 

www.europe-en-france.gouv.fr
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Site: Europe en France, le portail des Fonds européens
Mots-clés: Europe; Fonds européens; subventions; financement; FEDER; aides; projets; politique de cohésion; développement régional; stratégie de Lisbonne; convergence; compétitivité; emploi; coopération

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- - L'Ecole de la 2ème chance : accompagner les jeunes adultes dans leur recherche d'emploi
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

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Site: Accueil - Présidence de la République
Mots-clés: François Hollande; présidence; république; française; président; françois; hollande; actualité; discours; agenda; portrait; visites virtuelles; palais; élysée; institutions françaises; symboles; république; politique; europe

- /declarations /article /conference-de-presse-a-l-issue-du-conseil-europeen-extraordinaire-2 - Conférence de presse à l'issue du Conseil européen extraordinaire
- - Conférence de presse à l'issue du Conseil européen extraordinaire
 

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Site: La direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: Langue française et langues de France - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: Accueil Ministère - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Site: Drac Bourgogne - Franche-Comté - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: Drac Auvergne - Rhône-Alpes - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: ANTS
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- - Permis de conduire sécurisé Permis de conduire sécurisé
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
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Site: Justice / Annuaires et contacts
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364303772692
 

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Site: ADO JUSTICE
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Site: Site du justiciable
Mots-clés:

- - Référence: 17582012662789605878
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364303724256 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.textes.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364335539407
 

www.sports.gouv.fr
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Site: Les supporters, acteurs du sport -
Mots-clés:

- - Le pacte de performance : un dispositif gagnant - gagnant
 

www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
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Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 6876865673545406794
 

www.santesport.gouv.fr
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Site: Les supporters, acteurs du sport -
Mots-clés:

- /accueil-du-site /Zoom-sur /article /Guide-pratique-Accompagner-la-creation-d-entreprise-17945 - Guide pratique : Accompagner la création d'entreprise
- - Le sport au féminin Guide pratique : Accompagner la création d'entreprise
 

www.recherche.gouv.fr
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Site: Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Date d'impression : 30.04.17 Journées européennes du patrimoine au ministère
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364294564450
 

www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr
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Site: Rendez vous Taxi
Mots-clés:

- - le 30/04/2017 à 09h49 :
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364294564386 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr
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Site: Request Rejected
Mots-clés:

- - Your support ID is: 6876865673545401466
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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Site: Direccte Pays-de-la-Loire
Mots-clés:

- - 55/143 Accès à l'emploi 8/143 Action collective 8/143 Activité partielle 87/143 Agriculture 9/143 Alternance 26/143 Chômage 50/143 Compétitivité 42/143 Conseiller du salarié 25/143 Contrat de génération 4/143 Dialogue social 6/143 Discrimination 27/143 Droit du travail 50/143 Entreprise 8/143 Exportation 32/143 Financement des entreprises 25/143 Fonds social européen 143/143 Formation professionnelle 8/143 Handicap 5/143 Industrie 8/143 Innovation 14/143 Inspection du travail 10/143 Intelligence économique 4/143 investissement 31/143 Jeunes 35/143 Mutation économique 12/143 Prévention 20/143 Qualification 29/143 Saisonniers 20/143 Salaires 33/143 Santé au travail 8/143 Senior 26/143 Statistiques 38/143 Tourisme 16/143 VAE
 

www.paca.direccte.gouv.fr
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Site: Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- - 70/183 Accès à l'emploi 31/183 Action collective 5/183 Activité partielle 48/183 Alternance 56/183 Apprentissage 79/183 Chômage 65/183 Compétitivité 31/183 Compte personnel d'activité 17/183 Concurrence 5/183 Conseiller du salarié 55/183 Consommation 47/183 Contrat de génération 4/183 contrefaçon 7/183 Convention collective 60/183 Dialogue social 49/183 Droit du travail 42/183 Emploi d'avenir 183/183 Entreprise 4/183 Europe 23/183 Exportation 12/183 Fonds social européen 128/183 Formation professionnelle 9/183 GPEC 148/183 Industrie 72/183 Innovation 52/183 Insertion 58/183 Inspection du travail 17/183 Intelligence économique 23/183 investissement 29/183 Jeunes 8/183 Métrologie 13/183 Mutation économique 8/183 Organisation des services 14/183 Politique de la ville 5/183 Prévention 4/183 Responsabilité sociale des entreprises 17/183 Rupture conventionnelle 8/183 Salaires 65/183 Santé au travail - 11/183 Securité travail 4/183 Senior 5/183 Services à la personne 4/183 Statistiques 36/183 Tourisme
 

www.outre-mer.gouv.fr
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Site: Ministère des Outre-mer
Mots-clés:

- - Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Martin Polynésie française Saint-Martin La Martinique La Martinique Wallis-et-Futuna La Martinique Wallis-et-Futuna La Guadeloupe La Guadeloupe Nouvelle-Calédonie La Guadeloupe Nouvelle-Calédonie Polynésie française
 

www.oncfs.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.oncfs.gouv.fr ]

Site: Oncfs
Mots-clés: accompagnee; agriculture; agrifaune; avifaune; bail; biodiversite; bocage; carnivore; cervide; chasse; chien; concours; corvide; cynegetique; droit; durable; ecologie; environnement; espece; examen; faune; gestion; gibier; habitat; humide; invasive; mammifere; migatrice; mustelide; national; nuisible; Office;oiseau; ONCFS; outre mer; permis; phytosanitaire; police; prairie; protection; recherche; recrutement; reptile; reserve; SAGIR; sauvage; securite; technicien; territoire; validation

- /FAQ-faq15#question_1744 - L'obligation d'apposer un panneau d'interdiction de circulation dépend de la nature de la voie. Lorsqu'il s'agit d'une voie publique ou d'un chemin rural, sa fermetur ... Lire la suite Matérialisation de l'interdiction de circuler
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
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Site: Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Date d'impression : 30.04.17 Journées européennes du patrimoine au ministère
 

www.nanomicro.recherche.gouv.fr
  Gouv Actu sur Iphone Ipad et tous mobiles  [ www.nanomicro.recherche.gouv.fr ]

Site: Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Mots-clés:

- - Date d'impression : 30.04.17 Journées européennes du patrimoine au ministère
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364335534247 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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- - Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
 

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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. - Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364335531527
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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- - Référence: 14626353364303718040
 

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Site: Ministère du Logement et de l'Habitat durable
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3618 - Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ?
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- - Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ? Je veux devenir apprenti ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
 

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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Site: SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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- - Création d'un centre de données écologiques
 

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- - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. - Ministere de la Justice Référence: 14626353364294559102 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
 

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Site: Accueil Ministère - Ministère de la Culture et de la Communication
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.annuaires.justice.gouv.fr
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Site: Justice / Annuaires et contacts
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Site: ADO JUSTICE
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Site: Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

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- - Le sport au féminin
 

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Site: Les supporters, acteurs du sport -
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
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- - Incorporation 29 avril à 17h39
 

www.prison.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Site: Direccte Pays-de-la-Loire
Mots-clés:

- - 59/169 Accès à l'emploi 4/169 Action collective 4/169 Activité partielle 95/169 Agriculture 5/169 Alternance 20/169 Chômage 30/169 Compétitivité 25/169 Conseiller du salarié 21/169 Contrat de génération 4/169 Dialogue social 7/169 Discrimination 29/169 Droit du travail 36/169 Entreprise 8/169 Exportation 26/169 Financement des entreprises 18/169 Fonds social européen 169/169 Formation professionnelle 8/169 Handicap 6/169 Industrie 8/169 Innovation 13/169 Inspection du travail 12/169 Intelligence économique 4/169 investissement 26/169 Jeunes 26/169 Mutation économique 12/169 Prévention 16/169 Qualification 28/169 Saisonniers 16/169 Salaires 33/169 Santé au travail 8/169 Senior 20/169 Statistiques 42/169 Tourisme 20/169 VAE
 

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Site: Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Mots-clés:

- - 53/168 Accès à l'emploi 25/168 Action collective 3/168 Activité partielle 36/168 Alternance 44/168 Apprentissage 67/168 Chômage 56/168 Compétitivité 31/168 Compte personnel d'activité 14/168 Concurrence 3/168 Conseiller du salarié 48/168 Consommation 45/168 Contrat de génération 3/168 contrefaçon 8/168 Convention collective 59/168 Dialogue social 41/168 Droit du travail 31/168 Emploi d'avenir 168/168 Entreprise 3/168 Europe 18/168 Exportation 9/168 Fonds social européen 124/168 Formation professionnelle 6/168 GPEC 111/168 Industrie 58/168 Innovation 47/168 Insertion 49/168 Inspection du travail 17/168 Intelligence économique 16/168 investissement 24/168 Jeunes 6/168 Métrologie 11/168 Mutation économique 5/168 Organisation des services 14/168 Politique de la ville 3/168 Prévention 3/168 Responsabilité sociale des entreprises 11/168 Rupture conventionnelle 6/168 Salaires 55/168 Santé au travail - 11/168 Securité travail 3/168 Senior 3/168 Services à la personne 3/168 Statistiques 26/168 Tourisme
 

www.outre-mer.gouv.fr
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Site: Ministère des Outre-mer
Mots-clés:

- - Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna Les Terres australes et antarctiques françaises antarctiques françaises" / Les Terres australes et antarctiques françaises Les Terres australes et antarctiques françaises Polynésie française Saint-Pierre- et-Miquelon et-Miquelon" / La Reunion Saint-Pierre- et-Miquelon Saint-Pierre- et-Miquelon Saint-Martin Wallis-et-Futuna
 

www.oned.gouv.fr
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Site: Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
Mots-clés:

- /ressources /?motcle=1917 - violence conjugale
- /ressources /?motcle=1844 - maltraitance
- /ressources /?motcle=1783 - bien-être
- /ressources /?motcle=1763 - accueil de jour
- - enfance en danger mineur isolé étranger violence conjugale jeune en difficultés multiples observation accueil de jour partenariat maltraitance
 

www.oncfs.gouv.fr
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Site: Oncfs
Mots-clés: accompagnee; agriculture; agrifaune; avifaune; bail; biodiversite; bocage; carnivore; cervide; chasse; chien; concours; corvide; cynegetique; droit; durable; ecologie; environnement; espece; examen; faune; gestion; gibier; habitat; humide; invasive; mammifere; migatrice; mustelide; national; nuisible; Office;oiseau; ONCFS; outre mer; permis; phytosanitaire; police; prairie; protection; recherche; recrutement; reptile; reserve; SAGIR; sauvage; securite; technicien; territoire; validation

- /FAQ-faq15#question_1746 - Infractions à la circulation dans les espaces naturels La circulation motorisée dans les espaces naturels est une infraction passible d'une contravention de la 5ème classe (soit 1500 euros). Cette amende peut être complét ... Lire la suite
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364325076769
 

www.metiers.justice.gouv.fr
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Site: Justice / Métiers et concours
Mots-clés:

- /surveillant-penitentiaire-12629 /lecole-12636 - École nationale de l'administration pénitentiaire
- /magistrat-12581 /lecole-12583 - École nationale de la magistrature
- /greffier-12565 /lecole-12567 - École nationale des greffes
 

www.mariage.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364325075417
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Site: Ministere de la Justice/Ministry of Justice
Mots-clés:

- - Référence: 14626353364335263303
 

www.ladocumentationfrancaise.fr
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- Rapports publics - La Documentation française - Rapports publics - La documentation française
 

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-faire-un-volontariat-de - Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-toutes-les-3529 - Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-bien-preparer-mon-voyage-a - Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-envie-de-faire-du-benevolat-a - J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ?
- - Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? J'ai envie de faire du bénévolat à l'étranger ? Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
 

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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-diplomes - Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-beneficier-du-permis-a-un - Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-besoin-du-rsa-jeunes - J'ai besoin du rSa jeunes ?
- /actualites /que-faire-si /article /j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
- - Je veux connaître les diplômes auxquels l'apprentissage prépare ? J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? J'ai besoin du rSa jeunes ? Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ?
 

www.jeunes.gouv.fr
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Site: Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Mots-clés:

- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-missions-et - Je veux connaître les missions et les métiers de la Défense ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-connaitre-les-effets-du - Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-veux-beneficier-du-permis-a-un - Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ?
- /actualites /que-faire-si /article /je-suis-lyceen-et-je-veux-en - Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
- - Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ? Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ? Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ? Je veux connaître les missions et les métiers de la Défense ?
 

www.interieur.gouv.fr
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Site: Accueil - Ministère de l'Intérieur
Mots-clés: ministre de l'intérieur; collectivité territoriale; collectivité locale; aménagement du territoire; décentralisation; commune; département; région; intercommunalité; ville; territoire; conseiller régional; élu local; finance locale; fiscalité locale; vie démocratique locale; fonction publique territoriale; gendarmerie; gendarmerie nationale; immigration; intégration; asile; europe; international; fonds européens; appels à projets; étranger; nationalité; titres de séjour; certificats de résidence; réfugiés; apatrides; libertés publiques; police administrative; police; police nationale; déontologie; police judiciaire; renseignement intérieur; sécurité publique; police aux frontières; compagnies républicaines de sécurité; coopération internationale; protection des hautes personnalités; gardien de la paix; lieutenant de police; commissaire de police; police scientifique; administration de la police; métiers de la police; préfectures; préfets; sous-préfectures; organisation de l

- /fr /Repertoire-des-informations-publiques - Répertoire des informations publiques
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